PAR LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE PARIS, 20 AOUT 1867, CONVENTION

pour V amdioration du sort des mditaires hlessês dans les armées de terre et de mer.

Les ambulances, les hôpitaux et tout le matériel destiné k secourir les blessés et les malades, sur terre et sur mer, seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants.

x\rt. 2.

Le personnel des hôpitaux et des ambulances 'de terre et de mer, comprenant les services de santé, d’administration et de transport, ainsi que l’assistance religieuse, participeront au bénéfice de la neutralité.

Art. 3.

Les personnes désignées dans l’article précédent pourront, si elles tombent entre les mains de l’ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l’hôpital, l’ambulance ou le navire qu’elles desservent. Soumises à l’autorité de l’ennemi, elles conserveront leur traitement complet.

« Le personnel sanitaire ne sera pas retenu au delà du temps exigé par l’assistance des blessés; mais le commandant en chef de l’armée ou des forces navales victorieuses décidera quand il pourra se retirer.

<î Le personnel sanitaire et administratif, ainsi que les voitures, les navires et tout le matériel à l’usage des bléssés, continueront à fonctionner sur le champ de bataille ou dans les eaux du combat, même après que ces lieux auront été occupés par l’armée ou par les forces navales victorieuses. Cependant les blessés enlevés resteront entre les mains du vainqueur.

« Si le personnel sanitaire et administratif manquait aux devoirs que sa neutralité lui impose, il serait soumis aux lois de la guerre.

Aut. 4.

« Les membres des sociétés de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer de tous pays, de même que leur personnel auxiliaire et leur matériel, sont déclarés neutres.

« Les sociétés de secours se mettent en correspondance directe avec les quartiers généraux des armées ou avec les commandants des forces navales, par le moyen de représentants.

« Les sociétés de secours, d’accord avec leurs représentants aux quartiers généraux ou auprès des commandants des forces navales, pourront envoyer des délégués qui suivront les armées ou les flottes sur le théâtre de la guerre, et seconderont les services sanitaires et mhninistratifs dans leurs fonctions.

Art. 5.

« Les habitants du pays, ainsi que les infirmiers volontaires, qui porteront secours aux blessés, seront respectés et protégés.

« Les commandants en chef des puissances belligérantes inviteront, par une proclamation, les habitants du pays à secourir les blessés de l’ennemi, comme s’ils appartenaient à une armée ou à une marine amie.

« Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.

« Tout navire chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné à l’article 7 ci-après.

Art. 6.

« Les militaires malades ou blessés seront recueillis et soignés, à quelque nation qu’ils appartiennent.

« Tout blessé tombé entre les mains de l’ennemi est déclaré neutre €t doit être remis aux autorités civiles ou militaires de son pays, pour

être renvoyé dans ses foyers, lorsque les circonstances le permettront^ et du consentement des deux partis.

« Les convois du service de santé, avec le personnel qui les dirige^ seront couverts par une neutralité absolue.

« Un drapeau et un pavillon distinctifs et uniformes sont adoptés pour les hôpitaux, les ambulances, les dépôts de matériel et les convois du service de santé dans les armées de terre et de mer. Ils devront être, en toute circonstance, accompagnés du drapeau ou du pavillon national.

Un brassard est également admis pour le personnel neutralisé. Ce brassard sera délivré exclusivement par les autorités militaires, qui créeront pour cela un moyen de contrôle.

« Toute personne qui portera indûment le brassard sera soumise aux lois de la guerre.

< Le drapeau, le pavillon et le brassard portent croix rouge sur fond blanc.

Art. 8.

« L’armée victorieuse a le devoir de surveiller, autant que les circonstances le permettent, les soldats tombés sur le clianip de bataille, pour les })réserver du pillage et des mauvais traitements, et (Tenterrer les morts, en se conformant strictement aux prescriptions sanitaires.

« Les puissances contractantes prendront soin qu’en temps de guerre chaque militaire soit muni d’un signe uniforme et obligatoire propre à établir son identité. Ce signe indiquera son nom, son lieu de naissance, ainsi que le corps d’armée, le régiment et la compagnie auxquels il appartient. En cas de décès , ce document devra être retiré avant Tinbumation, et remis à l’autorité civile et militaire du lieu de naissance du décédé.

« Les listes des morts, des blessés, des malades et des prisonniers seront communiquées, autant que possible, immédiatement après le combat, au commandant de l’armée ennemie, par voie diplomatique ou militaire.

« Pour autant que le contenu de cet article est applicable à la marine et exécutable par elle, il sera observé par les forces navales victorieuses.

Art. 9.

« Les hautes puissances contractantes s’engagent à établir dans leurs règlements militaires les modifications devenues indispensables par suite de leur adhésion à la Convention.

« Elles en ordonneront l’explication aux troupes de terre et de mer en temps de paix, et la mise à l’ordre du jour en temps de guerre.

« Les commandants en chef des armées ou des forces navales belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention, et en régleront, à cet effet, les détails d’exécution.

« L’inviolabilité de la neutralité énoncée dans cette Convention doit être garantie par des déclarations uniformes, publiées dans les Codes militaires des diverses nations »

Tout ce que ce Projet de Convention, comparé à la Convention de Genève, renferme d’essentiellement nouveau peut se ramener aux points suivants :

Détermination plus précise de la position du personnel de santé tombé au pouvoir de l’ennemi ;

Prise en considération, dans la loi, des sociétés de secours volontaires et de leurs délégués pendant la guerre ;

Extension de la Convention à la marine ;

Précaution pour la constatation de l’identité des soldats tombés dans le combat.

La forme proposée par l’assemblée pour les changements laissa subsister sans modification le nombre et l’ordre des articles de la Convention de Genève (sauf le retranchement de l’article 10 de cette Convention); quant aux articles eux-mêmes, ils furent modifiés d’après les idées de l’assemblée.

Les débats les plus détaillés et les plus vifs portèrent sur les articles

Conférences internationales, 2,p. 141-144. Imprimé textuellement dans le Kriefjerheil, 1867, p. 75^ 76 ; dans Lofller , Preuss. Müitairsanitœtswesen^ 1, p. 5:2 et suiv.; Marx, Praktische Aufgaben der Humanitœt, p. 248 et suiv.; Moynier, Étude, p. H6 et suiv.; dans le Bulletin de la Société de secours aux blessés militaires^ Paris octobre 1867, n° H, p. 39, 40, et dans la Charité sur les champs de bataille, Moniteur, novembre 1867, n° 7; Wiener, Allg. Militairœrztl. Zeitung, 1868, p. 86.

314^ 4 5*®, 6’’ et 8^®; les opinions étaient partagées entre la rédaction de l’assemblée préparatoire de Paris, d’une part, et celle de l’assemblée des délégués des sociétés de secours à Würzbourg, d’autre part.

Parmi les notabilités qui ont concouru aux délibérations de Paris de 1867, le délégué autricliien D'’ baron de Mundy est celui qui s’est acquis le plus de mérite et qui a exercé sur les discussions la plus grande influence, soit dans les travaux préparatoires pendant l’été de 1867, soit dans les délibérations de la conférence d’août. A côté de lui se distinguèrent particulièrement les délégués prussiens, Langenbeck et Loffler, tout spécialement préparés par la conférence militaire de Berlin et t)ar celle des délégués des sociétés de secours de Würzbourg. Par contre les membres français, quoiqu’ils fussent les plus nombreux, qu'ils eussent fait les préparatifs de cette assemblée tenue chez eux et qu'ils l’aient dirigée, ne s’y sont que peu distingués. La vérité nous fait plutôt un devoir de dire que leur participation aux délibérations, leur intelligence du problème à résoudre et l’intérêt qu’ils y prirent furent très-minces. Les membres français , selon la prédilection particulière à leur nation pour l’éclat extérieur et pour l’apparence, au lieu de s'attacher impartialement aux progrès de l’affaire dont il s’agissait, ont poursuivi, pendant tout le temps qu’ont duré les délibérations de l'été de 1867, le but national égoïste de faire de Paris et de la France le centre des discussions internationales en question. Le centre des sociétés de secours devait être transporté de Genève à Paris , la Convention de Genève devait tacitement être transformée en une Convention de Paris. Il est très-instructif et très-intéressant d’examiner les conceptions et les idées françaises par lesquelles ces désirs furent motivés, à la lumière des événements historiques qui, dans le court espace de temps de l'exposition de Paris jusqu’à nos jours, s’offrent à notre étude: qu'il nous soit donc permis de donner ici les quelques indications suivantes :

Déjà dans une séance de commission , avant la conférence , un membre français avait lu un travail dans lequel il montrait que par

Conférences internationales, 2. p. 58 et suiv.

Ibid., p. 58 et suiv.

Ibid., p. 85 et suiv.

Ibid., p. 106 et SUIV.

Ibid., p. 130 et suiv.

l’accommodement de la question du Luxembourg, la guerre entre la France et l’Allemagne n’était qu’ajournée, mais qu’un peu plus tard elle serait inévitable. Dès qu’elle éclaterait, la Suisse devrait être occupée par la France et ne pourrait pas garder sa neutralité. Paris, par contre, serait toujours en état d’entretenir des relations avec les puissances non belligérantes. On ne permit pas de lire ces détails dans une séance plénière, mais les représentants français ne renoncèrent pas pour cela à leurs desseins Ils n’ont pas pu les faire aboutir, les Allemands leur ayant fait une opposition déclarée; aussi n’a-t-il été fait en séance plénière aucune proposition de transférer le Comité central de Genève à Paris, et la tentative d’instituer un sous-comité à Paris a échoué, aussi bien que celle de fonder également à Paris un musée international pour le matériel sanitaire On s’écarte de la vérité des faits , quand on dit que les propositions indiquées en dernier lieu ont été approuvées par l’assemblée Par contre, le congrès décida qu’à l’avenir un congrès semblable, c’est-à-dire une assemblée internationale des sociétés de secours vouées à l’assistance volontaire, aurait lieu chaque année et que la prochaine se réunirait à Berlin en 1868 ; mais celle-ci ne se tint réellement qu’en 1869, et l’on ne s’y occupa point de la Convention de Genève, qui n’y fut mentionnée qu’ accessoirement Comme nous n’avons en vue que l’histoire de cette Convention, nous n’entrerons pas dans le détail des autres sujets de délibérations de l’assemblée de 1867, déjà indiqués en partie. Nous devons plutôt nous occuper des tentatives ultérieures par lesquelles on a essayé de transformer les « vœux » exprimés par l’assemblée de 1867, relativement à la Convention de Genève,en résolutions sous forme de traité ayant force de loi.

Ce qui précède est emprunté à des rapports officiels inédits. Cf. d'ailleurs les Conférences internationales^ 2, p. 182 et suiv.

^0 Voy. les passages cités dans la note suivante, tirés des Actes de la Conférence de Berlin, 1869,

Les assertions des Conférences internationales (2, p. 187 et suiv.) ne sont pas exactes. Cf. Verhandlungen der i869'^'' Berliner internationalen Conferenz, p. 18, 19, 2U, 4-7, 223 et ailleurs.

22 Sur cette assemblée de 1869 à Berlin, voy. Bouvrage cité dans la dernière note, Verhandlungen der internationalen Conferenz von Vertretern der Genfer Convention beigetretenen Regierungen und der Vereine und Genossenchaften zur Pflege im F eide verwundeter und erkrankter Krieger, abgehalten zu Berlin von 22-27 April 1869, Enslin, 1889.

3. DÉMARCHES ULTÉRIEURES EN VUE DE LA CONVOCATION D'UN CONGRÈS OFFICIEL POUR REVISER LA CONVENTION DE GENÈVE.

Après la lin des travaux de l’assemblée de Paris que nous venons de décrire, la situation était tout à fait analogue k celle que nous avons vue après la clôture de la Conférence de Genève en 1863 ; il s’agissait de transformer les résolutions prises « à titre de vœux » en décisions des gouvernements et en loi internationale, c’est-à-dire d’amener les gouvernements à convoquer un nouveau congrès diplomatique qui eût à reviser la Convention de Genève et à donner force de loi aux moditications résolues à Paris.

Dans la poursuite constante de leurs efforts humanitaires, les comités de secours ' reprirent Pinitiative, en particulier le Comité international genevois, qui, immédiatement après la clôture de l’assemblée de 1867, s’occiq)a de la convocation d’un second congrès international diplomatique ^ Il n’avait cette fois, il est vrai, aucun mandat officie (pas plus que les comités nationaux); malgré cela, il ne manqua pas de poursuivre l’œuvre commencée, et il le fit de son propre mouvement, voyant ^ dans le silence de l’assemblée de 1867 un mandat tacite à se charger de la direction ultérieure.

La voie qu’avait à prendre le Comité international était toute tracée ; il s’agissait d’engager le Conseil fédéral suisse à adresser des invitations pour un nouveau congrès, et de travailler en même temps à réveiller l’intérêt et la bienveillance des différents gouvernements • pour ce dernier point l’entremise des comités nationaux était particulièrement importante P

Au reste, un gouvernement avait déjà pris, le 15 août 1867, l’initiative pour la réunion d’un second congrès diplomatique; c’était le gou-

1 Voy. p. ex. le Rapport (inédit) du comité central de Berlin du 10 janvier 1868 au ministre de la guerre von Roon (Archives du comité central des sociétés de secours à Berlin). A Paris ^ où l’on avait trouvé appui et recommandation officielle pour le premier congrès de 1864^ l’on fit beaucoup de démarches; le comte Sérurier prit le plus vif intérêt à l’affaire.

2 Cf. Actes du Comité international, p. 76^ 112.

3 Cf. Verhandlunç/en der internationalen Berliner Conferenz, p. 267.

^ Cf. note 1.

vernement italien, qui, sur la demande duD’’ Palasciano % déjà nommé plus haut avait adressé, à la date indiquée ci-dessus, un message dans ce sens au Conseil fédéral suisse \ Il se fondait sur les expériences faites dans la guerre de 1866 et en déduisait la nécessité de quelques modifications de la Convention de Genève, modifications que rassemblée de Paris de 1867 avait aussi déclarées désirables.

On pouvait se demander si les autres gouvernements, c’est-à-dire si tous ceux qui avaient été représentés à la conférence de 1864, se trouveraient disposés à prendre part à un congrès convoqué en vue de la révision de ce qui avait été établi alors. Les motifs de doutes semblables ont déjà été indiqués et l’on pouvait en outre avoir des raisons pour supposer chez tel ou tel gouvernement certaines antipathies non avouées contre un développement sérieux de la Convention de Genève. Le Conseil fédéral suisse, après avoir été formellement sollicité, par une lettre du Comité international genevois du 9 septembre 1867, à prendre l’initiative de la réunion d’un nouveau congrès quelque disposé qu’il fût à entrer dans les vœux du Comité international et quelque empressement qu’il mît à y répondre et à les appuyer constamment dans la suite ", avait toutes raisons pour user de prudence " s’il voulait ne pas courir le risque d’un refus. Il ne tarda pas cependant à agir auprès des grandes puissances signataires de la Convention de Genève, pour les sonder et savoir à quoi s’en tenir sur leurs dispositions éventuelles touchant la convocation d’un nouveau congrès. Il chercha en particulier à gagner l’appui du gouvernement français " ; mais quelque active que fût à cette époque la

" Palasciano, Archivio cli memorie ed osservazioni di chirurgia pratica, t. III ; compte rendu de la VI'"® session du congrès international de statistique réuni à Florence, p. 320; Journal de Genève du 8 octobre 1868.

® Voy. plus haut, p. 3i et ailleurs.

Voy. ci-dessous la circulaire d’invitation du Conseil fédéral suisse.

® Cf. Moynier, Etude, p. 74.

® Voy. la lettre du Comité international à M. le conseiller fédéral Dubs, chef du département politique à Berne, du 9 septembre 1867, dans les Actes du Comité international, p. 76 et suiv.

Actes du Comité international, p. 78, 112.

" Actes du Comité international, p. 112.

Cf. Moynier, Étude, p. 75.

Actes du Comité international, p. 78: Moynier, ÉJtude, p. 75.

Voy. ci-dessus, note 1.

correspondance entre Genève et Paris, celui-ci fit attendre si longtemps sa déclaration définitive, que les démarches du Conseil fédéral suisse en furent suspendues jusque dans rautomne de 1868 Le gouvernement prussien se décida immédiatement à prendre part au nouveau congrès et se montra, comme toujours, entièrement disposé k encourager les efforts internationaux des sociétés de secours, puisque, sur la proposition du comité de Berlin, il s’était déclaré prêt à convoquer l’assemblée internationale des sociétés de secours résolue à Paris. Quant à l’initiative de la réunion d’un congrès diplomatique pour reviser la Convention de Genève, il ne se décida pas tout de suite à la prendre ' \

Lorsque les démarches du Conseil fédéral suisse pour sonder les gouvernements eurent obtenu un bon résultat, et qu’il se fut convaincu que les ])uissances étaient assez bien disposées en faveur de la convocation d'un nouveau congrès, pour que celui-ci pût réussir, il prit les mesures nécessaires à cet effet. Le 12 août 1868 il lança les invitations officielles pour un nouveau congrès diplomatique international destiné à la révision de la Convention de Genève, congrès qui devait se réunir à Genève le 5 octobre de la même année.

La circulaire d'invitation disait que les expériences de la guerre de 1866, tout en mettant en évidence les bienfaits de la Convention de Genève, avaient fait naître le désir de compléter et d’étendre les principes du contrat. Déjà au mois d’août 1867 le gouvernement italien s’était adressé au Conseil fédéral et avait exprimé le désir que la Convention fût étendue à la guerre maritime.

L'extension de la neutralisation du personnel et du matériel sanitaires était aussi réclamée d’autre part; on désirait encore trouver une formule meilleure pour certaines dispositions de la Convention, telles que l’exemption de logements militaires stipulée dans les articles 5 et 6, la neutralisation des blessés, etc. Le Conseil fédéral s’était convaincu que les États contractants étaient disposés à étendre à la guerre maritime les dispositions de la Convention de Genève et que l'on pourrait peut-être tomber d’accord sur les autres points. Les gouvernements décideraient eux-mêmes s’il fallait re viser formellement

Actes du Comité international, p. 78.

16 Yoy. ci-dessus, p. 153.

1” Actes inédits du cotnité central allemand des sociétés de secours à Berlin.

16 Voy. ci-dessus, p. 154.

la Convention de Genève on choisir la forme d’articles additionnels.

La circulaire était ainsi conçue ;

Berne, 12 août 1868.

« La Convention conclue à Genève le 22 août 1864 pour l’amélioration du sort des militaires blessés et à laquelle, à teneur de l’article 9, ont pu adhérer plus tard les gouvernements qui ne s’étalent pas fait représenter à la Conférence internationale de Genève, étant aujourd’hui acceptée par tous les Etats européens, est devenue par là partie intégrante du droit international européen.

< Les événements militaires survenus depuis, en 1866, ont tout particulièrement contribué à faire ressortir les heureux effets des dispositions prises en vue de protéger les malheureux blessés et à rallier à la Convention les Etats qui s’étaient jusque-là abstenus de se prononcer à cet égard. L’expérience qui a été faite alors a toutefois suggéré la pensée et le désir de compléter et d’étendre les principes de cette Convention.

« Déjà en août 1867, le gouvernement royal d’Italie s’est adressé à ce sujet au Conseil fédéral et lui a exposé qu’il jugeait nécessaire, en particulier d’étendre aux guerres navales l’application des principes stipulés dans la Convention. En outre, il a été de diverses parts recommandé de définir d’une manière plus large la neutralisation du personnel et du matériel sanitaires, tandis que, d’un autre côté, on a proposé de préciser plus strictement certaines dispositions de la Convention, notamment l’exemption du logement des troupes et la neutralisation des blessés dont parlent les articles 5 et 6. Enfin, dans une réunion de diverses sociétés de secours qui a eu lieu à Paris, et au nom de laquelle le Comité international de Genève s’est adressé au Conseil fédéral, on a posé la question d’une révision ultérieure de la Convention, révision dont le motif et le but peuvent ici être considérés comme suffisamment connus.

« Le Conseil fédéral a pu se convaincre, par des informations préalables, qu’il existe de la part des hauts États contractants des dispositions à étendre , au moins aussi aux guerres navales , moyennant les garanties nécessaires, les principes posés pour la guerre de terre en vue de la protection des blessés, et qu’une discussion des autres points

proposés poiirrait peut-être amener encore une entente clans d’autres directions.

< Il lui paraît que la grande importance déjà de la question mentionnée en première ligne suffirait pour motiver la réunion d’une conférence des représentants des États contractants.

« Tout en faisant cette proposition , le Conseil fédéral s’en remet à la sagesse des hauts gouvernements pour ce qui concerne la solution de la question de savoir s’il conviendra de procéder à une révision formelle de la Convention, ou bien, sans toucher à la Convention en vigueur, ch adopter simplement quelques articles additionnels destinés à compléter ce qui existe par les nouvelles dispositions qui seront jugées convenables.

« Dans ces circonstances , le Conseil fédéral estime qu’il est de son devoir de donner suite à la demande qui lui est parvenue de divers côtés, de .prendre de nouveau l’initiative, et il se permet dès lors

d’adresser au haut gouvernement de l’invitation de vouloir bien

se faire représenter à une conférence, pour laquelle il prend la liberté de proposer la ville de Genève comme lieu de réunion désigné par Torigine de la Convention ; la conférence s’ouvrirait le lundi 5 octobre prochain.

« Le Conseil fédéral se livre à l’agréable espoir que le haut gouvernement de s’intéressera aussi à l’avenir au développement de

cette belle œuvre humanitaire et il saisit avec empressement cette occasion, etc

Au nom du Conseil fédéral :

Le président de la Confédération,

Signé : Dues.

Le chancelier de la Confédération,

Signé : Schiess. »

Nous exposerons, dans le chapitre suivant, comment les puissances ont accueilli cette invitation provoquée de nouveau par les comités de secours et lancée par le Conseil fédéral suisse, et les résultats auxquels elle a conduit.

B. CONGRÈS INTERNATIONAL DE GENÈVE DU 5 AU 20 OCTOBRE 1868 ET RÉ- DACTION DES ARTICLES ADDITIONNELS A LA CONVENTION DE GENEVE.