ASSEMBLÉE INTERNATIONALE DE PARIS DU 26 AU 31 AOUT 1867 L

Nous avons dit déjà comment l’assemblée avait été préparée; l’invitation - à y prendre part trouva l’accueil le plus empressé auprès des comités et des gouvernements; elle se réunit le 26 août 1867 dans la salle de la Société pour rencouragement de l’industrie nationale, rue Bonaparte, 44. Elle fut la plus fréquentée, soit quant au nombre des États représentés, soit quant à celui de leurs représentants. Mais ce n’était qu’une assemblée libre, comme celle de Genève de 1863, et non un congrès diplomatique autorisé à conclure un traité ayant force de loi, comme celui de 1864, qui avait fait la Convention de Genève.

Dix-sept Etats étaient représentés : la Confédération du Nord, l’Autriche, Bade, la Bavière, la Belgique, l’Espagne, l’Amérique du

rédaction primitive, 2. d'après les propositions de la conférence préliminaire de Paris, 3. d’après celles de AVurzbourg, 4. d’après celles de la Conférence internationale de Paris en août 1867.

^ Conférences internationales à Paris , sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer, publiées par la commission généjale des délégués, deuxième partie, Paris-Londres-Madrid-New-York-Leipzig, 1867. Cf. aussi Bulletin de la Société de secours aux blessés militaires, Paris, octobre 1867, n° 11; la Charité sur les champs de bataille^ Moniteur de l’œuvre internationale^ Bruxelles, septembre 1867, n» 5, et octobre, n° 6; le Kriefjerheil, septembre 1867, m 9, p. 75, 76 et octobre 1867, n» 10, p. 82.

2 Voy. ci-dessus, p. 133.

Nord, la France, l’Angleterre, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Wurtemberg. (Indépendamment des petits États du Nord de l’Allemagne exclus par les derniers événements politiques, le Danemark était, d’entre les États figurant jusqu’ici dans les conférences , le seul qui n’eût pas de représentant.) Ces États n’avaient pas envoyé moins de 57 délégués; plusieurs d’entre eux étaient déjà connus depuis les précédentes conférences : MM. le D^ Lôffler, D^ de Langenbeck, D^ baron Mundy, Steiner, D'' Dompierre, D"’ Landa, Bowles, le comte de Bréda, Huber- Saladin, le comte Sérurier, D'' Piotrowski, D'’ Longmore, D’' Basting, Staatf, D^ Lehmann, D^ Brière, Moynier, D"' Appia, D’^ Hahn, et d’autres qui avaient particulièrement bien mérité de l’œuvre, par exemple le Wendt, de Berlin; le D^ Schlesinger, de Vienne; le comte de Ripalda, de Aladrid; Jonkheer van Karnebeek, de La Haye, etc.^ Tous les délégués portaient le brassard blanc avec la croix rouge ^ Le nombre des représentants pour les divers pays étaient :

Pour l’Allemagne du Nord. . 4

Pour Bade 1

Pour la Bavière 4

Pour le Wurtemberg. ... 2

Pour l’Autriche 2

De toute l’Allemagne y compris l’Autriche. 13

De la Belgique. ..... 3

De l’Espagne 3

De l’Amérique du Nord. . . 3

De la France 12

De l’Angleterre 2

De l’Italie 8

Des Pays-Bas 3

Du Portugal 1

A reporter. . . 48

3 La liste exacte des noms des représentants présents se trouve dans les Conférences internationales à Paris, deuxième partie, Paris, 1867, p. 7 et suiv.; dans Moynier, Étude, p. 88 et suiv.; dans le Kriegerheil, 1867, p. 82; dans le Bulletin de la Société de secours aux blessés militaires, Paris, octobre 1867, no il, p. 38.

4 Conférences internationales, 2, p. 3.

Report. . . 48

De la Russie 1

De la Suède 3

De la Suisse 4

De la Turquie 1

La plupart étaient délégués par les comités nationaux , par les comités centraux et par les sociétés de secours sanitaires des divers pays. Quelques délégués de Prusse, de Bade, de Suède et de Suisse représentaient en même temps leur gouvernement. Les D'® Lehmann et Brière représentaient . exclusivement le gouvernement suisse ; la Prusse, Bade et la Suède avaient envoyé chacun un délégué (D^ Loftier, D*’ Steiner, D^’ Graehs), qui représentait à la fois un comité ou une société nationale et le gouvernement. Ils étaient tous, comme ceux qu'avaient envoyés les gouvernements en 1863, délégués « ad audiendum et referendum ^ seulement, et n’avaient pas pleins pouvoirs pour conclure un traité qui liât leurs gouvernements. Il y avait en outre de Suisse, de Prusse et de Suède d’autres délégués envoyés exclusivement par les comités ; de Bade seulement un délégué de comité. Les ministres de la guerre d’autres pays avaient envoyé des représentants, savoir ceux d’Autriche, de Bavière, d’Angleterre, des Pays-Bas et de Russie ; tous ces représentants n’étaient délégués que par les ministres de la guerre de leurs Etats respectifs, c’étaient M]\L le I)’’ baron Mundy, \y Dompierre, D'’ Longmore, D*' Basting et D‘’ Heyfelder. Il n’y avait pas d’autre représentant pour la Russie ; mais des comités ou des sociétés des quatre autres pays avaient en outre envoyé des délégués : le D^’ baron Seydewitz était délégué par une association internationale de médecins existant cà Londres. Enfin il y avait encore deux représentants de l’Ordre des chevaliers de St- Jean : de Luck, de Prusse, délégué par le grand maître de l’Ordre exclusivement, et Soriano Fuertes, d’Espagne, envoyé en même temps par deux sociétés espagnoles.

Le président du comité central français, le duc de Fézensac , étant absent de Paiis, on nomma comme président de la conférence le vice-président de ce comité, le comte Sérurier, commissaire français de l’exposition; comme vice-présidents, MM. de Langenbeck, Moynier et de Mundy, et comme secrétaires généraux MM. le comte

de Chabot, qui n’assista pas aux séances ® et le D"’ Gauvin ; comme secrétaires MM. le comte Félix de Bréda, Staaff, D"' d’ Ancona et !)*■ Piotrowski.

Du reste , pour les délibérations consacrées à la Convention de Genève, le comte Sérurier remit la présidence à M. Moynier

Des six jours que durèrent les délibérations, les discussions relatives à la Convention de Genève en absorbèrent deux , le 27 et le 28 août, en trois séances \ Au commencement d’une quatrième séance (la cinquième de la conférence), le 29 août 1867 , on communiqua le résultat des délibérations tout rédigé; il fut adopté à l’unanimilé ^

Voici comment eurent lieu les délibérations : on lisait article par article (toujours celui de la Convention de Genève parallèlement à celui qu’avait accepté la deuxième section); les changements proposés par la deuxième section étaient motivés par le D*" baron de Mundy comme rapporteur, conformément aux idées et le plus souvent à l’aide du texte même de son rapport, présenté à la séance plénière de l’assemblée préparatoire ^

A ces propositions de changements, qui formaient proprement le fond des débats , s’en rattachèrent d’autres , car on nomma une commission particulière pour modifier la Convention dans le sens d’une extension à la marine; elle fut composée ‘° du contre-amiral van Karnebeek, du D’’ Longmore, du D'^ Bertani et du comte de Ripalda

On prit également en considération les résolutions de l’assemblée des délégués de Wurzbourg et celles de la conférence de santé militaire de Berlin

^ Conférences internationales, 2, p. 14.

® Conférences internationales, 2, p. 45.

^ Conférences internationales, 2, p. 46-145.

Conférences internationales, 2, p. 141 et suiv.

® Voy. ci-dessus, p. 128 et suiv.

Conférences internationales, 2, p. 21.

Il Aux dix-sept questions indiquées ci-dessus (p. 126) on en avait ajouté une dixhuitième : (( Que réclament les intérêts de la marine dans les questions précédentes ? » (et encore une dix-neuvième et une vingtième sur d’autres objets étrangers à notre sujet). Cf. Conférences internationales, p. 150,181.

Les résolutions de Wurzbourg sont données textuellement, p. 51-53 des Conférences internationales, 2, « traduit aussi textuellement que possible de l’allemand «n français à l’usage des Conférences internationales.»

Le résultat des délibérations fut l’adoption, quant à l’essentiel, du projet de modifications de la deuxième section ; cependant il subit aussi divers changements par l’adoption de plusieurs décisions importantes de la conférence de Würzbourg.

En comparant les difierents textes , on comprend facilement comment la rédaction primitive de la Convention de Genève dut être modifiée d’après les résolutions de l’assemblée de 1867.

Le texte proposé définitivement par cette assemblée de 1867 était ainsi conçu :