Ibid

2*5 Protocole, p. 13.

27 Pj otocole. p. 9-1:2.

28 Cf. les déclarations des représentants des divers Ktats, p. 10 et 11 du Protocole :

Allemagne du Nord : Pouvoirs absolus.

Auti icbe : Ad referendum par le télégraphe.

Bade : Pouvoirs absolus.

Bavière : Autorisation verbale de signer.

Belgique : Pouvoirs de négocier et de signer.

Danemark : Pouvoii s de prendre part à la Conférence.

France ; Pouvoirs de négocier et de signer un projet d’acte additionnel à la Convention de 1864.

Grande-Bretagne : Pouvoii-s de signer des propositions.

Italie : Pouvoirs de signer un acte diplomatique quelconque.

Pays-Bas : Pouvoirs de conférei-, de convenir et de signer.

Suède et Norwége ; Comme en 1804, pouvoirs de conférer ad referendum.

Suisse : Pouvoirs de signer.

Wurtemberg : Pouvoirs de signer.

Le représentant de la Turquie, présent à partir de la sixième séance, se déclara prêt à signer, mais seulement ad referendum, voy. Protocole, p. 38, en haut. Des six puissances qui n'avaient pas dès l’origine muni leurs représentants de pleins pouvoirs pour signer un traité ayant force de loi^ l’Autriche les fit tenir à son délégué pendant la durée du Congrès (Protocole, p. 38, cf. aussi p. 46, en bas), tandis

le résultat final fut la résolution que les articles additionnels à convenir ne porteraient que le caractère d’un projet

Voici quelle fut la marche des -délibérations : dans la troisième séance, les dix points du tableau genevois retenus furent discutés, et ceux que l’on approuva généralement furent renvoyés à la commission de rédaction. Ne furent pas approuvés ni renvoyés à la commission les points 4 : « mettre le personnel des sociétés de secours au bénéfice

de la neutralité ; 8 : adopter un moyen de contrôle qui empêche le

port illégal du brassard international ; 10 : convenir d’un signe

uniforme au moyen duquel on puisse constater facilement l’identité de chaque combattant ; » le douzième point, « étendre aux forces navales les principes de la Convention relatifs aux armées de terre, » ne fut pas renvoyé à la commission de rédaction, parce qu’il avait déjà été renvoyé à la commission de la marine ; en sorte que des douze points primitivement proposés par le Comité international, il en resta encore sept (1, 2, 3, 6, 7, 9 et 12) à examiner pour les articles additionnels projetés.

Qu’il nous soit permis de relever ce qui suit dans les débats auxquels ils donnèrent lieu.

Au point 1 « neutraliser dans une plus large mesure le matériel

sanitaire, » M. Cottrau proposa d’ajouter : c le matériel neutralisé des hôpitaux et ambulances comprend tout objet destiné aux soins, à l’abri, à la nourriture, au casernement et à l’habillement des malades et blessés, même dans le cas où ce matériel se trouve séparé des-ambulances ou hôpitaux, et déposé ou transporté à part sous la protection des drapeaux conventionnels.» Le même plénipotentiaire croit aussi qu’il serait bon d’ajouter que : autant que possible, la neutralité des blessés et malades doit être observée, même dans le cas où les hôpitaux seraient occupés par une force armée.

■que les plénipotentiaires français déclarèrent dans la quatrième séance (Protocole, p. 21) que la demande d’extension de leurs pleins pouvoirs, adressée à leur gouvernement, avait été écartée, et qu’il leur avait été prescrit de s’en tenir à leurs pleins pouvoirs primitifs.

29 Protocole, p. 12.

99 Protocole, p. 17.

91 Protocole, p. 18.

92 Ibid., p. 19.

■99 Protocole, p. 15, 16.

De Rôder propose que le terme « ambulance » soit entendu comme comprenant tout ce qui suit l’armée pour le service médical des troupes. Ce point admis, la Prusse estime d’ailleurs que le dit article est suffisant. Mundy appuie cette proposition et ajoute qu’il ne doit plus rester d’expressions douteuses dans le texte, comme ambulances, neutralité, blessés, hôpitaux.

Staaff et Visscbers insistent sur la nécessité de la neutralisation des transports.

Sur le second point « stipuler que le personnel sanitaire, lorsqu’il se trouve entre les mains de rennemi (art. 3), doit être soumis cà l’autorité de celui-ci, mais ne peut être retenu au delà du temps exigé pour l'assistance de ses nationaux, » Lôffler démontra la nécessité d’arriver à la coopération simultanée des deux partis pour le soin des blessés. Les règlements de l’armée prussienne stipulent déjà que les médecins ne doivent jamais abandonner leuis blessés. Baroffio et Fichte déclarent qu'il en est de même en Italie et en Wurtemberg.

^lalgré les réclamations de Lôffler et de Mundy, on laissa tomber le quatrième point avec l’assentiment de Préval, de Baroffio et de Visscbers.

(^)uant au septième point « admettre plus largement le principe de la neutralité des blessés, » de Rôder lit remarquer que l’on devrait l)rendre pour base de l’extension demandée, que tous les blessés seraient moralement considérés comme morts et seraient renvoyés dans leur camp, les officiers aussi bien que les soldats. Mundy l’appuya chaudement , mais en revanche le plénipotentiaire français Préval fit remarquer que le gouvernement français ne pouvait sortir des termes de la Convention en ce qui concernait les officiers. Quant aux sous officiers et soldats, les délégués français étaient autorisés à traiter dans le sens de l’extension désirée.

Dans la quatrième séance, le rapport de la commission de rédaction, adopté par elle à l’unanimité^’, fut communiqué; elle proposait, quant aux sept points retenus, cinq articles additionnels à la Convention de Genève. Le premier devait porter : « le personnel désigné dans l’article deux de la Convention ne peut, après l’occupation par

3^ Protocole, p. 16, 17.

35 Protocole, p. 17.

36 Protocole, p. 18.

37 Protocole,, p. 21.

rennemi , se retirer qu’avec l’autorisation des commandants militaires. Il doit, jusqu’à son départ, donner des soins aux malades et aux blessés de sa nationalité Cette rédaction fut attaquée de divers côtés, par Lôffler, Fichte, Steiner, Dompierre , Hahn, Mundy et Lehmann, elle accordait trop au bon plaisir des généraux. Fichte, Steiner, Dompierre et Hahn proposèrent l’amendement suivant : « Ce personnel sanitaire ne sera pas retenu au delà du temps exigé pour donner aux blessés les premiers soins « Lôffler, qui signala comme une lacune qu’on donnât aux blessés la possibilité de secours, mais aucune garantie de secours sufflsants, proposa l’amendement suivant : < Vu le but de la neutralité complète des ambulances stipulée dans la Convention de 1864, il est du devoir des gouvernements d’imposer réglementairement aux phefs des ambulances l’obligation de ne quitter le champ de bataille qu’ après avoir désigné le personnel et le matériel nécessaires pour continuer l’assistance de leurs nationaux blessés restant entre les mains de l’ennemi ^°.» Préval, Visschers et le président se montrèrent peu favorables à cet amendement. Il fut renvoyé , ainsi que le précédent, à la commission de rédaction qui, dans la séance suivante, proposa cette rédaction : « Le personnel désigné dans l’art. 2 de la Convention continuera, après l’occupation par l’ennemi, à donner, dans la mesure des besoins, ses soins aux malades et aux blessés de l’ambulance ou de l’hôpital qu’il dessert. Lorsqu’il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes désignera le moment de ce départ, qu’il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée, en cas de nécessité militaire » Visschers proposa de mettre : F « fixera » au lieu de « désignera ; » 2'" « au delà de quelques jours, > au lieu de « que pour une courte durée > et 3° « nécessités militaires » au lieu de « nécessité militaire. » La nouvelle rédaction fut adoptée avec la première et la troisième des propositions d’amélioration de Visschers

Le second article additionnel fut adopté dans la forme que lui avait

Protocole^ p. 21.

Protocole, p. 22.

Protocole, p. 23. ,

Ibid., p. 24.

42 Ibid., p. 29.

43 Ibid., p. 29, 30.

44 Protocole, p. 30. Voy. plus bas le texte de l’aiticle.

donnée la commission de rédaction Il porte : « des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de Tannée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. » Les frais faits par le vainqueur doivent naturellement être remboursés plus tard par le vaincu

Les articles 3, 4 et 5 furent également adoptés ainsi que le quinzième, Tarticle final du projet d'articles additionnels On a négligé la mention d'une adhésion nnanime des puissances contractantes pour éviter des difiicultés Les articles 3, 4 et 5 devaient être ainsi conçus :

Art. 3.

< Dans les conditions prévues par Tarticle quatre de la Convention, la dénomination d’ambulance s’applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.

Art. 4.

« Conformément à l'esprit de Tarticle cinq delà Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864, il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l’équité du zèle charitable déployé par les habitants.

Art. 5.

« Par extension de Tarticle six de la Convention, il est expressément stipulé que les sous-officiers et soldats blessés , tombés entre les mains de l’ennemi, seront renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt si faire se peut, lors même qu’ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, mais à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

« La même règle s’appliquera aux officiers blessés , sous la réserve de ceux dont la possession importerait au sort des armes.»

Ibid-, p. 2i.

46 Ibid., p. 2ü.

47 Ibid., p. 24, 2.5.

46 Protocole, p. 25, 26. Voy. plus loin.

49 Ibid., p. 26.

Le projet présenté par la commission de rédaction se terminait de la manière suivante :

« Nota. La commission estime que le numéro neuf de TÉnoncé qui a servi de base aux travaux de la conférence n’est pas de nature à fournir la matière d’un article additionnel, mais elle propose d’en faire l’objet d’une mention expresse au protocole dans les termes suivants :

a) Il est du devoir des gouvernements d’assurer l’exécution des mesures relatives à la protection des morts et des blessés contre le pillage et les mauvais traitements.

b) Ils doivent également veiller à ce que les inhumations se fassent conformément aux prescriptions sanitaires et à ce que l’identité des morts soit constatée autant que possible.

c) Les puissances belligérantes doivent se communiquer réciproquement, aussitôt que les circonstances le permettent, la liste nominative des morts et des blessés ennemis tombés entre leurs mains »

Mundy protesta contre cette simple mention au protocole , ce qu’il devait faire d’autant plus que non-seulement il avait mission expresse de la part de son gouvernement d’insister sur les points en question, mais que, en outre, les délégués de la France et de l’Allemagne du Nord avaient consenti à en faire l’objet d’un article et non pas celui d’une simple mention au Protocole Westenberg et Visscliers défendirent l’opinion opposée

Plus tard, dans la sixième séance. Préval informa l’assemblée que le gouvernement français ne pouvait pas adhérer au cinquième article additionnel, à moins que l’expression « les sous-officiers et soldats blessés, tombés entre les mains de l’ennemi, seront renvoyés dans leur pays après guérison » ne fût changée en celle de « les sous-officiers, etc., pourront être renvoyés, etc. » Le plénipotentiaire français donna comme motif du changement demandé que des prisonniers pourraient se blesser volontairement pour jouir de l’avantage de cette disposition.

Ibid., p. 26.

51 Protocole, p. 26.

52 Ibid., p. 26, 27.

53 Ibid., p. 38.

Muiicly objecta que Texpression « poiUTont être » anéantirait l’article en plaçant tout soldat blessé sous le bon plaisir du commandant au pouvoir duquel il est tombé. Qu’importe le départ des soldats libérés puisque, une fois rentrés dans leur pays, ils ne peuvent plus reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Yisschers et Loffler firent aussi opposition à la proposition française de modification. « Il n’est pas besoin, fit remarquer ce dernier, d'une convention pour stipuler une simple possibilité, » tandis que Husny- Effendi se rangea du côté de Préval.

L’article fut renvoyé à la commission de rédaction et présenté de nouveau à la septième séance, avec la rédaction amendée et adoptée sous cette forme sans discussion : « Par extension de l’article six de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l’ennemi, lors même qu’ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Dans la septième séance, Mundy demanda encore la mention au Pi’otocole de quelques desiderata de son gouvernement sur des points qui n'avaient pas été traités dans le projet, savoir : « Possibilité d’application de la Convention dans les forteresses, villes ou ports bloqués et dans les localités d'eaux minérales pourvues d’établissements de bains, > et « meilleure définition de tout ce qui constitue le matériel sanitaire neutralisé. >

La délibération sur les dispositions à étendre à la guerre maritime commença dans la cinquième séance, par un rapport de la commission de la marine présenté par Coupvent des Bois « Nous avons admis, dit le rapporteur, dans la plus large échelle le principe de la neutralisation sur mer du personnel religieux, médical et hospitalier. Nous avons étendu ce principe de la neutralité à tout navire-hôpital militaire en fonction, c’est-à-dire ayant à bord des malades et des blessés.» On a dépassé en apparence ce qui a été fait pour le matériel de

Protocole, p. 39.

55 Protocole, p. 39.

56 Protocole, p. 47.

57 Protocole, p. 30, 31.

guerre, mais «l’hôpital maritime tient à la fois de rambulance par sa mobilité et de l’hôpital militaire par son organisation perfectionnée. » Il était tout particulièrement urgent de neutraliser, dans la plus large échelle, les bâtiments de commerce ou autres qui opèrent l’évacuation des malades et des blessés. Une neutralité que les souverains de grands pays ont manifesté à plusieurs reprises le désir ardent de voir établir dans le droit des gens est celle des embarcations sauvant les naufragés au milieu même du combat. Il semblait très-difficile de le faire sans annuler « la liberté du combat ; » malgré cela on l’a essayé. D’autre part , des restrictions étaient nécessaires pour protéger les belligérants contre les indiscrétions de tant de neutres et pour conserver la liberté des opérations militaires.

Les articles relatifs à la marine devaient, d’après les propositions de la commission, être ainsi conçus °® :