JUSQU’A LA RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE DE PARIS, LE 26 AOUT

a) Phases générales du développement pendant cette période.

L’histoire de la Convention de Genève ne se termine pas à sa conclusion, car quoiqu’il ne se soit guère écoulé qu’une dizaine d’années depuis qu’elle a été promulguée, elle a déjà parcouru plusieurs phases de développement, et l’histoire des dix premières années de son existence est déjà très-riche.

Nous nous occuperons d’abord de la ratification du traité delà part des puissances signataires, puis de l’adhésion à la Convention des puissances qui ne l’avaient pas signée et du résultat définitif du Congrès de 1864 h

Toutes les puissances représentées au Congrès ont ratifié le traité, quoique toutes ne l’aient pas fait au terme fixé pour cela par l’art. 10, en vertu duquel l’échange des ratifications devait avoir lieu dans un

1 Cf. Dunant, la Charité internationale sur les champs de bataille^ édition, p. 146 et suiv.; Cazenove, Guerre et Humanité, p. 37 et suiv.; Moynier, Neutralité des blessés, p. 61 et suiv,; Étude, p. 67, 244 et suiv.

délai de quatre mois, c’est-à-dire au plus tard le 21 décembre 1804. Plusieurs ne l’ont fait qu’après cette date.

Le 22 décembre , les représentants de onze des puissances signataires du traité se réunirent à Berne, mais huit d’entre elles seulement étaient en mesure de procéder à l’échange des ratitications. Ces huit puissances étaient la Suisse, Bade, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie et la Hollande ^ Les représentants de ces États résolurent d’ajourner à trois mois, c’est-à-dire au 22 mars 1865, le terme fixé par l’article 10 pour l’échange des ratifications, dans l’intérêt des puissances qui n’avaient pas été prêtes pour le 22 décembre-^; sur une proposition du Conseil fédéral du 15 mars 1865, ce nouveau terme fut encore prolongé de trois mois, soit jusqu’au 22 juin 1865, parce que le Conseil fédéral avait été informé que, des quatre États retardataires (Prusse, Hesse grand-ducale, Wurtemberg et Portugal), un seul, la Prusse, avait dans l’intervalle muni son représentant en Suisse des instruments de ratification L

Quant à la forme de l’échange, chacune des huit puissances représentées remit aux sept autres un acte de ratification, et en vue des déclarations d’adhésion nltérieures, que l’on pouvait attendre d’après Particle 0 de la Convention de Genève, on adopta la forme suivante. Les déclarations d‘ adhésion expédiées à Berne devaient rester dans les archives de la Confédération suisse , mais le gouvernement fédéral suisse devait envoyer, aux États qui avaient déjà adhéré, une copie légalisée de chaque déclaration d’adhésion reçue, et, de leur côté, les États devaient répondre par message ministériel au nom du souverain ^

Dans la séance du 22 juin 1865, la Prusse, déjà prête pour la ratification le 22 mars, se présenta seule, et l’échange des ratifications eut lieu entre elle et les huit autres puissances. La Hesse grand-ducale et le Wurtemberg attendaient encore la décision de la Diète de la Confé-

2 Voy. le procès-verbal de cette séance d’échange dans Cazenove, Guerre et Hvrnanité^ p. -40-451, et dans Dimant, la Charité internationale sur les champs de bataille, 6'"p édition, p. 146, 147,

3 Cf. le procès-verbal de ratification du 22 juin 1865 dans Cazenove, 1. c., p. 43, et dans la Charité, 1. c., p. 159.

4 Procès-verbal de ratification du 22 juin 1865, dans Cazenove, p. 43, et dans la Charité internationale, p. 159, 160.

^ Procès-verbal du 22 décembre 1864.

deration germanique, dont ils avaient dès le début fait dépendre la leur et le gouvernement portugais déclara qu’il devait attendre la réunion des Chambres, alors dissoutes , pour recevoir d’elles l’autorisation de ratifier le traité \

11 est vrai que, dans la séance du 22 juin 1868, l’adhésion de plusieurs autres puissances à la Convention avait pu être annoncée. Le Conseil fédéral suisse, conformément à l’article 9 de la Convention, l’avait communiquée, avec une invitation à y adhérer, aux gouvernements de Bavière, du Brésil, de Grèce, du Hanovre, du Mexique, d’Autriche, de Russie et de Turquie, ainsi qu’aux quatre puissances représentées au Congrès, mais qui n’avaient pas signé, l’Angleterre, la Saxe, la Suède et les États-Unis d’Amérique. Ensuite de cette invitation, la Grèce, l’Angleterre et la Suède annoncèrent leur adhésion à la Convention de Genève ; il en fut de même du Mecklembourg- Schwerin ^

L’Autriche et la Russie avaient en revanche déclaré que, comme leurs institutions étaient parfaitement suffisantes , elles s’abstiendraient d’envoyer leur adhésion; la Bavière et la Saxe, ainsi que la Hesse grand-ducale et le Wurtemberg annoncèrent qu’elles devaient faire dépendre leur décision de celle de la Diète de la Confédération germanique ^ et, soit dit en passant, cette décision n’a jamais été prise pendant qu’existait la Confédération, en sorte que ces quatre Etats, pressés par la guerre de 1866, y ont d’eux-mêmes pleinement adhéré. On réserva aux puissances représentées au Congrès , et quoiqu’elles n’eussent pas ratifié le traité dans le délai convenu, le droit accordé aux autres, d’adhérer sur la base de l’article 9

Peu à peu toutes les puissances européennes se sont rattachées à la Convention de Genève, en sorte qu’elle est devenue, au moins pour l’Europe, une loi internationale d’une valeur universelle

® Cf. Protocoles de la Conférence internationale de 1864-.

Procès-verbal du 22 juin 1865; Cazenove, p.44; Charité internationale, p. 160.

® Procès-verbal du 22 juin 1865 ; Cazenove, p. 45 ; Charité, p. 161.

^ Ibid.

Procès-verbal du 22 juin 1865; Cazenove, p. 46; Charité internationale,^. 162. Neuf puissances ont proprement conclu le traité, les autres s’y étant rattachées ensuite.

De tous les États européens invités à donner leur adhésion, le Hanovre seul a fait défaut.

L’Autriche^- n’a adhéré qii’ après la bataille de Kôniggratz, en juillet 1866, et la Eussie, celle des grandes puissances qui a le plus tardé en mai 1867 seulement; le dernier de tous les États européens fut l’État romain , en juin 1868. Il déclara qu’il adhérait essentiellement pour que les secours religieux pussent être administrés aux blessés plus facilement et plus régulièrement

La Convention de Genève porte maintenant la signature de vingtdeux États : Suisse, Bade, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Hollande, Prusse, Suède, Grèce, Angleterre, Mecklembourg- Schwerin, Turquie, Autriche, Portugal, Saxe, Eussie, États de l’Église

J’ai déjà dit que c’est grâce aux efforts du Comité international de Genève et des comités nationaux des sociétés de secours, et à l’activité du Conseil fédéral suisse, que l’on obtint l’adhésion des divers États ’ \ En effet, le Comité genevois et ses confédérés les comités nationaux, dans leurs efforts incessants et énergiques, sont restés fidèles, sous tous les rapports, à la tâche qu’ils avaient entreprise et ont été l’im des principaux facteurs du développement ultérieur de la Convention de Genève. Le Comité genevois a cherché à en hâter les progrès, en s’efforçant d’engager les différents États à se rattacher au traité de 1864 et de plusieurs autres manières encore.

Cf. Moynier, Neutralité des blessés, p. 6i ; Élude, p. 247, et la note sniv.

Cf. Moynier, 1. c., p. 63 et suiv.

Étude, p. 248.

Les États-Unis d’Amérique, le Brésil et le Mexique n’ont pas encore adhéré. A l'occasion de la présence du schali de Perse en Europe, le bruit a couru dans les journaux que la Perse s’était rattachée à la Convention, mais ceci n’est pas tout à fait exact; elle a seulement fait connaître provisoirement, sous une forme insufüsante, sa bonne disposition, mais elle s’y rattachera probablement d’une manière positive. Cf. Bulletin international d’octobre 1873, p. 16 et suiv. Dernièrement, elle a réellement adhéré. La Roumanie a également annoncé son adhésion.

Pour les dates auxquelles ont eu lieu les déclarations de ratification , voy. Moyiiier. Neutralité des blessés, p. 61, 62; Élude, 1. c.., et Cazenove, 1. c., p. 37, 38, 39, 48 et suiv. De même dans Cazenove (p. 39 et 48 et suiv.), le texte de presque tous les actes de ratification et des déclarations d’adhésion des différentes puissances ; quelques-uns aussi dans la Charité internationale, p. 148 et suiv.; 164 et suiv.

Voy. ci-dessus.

18 Moynier, Étude, p. 67 ; les Dixpremières années de la Croix r'ouge, p. 4 ; cf. Verhandlungen der 1809^^ berliner internationalen Conferenz, Berlin, 1869, p.

Cette activité soutenue avec laquelle le Comité international genevois et les comités centraux des divers pays poursuivirent l’œuvre commencée, se montra en ceci, par exemple, que le Comité international souleva, au commencement de l’année 1866, la question de savoir s’il ne serait point dans l’intérêt de l’œuvre, pour en maintenir la pensée toujours vivante, que le brassard et le drapeau fussent usités en temps de paix comme en temps de guerre; il se mit pour cela en rapport, par circulaire, avec les comités centraux nationaux Ceux-ci, d’accord avec le Comité international, semblent avoir été plus disposés à répondre affirmativement que les autorités qui avaient à trancher la question (les ministères de la guerre). Du moins le comité central prussien répondit à la demande de Genève que son opinion à lui était affirmative, mais que la réponse du ministère de la guerre de Prusse était négative D’autres comités laissèrent la circulaire sans réponse La proposition paraît cependant avoir trouvé un bon accueil auprès de quelques gouvernements, notamment auprès de ceux de Suède et de Suisse

La première grande guerre postérieure à la conclusion de la Convention de Genève éclata sur le sol allemand moins de deux ans après la Conférence de 1864. Elle fournit la première occasion sanglante de mettre ce traité à exécution et de le soumettre à l’épreuve du feu, dans le sens propre du mot; ce fut, on le comprend, un événement très-important pour l’histoire du développement de la Convention de Genève.

A cette occasion, l’activité déployée par le Comité international de Genève se montra dans les efforts qu’il fit, avant que la guerre de 1866 eût éclaté , pour assurer l’observation des principes de la Convention de Genève, et surtout pour décider l’Autriche à y adhérer avant le commencement des hostilités, puisque la Prusse et l’Italie

24:2. Bulletin international d’octobre i869, p. 6, 7 et Actes du Comité international, p. 59 et suiv. et 144.

Actes du Comité international p- ^7. Cf. Moynier, Neutralité des blessés, p. 76.

‘^0 Lettre inédite du prince de Reuss à Dunant du 16 avril 1866 (dans les archives du comité central des sociétés allemandes, à Berlin).

Actes du Comité international, p. 58.

Actes du Comité international, p. 58 ; Moynier, Neutralité des blessés, p. 76.

23 Elle se manifesta de diverses manières encore ; cf. Actes du Comité international, p. 59.

s’étaient déjà engagées à l’observer Aussi longtemps que l’Autriche n’aurait pas adhéré, on pouvait craindre, non sans raison, que la Convention ne fût pas observée par son ennemi dans une guerre contre elle; le Comité central de Berlin n’avait pu se soustraire à la pensée que cette éventualité pourrait se présenter quoiqu’il soit trèsdouteux, d’après les principes reconnus du droit international , que la Prusse eût eu le droit de ne pas observer le traité de Genève envers une puissance qui n'y avait pas adhéré et qui ne lui garantissait aucune réciprocité. C’est pourquoi le Comité de Genève fit des démarches réitérées auprès de la cour de Vienne pour l’engager à adhérer à la Convention avant le début des hostilités.

On agit dans le même sens à Paris, et il semble que Drouyn de Lhuys ait chargé le duc de Grammont, ambassadeur de France à Vienne, de s’efforcer de persuader l’empereur d’Autriche. Mais toutes ces démarches, comme on le sait, furent infructueuses ; l’Autriche ne put se décider à adhérer avant le commencement de la guerre. Des démarches semblables furent faites auprès des cours de Saxe, de Bavière, de Hanovre, qui, peu avant l'ouverture des hostilités, n'avaient pas encore adhéré à la Convention. Le Comité de Genève en fit également auprès de la cour d'Italie, qui se trouvait vis-à-vis de l'Autriche dans la même position que la Prusse, et l’engagea à adopter la conduite noble et magnanime de la Prusse, qui se dis})0sait à observer la Convention.

Une des pages les plus réjouissantes de la Convention de Genève dira qu’au moment où éclata la guerre de ISOG, le roi de Prusse, Guillaume P^ maintenant empereur d’Allemagne, se souvenant de ses ancêtres, fit noblement proclamer que dans la guerre commencée la Prusse observerait strictement les dispositions de la Convention de Genève, comme si elle y était obligée par une promesse réciproque de

Ibid. Sur la position de la Saxe , voy. Naundorff, Unter dem rothen Krenz, p. 79.

Le président du comité central de Lerlin, dans la lettre mentionnée (note 20), exprime le vif regret de voir l'observation de la Convention de Genève échouer complètement dans une guerre éventuelle contre rAutriche, ensuite de la non-adhésion de l'Autriche.

Voy. là-dessus une lettre inédite de Dunant au prince de Reuss du 19 mai 1806 dans les archives du comité central des sociétés allemandes, à Berlin): Actes du Comité international, p. 59, CO.

r ennemi. Cette grandeur d’âme était parfaitement d’accord avec les traditions prussiennes et avec la protection constante que la maison royale de Prusse a vouée, dès le début et jusqu’à aujourd’hui, aux idées humanitaires qui sont à la base de la Convention de Genève. Elle a partout rencontré une reconnaissance bien méritée Et l’on ne s’en est pas tenu à la promesse, car pendant la campagne l’on a agi conformément à ce que l’on avait promis quoiqu’il n’y eût pas réciprocité de la part de l’Autriche. Avant l’ouverture des hostilités , le roi Guillaume avait déjà donné au commandant en chef de l’armée de Bohême, le 23 juin 1866 l’ordre d’informer les commandants autrichiens ennemis que , quoique l’Autriche n’eût pas jusqu’alors adhéré à la Convention de Genève , et sous espoir de réciprocité, les troupes prussiennes avaient l’ordre « de se conduire à l’égard des officiers-médecins et des établissements sanitaires autrichiens conformément aux principes humanitaires garantis par ce traité. » Le commandant supérieur autrichien répondit à cette communication, de Josephstadt le 27 juin , d’une manière évasive et tout à fait générale, que < l’armée autrichienne observerait en toute occasion toutes les règles prescrites par l’humanité.» Le prince royal de Prusse réitéra cette invitation après les premières victoires, mais sans plus de succès. On put bientôt se convaincre que la déclaration générale du commandant en chef autrichien ne signifiait nullement une reconnaissance réciproque delà Convention de Genève. «Après le combat d’Oswiecim^^, dit Langenbeck, le Friedlànder reçut du commandant de son régiment l’ordre formel de demeurer dans le village de Plavy auprès des blessés autrichiens et de leur donner les premiers soins médicaux. Le I)^ Friedlànder fut fait prisonnier par des paysans de ce village au moment où il était occupé à bander les plaies d’un blessé autrichien. Nous leur fîmes remarquer que ce médecin avait été laissé auprès des blessés autrichiens dans l’espoir que l’Autriche agirait conformément

27 Cf. Moynier, Étude ^ p. 68 ; Cazenove, Guerre et Humanité, p, 77; Actes du Comité international, p. 59.

28 Voy. p. ex. Loffler, Das preussische Militairsanitœtswesen, p. 73.

29 Cf. Actes du Comité international, p. 59, d’où il ressort que le prince Henri XIII de Reuss, comme président du comité de Berlin, avait, le 13. juin, déjà annoncé à Genève ces intentions du roi.

80 Extrait des communications de Langenbeck, À"orc?d'eM^sc/ie Allgememe Zeitung vom 6. Mœrz 1861 ; Naundorff, Unter dem rothen Kreuz, p. 484.

aux principes de la Convention de Genève ; il ne fut pas restitué, on remmena comme prisonnier à Cracovie. Un fait demeure, c’est que les blessés autrichiens restèrent sans aucun secours médical dans les lazarets de Pardubitz et sur le champ de bataille de Kôniggratz. Et comme notre armée suivait l’ ennemi de près, nous pûmes constater avec horreur, trois jours après le combat, que sur ce champ de bataille de quatre milles d’étendue se trouvaient des lieux de pansement autrichiens abandonnés, avec des centaines de blessés, sans nourriture, sans secours d’aucune sorte. > Nous pourrions produire sous ce rapport les exemples les plus épouvantables mais nous ne voulons pas renouveler inutilement de tristes souvenirs. Bientôt après l’Autriche a adhéré à la Convention de Genève et a par là prévenu la possil)ilité du retour de scènes semblables.

Il en fut autrement sur le théâtre de la guerre dans le sud-ouest de r Allemagne ; le commandant en chef, prince Alexandre de Hesse, dans son ordre du jour n“ 15, du quartier général de Bernheim, du b juillet prescrivit à l’armée sous ses ordres d’observer la Convention de (jenève. Cette armée était essentieliement composée des contingents de Bavière , Wurtemberg , Bade et liesse, et ces quatre États avaient adhéré à la Convention de Genève au dernier moment, en ])artie après le commencement des hostilités ; il en résulta ce fait singulier que sur une partie du théâtre de la guerre la Convention de ( lenève avait force de loi comme reconnue par les deux parties belligérantes , mais pas sur l’autre, et la bizarre conséquence que les Autrichiens servant dans le corps d’armée commandé par le prince Alexandre de Hesse devaient se conformer à un traité qui n’était point reconnu par leur propre pays

La Convention de Genève avait parfaitement supporté l’épreuve de l’application pratique c’est-à-dire que la légitimité et l’avantage humanitaire d’un traité international semblable avaient été démontrés

Cf. LofUer, Prcuss. Militairsanitœtsivesen, I, p. 46, 47.

Voy. cet ordre du jour traduit en français dans Moynier, Neutralité des blessés,. p. 118, et dans Cazenove, Guerre et Humanité, p. 102 etsuiv.

33 Une adhésion retardée jusqu'au dernier moment devait entraîner des inconvé-

nients. Il fut très-difficile de donner au traité la publicité nécessaire dans l’armée elle-même. ,

34 Cf. Moynier, Étude, p. 69^ 70.

33 Cf. Moynier, Étude ^ p. 70.

d’mie manière éclatante par la guerre : les désavantages avaient été uniquement du côté de l’État qui n’avait pas reconnu la Convention de Genève ; il aurait pu éviter à ses militaires une immense détresse s’il avait adhéré à la Convention de Genève, tandis que les autres États n’avaient eu aucun dommage à souffrir du fait de l’humaine sollicitude vouée par eux à leurs propres troupes, ensuite de la reconnaissance de la Convention de Genève. S’il en fallait encore une preuve après les faits que nous venons de citer, nous la trouverions dans la double circonstance que l’Autriche se hâta d’adhérer à la Convention de Genève avant la fin de la guerre, et que la Prusse n’a manifesté nulle intention de retirer son adhésion.

Que la pensée fondamentale de la Convention de Genève soit exéeutable, c’est ce que prouve la guerre de 1866, de même que l’on peut citer maintes guerres en faveur des traités analogues des époques précédentes.

En revanche on avait pu remarquer dans le détail plusieurs points manquant de précision ; il s’était élevé des doutes sur le sens de certaines dispositions de la Convention de Genève, plusieurs difficultés d’exécution s’étaient présentées, ainsi que des lacunes, mais en même temps des possibilités d’amélioration

Il était alors désirable de provoquer une révision de la Convention de Genève, tout en maintenant ses principes fondamentaux. L’intérêt et l’activité des comités ont de nouveau provoqué cette révision sous forme de délibérations nationales et internationales, qui ont finalement conduit à un second congrès diplomatique à Genève, destiné à servir à l’amélioration et à l’extension de la Convention.

/;) Conférence de santé militaire à Berlin au printemps <le ISO? et autres tentatives de révision se rattachant à la guerre de 1861».

Divers facteurs ont contribué à l’amélioration de la Convention de Genève, signalée comme désirable à la fin du paragraphe précédent En s’appuyant sur les expériences faites pendant la guerre de 1866, on reconnut la nécessité d’améliorer le traité de 1864; ce furent en premier lieu les gouvernements et les autorités directement

Cf. Mo}'nier, Étude, p. 70.

intéressées , puis les comités, tant le Comité international que les comités nationaux de secours, qui poursuivaient leur tâche avec une ardeur infatigable, enfin des particuliers et des sociétés particulières, par exemple la Société médicale de Darmstadt \ dans laquelle on examina, sur la base de rapports et de propositions rédigés par le I)‘' Yix, les perfectionnements à introduire dans la Convention de Genève ^

Parmi les comités de secours, ce furent les comités allemands, y compris les autrichiens, qui, avec le Comité international de Genève, furent le plus actifs dans la direction indiquée. Non-seulement ils étaient les plus nombreux et les mieux établis déjà avant la guerre de 18{)(3, mais encore, dans cette guerre allemande, où ils avaient déployé une extrême activité, ils avaient eu Poccasion de mettre à Pépreuvela Convention de Genève en même temps que leur organisation et leur capacité, d'a])prendre à connaître les défectuosités du traité et de se convaincre de la possibilité de Paméhorer.

De tous les gouvernements, ce furent naturellement les allemands qui avaient ])i is i>art à la guerre, et avaient fait l’expérience des lacunes de la Convention de Genève, qui eurent la pensée de la soumettre à un nouvel examen.

Vax Autriche, après les expériences faites dans la guerre de 18î)6, on se montra d’autant i)lus zélé et actif pour les progrès de l’œuvre (pie l’on avait été i)lus lent auparavant ^ et en Prusse on ne perdit ])as de vue l’amélioration constante du système de santé militaire en général et de la Convention de Genève.

Déjà au printemps de 18G7 eut lieu à Berlin, en vertu d’un ordre royal, une conférence de médecins militaires éminents, q*ui délibérèrent sur l’amélioration du service de santé militaire, de l’organisation des lazarets et de la Convention de Genève h

Immédiatement après la fin de la guerre de 18G(), le ministère de la

^ Voy. Ei'fahnmyen am dem Krieye von 1800^ in Miltheihinyen der in den Feldhospitœlern thœliy yewesenen Herren an den Hïdfsverein ini Gross lierzoythum Jlessen. Darmstadt und Leipzig, 1867, p. 100 et suiv.

Voy. les résultats dans la publication indiquée dans la note précédente, p. 101 et suiv., dans laquelle ont passé les propositions de Vix.

3 Cf. Moynier, Étude, p. 247. Voy. ci-dessus, p. 88.

■* Voy. là-dessus Lüfller, das Preussische MilitairsanitaHswesen und seine Ref.rni.

guerre de Prusse reprit la réforme du système de santé militaire et de l’organisation des lazarets interrompue par la guerre, et pour apprécier les expériences que l’on venait de faire, il ordonna que l’on rédigeât un rapport officiel détaillé sur les défauts signalés, ainsi que des propositions pour y remédier. Sur une invitation de la reine, à laquelle le roi donna son assentiment, et après que le rapport eut été présenté, une conférence fut convoquée en vue d’un échange d’idées; elle travailla du 18 mars au 5 mai 1867 sous la présidence dé Langenbeck. La conférence était composée des membres suivants : D"’ Bardeleben, conseiller intime de médecine et professeur ; D"" Bôger, médecin général ; D"" Busch, conseiller intime de médecine et professeur, médecin général consultant ; Esmarch, conseiller intime de médecine et professeur ; Esse , conseiller intime de gouvernement et directeur de la Charité; Frerichs, conseiller intime de médecine et professeur ; von Langenbeck , conseiller intime supérieur de médecine et professeur, médecin général consultant ; von Lauer, médecin général ; Lôffler , médecin général ; Middeldorpf , conseiller intime de médecine, médecin général consultant ; D"' Steinberg, médecin général de la marine ; D'’ Stromeyer, médecin d’état-major général en retraite; D’' Velten, conseiller intime de santé ; Wagner, conseiller intime de médecine et professeur , médecin général consultant ; D"' Wegner, médecin général ; D"’ Wilms, conseiller intime de santé. Outre les membres susnommés, la conférence comptait des commissaires royaux chargés de communiquer des résolutions sur le perfectionnement du service de sanlé militaire et des lazarets, qu’avait en vue le ministère de la guerre ; c’étaient le Grimm, médecin d’état-major général ; Krienes, conseiller intime de la guerre, et de Hartmann, lieutenant-colonel, chef de division au ministère de la guerre.

La Convention de Genève n’était pas à l’ordre du jour des délibérations de la conférence de santé militaire ; le ministère de la guerre ne l’y avait pas inscrite , le gouvernement devant avoir égard aux autres Etats, aussi longtemps que les grandes puissances n’auraient pas toutes adhéré à la Convention de Genève ^ Mais comme la conférence pouvait ne pas se laisser arrêter par de telles considérations et qu’elle n’avait aucune raison de renoncer à délibérer sur la Convention de

5 Cf. Loffler, 1. c., p. 50.

Genève, intimement unie à l’objet des discussions, qui était le perfectionnement du système de santé militaire, elle fut aussi comprise dans le cercle des discussions. Par là, comme le fait observer Lôffler®,

« la conférence donna la preuve qu’elle en appréciait justement la valeur pour le sort des victimes des guerres à venir. Sans le perfectionnement du système médical des armées particulières, il aurait été impossible d’exécuter la Convention dans la pratique de la guerre d’une manière réellement profitable aux blessés. Mais il est également certain qu’une réforme du système de santé militaire des États particuliers, répondant parfaitement aux exigences de la science et de l’expérience d’aujourd’hui, ne suffira pas pour réaliser d’une manière satisfaisante le plus difficile de tous les problèmes, le secours sur de grands champs de bataille, sans la mise en pratique et l’application de la Convention. >

Le résultat des délibérations de la conférence de santé militaire de Prusse sur la Convention de Genève aboutit aux propositions de modification suivantes :

L’article P*’ devrait porter :

« Les ambulances (lieux de pansement et lazarets de campagne), aussi bien que les hôpitaux civils et militaires, seront reconnus neutres et jouiront de la protection des puissances belligérantes aussi longtemps qu'il s’y trouvera des militaires blessés ou malades.

« La neutralité cesserait s’ils étaient gardés par une force militaire.

« Si une ambulance ou un hôpital tombe au pouvoir de l’ennemi, celui-ci pourvoit à son fonctionnement de la même manière que pour ses propres établissements sanitaires. >

L’article 2 devrait renfermer l’adjonction suivante :

« Si des employés du personnel de santé occupés du soin des malades ou des blessés tombent au pouvoir de l’ ennemi, ils seront employés dans les lazarets ennemis ou restitués aux avant-postes de leur armée.

L’article 3 devrait renfermer la rédaction suivante beaucoup plus détaillée :

< Les personnes désignées dans l’article précédent continuent à

® Loffler, l. c., y». oO.

remplir leurs fonctions sans être gênées, alors même que les ambulances ou les hôpitaux où elles sont occupées tombent au pouvoir de r ennemi.

« Le personnel de santé et les voitures pour malades peuvent continuer à fonctionner sur le champ de bataille sans empêchement, quand même il est déjà occupé par rennemi ; mais il ne leur est pas permis de conduire à leur armée les blessés qu’ils relèvent. Ceux-ci restent jusqu’à nouvel ordre au pouvoir de l’ennemi.

« Le commandant supérieur ennemi détermine si le personnel de santé en son pouvoir peut être relâché et quand il peut l’être. Celui-ci ne peut être retenu au delà du temps réclamé par l’état des blessés et des malades.

« Il ne lui est pas permis de s’éloigner du rayon qui lui a été assigné, ni d’entrer aucunement en rapport avec l’armée amie sans l’autorisation du commandant ennemi.

« Les officiers de santé s’engagent sur l’honneur à ne point agir contrairement aux ordres qui leur seront donnés par le commandant ennemi. En cas de violation de cet engagement, ils sont soumis aux lois de la guerre.

« Le personnel de santé resté aux mains de l’ennemi touche le traitement qui lui est attribué dans sa propre armée. »

A l’article 4, on devrait ajouter le paragraphe suivant :

« 11 faut comprendre au nombre des ambulances les lieux de pansement, les établissements destinés à relever et restaurer les blessés, et les lazarets de campagne, et au nombre des hôpitaux les lazarets de guerre, de réserve, d’étapes, de garnison, et les lazarets civils occupés par des militaires blessés.»

Au lieu de l’article 5 de la Convention de Genève on devrait introduire le suivant :

« Les commandants supérieurs des parties belligérantes invitent, par un appel, les habitants du pays à porter, aux blessés ennemis comme à ceux de l’armée amie, tous les secours qui sont en leur pouvoir.

« L’admission des particuliers sur le champ de bataille, pendant ou immédiatement après le combat, est interdite et ne peut être admise que par ordonnance spéciale de l’autorité supérieure.»

A l’article 6, les alinéa 1, 2 et 5 devraient demeurer les mêmes; le 4"“^ alinéa serait supprimé, et au lien du alinéa de la Convention de (jenève, on introduirait le suivant :

« Cliacune des parties belligérantes a le droit de renvoyer dans leur ])ays les blessés qui se trouvent en son pouvoir, dès qu’ils sont guéris ou qu’ils peuvent être transportés. >

L’article 7 devrait contenir l’adjonction suivante :

« Ce brassard ne sera délivré que par les autorités militaires respectives et sera garanti contre toute falsitication. Celui qui en portera un semblable sans y être autorisé tombera sous le coup des lois de la guerre.

( )n ne proposa aucune moditication aux autres articles \

L’ex})osé suivant ® montrera dans (pielle mesure ces propositions de moditication de la conférence de santé militaire de Prusse ont trouvé de l’écho dans les conférences internationales ultérieures ^

La conférence n'a pas eu l’intention de faire un traité définitif l)Our remplacer la Convention de 1804, pas plus que n’ont voulu le

^ Vüy. le texte des propositions de modilications de la conférence de santé militaire de Prusse dans Lofller, 1. c., p. S^etsniv., avec tableau corn{)aratif du texte de la Convention de Genève, du texte des pi'opositions de la Conférence internationale des délégués des sociétés de secours à Paris, et dans Marx , Praklische Aufgahen, p. :2i8 etsuiv., où sont également réunis en tableau comparatif, outre les textes susnommés, celui des propositions de la conférence préliminaire de Paris de mai à juin 1867, celui de l’assemblée des délégués allemands à Wur/bourg en août 1867, et celui des articles additionnels à la Convention de Genève de 1868.

Voy. plus loin.

(Juant à la marche des idées de la conférence de santé militaire et aux raisons (pli ont déterminé ses propositions, nous ne pouvons cpie renvoyer aux courtes communications de Lofller, membre et rapporteur de la conférence, 1. c., p. 59 et suiv.; les protocoles n’en ont point été publiés, ce qu’explique suffisamment le caractère ofliciel de cette assemblée. La promotrice de cette conférence. Sa Majesté la reine, avait bien l’intention qu’une certaine publicité fut donnée aux délibérations, elle en avait confié le soin à Lofller (Lofller, 1. c., p. vu, viii). Les propositions de cette conférence et leurs motifs seront aussi examinés dans le livre second de cet ouvrage.

Lofller, 1. c., p. 80.

faire les conférences internationales que nous aurons à mentionner bientôt. Il ne s’agissait pour elle que de donner une nouvelle impulsion à l’œuvre humanitaire et de lui fournir des matériaux. Mais ses décisions ont bientôt été prises en considération, puisqu’elles ont servi de base -à l’assemblée allemande qui se tint à Würzbourg la même année, et qu’elles ont acquis par là de l’influence sur les révisions internationales ultérieures de la Convention de Genève.

Le fait que la discussion de la Convention de Genève n’était point inscrite dans le programme ofîiciel élaboré par le ministère de la guerre de Prusse, prouve que le gouvernement prussien n’a nullement eu l’intention d’en provoquer la révision sur la base des délibérations de cette conférence de santé militaire. Ce que nous avons dit plus haut l’avait déjà démontré. La marche ultérieure de l’histoire du développement de la Convention de Genève le fera ressortir mieux encore; elle montrera que ce qui a amené une révision internationale officielle de cette Convention, ce n’est pas l’initiative des gouvernements, mais l’activité privée des sociétés de secours.

C) !^lotifs et preparatifs de l’assemblée du mois d’août 1809 à Paris.

a) Occasion et organisation de cette réunion.

Quand on considère les difficultés , les scrupules politiques que suscitent des questions internationales de cette nature, et la prudence que réclame la représentation officielle d’un État, prudence qui doit être beaucoup plus grande que celle d’associations privées, on comprend facilement pourquoi les États qui avaient été engagés dans la guerre ne prirent pas l’initiative officielle d’une modification de la Convention de Genève (on ne pouvait pas l’attendre de ceux qui n’avaient pas pris part à la guerre). Ces difficultés existaient à un haut degré à l’égard du traité en question, non-seulement à cause de la situation politique générale et de la position de certains gouvernements relativement à la Convention de Genève \ mais encore parce que les puissances qui n’avaient pas été belligérantes, et qui n’avaient pas

^ Cf. ci-dessus p. 119 et le passage cité dans la note 5, dans Loftier, Preussisches MilUair-Medicinal-Sanitœlsivesen, p. SO.

eu Toccasion (rapprendre à connaître par expérience les besoins d’ amélioration de la Convention de Genève, ne pouvaient pas être très-disposées tà re viser un traité conclu si peu d’années auparavant ^

Ce furent donc les comités de secours, qui avaient fait des expériences 'sévères relativement à la Convention de Genève, c’est-à-dire les sociétés privées très-ramifiées et bien organisées ^ qui prirent en mains la cause du développement ultérieur de la Convention de Genève.

L’exposition de Paris de I8G7 fournit l’occasion désirée pour une délibération internationale. De même que l’on avait utilisé le Congrès statistique de Berlin en I860 dans l’intérêt de la première assemblée de Genève \ on i)rofita de cette exposition (comme on le fit à Vienne en 1878) ])our y joindre, par les soins des sociétés de secours pour les militaires blessés, une exi)Osition internationale d’instruments , de moyens de transport, etc., quantité d’experts, de notabilités s’intéressant aux soins des blessés et de délégués de sociétés de secours devant à cette occasion se trouver à Paris. L’exposition elle-même et des assemblées en connexion avec elle , par exemple le (mgrès médical tenu en août, fournirent à beaucoup de personnes se rattachant aux associations de secours l’occasion de visiter Paris pendant l’été de

L’idée de réunir, à Poccasion de l’exjmsition de Paris, une assemblée internationale des comités de secours, pour délibérer sur des questions d’intérêt commun, devait venir tout naturellement après les expériences que Ton venait de faire dans la guerre de 1866. Cette idée a été en effet mise à exécution, et elle a acquis ainsi une grande importance pour le développement ultérieur de la Convention de Genève. Ce n’est pas la Société française de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer de Paris qui l’a exprimée la première, mais le Comité international genevois, qui dès le 18 septembre 1866, dans une lettre adressée au président du Comité central français, àl. le duc de Fézensac , fit la proposition de convoquer une conférence générale des comités de secours des divers pays à l’occasion

2 Cf. Moyiiier, Étude, p. 70.

3 Voy. ci-dessus, p. 76, note 18.

Voy. ci-dessus, p. 61.

(le l’exposition qui devait s’ouvrir l’année suivante ^ Le Comité français prit naturellement l’affaire en mains : il invita les autres comités à participer à l’exposition en général, puis au congrès en particulier ^ et il entra en pourparlers avec les représentants de ces comités en séjour à Paris.

Les délégués des sociétés de secours présents à Paris tinrent, sous la présidence du comte Sérurier, une séance dans laquelle ils se constituèrent en commission provisoire, et nommèrent, le 26 mars 1867, une sous-commission pour délibérer sur l’opportunité de l’idée d’un congrès et sur les questions à proposer à ses délibérations. L’on décida ^ ensuite, sur une proposition de la sous-commission, dans une assemblée générale de délégués des sociétés de secours de presque tous les pays (il semble pourtant qu’il n’y en avait pas de la Suisse du moins aucun membre du Comité international), de tenir, dans la seconde moitié d’août, une conférence internationale des sociétés de secours pour les militaires blessés, à laquelle seraient invitées toutes les personnes s’intéressant à la cause de l’humanité ^ savoir, (iomme on le décida spécialement plus tard : les délégués de toutes les sociétés

5 Le comité central de Paris ayant complètement passé sous silence cette proposition venue de Genève et n’ayant pas même répondu à la lettre de Genève (cf. Actes «lu Comité international, p. 66, 67), il n’est pas superllu de faire remarquer que les comités nationaux ont dû croire que l’idée émanait du comité central de Paris (Actes, p. 69). On pourrait sans doute supposer que déjà avant la réception de la lettre de Genève on avait nourri la même idée au sein du comité central de Paris ; mais on ne peut l’admettre, car autrement on aurait adressé une réponse à Genève et l’on aurait communiqué aux autres comités l’assentiment du Comité international genevois. Quoi qu’il en soit, c’est le Comité international genevois qui le premier a exprimé cette pensée (dans la lettre mentionnée dans le texte). Dans l’écrit Conférences internationales à Paris, publié par la commission générale des délégués, l’on trouve, p. VII : « la pensée de prendre part à l’exposition universelle de 1867 prit naissance au sein du comité central français.»

® Conférences internationales, p. vu.

Conférences internationales, p. viii, ix.

® Cf. Actes du Comité international, p. 67.

^ Voy. le Kriegerheil, année 1867, p. 35, dont le rédacteur, D‘’ Gurlt, était présent à Paris et fut élu membre du comité, ainsi que le comte de Rohan, le D*’ Gauvin et le baron de Mundy , docteur et médecin d’état-major autrichien. Ce Comité fut chargé de faire les préparatifs nécessaires et d’élaborer le programme des questions sur lesquelles on devait délibérer. Conférences internationales, p. ix.

Voy. la note suivante.

(le secours, tous les médecins civils et militaires, les chevaliers des Ordres de Saint-Jean , de Malte et Teutonique, les membres de toutes les associations vouées au soin des malades, tous ceux qui prenaient un intérêt scientifique ou philanthropique au progrès de l’œuvre, et toutes les femmes qui y avaient déjà concouru ou qui s’y intéressaient activement ’h Le Comité international genevois engagea par circulaire les comités centraux nationaux à prendre part à l’assemblée projetée Dans une réunion plus nombreuse on tomba d’accord sur dix-sept questions qui devaient être mises en discussion dans la conférence internationale, et se rapportaient à l’activité des sociétés et au soin des militaii’es blessés. L’une d’elles était ainsi conçue : « Ne serait-il pas utile que les sociétés tinssent tous les deux ans une conférence dans une capitale différente?» Deux des questions, la première et la seconde, étaient relatives à la Convention de Genève et portaient : « 1. Quels sont les articles de la Convention de Genève pour lesquels une modification serait désirable ? 2. Quels autres articles serait-il bon d’y ajouter? »

Après les expériences faites dans la guerre de 186G, la Convention de Genève se trouvait tout naturellement inscrite au programme d'une assemblée consacrée au soin des militaires blessés , en raison de l’objet spécial de ses délibérations, quoique au début l’on n’eût en vue que l’organisation des sociétés de secours Au sein de l’assemblée des délégués, il est vrai, on n’était pas sans se demander s’il était convenable de mettre à l’ordre du jour de la conférence la discussion des questions relatives à la Convention de Genève, car l'on se préoccupait des raisons indiquées ci-dessus, d’après lesquelles les gouvernements ne pouvaient pas être très-disposés à reprendre si promptement les (lélil)érations sur la Convention de Genève, et en outre l’on craignait de nuire à celle-ci en ébranlant prématurément le

Yoy. le programme dans les Conférences internationales, p. ix et sniv., et dans le Kriegerheil, 1867, p. 49.

Actes du Comité international, p. 69, 70.

Conférences internationales, p. ix.

Yoy. ces questions dans les Conférences internationales, p. xi , xii, et dans le KriegevheU, 1. c.

La lettre du Comité international de Genève mentionnée plus liant ne dit pas un mot non plus de la Convention de Genève; cf. Actes du Comité international, p. 66, 67.

traité de Genève et en mettant à découvert ses lacunes^®. Cependant les scrupules furent vaincus et la discussion de la Convention de Genève mise à Tordre du jour de la conférence de 1867, où elle est finalement devenue Tobjet principal de la délibération.

fb Délibérations de la seconde section de la commission préparatoire de V Assemblée des délégués à Paris pendant Vété de 1867 b

En vue des préparatifs de la conférence et pour fournir des matériaux convenables à ses délibérations, on créa trois sections ^ composées cbacune d’un président et de six membres, élus par l’assemblée générale des délégués.

Tandis que la première de ces sections devait s’occuper des questions scientifiques relatives au traitement des blessés et des malades en campagne, et la troisième des affaires purement administratives, la seconde fut chargée de l’élaboration delà partie législative et administrative. La Convention de Genève était donc de son ressort ; elle devait en particulier éfcudier les articles de la Convention qui avaient été reconnus insuffisants pendant la dernière guerre ^

Cette seconde section était composée des douze membres suivants :

Giirlt, professeur, délégué du comité central de Berlin ; baron de Mundy, médecin d’état-major, délégué du ministère de la guerre d’Autriche ; D’’ Dietz, délégué de la Société des dames de Bade ; le comte Sérurier, le comte de Rohan-Chabot, le comte de Bréda, Le Camus, Huber-Saladin et Piotrowski, du comité central français ; D'’ Longmore, d’Angleterre; major Staaff, du comité suédois, et Moynier, président du Comité international; les trois derniers avaient déjà assisté au Congrès de 1864 (Moynier déjà à la Conférence de 1863), une partie des autres avaient été préparés par leur activité pratique

Voy. aussi la première séance de la seconde section de la commission de Paris, Conférences internationales, p. v, vi (deuxième section) , et Moynier, Étude^ p. 7i .

^ Cf. les Conférences internationales à Paris, sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer, 1867, Paris, publiées parla commission générale des délégués, 1867, p. xii etsuiv., et la partie (deuxième section) renfermant les procès-verbaux de cette section, et le rapport de M. le D*" baron de Mundy qui s'y trouve (p. 47 et suiv.) ; il a aussi paru à part.

2 Conférences internationales, p. xii.

3 Voy. le rapport de Mundy, p. 7, que nous citerons bientôt, et le Kriegerheil, 1867, p. 50.

dans la guerre de 1866 \ Les États représentés dans la section étaient les sept suivants : Prusse, Autriche, Bade, France, Angleterre, Suède et Suisse.

La section, présidée par le comte de Bréda , tandis que le IF Piotrowski remplissait les fonctions de secrétaire, tint neuf séances en tout ; en sept séances elle tomba d’accord sur un projet de modifications dont la rédaction fut confiée au I)'’ baron de Mnndy, en vue de la proposition k présenter à la conférence qui devait se réunir en août. Son travail terminé a été imprimé sous le titre : « Projet de modifications jugées nécessaires en 1867 à la Convention de Genève du 22 août 1864, rapport de M. le D"’ baron de Mundy, délégué du ministère de la guerre d’Autriche , président de la première section et rapporteur de la deuxième. Paris, imprimerie Jouaiist, 1867, 10 pages. »

D’après ce projet, la Convention devait à l’avenir être ainsi con- (;ue :

pour r amelioration du sort des militaires blessés dans les armées de terre et de mer.

Art. 1.

< Les ambulances, les hôpitaux et tout le matériel destiné à secourir les blessés seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants.

« Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant les services de santé, d’administration et de transport, ainsi que l’assistance religieuse, participeront au bénéfice de la neutralité.

Art. 3.

: Les personnes désignées dans l’article précédent pourront, si elles tombent entre les mains de l’ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent ; soumises à l’autorité de l’ennemi, elles conserveront leur traitement complet.

« Elles pourront aussi se retirer pour rejoindre leurs corps dès

Cf. ^loynier. Étude, p. 73.

que les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.

Aet. 4.

« Les membres des sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer de tous pays, de même que leur personnel auxiliaire et leur matériel, sont déclarés neutres.

« Les sociétés pourront envoyer des délégués, qui suivront les armées sur le théâtre de la guerre et seconderont les services sanitaires et administratifs dans leurs fonctions.

« Elles auront en particulier le droit d’envoyer un représentant auprès des quartiers généraux des armées respectives.

Aet. 5.

« Les habitants du pays, ainsi que les infirmiers volontaires qui porteront secours aux blessés, seront respectés et protégés.

« Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé, autant que possible, du logement des troupes et de tout ou partie des contributions de guerre.

Aet. 6.

« Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent.

« Tout blessé est déclaré neutre et devra, s’il tombe entre les mains de l’ennemi, être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour être renvoyé dans ses foyers.

« Cette restitution s’opérera dès que les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis.

« Les convois du service de santé , avec le personnel qui les dirige, seront couverts par une neutralité absolue.

Aet. 7.

« Un drapeau distinctif et uniforme est adopté pour les hôpitaux, les ambulances, les dépôts de matériel et les convois du service de santé. Il devra être , en toute circonstance , accompagné du drapeau national.

Un brassard est également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l’autorité militaire.

« Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.

Art. 8.

« Les hautes puissances contractantes s’engagent tà introduire dans leurs règlements militaires les modifications devenues indispensables par suite de leur adhésion à la présente Convention.

« Elles en ordonneront l’explication aux troupes en temps de paix, et la mise à l’ordre du jour en temps de guerre.

« Les commandants en chef des armées belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention et en régleront, à cet effet, les détails d’exécution

Les articles 0 et 10 devaient rester tels quels.

^'oici ce qu'il faut remarquer dans le rapport de Mundy et dans les actes de la deuxième section.

Le but du travail ne consiste pas en une refonte complète de la Convention de Genève , mais seulement en un perfectionnement et un classement plus clair de certaines de ses dispositions Les expériences faites dans la dernière guerre ont été prises en considération dans les adjonctions et modifications proposées par la section, et l’on s’est efibrcé d'unir le ])lus possible la clarté du texte avec la possibilité pratique C

Quant aux résolutions de la section relativement aux divers articles, elle a , quant au premier estimé très-important que la neutralité de tous les hôpitaux sans distinction y fût exprimée. C’est pourquoi le mot « militaires > a été supprimé dans le premier article , tous les hôpitaux étant d'ordinaire, sur le champ de bataille, tranformés en lazarets de campagne. On a donné la même importance à la neutralisation de l'ensemble du matériel, car sans elle le service de santé serait impossible.

Le second alinéa de l’article premier a été supprimé parce que, si

^ Conférences internationales (deuxième section), p. xliii et suiv. En outre Mai \, Praktische Aufgaben der Humanitæt, p. 248 et suiv., et Moynier, Elude, p. 100 et suiv.; le Kriegerheil, 1867, p. 75 et suiv., et Mundy, dans VAUg. Militœrærzll . Zeitung (’Wien). 1868, p. 84.

® Rapport de Mundy, p. 7 ; Conférences internationales à Paris, p. 47 (deuxième sectipn).

Rapport, p. 8; Conférences, p. 48.

s Rapport, p. 9. 10; Confé) ences, p. 40.

les hôpitaux sont neutres, ils ne peuvent plus être occupés par des troupes en nombre un peu considérable; il ne saurait plus être question que d’une garde pour la police et le service intérieur , et l’on ne peut pas la considérer comme une « force militaire. »

Dans le deuxième article ^ outre quelques légères modifications, les mots « lorsqu’il fonctionnera, et tant qu’il restera des blessés à relever ou à secourir, » ont été supprimés , parce qu’il est clair que la neutralité des personnes nommées dans l’article ne dure qu’autant que leurs fonctions et cesse en même temps qu’elles.

Pour l’article trois '®, la section propose , indépendamment de quelques petits changements, qui par le choix de nouvelles expressions doivent le rendre plus clair, la disposition expresse, simple conséquence de la garantie de neutralité, que les médecins et autres fonctionnaires, continuant à travailler sous une autorité ennemie, doivent «tre entretenus conformément à leur état et à leur rang. En outre, il est dit, à propos du dernier alinéa de l’article trois : «Le dernier alinéa de ce troisième article nous paraissant un peu vague, et quoiqu’il soit difficile de le rendre catégorique, nous avons cru ne pouvoir mieux faire que de nous en remettre , suivant la situation, c’est-à-dire selon les circonstances, au consentement des deux partis, pour déterminer l’époque à laquelle le personnel mentionné ci-dessus sera libre de retourner à son corps et le moment où il pourra le faire en réalité. »

Après les changements proposés aux articles un, deux et trois, en particulier après 'la déclaration de neutralité du matériel, on a supprimé l’article quatre ” de la Convention de Genève comme superfiu; mais à sa place on a introduit un article neutralisant les sociétés de secours et précisant leur position.

On a proposé de nommer le secoureur volontaire dans l’article cinq^C Le deuxième alinéa devrait être supprimé comme inutile, le manque de temps ne permettant de l’appliquer que rarement, et en outre les habitants seront suffisamment instruits par les sociétés de secours de la protection particulière qui leur sera accordée en retour des ser- Tices qu’ils rendront. On a essayé de rédiger le dernier alinéa de cet

® Rapport, p. 10 ; Conférences, p. 49, 50. Rapport, p. iO; Conférences, p. 50, 5î. Rapport, p. 12, 13; Conférences, p. 51, 52. Rapport, p. 13; Conférences, p. 52, 53.

article d’ime iiiaiiière plus concise, mais plus pratique que la disposition inexécutable de l’article de la Convention de Genève.

Nous donnons textuellement le rapport de la section sur l’article six :

« Après avoir fait une légère transposition de mots par malades ou blessés, nous avons jugé qudl était d’une importance décisive de déclarer la neutralité des blessés absolument indépendante de toute condition particulière, de quelque caractère que soit leur blessure , et de leur faciliter le retour et le traitement dans leur patrie et leurs foyers.

« Cependant ici, comme à l’article trois, nous avons reconnu la nécessité de réserver le consentement mutuel des deux partis et la décision finale selon les circonstances.

< Vous voyez par le texte nouveau quels sont les passages que nous avons cru devoir su])p rimer, en nous fondant sur l’expérience consacrée ])iir des cas noml)reux pendant les dernières guerres. Je me bornerai à vous signaler rincompatibilité absolue de l’engagement de ne pas rep rendre les armes pendant la guerre sans avoir obtenu préalablement la sanction du chef de rarmée, incompatibilité que nous n’avons pu laisser subsister dans cet article.

Il ne faut pas s’effrayer de la circonstance que le renvoi dans leur })ays de tous les blessés puisse fournir rapidement à l’ennemi une nouvelle armée ; les nombreuses expériences des dernières guerres ont })rouvé le contraire.

< D'abord les guerres sont très-rapidement terminées de nos jours, et les armées sont malheureusement si riches en moyens de destruction à action prompte et décisive, qu’il n’y a presque plus de blessures légères, et ceux même qui en sont atteints ne sont plus capables, sauf des cas très-rares, de reprendre les armes dans une seconde campagne. Et cette chance, relativement enviable, échue à des hommes isolés, ne doit-on pas la leur laisser, pour assurer à des milliers de braves le traitement dans leurs foyers par des médecins de leur choix, s’il existe pour cela la moindre possibilité? Permettez-moi d'ajouter que cette heureuse possibilité sera, je le crains, dans la plupart des cas, mise à néant par le caractère des blessures, et ôtera, presque tout son effet à notre proposition bien intentionnée.

Rapport, p. 14, 15 ; Conférences, p. 53, 54, 55.

« Si ces raisons concluantes ne suffisent pas pour faire disparaître les derniers doutes sur l’utilité de ces modifications à donner à l’article six, j’avoue que je ne saurais en trouver d’autres. »

Dans l’article sept on a ajouté « concernant le matériel » et changé çà et là l’expression. « Seulement, ajoute le rapport, nous émettons ici le vœu que le soldat soit, en temps de paix déjà, familiarisé avec les insignes de la Convention de Genève, ce qui pourrait avoir lieu à l’occasion des manœuvres ; puis, qu’en temps de guerre les ambulances de toute sorte et les véhicules affectés au transport des blessés soient munis d’une manière apparente de ces insignes, pour 'éviter des malheurs ; les voitures du service sanitaire pourraient même peut-être porter ces insignes en peinture permanente. >

L’article huit^-^ doit dire expressément que les dispositions delà Convention de Genève seront introduites dans les règlements militaires, qu’en temps de paix on les enseignera aux troupes et qu’à la -guerre on les rappellera par ordre du jour.

Les articles neuf et dix, purement formels, devraient subsister sans modifications

Les propositions formulées par la deuxième section et communiquées <lani le rapport de Mundy furent acceptées dans leur ensemble par l’assemblée générale des délégués dans la séance plénière du 11 juin, où fut. présenté le rapport; on vota en même temps l’impression -de celui-ci et son' envoi aux délégués et aux gouvernements '®.

7) Assemblée des Sociétés de secours allemandes à Würzbourg ^ le 22 août 1867.

Outre la discussion préliminaire internationale dont nous venons de parler, en vue du congrès de Paris projeté , il y eut , immédiatement -avant celui-ci, une réunion purement allemande, composée de délégués des sociétés de secours de l’Allemagne.

Rapport, p. 15, 16; Conférences, p. 55.

Rapport p. 16-17.

Rapport, p. 17; Conférences, p. 56, 57.

Rapport, p. 19; Conférences internationales (deuxième section), p. 58.

Étaient présents : MM. le comte Sérurier, président, Vernes, D’’ Texeira d’Ara- ;gao, le major Staaff, de Béthisy, D'' Gurlt, D'' v. Mundy, Dietz, D>' Evans, Crane, Huber-Saladin, colonel, Bowles, le comte de Beaufort, le comte de Bréda, Le Camus, D'" Ring, Piotrowski, le vicomte Sérurier, Bénard et D‘‘ Gauvin, secrétaire.

La Société de secours de la Hesse grand-ducale la provoqua ^ ; elle siégea le 22 août 1867 (troisième anniversaire de la conclusion de la Convention de Genève), à Würzbourg (une discussion préliminaire avait eu lieu le 21), et, comme on en était convenu, un peu avant la réunion du congrès de Paris, pour laisser aux délégués la possibilité d'assister aux deux assemblées.

Dans rintention de la Société de Darmstadt et des comités allemands , le but de cette assemblée de Wurzbourg devait être un échange d'idées sur les expériences faites dans la dernière guerre, sur les améliorations à conseiller dans l'organisation de l’activité volontaire pour secours aux blessés, et sur la garantie d’une action commune dans le cas d'une nouvelle guerre, mais aussi particulièrement (comme on l'indiqua dans l'intervalle^) sur l’élaboration d’un projet d'amélioration de la Convention de Genève et d’une entente communeau congrès de Paris.

Les délégués se réunirent à Wurzbourg le 21 août pour une discussion préliminaire dans laquelle on nomma le ])rofesseur de Held , de Wurzbourg, président, et, sur sa proposition, MM. de Weiss-Starkenfels, de Linz, et l'assesseur Weber de Darmstadt, secrétaires.

Les réunions principales de la conférence eurent lieu en deux séances, le 22 août (dans la petite salle du théâtre), avant et a])rès midi. Vingt sociétés de secours allemandes, dont dix centrales et nationales, étaient représentées par les personnes suivantes :

Augsbourg : comité de district ])our la Souabe et Neubourg, D^' ^fetzger, maître d'études ;

Berlin : comité central de toutes les sociétés prussiennes pour secours aux militaires blessés et malades en campagne , D^ v. Langenbeck, médecin d'état-major général , conseiller intime de médecine et professeur ;

Carlsruhe : société de dames de Bade, D** Dietz, référendaire intime ;

Dantzig : société de secours, D*” Sachs;

Darmstadt : société de secours pour le soin des malades et pour la.

^ Voy. plus haut, p. 118.

2 Voy. le dernier alinéa de pj, p. 13d.

^ Protokoll der Conferenz-Verhandlunrjen der DeïcgirtendeutscJten Hïdf'iverehTe in Wurzbourg am ^‘2. August 1867.

protection des soldats en campagne, Fab ricins, conseiller supérieur des finances ; Strock , pasteur de la garnison, et Weber, assesseur du tribunal municipal ;

Dresde : société pour le soin des soldats blessés et malades en campagne, D’' Brückmann, conseiller médical, et le baron de Reitzenstein, major général en retraite ;

Ebermannstadt : société pour la protection des invalides, Mahr, pasteur ;

Francfort-s.-Mein : société de secours pour militaires malades et blessés, Friedleben et D"" Spiess, médecins pratiquants, et W. Strauss-Humbert, particnlier;

Frankenthal : société de secours du Palatinat, Stempel, bailli de district ;

Gôllheim : société de secours du Palatinat, Kuby, médecin de district ;

Gratz : comité patriotique, D’' Schlesinger et Swoboda , employé de la Banque nationale imp. et royale ;

Hambourg : société pour le soin des militaires blessés et malades, de Schmidt-Pauli, consul général ;

Landshut : comité de cercle pour la Basse-Bavière, D"' Gehring, bourgmestre ;

Linz : comité de secours de la Haute-Autriche pour les troupes imp. et roy., von Weiss-Star kenfels, conseiller de légation ;

Lohr : société pour les invalides, Broiser, médecin pratiquant ;

Munich : comité central de la société de Bavière pour les invalides, von Harless, conseiller impérial et président du consistoire supérieur, et Stober, adjoint fiscal et auditeur de régiment; — société de secours, D"’ von Held, conseiller aulique, de Würzbourg;

Nuremberg ; société du cercle de la Franconie moyenne pour le soin et la protection des militaires blessés et malades, D’^ Reuter , médecin du tribunal de district ;

Reutlingen : société de secours, D"’ Sigel;

Stuttgart : société médicale du Wurtemberg, D^Hahnet Wahl, particulier ;

Vienne ; société patriotique autrichienne de secours , les mêmes délégués que Gratz ;

Weimar ; société de secours, Frommann, médecin pratiquant, et de Minckwitz, chambellan ;

Würzbourg : comité de cercle de la société pour les invalides et comité principal de la société de secours , D'’ Delder, privat-docent ; D‘‘ Dressier, médecin pratiquant ; D"’ v. Held, conseiller aulique et professeur; D"’ Klinger, médecin de district; D^’ Kollmann, médecin pratiquant ; D"‘ Mais, médecin pratiquant ; Keuss, médecin pratiquant ; D"’ Schmidt, conseiller supérieur de médecine; D’’ Schmidt, professeur; le chevalier de Stein, assesseur au trihunal de première instance h

Quant à la partie des délibérations qui nous intéresse, celle relative à la modification de la Convention de Genève , on présenta à rassemblée, outre le projet de Paris et les propositions de changement de la conférence militaire de Prusse du mois de mai 1867, d’autres propositions pour Pextension de la Convention de Genève, recommandées par le comité de la société de secours de la Hesse grand-ducale. Nous ne donnerons ici que ces dernières, les autres ayant déjà été communiquées ^ ; elles étaient ainsi conçues :

« 1. Les restrictions contenues dans la Convention de Genève concernant la neutralisation du service sanitaire en campagne devraient être supprimées, et le service sanitaire en campagne — établissements, matériel, personnes et service — déclaré dans son ensemble absolument neutre, sans considérer s’il se trouve des blessés dans les établissements, si ceux-ci sont gardés militairement, si le personnel de santé est déjà entré en fonctions ou non, si le matériel appartient à des hôpitaux ou à des ambulances, s’il s’agit de service de santé militaire ou civil.

« 2. La Convention devrait porter que l’armée victorieuse a le devoir de protéger les blessés et ceux qui sont tombés dans le combat,

^ Les données du Protocole de Wurzbourg qui ont été insérées dans le Kricgerheil (1867. p. 73) ne sont pas claires. Le texte du Protocole indique comme étant représentées 21 villes, i)armi lesquelles Aschalfenbourg et Spire, tandis que dans la liste des membres de la conférence, transcrite dans la note, sont énumérées 22 villes^ sans Aschaffenbourg ni Spire^ mais avec Frankenthal, Gôllheim et Reutlingen, qui manquent toutes trois dans la première énumération. En outre , le Protocole porte que le nombre des délégués proprement dits était de 33 et celui des assistants de 48 ; cependant dans la liste indiquée ci-dessus, il n’est fait mention ni de 33 ni de 48 assistants, mais de 39 ou de 42 si l’on veut compter à double trois membres nommés deux fois pour des villes différentes.

5 Voy. ci-dessus, p. 120 et suiv.; p. 128 et suiv.

contre le pillage et les mauvais traitements, par la surveillance militaire du champ de bataille.

< 3. Dans le cas où les gouvernements prendraient rengagement de ne plus employer leurs blessés pour un service militaire pendant la durée de la guerre, ceux-ci ne devraient point être faits prisonniers, ils devraient en particulier conserver la liberté de se faire soigner où ils voudraient et par le médecin de leur choix.

« 4. Les États devraient convenir par traité des mesures à prendre pour que l’identité des militaires tombés pût être établie (par des papiers de légitimation déterminés, que chaque militaire porterait sur soi) et pour qu’elle fût constatée chaque fois par la troupe restée maîtresse du champ de bataille.

« 5. Les provisions et les convois, ainsi que l’argent de toute espèce des sociétés de secours, destinés aux blessés, et leurs équipages, ne pourront pas être considérés comme matériel de guerre. Les secours de toutes sortes pour les blessés ne pourront pas non plus être considérés comme des secours pour les troupes belligérantes, mais devront au contraire être déclarés neutres et par conséquent pouvoir servir aussi aux troupes neutres.

« Si les convenances militaires ne s’y opposent pas , un laissez-passer et une sauvegarde seront accordés aux convois et aux délégués des sociétés de secours sur le théâtre de la guerre.

« 6. L’observation des droits de neutralité garantis par la Convention de Genève et des autres principes internationaux humanitaires ne devrait pas être assurée seulement par l’instruction militaire , mais encore par des dispositions uniformes convenues et inscrites dans la législation pénale militaire L »

On résolut de délibérer en suivant le texte primitif de la Convention de 1864, article par article, et de prendre en considération d’abord les propositions de la conférence de Paris, puis celles de Berlin, puis enbn celles de la Hesse.

Voici le résultat de la discussion :

L’article 1 fut adopté d’après la proposition de Paris, toutefois avec l’addition suivante :

Supplément A du Protocole du Congrès de Würzbourg.

« L’usage et la direction des hôpitaux militaires demeurent cependant réservés à l’armée victorieuse

La proposition de Paris fut adoptée à runanimité moins trois voix.

L'article 2 fut adopté conformément au texte parisien par vingt et une voix contre huit.

Quant k l’article 3, la ])roposition de Paris, ainsi que la rédaction primitive de la Convention, furent rejetées à Punanimité, et le projet de Berlin adopté comme suit ® :

« Les personnes désignées dans l'article précédent continueront à i-emplir leurs fonctions, même si l’ambulance ou l’hôpital qu’elles desservent tombe entre les mains de l'ennemi. Le personnel sanitaire resté en pays ennemi reçoit le traitement qui lui est alloué dans sa proi)re armée.

Le personnel du corps sanitaire et les voitures d’ambulance pour transporter les blessés continueront à fonctionner sur le champ de bataille, même après que celui-ci aura été occupé par l’armée victorieuse; les blessés enlevés resteront cependant entre les mains du vainqueur.

< Ce personnel sanitaire ne pourra être retenu au delà du temps nécessaire pour l’assistance des blessés. Le commandant en chef de l'armée victorieuse décidera quand ce personnel pourra se retirer.

^ Lorsque le personnel sanitaire tombera entre les mains de l’armée victorieuse, le commandant en chef de cette dernière décidera s’il doit continuer son service dans les ambulances ou s’il doit être reconduit aux avant-postes.

Si le personnel sanitaire manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre. »

L’article 4, tel qu'il était rédigé dans la Convention de 1864 et dans le projet de Paris, fut aussi rejeté (à runanimité moins une voix); par

Les propositions de modifications de AYurzbourg sont exclusivement rédigées en allemand.

® Le texte du Protocole de AViirzbourg ne s’accorde pas parfaitement avec le recueil annexé des propositions pour l'extension de la Convention de Genève (relativement à la place d’une phrase), mais les rédactions indiquées par Marx et Moynier comme résultat de la délibération sur l’article 3 sont encore plus divergentes.

contre l’article 5 des propositions de Darmstadt fut accepté par le même nombre de voix avec le changement suivant :

« Les provisions et les convois, ainsi que l’argent de toute espèce des sociétés de secours, destinés aux blessés, et leurs équipages, ne pourront pas être considérés comme matériel de guerre. Les secours de toutes sortes pour les blessés ne pourront pas non plus être considérés comme des secours pour les troupes belligérantes, mais devront au contraire être déclarés neutres et par conséquent pouvoir servir aussi aux troupes neutres.

« Si les convenances militaires ne s’y opposent pas, un laissez-passer et une sauvegarde seront accordés aux convois et aux délégués des sociétés de secours sur le théâtre de la guerre. »

A la place de l’article 5 de la Convention de Genève, on adopta la rédaction suivante, sur la base des propositions de Berlin et de Darmstadt, le premier et le troisième alinéa à Funanimité, le second à l’unanimité moins une voix :

« Les commandants en chef des puissances belligérantes inviteront, par une proclamation , les habitants du pays à secourir de toute manière, lorsque l’occasion s’en présentera, les blessés de l’ennemi comme s’ils appartenaient à une armée amie.

« L’accès du champ de bataille ne peut être accordé à des personnes non militaires que par le commandant en chef.

« L’armée victorieuse a le devoir, pour autant que les circonstances le lui permettent, de surveiller militairement les morts et les blessés sur le champ de bataille, pour les préserver du pillage et des mauvais traitements.»

L’article 6 devait être rédigé ainsi , après que le premier alinéa de la Convention de Genève eut été maintenu à l’unanimité, et le second à l’unanimité moins quatre voix, et que l’on eut adopté par dix-sept voix le numéro trois des propositions de Darmstadt, l’adjonction proposée à Berlin relativement aux lieux de pansement et le dernier alinéa du projet de Paris :

<: Les militaires blessés ou malades doivent être relevés et soignés sans distinction de nationalité.

« Les commandants supérieurs doivent être libres de restituer aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, dès

q le les circonstances le permettent et que les deux partis y cons?ntent.

Si les gouvernements prennent rengagement de ne plus appeler l.Hirs blessés au service militaire pendant la durée de la guerre, ceuxci ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre et jouiront pour cette raison de la faculté de se faire soigner où ils voudront et par qui bon leur seml)lera.

« Les lieux de pansement et les dépôts, avec le personnel qui les dirige, jouissent d’une neutralité absolue.

« Les convois du service de santé et tout leur personnel sont également couverts par une neutralité absolue.»

Quant tà l'article 7, la proposition de Paris fut adoptée k Punanimité; cependant, comme troisième alinéa, enti’e le deuxième et le troisième du projet de Paris, on intercala , également à runanimité, l’adjonction suivante, d’après les propositions de Berlin :

c Ce brassard ne peut être délivré que par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle. Toute personne qui porterait le brassard indûment serait soumise aux lois de la guerre.»

A ce propos on déclara que les brassards devraient être délivrés dès avant le commencement des hostilités. Sur la motion des députés de Stuttgart, on vota à runanimité qu’il était désirable que les fourgons sanitaires portassent, outre le drapeau, un insigne particulier (jiii les fît reconnaître de loin. Cette considération fut insérée au Protocole.

L’article 8 fut adopté d’après les propositions du projet de Paris ; cependant, après le second alinéa de ce projet, sur la proposition de Darmstadt, on adopta l’adjonction suivante :

< Ils veilleront en outre cà ce que chaque militaire porte sur soi, en campagne, un certiücat indiquant son nom, son heu d’origine et le corps d’armée auquel il appartient.-

« En cas de décès, ce document devra être retiré avant l’inhumation, et, après l'inscription faite dans la liste des morts , remis à l’autorité civile du heu de naissance du décédé.»

Après le troisième et dernier alinéa du projet de Paris, il faut ajouter le numéro six des propositions de Darmstadt : c L’inviolabilité de la neutralité énoncée dans cette Convention doit

être garantie par des déclarations uniformes publiées dans les codes militaires des diverses nations. >

Ces différentes résolutions relatives à l’article 8 furent prises à r unanimité.

Les articles 9 et 10 furent unanimement conservés tels qu’ils se trouvent dans la Convention de Genève de 1864 et tels que les avaient laissé subsister la conférence de santé militaire de Prusse et celle de Paris.

D’après les propositions de la conférence de Würzbourg, la Convention modifiée devait, dans son ensemble, être ainsi conçu e :

Art. 1.

Comme la rédaction de la commission internationale de Paris, avec l’adjonction :

L’usage et la direction des hôpitaux militaires demeurent cependant réservés à l’armée victorieuse. »

Art. 2.

Comme la rédaction de la commission internationale de Paris.

Art. 3.

« Les personnes désignées dans l’article précédent continueront à remplir leurs fonctions, même si l’ambulance ou l’hôpital qu’elles desservent tombent entre les mains de l’ennemi. Le personnel sanitaire resté en pays ennemi reçoit le traitement qui lui est alloué dans sa propre armée.

« Le personnel du corps sanitaire et les voitures d’ambulance pour transporter les blessés continueront à fonctionner sur le champ de bataille, même après que celui-ci aura été occupé par l’ennemi ; les blessés enlevés resteront cependant entre les mains du vainqueur. Ce personnel sanitaire ne pourra être retenu au delà du temps nécessaire pour l’assistance des blessés. Le commandant en chef de l’armée victorieuse décidera quand ce personnel pourra se retirer.

« Lorsque le personnel sanitaire tombera entre les m^ins de l’armée victorieuse, le commandant en chef de cette dernière décidera s’il doit continuer son service dans les ambulances ou s’il doit être reconduit aux avant-postes.

« Si le personnel sanitaire manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre.»

Art. 4.

« Les provisions et les convois, ainsi que F argent de toute espèce des sociétés de secours, destinés aux blessés, et leurs équipages, ne ])ourrout pas être considérés comme matériel de guerre. Les secours de toutes sortes p our les blessés ne pourront pas non plus être considérés comme des secours pour les troupes belligérantes, mais devront au contraire être déclarés neutres et par conséquent pouvoir servir aussi aux troupes neutres.

c Si les convenances militaires ne s’y opposent pas, un laissez-passer et une sauvegarde seront accordés aux convois et aux délégués des sociétés de secours sur le théâtre de la guerre. »

Art. 5.

« Les commandants en chef des puissances belligérantes inviteront, ])ar nue proclamation, les habitants du pays à secourir de toute manière, lorsque l'occasion s’en présentera, les blessés de F ennemi comme s’ils appartenaient tà une armée amie.

€ L'accès du champ de bataille ne peut être accordé à des personnes non militaires que par le commandant en chef.»

Art. g.

< Les militaires blessés ou malades doivent être relevés et soignés sans distinction de nationalité.

« Les commandants supérieurs doivent être libres de restituer aux uvant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, dès que les circonstances le permettent et que les deux partis y consentent.

« Si les gouvernements prennent l’engagement de ne plus appeler leurs blessés au service militaire pendant la durée de la guerre, ceuxci ne seront pas considérés comme prisonniers *de guerre et jouiront i)Our cette raison de la faculté de se faire soigner où ils voudront et par qui bon leur semblera.

« Les convois du service de santé et tout leur personnel sont également converts par une neutralité absolue. »

Art. 7.

Comme la rédaction de la commission internationale de Paris , avec la modification suivante au deuxième alinéa :

« Ce brassard ne peut être délivré que par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle. Toute personne qui porterait le brassard indûment serait soumise aux lois de la guerre. »

Le dernier alinéa comme la rédaction de Paris.

Art. 7 h.

« L’armée victorieuse a le devoir, pour autant que les circonstances le lui permettront , de surveiller militairement les morts et les blessés sur le champ de bataille pour les préserver du pillage et des mauvais traitements.

« Les hautes puissances contractantes veilleront à ce que chaque militaire porte sur soi, en campagne, un certificat indiquant son nom, son lieu d’origine et le corps d’armée auquel il appartient.

« En cas de décès, ce document devra être retiré avant l’inhumation, et, après l’inscription faite dans la liste des morts , remis à l’autorité civile du lieu de naissance du décédé.»

Art. 8.

Les alinéas un, deux et trois comme la rédaction de la commission internationale de Paris.

« L’inviolabilité de la neutralité énoncée dans cette Convention doit être garantie par des déclarations uniformes publiées dans les codes militaires des diverses nations.»

Art, 9.

Sans changement.

Art. 10.

Sans changement

® Lës propositions de modifications de la Conférence de Wurzbourg se trouvent dans le Kriegerheil, Jahrg. 1867, p. 64: dans Y AUg. Militairœrztl. Zeit. (Wien), 1868, p. 87 ; dans Marx, Praktische Aufgahen der Humanitœt, p. 248 et suiv., et dans Moynier, Étude, p. 112 et suiv.; dans les Protocoles des Conférences internationales de Paris de 1867, 2, p. 51. Dans le Protocole de la Conférence de Wurzbourg se trouve un tableau comparatif des textes de la Convention : 1. d’après la

Il faut encore faire remarquer au sujet de ces délibérations, relativement à la Convention de Genève , que , sur la proposition du président, approuvée à rimanimité, le délégué de Berlin de Langenbeck fut chargé de présenter les résolutions de Wurzbourg, relatives à la Convention de Genève, à la conférence internationale qui allait s’ouvrir à Paris, et que l’on décida à l’imanimité d’inviter les sociétés et les comités représentés k donner à leurs gouvernements respectifs connaissance des décisions de la conférence sur la réforme de la Convention de Genève, en leur recommandant de prendre cette réforme en considération dans les négociations diplomatiques que l’on espérait voir s’ouvrir prochainement.