DÉLIBÉRATIONS ET RÉSULTATS DU CONGRÈS L

L’assemblée a délibéré pendant sept séances, les G, 9, 10, 12, 16, 18 €t 22 août. La première de ces séances a été consacrée à des formalités d’ouverture ^ la dernière essentiellement à des formalités de clôture ^ ; les cinq autres ont été employées aux discussions proprement dites.

An commencement de la première séance , et sur la proposition du délégué prussien de Kamptz, la présidence fut de nouveau déférée au général Dufour É Celui-ci présenta comme secrétaire le D'’ Brière, médecin de division de l’armée fédérale, qui fut introduit après que l’assemblée eut donné son assentiment ^ Après quelques paroles de bienvenue à l’assemblée prononcées par le président on passa à la

1 Cf. les Protocoles de la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne, p. 47, déjà cités dans le paragraphe précédent, et deux annexes (contenant le projet de Concordat et la Convention elle-même); malheureusement ces Protocoles, tout à fait fragmentaires, ne donnent que la quintessence des délibérations (cf. N. 17); ils ne sont pas détaillés comme le compte rendu de la Conférence de 1863.

'2 Protocole, p. 1-9.

3 Protocole, p. 43, 46.

Protocole, p. 2.

^ Protocole, p. 2.

^ Protocole, p. 3.

vérification des pouvoirs une commission composée par le président de MM. de Kamptz, de Quevedo, Jagerschmidt, Longmore et Moynier, fut nommée ® pour s’occuper de la forme à donner au résultat des délibérations (plus tard Yisschers ^ en fit partie dès la troisième séance), puis Dufour développa le but du Congrès dans un assez long discours à la fin duquel il déclara la Conférence ouverte

Il dit expressément, dans ce discours, que l’objet de la délibération est complètement indiqué dans la lettre d’invitation du 6 juin 1864, et qu’il ne s’agit d’après cela que de la question de la neutralisation des ambulances, du personnel de santé et des blessés. L’assemblée de 1863 a pris quelques résolutions touchant l’organisation et l’action des comités de secours et les a accompagnées de trois vœux. Pour la neutralisation, elle devait en effet se borner à des vœux, parce que l’intervention des gouvernements devenait nécessaire , sa compétence n’allant pas jusque-là (tandis qu’elle pouvait prendre des résolutions pour l’organisation des comités de secours). Les vœux exprimés ont obtenu la sympathie de divers gouvernements, en particulier de la France, à laquelle le général adresse un témoignage spécial de reconnaissance. Le Congrès actuel doit les examiner à fond et en faire sortir le texte d’une convention. Il ne s’agit donc que de la question de neutralisation, et nullement de l’extension ni de la fondation des comités de secours. Il est regrettable que quelques gouvernements, ayant mal compris le but de la réunion, n’aient pas envoyé de plénipotentiaires au Congrès. Le Congrès ne doit donc pas discuter le vœu de l’Assemblée de 1863 exprimé sous la lettre A mais seulement les deux autres articles, litt. B et C

Protocole, p. 3. La difficulté provenant du fait que la plupart des délégués n’avaient pas de pleins pouvoirs pour signer fut facilement levée par la proposition que le Congrès entrât immédiatement en délibération , que tous les représentants présents y prissent part, et qu’on permît à ceux qui n’avaient pas de pleins pouvoirs de les demander pendant la durée de la Conférence. C’était la bonne voie, et à la fin du Congrès il n’y eut pas moins de douze puissances qui purent signer la Convention.

® Protocole, p. -4.

® Protocole, p. 20.

10 Protocole, p. 4 et suiv.

11 Protocole, p. 9.

1'^ Voy. ci-dessus, p. 72.

13 Ibid.

Là-dessus lecture fut faite du texte du projet de traité et de la re\uie historique déjà mentionnée puis une discussion eut lieu sur le mode de votation dans laquelle le délégué français, M. Jagersclimidt, fit observer qu’il ne pouvait y avoir de vote sur les articles de la Convention, puisque la majorité ne pourrait jamais lier la minorité, si faible fût-elle Après avoir décidé que le protocole contiendrait seulement les propositions émises, avec les développements nécessaires pour les faire comprendre la première séance fut levée.

La première moitié de la seconde séance fut remplie par une délil)ération générale, dans laquelle il faut relever une discussion préliminaire très-vive sur les inlirmiers volontaires. Loflier signale l’absence de leur mention, parmi les personnes déclarées neutres, comme une lacune dans le projet tandis que les délégués français y font une opposition très-positive. Jagersclimidt déclare que le gouvernement français a expressément interdit à ses délégués d’accepter la neutralisation des infirmiers volontaires, et que la France ne pourrait pas signer une convention qui impliquerait leur neutralisation Moynier, Dufour et Westenberg se rallient à l’opposition soulevée de la part de la France, tandis que le délégué belge Visscliers partage l’opinion de Loftier.

Après cela commence la discussion sur les articles du projet et l’on décide d’abord, sur la proposition du président, de laisser à la (“commission le soin de formuler le préambule de la Convention

A propos du premier article du projet de convention. Marques voudrait ajouter après « hôpitaux militaires : « et hôpitaux civils, en

Protocole, p. 9.

1® Protocole, p. 9.

Il Ibid. Cette décision est regrettable, elle ne peut passe justifier par des raisons suffisantes, conformes aux intérêts de la Convention de Genève. Elle rend extrêmement difficile l’étude des délibérations, elle soustrait les matériaux les plus précieux aux efforts que l’on fait pour améliorer la Convention de Genève et circonscrit la narration historique. Des protocoles détaillés auraient rendu les plus grands services, et le Congrès de 1864- a commis une faute grave en y renonçant.

18 Protocole, p, 10 et suiv.

1® Protocole, p. 10.

20 Protocole, p. 12.

21 Protocole, p. 12.

22 Protocole, p. 12, 13.

tant qu’ils sont affectés au traitement des militaires ; > en revanche, Boudier, Moynier et Dufour estiment que cette adjonction est superflue, puisque les hôpitaux civils deviennent hôpitaux militaires dès qu’ils donnent asile à des militaires blessés Préval propose l’adjonction (qui a flnalement passé dans la Convention) : « à la condition expresse que les ambulances ou hôpitaux ne seront sous la garde d’aucune force militaire » ce à quoi Visschers fait opposition. Brodrück dépose un amendement ainsi conçu : « Cette neutralisation doit être respectée de part et d’autre, de manière qu’on n’attaquera pas ces locaux, et qu’on ne provoquera pas une attaque par une action offensive basée sur leur possession Boudier, Jagerschmidt et Dufour se prononcent contre cet amendement.

A l’article 2, Marques demande qu’après les mots « au service des hôpitaux » on ajoute : « où seraient traités des militaires » Préval dépose l’amendement suivant : « Ce personnel est déclaré neutre, mais seulement lorsqu’il fonctionne, c’est-à-dire pendant la bataille ou sur le terrain après le combat, et tant qu’il reste des blessés dans les ambulances ou hôpitaux » Cet amendement a passé, quant à l’essentiel, dans la Convention. En outre. Préval propose de remplacer les mots « personnel sanitaire > par ceux de « personnel hospitalier > Boudier et Moynier désirent que tout le « personnel hospitalier, » qui devrait être neutralisé, soit parfaitement spécifié, tandis que Kamptz propose de biffer toute la première partie de l’article, et Dufour d’ajouter : « tout le personnel servant au transport des blessés.» Westenberg demande qu’on n’entre pas dans une énumération trop détaillée

La troisième séance commença par la discussion de l’article 3, au sujet duquel l’expression « nécessaire » employée dans le projet de Convention donna lieu à un débat. Lôffler en particulier l’attaqua Volz demanda qu’à la place des mots ^ aussi longtemps que cela

23 Protocole, p. 13.

24 Protocole, p. 43.

23 Protocole, p. 13.

26 Protocole^ p. 14.

27 Protocole, p. 14.

30 Protocole, p. 16.

31 Ibid.

sera nécessaire, après quoi elles se retireront, » on mît simplement « ou se retirer. » Jagersclimidt appuya T amendement de Volz et proposa en outre d’ajouter : « pour rejoindre l’armée à laquelle elles appartiennent, » tandis que Marques voulait que l’on dît : « aussi longtemps qu’il y aura des blessés et des malades > parce qu’il trouvait que dans la rédaction de l’article on avait eu trop en vue le personnel hospitalier et pas assez les blessés

A l’article 4, Steiner proposa de dire : « restera , après l’évacuation de r hôpital ou de l’ambulance, soumis au droit de guerre, » et Boudier fit remarquer que ce qu’on devait surtout avoir en vue c’étaient les ambulances bien plus que les hôpitaux; le matériel d’une ambulance n’a qu’une minime valeur intrinsèque , mais est indispensable pour que cette ambulance conserve ses moyens d’action : il faut donc qu’il ne puisse lui être enlevé.

Au lieu de l’article 5 proposé, on accepta, sur la proposition des plénipotentiaires français, l’article plus détaillé qui se trouve dans la Convention.

Quant à l’article G du projet de concordat. Marques demanda le retranchement du mot « grièvement^®, » et plus tard (dans la quatrième séance, où l’on continua la discussion de l’article 6) il proposa l’amendement suivant : « les militaires blessés , soit déjà reçus dans les ambulances et les hôpitaux, soit recueillis sur les champs de bataille, ainsi que les malades dûment reconnus comme tels, seront soignés etc. » (la suite comme dans le reste de l’article). Barofho désirait au lieu de « grièvement blessés , > « mis hors de combat. » Les plénipotentiaires français proposèrent que l’on rédigeât l’article G, comme il a été finalement adopté sauf le second alinéa, « les commandants en chefs, etc., > et le mot « malades » dans le premier. Yisschers appuya la rédaction des plénipotentiaires français, mais

32 Protocole, p. 16.

33 Protocole, p. 17.

3^ Protocole, p. 16.

33 Protocole, p. 17.

36 Protocole, p. 17.

37 Protocole, p. 17. 18.

38 Ibid, p. 18.

33 Protocole, p. 21.

40 Ibid.

demanda qu’il fût fait mention des « malades » comme des « blessés » tandis que Dufour «insista pour qu’on ne précisât pas trop. » Plusieurs réclamèrent la mention expresse des « malades ; » Yisschers et Westenberg firent remarquer que le premier article, qui renferme le principe général, mentionnant les « malades, » il serait naturel et logique qu’il en fût de même dans l’article 6. Jagersclnnidt se prononça, il est vrai, contre la mention des « malades : » nous ne devons nous occuper que des blessés, dit-il, mais dans la pratique il ne sera pas fait de différence entre les malades et les blessés

De divers côtés, et en particulier du côté des Français, on demanda la suppression des articles proposés 7 et 8. Jagerschmidt fit remarquer que toutes les dispositions contenues dans ces deux articles pourraient être introduites dans un article final, indiquant que les gouvernements doivent régler ces choses entre eux

L’article 9 (article 7 de la Convention), avec les modifications qu’il renferme dans la Convention adoptée, en opposition au projet, repose essentiellement sur un amendement déposé par les plénipotentiaires français et appuyé par Jagersclnnidt qui expliqua que la rédaction proposée dans l’amendement dissiperait les inquiétudes de certaines puissances à l’égard du brassard, puisque, d’après cette rédaction, l’insigne ne pourrait se porter qu’avec la permission des autorités compétentes.

L’article 10 proposé fut effacé

Dans la quatrième séance on s’occupa d’une question déjà soulevée dans la troisième par l’envoyé espagnol de Quevedo"^®. Il avait fait au nom de son gouvernement la déclaration qu’il était bien enteudu que toutes les immunités garanties seraient accordées, sauf les exceptions que les généraux en chef ou commandants des armées estimeraient nécessaires dans chaque cas particulier , ou que les circonstances exigeraient. Chaque général ferait ces exceptions lorsque la guerre le ré-

Protocole, p. 2:2.

Protocole, p. 22, 23.

43 Protocole, p. 22.

44 Protocole, p. 24-.

43 Protocole, p. 25.

46 Protocole, p. 25.

47 Protocole, p. 26.

46 Protocole, p. 18, 19.

clamerait, et rinsertioii dans la Convention d’un article qui reconnaîtrait cette faculté tendrait à en restreindre l’usage plutôt qu’à en favoriser l’abus. Visschers avait fait observer que les faveurs et les garanties stipulées dans la Convention ne pourraient être laissées à la discrétion des généraux, qui pourraient toujours leur donner de l’extension, mais jamais les restreindre

Dans la quatrième séance , Quevedo revint sur la proposition qu’il avait faite et provoqua une longue discussion , d’où sortit l’article 8 de la Convention. Dufour déclare qu’un général pourrait se trouver dans une position qui l’obligerait à faire des exceptions , sous sa responsabilité. Baroffio dépose l’amendement suivant : « Toutes ces immunités sont admises et reconnues, sauf telles exceptions que les généraux en chef ou commandants des armées en campagne pourraient dans quelques cas particuliers, et sous leur propre responsabilité, juger nécessaires, ou que des circonstances exceptionnelles pourraient exidiquer^^ > Jagersclimidt «insiste pour que la liberté d’action la plus entière soit laissée aux généraux, et la Convention ne la détruit pas du tout : la pensée exprimée par M. de Quevedo est juste au fond, mais il semble difficile de trouver une rédaction qui échappe à r inconvénient d’avoir l’air de détruire par un article final tout le travail qui vient d’être élaboré ; toutefois il serait désirable de faire quelque chose, car les militaires seront plus sympathiques à l’œuvre du Congrès s’ils voient qu’on a cherché à tenir compte des difficultés de la guerre »

Staaff propose l’amendement suivant : « Les gouvernements contractants s’engagent à recommander à leurs généraux en chef respectifs d’agir, autant que le permettent les nécessités les plus urgentes de la guerre, selon l’esprit de cette Convention > Les plénipotentiaires français proposent cette rédaction-ci : « Les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés, s’il y a lieu, par les commandants en chef des armées belligérantes » Dans l’opinion de Moy-

Protocole, p. 18, 19.

Protocole, p. 25^ 26.

Protocole, p. 26.

.-3 Protocole, p. 27.

Protocole, p. 27.

Ibid.

nier, à laquelle se rallia Westenberg, la proposition de Quevedo détruirait complètement la Convention. Après que Dufour eut encore relevé qu’un général en chef est libre de faire ce qu’il veut , mais sous sa responsabilité, et que les règlements, quels qu’ils soient, ne peuvent jamais lier les généraux, qu’on ne peut leur donner que des directions, Quevedo retira sa proposition d’autant plus facilement que, dans son opinion, les généraux en chef conserveront toujours et quoi qu’on fasse leur liberté d’action

L’article 11 proposé fut supprimé à la fin de la séance, et une lettre de M. le D^" Le Roy-Méricourt, relative à la teneur de cet article, fut communiquée au Congrès et mise ad acta

Dans la cinquième séance, on donna lecture de la « Convention pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, » telle qu’elle avait été rédigée par la commission diplomatique, puis on délibéra sur cette rédaction Le résultat en fut l’acceptation du projet de la commission (sauf une légère modification dans l’article 9 , au lieu de « gouvernements qui n’ont pu se faire représenter, » « gouvernements qui n’ont pu envoyer des plénipotentiaires ^^>). Il forme donc le texte de la Convention de Genève telle qu’elle existe actuellement, à l’exception de deux adjonctions faites dans la sixième séance (le deuxième paragraphe du troisième article, et le deuxième du sixième), dont il sera bientôt question. Je ferai observer, à propos des délibérations de la cinquième séance, d’abord que Marques revint sur la mention des hôpitaux civils dans le premier article, et demanda qu’on intercalât au moins après « hôpitaux » les mots « ou ceux qui renferment des militaires; » mais, sur l’opposition de Jagerschmidt, qui expliqua que les termes « hôpitaux militaires » renfermaient implicitement les hôpitaux civils, dans lesquels sont soignés des soldats il retira sa proposition , dans la pensée que la majorité du Congrès était d’avis que les militaires admis dans les hôpitaux civils seraient aussi neutralisés J’observe en second lieu que.

Protocole, p. 28.

Ibid, p. 28, Protocole, p. 29-39.

Protocole, p. 36-38.

Protocole, p. 31.

Ibid.

62 Protocole, p. 32.

sur la proposition de Loftier, amendée par Dufour, relativement à l’article 5 (fin du premier paragraphe), le mot « absolument » qui se trouvait avant « libre » dans le projet de la commission lut supprimé

Quant aux deux additions mentionnées relativement aux article^s 3 et (), les plénipotentiaires français firent connaître, dans la sixième séance, qu’ils avaient reçu une dépêche de leur gouvernement qui donnait à la Convention son approbation complète ; mais le ministre de la guerre de France demandait deux additions : l’ime à l’article 3, ainsi conçue : « Dans ces circonstances , lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes par les soins de l’armée occupante®^ ; » l’autre à l’article G : « Les commandants en chef auront la faculté de remettre aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat » La première addition devait remédier au danger de l’espionnage Dans la discussion à laquelle donna lieu la seconde addition. Marques demanda que l’on insérât les mots : « et lorsque l’état des blessés le permettra » après « pendant le combat, > et les plénipotentiaires français proposaient, pour exprimer cette idée, d’ajouter : « lorsque les circonstances le ])erniettront, et du consentement des deux partis Staaff était d’avis que l’on pouvait intercaler les mots : « dans les cas compatibles avec l’intérêt des blessés '“.j» On ne donna pas de suite au vœu de Loffler''*, qui désirait qu’on se mît d’accord sur la manière dont le transport aurait lieu. Les propositions des plénipotentiaires français furent adoptées et passèrent dans les articles 3 et G de la Convention.

Enfin le 22 août fut fixé pour la signature de la Convention

Dans la septième (et dernière séance), du 22 août, il fut encore donné lecture de la déclaration suivante : « En admettant que le pro-

Protocole, }). 33, 33.

Protocole, p. 41.

Ibid.

Protocole, p. 42.

Protocole, p. 41, 42.

Protocole, p. 42.

Protocole, p. 43.

71 Ibid.

72 Ibid.

73 Protocole, p. 43.

tocole de la quatrième séance et l’article 8 de la Convention fournissent des garanties suffisantes, M. Baroffio demande toutefois qu’il soit déclaré au procès-verbal que les derniers mots de l’article 5 ne doivent pas être pris dans un sens absolu, c’est-à-dire que la présence d’un seul ou de quelques blessés ne peut décharger l’habitant du devoir de se prêter, en raison de ses moyens, à tous les besoins de l’armée » Jagerschmidt ajouta que tel était bien le sens attaché par tous les délégués à l’article 5, et Dufour dit aussi qu’il ne pouvait y avoir de doute sur l’interprétation de l’article 5, dans le sens de la déclaration de M. Baroffio

Le traité fut ensuite collationné et signé par les plénipotentiaires et la clôture du Congrès fut prononcée dans les formes ordinaires

Les délégués des douze puissances qui leur en avaient donné le pouvoir signèrent immédiatement, savoir ceux de Bade, de Belgique, de Danemark, d’Espagne, de France, de Hesse grand-ducale, d’Italie, de Hollande, de Portugal, de Prusse, de Suisse et de Wurtemberg.

Au moment même où l’on procédait, à l’hôtel de ville, à Pacte pacifique de la signature, la ville de Genève était agitée et troublée, à l’occasion d’une opération électorale

Le texte de l’instrument de la Convention de Genève, tel qu’il a été signé, est ainsi conçu :

pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne.

« S. A. Pt. le grand-duc de Bade, S. M. le roi des Belges, etc., etc., également animés du désir d’adoucir , autant qu’il dépend d’eux , les maux inséparables de la guerre, de supprimer les rigueurs inutiles et d’améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour

Protocole, p. 45, 46.

Ibid. —

Ibid.

77 Voy. ci-dessus, p. 89.

7« Cf. H. M. R., Die Pflege der im Kriege Venvundeten, etc., p. 70.

leurs plénipotentiaires, savoir : lesquels, après avoir échangé

leurs pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

« Art. Les ambulances et les hôpitaux militaires sont reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés.

« La neutralité cesserait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

« Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l’intendance, le service de santé , d’administration , de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu’il fonctionnera, et tant qu’il restera des blessés h relever ou à secourir.

« Art. 3. Les personnes désignées dans l’article précédent pourront, même après l’occupation par l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent , ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.

« Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de Tannée occupante.

« Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété l)articulière.

€ Dans les mêmes circonstances, au contraire, l’ambulance conservera son matériel.

« Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.

< Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l’appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.

« Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.

« Art. 6. Les militaires blessés et malades seront recueillis et soi-^ gnés, à quelque nation qu’ils appartiennent.

« Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.

« Seront renvoyés dans leur pays ceux qui , après guérison , seront reconnus incapables de servir.

« Les autres pourront être également renvoyés, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

« Les évacuations , avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue.

« Aet. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.

« Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l’autorité militaire.

« Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

« Art. 8. Les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d’après les instructions de leurs gouvernements respectifs , et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

« Art. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvernements qui n’ont pu envoyer des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le protocole est à cet effet laissé ouvert.

« Art. 10. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne, dans l’espace de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut.

« En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l’ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.

« Fait à Genève, le vingt-deuxième jour du mois d’août de l’an mil huit cent soixante-quatre »

Il n’existe qu’un seul texte original qui est français, et en allemand seulement des traductions officielles, mais celles-ci contiennent des variantes. Elles se trouvent dans les recueils de lois des divers pays, p. ex. dans la Gesetzsammlung fur die Kœnigl. Preussischen Staaten. 1865^ Nr. 36. Voy. le texte original français dans les Protocoles du CongrèS;, annexe B. Le texte de la Convention de Genève se trouve

On ne pent méconnaître, malgré la brièveté des protocoles , que les Français ont exercé clans les débats une inllnence et une prépondé-

imprimé entre autres dans les Actes tlu Comité international, p. 50 et suiv,; dans le Bericht des Centralcomités der deulschen Vereine ïiber seine Thœtigkeit luœhrend des Krieges von iSlO-l'B p. ix et suiv. (contenant en français et en allemand les 8 articles conservés api’ès la Conférence de 1864, aussi bien que les articles additionnels de 1868, mais non ceux qui se rapportent à la marine); en allemand, dans le 1 de 1866 du Kriegerheil, comme dans les autres journaux qui traitent ces • (uestions ; dans les Erfahrungen ans dem Kriege von 'J806 m Mittheüungen an den Hnlfsverein Gross henogthuni llessen , 1867, p. 101 et suiv. (en allemand);

dans Ilelfter, Enropœisches Vœlkerrecht. 6. AulL, p. 506 et suiv. (en français); dans Lüfller, Preussisches Mditairsanitadswesen, 1, 1868, p. 52 et suiv. (en fi'ani.ais), sous forme de tableau présentant les piopositions de modilications de la conférence de santé militaire de Prusse de 1867, et de la conférence des délégués des sociétés de secoui's de Paris en 1867 ; dans Marx, die praktiscken Aufgaben der Hnmanitad im Krieg und Fi’ictfen, llerlin, 1869, p. 2i8 et suiv. (en français, avec tableau des cinq propositions de modilications de 1867 et 1868); dans NaimdorllV Enter dem rothen Kreuz, 1867, p. 486 et suiv. (en allemand); dans la 6'"« édition du SoHve)tir de Solferino, p. 150 et suiv. (avec les articles additionnels de 1868, relatifs à la manne); dans le rapport de Dufour, Moynier et Lehmann au Conseil fédéral suisse, le Congrès de Genève, p. 12 et suiv.; dans les ouvrages de Moynier^ Neutralité des blessés, p. 49 et suiv.; Elude, p. 105 et suiv.; les Dix premières années, |). 83 et suiv. (avec les articles additionnels relatifs à la marine) ; dans Moynier et Appia, Guerre et Charité, p. 358 et suiv.; dans Ca/.enove , Guerre et Humanité, fi. 32 et suiv.; dans le Rapport de Mundy, cité plus loin ; dans Dunant, A proposai (en anglais); dans LœwenliardC Organisation der Privatbeihülfe, p. 60 et suiv.; D. M. R., die P/lege der im Kriege Verwundeten und die Genfer Conferenzen, p. 70 (en allemand); dans Dunant, la Charité internationale sur les champs de bataille, P mis, 1865, p. XVII et suiv.; dans D'' v. C., die Genfer Convention im Kriege von 1810- 1811, Carlsruhe, 1871, dans les notes (en allemand, avec les aiticles additionnels, mais sans ceux qui se rapportent à la marine); dans Gurlt, Zur Geschichte der Krankenpflege im Kriege, p. 120 et suiv., dans les notes (en français, avec la plupart des articles additionnels). Voyez encore Bluntschli, das moderne Vodkerrecht,^'^^ A ullage, p. 328 et suiv. Nous n’avons pas à nous engager ici dans une discussion rritique du contenu de la Convention de Genève, qui se trouvé déjà résumé dans l'Introduction ; elle appartient au livre second. Cf. en attendant, Moynier, Neutralité des blessés, p. 64 et suiv., où il « expose brièvement l’économie de la Convention, » emprunté à son rapport adressé au Conseil fédéral, p. 5 et suiv., et aussi Lœwenbardt. Organisation der Privatbeihülfe, p. 66 et suiv.

Note du Co)nité international. M. le professeur Lueder donne, dans son ouvrage, un texte anglais que nous ne jugeons pas nécessaire de reproduire dans une traduction destinée essentiellement aux lecteurs de langue française.

rance décisives. Le président Dufour et les délégués suisses principalement, de même que ceux d’autres pays, comme la Hollande par exemple, étaient presque toujours avec les envoyés français tandis que les représentants de la Prusse restaient assez isolés ; la position difficile qu’ils ont dû avoir dans le Congrès, et qui doit les avoir finalement engagés à ne prendre aux débats qu’une part très-restreinte, ressort facilement des protocoles, quelque brefs qu’ils soient. En outre, les Français ne laissent pas que de se louer eux-mêmes avec le sentiment qui leur est propre, appuyés d’ailleurs par d’autres, par exemple le délégué suisse Lehmann , et même par les remercîments du protocole aux plénipotentiaires français. Mais laissons de côté la question de savoir si ces expressions et ces encouragements peuvent être approuvés par le penseur qui va au fond des choses , qui sait distinguer l’apparence de la réalité, et si l’influence prépondérante dans le Congrès a bien été accordée à ceux qui avaient qualité pour l’exercer

Pendant la session du Congrès il y eut à Genève une réunion de représentants des comités centraux des associations volontaires provoquée par la circulaire du Comité international genevois du 12 juillet 1864 Le Comité international jugeait très-désirable que des représentants des comités nationaux se trouvassent à Genève à l’époque du Congrès, parce que, sans être autorisés à assister au Congrès , ils auraient l’occasion d’entrer en rapports personnels et d’échanger leurs idées avec les délégués à la Conférence, au grand avantage de l’organisation des sociétés Ensuite de cette invitation, un certain nombre de comités nationaux ,se trouvèrent représentés, la plupart par des personnes déléguées au Congrès. Des délibérations eurent lieu le 10 et le 11 août, auxquelles prirent part MM. Hahn, Bowles, Yisschers, Castiglioni, Guastalla, Baroffio, Günther, Steiner, Loffler, Marques et plusieurs membres du Comité de Genève Ces délibérations ne se

Cf. Beilage zur Augsburger Allgemeinen Zeitung, N« 309, du 4 nov. 1868.

Cf. p. ex. p. 31 et 33 du Protocole.

Voy. p. 23 du Protocole.

Cf. le N° de la Gazette d’Augshourg cité dans la note 80.

Actes du Comité international, p. 38.

Ibid., p. 37.

Voy. la note précédente.

Actes du Comité international, p. 38.

rattachent pas directement à Thistoire de la Convention de Genève mais elles témoignent de l’intérêt vif et puissant avec lequel les comités institués en faveur des secours volontaires pour les malades ont suivi l’œuvre de la Convention de Genève, son établissement et son développement.

Elles ne paraissent pas avoir été particulièrement importantes, comme cela res sort d'un court rapport (inédit) de Lofller au Comité central prussien pour les militaires blessés. Berlin, 21 septembre 1804 ; la non-publication des Protocoles des deux séances de délibérations (qui d’ailleurs se trouvent dans les archives du Comité international) en serait justifiée.