La convention consulaire gréco-turque et l'arbitrage des ambassadeurs des
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
le régime des Capilulations était, en principe, maintenu au profit de la Grèce, mais que, cependant, les deux États devaient conclure une convention consulaire réglant un certain nombre de matières sur lesquelles la pratique antérieure avait révélé des abus. A défaut d'entente sur la convention à conclure,les points contestés devaient être soumis par Tune ou Tautre des parties intéressées à l'arbitrage des représenta…
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Chapitres
- Z AVANT-PROPOS15 min
- AVANT'PROPOS2 h 45
- LES CONFÉRENCES DE CONSTANTINOPLE15 min
- LA DISCUSSION DES PROJETS15 min
- LA DISCUSSION DES PROJETS30 min
- LA PORTÉE DU DÉSACCORD15 min
- CHAPITRE III15 min
- LE COMPROMIS15 min
- LA PROCÉDURE ARBITRALE15 min
- LA PROCÉDURE ARBITRALE30 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES. PROPOSITIONS HKLLÉNIQUBS15 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES15 min
- PROPOSITIONS HELLÉNIQUES15 min
- PROPOSITION OTTOMANE. PROPOSITION HELLÉNIQUE15 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES. PROPOSITIONS IIBLUÉNIQUB30 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES. PROPOSITIONS HBLLÉNIQUES15 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES. PROPOSITIONS HELLÉNIQUBS15 min
- PROPOSITIONS OTTOMANES15 min
- CHAPITRE IV1 h 00
- LA NOUVELLE CONVENTION CONSDLAIRE15 min
- ET LE RÉGIME DES CAPITULATIONS15 min
- ET LE RÉGIME DES CAPITULATIONS15 min
- LA SENTENCE ARBITRALE ET ^'ARBITRAGE INTERNATION AL15 min
- CHAPITRE III l'arbitrage15 min
- CHAPITRE IV15 min
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Société et destinsTexte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.