DÉLIBÉRATIONS ET ISSUE DU CONGRÈS L

Le Congrès, siégeant de nouveau cà T Hôtel de Ville, consacra à ses délibérations huit séances (les 5, 6, 7, 9, 10, 13, 19 et 20 octobre), dont les deux premières et la dernière ont été remplies par les discussions préliminaires et par celles de clôture, les cinq autres ont servi aux délibérations proprement dites.

Sur la proposition de Karnebeek, le général Dufour, représentant du Conseil fédéral - suisse, fut encore élu par acclamation président de cette assemblée ^ ; on introduisit comme secrétaire le capitaine IMiilippe rian ^ désigné pour cela par le Conseil fédéral.

Pour la rédaction des articles qui se ra])portaient exclusivement à la guerre maritime, on nomma une commission spéciale composée de ]\IM.’ Kôhler, capitaine de marine de rAllemagne du Nord , le contreamiral français Conpvent des Bois, le contre-amiral anglais Yelverton, le capitaine de frégate italien Cottraii et le vice-amiral hollandais Karnebeek ^ Elle choisit pour président Karnebeek ^ et pour rapporteur Conpvent des Bois h

En outre, une commission de rédaction fut nommée (dans la troisième séance) ^ ; elle était composée de ^IM. de Roder (remplacé plus tard par LôHier ‘•^), Visschers, de Préval, P>aroffio , Westenberg et

1 Nous avons déjà nommé souvent le Pi’otocole de la Conférence internationale réunie à Genève en octobre 1868, projet d’articles additionnels à la Convention du 2'2 août 1864 pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, Genève, imprimerie de J. -G. Fick, 1868, 50 pages; malheureusement il ne contient que de très-courts extraits des délibérations (cf. ci-dessus, p.94, note 1, et V Augshurrjer AlUjemeine Zeitunrj du 4 novembre 1868), dont ils ne donnent pas même un exposé extrêmement chétif, mais seulement le résultat définitif. Ceci s’applique particulièrement aux articles concernant la marine.

2 Protocole, p. 3.

3 Protocole, p. 4.

-t Ibid.

^ Protocole, p. 7.

8 Protocole, p. 20.

® Protocole, p. 24.

Moynier. Elle fut présidée par M. de Roder; Westenberg en fut le rapporteur ‘°.

La première séance commença par un discours d’ouverture de Dufour II ouvrit le Congrès et lui souhaita la bienvenue au nom du Conseil fédéral. On se propose deux choses, dit-il, étendre à la marine les principes humanitaires de la Convention de Genève, ensuite « apporter au texte même de cette Convention des éclaircissements et des développements réclamés de divers côtés, et, en particulier, par la Conférence internationale réunie à Paris l’an dernier pendant l’exposition universelle. » Si l’on parvient à s’entendre sur quelques-uns de ces points, même sur un seul, sur le plus important, on aura fait quelque chose d’utile. L’association libre des sociétés de secours, résultant de la Conférence de 1863, et la Convention diplomatique et obligatoire de 1864, quoique étant deux objets distincts, ont de nombreux points de contact. Il est presque impossible de s’occuper de l’un sans toucher à l’autre.

Après l’élection de Dufour à la présidence et l’introduction de Plan comme secrétaire, le bureau fut formé par l’adjonction des deux autres délégués suisses, Moynier et Lehmann ; puis, relativement aux votations, on adopta les principes suivants : « pour tout ce qui se rapporte au régime intérieur, » on votera par tête ; « pour tout ce qui tiendrait à l’adoption, ou au rejet, ou simplement à la prise en considération des objets engageant en quelque manière les hautes parties contractantes, » la votation se fera par Etat. On stipula, en outre, que pour mettre un objet en discussion la majorité serait suffisante, mais que pour l’adoption définitive d’une disposition Punanimité serait nécessaire

Lecture fut donnée des douze articles de P Énoncé et de la lettre du Comité international puis on délibéra sur la question de savoir si l’on devait maintenir la Convention, s’il fallait en faire une toute nouvelle, ou si l’on devait se borner à de simples articles addition-

Protocole, p. 34.

Protocole, p. 4.

Protocole, p. 5 : cf. p. 8.

Voy. ci-dessus, p. 163.

Protocole, p. 5.

nels On choisit la dernière forme, celle d’articles additionnels ' ^ en sorte que les divers articles de la Convention de Genève restèrent parfaitement intacts et ne durent être améliorés , étendus on modifiés que par des résolutions additionnelles.

An sujet des débats qui eurent lien sur ce point, il faut faire remarquer que ce fut le plénipotentiaire autrichien G'’ baron Mnndy, qui s’était distingué dans les délibérations de 1867 et auquel on en devait les résultats, qui prit la parole en faveur d’une révision des articles de la Convention de Genève; il montra la riche littérature que l’on possédait déjà, et d'où ressortait la nécessité d’une révision ; sans doute ces ouvrages sont en allemand et dès lors sont moins généralement connus Les plénipotentiaires français s’élevèrent contre cette prétention d’une révision; ils déclarèrent expressément qu’ils n’avaient l)as pleins pouvoirs pour délibérer sur une révision de la Convention de Genève, et firent ressortir, en outre, que tous les signataires de la Convention de 1864 n’étant pas représentés, des changements apportés aux articles de cette dernière ne seraient pas valables Le président s’exprima dans le sens de l'opinion émise par les plénipotentiaires français, disant : « on peut cependant l’améliorer; mais en ceci il faut agir avec prudence, et pour refaire une colonne ne pas abattre la maison > i\ montra qu'il n’y avait pas de proposition

l)Our une révision qu’il ne s’agissait plus (pie de savoir de quelle

manière on délibérerait sur les articles additionnels, qui laissaient intact le texte de la Convention de Genève.

A cet égard, le député belge Yisschers proposa d’adopter comme base des délibérations les sept points suivants, au lieu du tableau du Comité inteinational genevois ; sans doute le tableau de Genève fournirait, pour tout ce qui est essentiel, une liase juste, mais celle-ci pourrait être encore simplifiée

Protocole, p. 5, 6.

Protocole, p. 6.

Protocole, p. 6.

19 Yoy. ci-dessus, p. tlO et suiv.

-9 Protocole, p. 6.

21 Ibid.

22 Ibid.

23 Protocole, p. 7.

Pohits qui ne sont pas compris dans VActe de 1864, et qui peuvent faire l'objet de nouvelles stipulations internationales.

« V Eeconnaissance de part et d’autre, entre puissances belligérantes, de la neutralité des équipages et du matériel sanitaire à l’usage des blessés et des malades, lorsque ces transports, accompagnés d’une simple garde de police, seront placés sous la protection du drapeau international de secours.

« 2® Obligation imposée au commandant en chef de troupes victorieuses de faire surveiller, immédiatement après un combat, le champ de bataille, dans un intérêt de police et pour la protection des blessés des deux partis.

« 3“ Obligation imposée au commandant en chef de troupes victorieuses de taire procéder, après un combat, à l’inhumation des morts, avec toutes les précautions prescrites par l’hygiène et après la constatation, aussi complète que possible, des noms, prénoms et autres qualifications des personnes tuées.

« 4*^ Obligation imposée au commandant en chef de troupes victorieuses de faire notifier, aussitôt que les circonstances le permettront, après un combat, au commandant en chef des troupes du parti opposé, la liste nominative des niorts, des blessés et des prisonniers appartenant à ce parti, restés dans la possession du vainqueur.

« 6° Reconnaissance de part et d’autre, dans les deux camps , sans distinction de nationalité, de la neutralité, comme auxiliaires des services militaires de santé, des délégués et des agents des comités de secours, lorsque, régulièrement porteurs du brassard international, ils viennent, après un combat, relever et panser les blessés des deux partis.

« 6" De même, reconnaissance de la neutralité du personnel, des équipages et du matériel des comités de secours, lorsque, fonctionnant en vue des secours à apporter aux blessés, ils rempliront les conditions indiquées à l’art. 7 de la Convention du 22 août 1864.

7° Facilités accordées de part et d’autre, dans les deux camps, aux blessés et aux prisonniers de guerre, de faire parvenir, sous la surveillance de l’autorité militaire, des nouvelles de leur situation à leurs familles. »

M. de Préval déclara que les délégués français n’avaient pas de pouvoirs pour statuer en ce qui concerne les prisonniers de guerre, et l’on résolut de prendre pour base des délibérations l’Énoncé du Comité international

Dans la votation par États (dans la deuxième séance), sur les douze points de l’ Énoncé genevois, c’est-à-dire sur la question préliminaire de savoir lesquels de ces points seraient mis en discussion et lesquels seraient éliminés, les points 1,2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 furent retenus comme objet des délibérations, le point 12 retenu à runanimité, les points 5 et 11 repoussés La seconde séance fut en outre remplie par une discussion sur le mode et l’étendue des pleins pouvoirs dont étaient munis les divers délégués De cette discussion ressortit le fait que huit seulement des puissances représentées avaient donné à leurs envoyés pleins pouvoirs pour signer un acte diplomatique, et cinq des pleins pouvoirs moindres‘‘*b