ÉNONCÉ DE QUELQUES IDÉES A EXAMINER

à Voccasion de la révision de la Convention internationale du 22

août 1864, soumis par le Comité international à la Conférence diplomatique de Genève en octobre 1868\

« 1° Neutraliser, dans une plus large mesure, le matériel sanitaire.

« 2“ Stipuler que le personnel sanitaire, lorsqu’il se trouve entre les mains de l’ennemi (art. 3), doit être soumis à l’autorité de celui-ci, mais ne peut être retenu au delà du temps exigé pour l’assistance de ses nationaux.

« 3'’ Garantir aux individus faisant partie du personnel sanitaire la eonservation de leur traitement, pendant leur séjour chez l’ennemi.

« 4° Mettre le personnel des sociétés de secours au bénéfice de la neutralité.

« 5“ Réglementer les rapports à établir entre les commandants en ebef et les sociétés de secours.

6° Limiter, à la mesure du possible et de l’équité, les dispenses stipulées (art. 5) en faveur de l’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés.

« 7° Admettre plus largement le principe de la neutralité des blessés.

« Adopter un moyen de contrôle qui empêche le port illégal du brassard international.

« 9® Assurer une bonne police du champ de bataille après l’action, soit au point de vue du pillage et des mauvais traitements infligés aux victimes de la lutte, soit au point de vue de l’enterrement des morts.

« 10“ Convenir d’un signe uniforme au moyen duquel on puisse constater facilement l’identité de chaque combattant.

, « 11“ Prendre des mesures pour inculquer aux troupes les principes de la Convention.

< 12“ Étendre aux forces navales les principes de la Convention relatifs aux armées de terre

Protocole de la Conférence internationale de 1858, p. 12, 13. Il se trouve aussi dans les Actes du Comité international, p. 120, 121 ; dans Moynier, Étude, p. 122, 423 ; dans le Kriegerheil, octobre 1868, n® 10, S. 97.