APTICLES CONCERNANT LA MARINE

Art. 6.

« Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou des blessés, les portent à bord d’un navire, soit neutre, soit hospitalier, jouiront jusqu’à l’accomplissement de leur mission de la part de la neutralité que les circonstances du combat et la situation des navires en conflit permettront de leur appliquer.

«L’appréciation de ces circonstances^ est confiée à P humanité de tous les combattants.

« Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront servir pendant la durée de la guerre.

Aet. 7.

« Le personnel religieux, médical et hospitalier de tout bâtiment capturé est déclaré neutre. Il emporte, en quittant le navire, les objets et les instruments de chirurgie qui sont sa propriété particulière.

Art. 8.

« Le personnel désigné dans l’article précédent doit continuer à remplir ses fonctions sur le bâtiment capturé, concourir aux évacuations de blessés faites par le vainqueur, puis il doit être libre de rejoindre son pays, conformément au second paragraphe du premier article additionnel ci-dessus.

« Les stipulations du deuxième article additionnel ci-dessus sont applicables au traitement de ce personnel.

« Les bâtiments hôpitaux militaires restent soumis aux lois de la guerre, en ce qui concerne leur matériel ; ils deviennent la propriété du capteur, mais celui-ci ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre.

Art. 10.

« Tout bâtiment de commerce, à quelque nation qu’il appartienne, chargé exclusivement de blessés et de malades dont il opère l’évacuation, est couvert par la neutralité; mais le fait seul delà visite, notifié sur le journal du bord, par un croiseur ennemi, rend les blessés et les malades incapables de servir pendant la durée de la guerre. Le croiseur* aura même le droit de mettre à bord un commissaire pour accompagner le convoi et vérifier ainsi la bonne foi de l’opération.

« Si le bâtiment de commerce contenait en outre un chargement, la neutralité le couvrirait encore, pourvu que ce chargement ne fût pas de nature à être confisqué par le belligérant.

« Les belligérants conservent le droit d’interdire aux bâtiments neutralisés toute communication et toute direction qu’ils jugeraient nuisibles au secret de leurs opérations.

« Dans les cas urgents, des conventions particulières pourront être faites entre les commandants en chef, pour neutraliser momentanément d’une manière spéciale les navires destinés à l’ évacuation des blessés et des malades.

Art. 11.

< Les marins et les militaires embarqués, blessés ou malades, à quelque nation qu’ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs.

<s.Leur repatriement est soumis aux prescriptions de l’article six de la Convention et de l’article cinq additionnel.

« Le drapeau distinctif à joindre au pavillon national pour indiquer un navire ou une embarcation quelconque qui réclame le bénéfice de la neutralité, en vertu des principes de cette Convention, est le pavillon blanc à croix rouge.

« Les belligérants exercent à cet égard toute vérification qu’ils jugent nécessaire.

« Les bâtiments-hôpitaux militaires seront distingués par une peinture extérieure blanche avec batterie verte.

Art. 13.

Les navires hospitaliers, équipés aux frais des sociétés de secours reconnues par les gouvernements signataires de cette Convention, pourvus de commission émanée du souverain qui aura donné l’autorisation expresse de leur armement, et d’un document de l’autorité maritime compétente, stipulant qu’ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final, et qu’ils étaient alors uniquement appropriés au but de leur mission, seront considérés comme neutres, ainsi que tout leur personnel.

« Ils seront respectés et protégés par les belligérants.

« Ils se feront reconnaître en hissant, avec leur pavillon national, le pavillon blanc à croix rouge. La marque distinctive de leur personnel dans l’exercice de ses fonctions sera un brassard aux mêmes couleurs; leur peinture extérieure sera blanche avec batterie rouge.

« Ces navires porteront secours et assistance aux blessés et aux naufragés des belligérants sans distinction de nationalité.

« Ils ne devront gêner en aucune manière les mouvements des combattants.

« Pendant et après le combat, ils agiront à leurs risques et périls.

« Les belligérants auront sur eux le droit de contrôle et de visite ils pourront refuser leur concours, leur enjoindre de s’éloigner et les détenir si la gravité des circonstances l’exigeait.

< Les blessés et les naufragés recueillis par ces navires ne pourront être réclamés par aucun des combattants, et il leur sera imposé de ne pas servir pendant la durée de la guerre.

Art. 14.

« Dans les guerres maritimes, toute forte présomption que l’im des belligérants prolite du bénéüce de la neutralité dans un autre intérêt que celui des blessés et des malades, permet à l’autre belligérant, jusqu’à preuve du contraire, de suspendre la Convention à son égard.

< Si cette présomption devient une certitude, la Convention peut même lui être dénoncée pour toute la durée de la guerre.

Art. 15.

« Le présent Acte sera dressé en un seul exemplaire original, qui sera déposé aux archives de la Confédération suisse.

« Une copie authentique de cet Acte sera délivrée, avec l’invitation d’y adhérer, à chacune des puissances signataires de la Convention du 22 août 1804, ainsi qu’à celles qui y ont successivement accédé.

< Pin foi. de quoi les commissaires soussignés ont dressé le présent Projet d’articles additionnels et y ont apposé le cachet de leurs armes.

« PAit à Genève, le vingtième jour du mois d’octobre de l’an mil huit cent soixante-huit »

Le texte se trouve dans le Protocole (à la lin) et en outre dans Moynier^ Étude, J). 123 et suiv.; les Dix premières années de la Croix roiuje, p. 86 et suiv,; Marx, Praktische Aufgaben der Humanilæt, p. 249 et suiv.; dans la édition du Souvenir de Solferino, 1873, p. 155 et suiv.; dans la Charité sur les champs de bataille, Moniteur, n° 5, novembre 1868, p. 18, 19 ; dans le Bulletin de la société de secours, n° 16, décembre 1868, p. 61, 62; dans le Kriegerheil, n« 10, octobre 1868, p. 98, 99 ;*dans les Actes du Comité international, p. 123 et suiv.; cf. ci-dessus, p. 105, note 79 ; Verhandlungen der berliner 00^^ Versarnmlung, p. 40 et suiv.; Cazenove, 1. c., p. 291 et suiv.

Les délégués des quatorze États représentés signèrent le Traité dans la huitième et dernière séance, le 20 octobre Ce qui précède doit avoir fait comprendre suffisamment que l’acte signé n’était qu’un Projet d’articles additionnels à la Convention de Genève de 1864 demeurée parfaitement intacte, et non comme le résultat du Congrès de 1864 un traité qui n’avait plus qu’à être ratifié.

La comparaison du « Projet > avec les « Vœux » de 1867, montre que la Convention a répondu en quelques points aux vœux de l’assemblée de 1867, mais non en beaucoup d’autres importants Les éclaircissements du Livre second feront voir s’il n’eût pas mieux valu céder davantage encore aux vœux. Line lettre du Comité international, de Genève aux comités centraux des divers pays résume ainsi la conduite du Congrès de 1868. « Le Congrès de 1868 a cru devoir maintenir intacte la Convention de 1864, et il n’a modifié en rien le texte déjà en vigueur. La forme qu’il a adoptée est celle d’un simple projet d’articles additionnels, consacrant une grande partie des progrès réclamés par la Conférence internationale de Paris »

La plus importante et en même temps la plus étendue des nouveautés proposées par le Congrès de 1868 est l’extension des dispositions de la Convention de Genève à la guerre maritime, par l’adjonction des neuf articles relatifs à la marine. Cette extension est naturelle, et les particularités de la guerre et des combats sur mer n’expliquent pas suffisamment, qu’à cet égard comme à beaucoup d’autres, l’on n’ait mis d’abord que les armées de terre au bénéfice des dispositions nouvelles et meilleures, du droit international. Mais sous le rapport qui nous intéresse, la suppression de la distinction essayée, non sans motif suffisant, entre la guerre maritime et la guerre terrestre pour exclure la première du bénéfice d’un droit reconnu comme meilleur et plus juste, a précédé d’autres améliorations.

L’idée de prendre en considération, ou plutôt de ne pas exclure les rapports du droit de la guerre maritime est tellement compréhensible qu’on ne peut pas dire qu’elle soit nouvelle, ni qu’elle provienne de l’assemblée de 1868. L’on doit avouer plutôt que ce n’est ni au Con-

Protocole, p. 49.

Voy. ci-dessus, p. 148.

Cf. Actes du Comité international, p. 122. « Une grande partie, » c'est beaucoup dire ; voy. plus loin, et cf. Verhandlumjen der internationalen 1809^'' Conférera zu Berlin^ p. 48, 76, 82.

grès de 1868, ni à TAssemblée de Paris de 1867 qu’elle a été exprimée pour la première fois. Elle se trouve déjà, comme nous l’avons dit précédemment®*, dans le Projet de Convention, élaboré par le Comité international et présenté au Congrès de 1864, comme base de ses délibérations Mais le Congrès de 1864, nous l’avons dit aussi, ne s’était pas prononcé là-dessns (il avait passé à l’ordre du jour sur la pétition de M. Leroy-Méricourt, l’enfermant la même idée) soit parce qu'on ne la considérait pas comme rentrant dans le cadre des délibérations du Congrès, soit parce que les plénipotentiaires de plusieurs puissances avaient déclaré expressément n’avoir ])as de pleins pouvoirs pour cela

Les lacunes et rinsuffisance de la Convention de Genève sous ce rapport furent mises en évidence, et de la manière la plus triste, par la bataille navale de Lissa®b Là, comme dans les guerres sur terre, avant rinstitution de la Convention de Genève, quantité de soldats périrent parce que les secours n’étaient pas suffisants et ne pouvaient pas l'être, vu l'absence de prescriptions de droit international. — Alors apparut la nécessité pressante de prendre la guerre maritime en considération dans les traités ®® : quebpies souverains et souveraines généreux demandèrent que cette idée fût examinée et mise en délibération à rasseml)lée de Paris, en 1867, où elle le fut en effet comme nous l’avons dit.

Dans les délibérations du Congrès de 1868, le délégué autricliien, D‘ baron ^lundy, déploya de nouveau une activité remarquable, toujours appuyé et de la manière la plus libérale par son gouvernement, qui prit, comme en 1867, le plus vif intérêt à ce que les résol u-

Yoy. p. l'i et la note suivante: voy. aussi, pour les temps antérieurs, les deux traites mentionnés (p. 27) des années 1780 et 1803, Guilt. Zur Geschichte, p. 20, 31.

L’article 1 1 de ce projet portait : « Des stipulations analogues à celles qui précèdent, relatives aux guerres maritimes , pourront Liire l'objet d'une convention ultérieure entre les puissances intéressées. » Cf. l'ouvrage couironné de Moynier et Appia, la Guerre et la Gharité, p. 3(51.

Voy. ci-dessus, p. 101.

Cf. Moynier, Elude, p. 79, et Palasciano, cité dans cette étude, et l'ouvrage couronné de Ferguson, mentionné p. 191, et d'autres. Voy. des exemples analogues dans Moynier et Appia. Guerre et Charité, p. 362.

Cf. Moynier, Etude, p. 79.

Voy. ci-dessus, p. 56, etc. Protocole, p. 31,

lions du Congrès répondissent aux exigences de riiumanité^^ Mundy prit au Congrès une position tout à fait indépendante, et tomba d’accord maintes fois avec les délégués du reste de l’Allemagne qui, comme lui, eurent toujours en vue le développement conséquent et logique de l’œuvre, auquel ils vouèrent de sérieux efforts. On ne peut pas en dire autant des délégués français ; ces derniers ont encore su acquérir dans ce Congrès de 1868 une prépondérance non méritée, et ont été appuyés de nouveau par les représentants de différentes puissances qui prirent parti pour eux®*.

C’est à cette prépondérance française qu’il faut attribuer le fait que la Convention de Genève n’ait pas été revisée, et que l’on n’ait pas fait passer davantage dans les articles additionnels les vœux de l’Assemblée de Paris de 1867.

C. PHASES ULTÉRIEURES DU DÉVELOPPEIVIENT DE LA CONVENTION, DEPUIS LA CLOTURE DU CONGRÈS DE 1868.