GÉNÉRALITÉS

Après la clôture du Congrès de 1868, quoique cette assemblée n’eût pas abouti à une révision de la Convention de Genève, désirée de plusieurs côtés, et qu’elle n’eût pris en considération qu’une partie des vœux de 1867, on put constater que les résultats constituaient un progrès et une amélioration, soit par l’adjonction des articles relatifs cà la marine, soit par l’adoption d’une partie des vœux de Paris. Mais en même temps les cercles compétents qui s’intéressaient à l’œuvre étaient convaincus de la nécessité de perfectionnements ultérieurs.

L’acceptation du projet de Genève fut proclamée en haut lieu, pour la première fois avant la fin de l’année 1868, dans Je discours du trône par lequel le roi de Prusse ouvrit la diète prussienne. On y trouve le passage suivant : « Le Congrès international a manifesté une entente réjouissante pour le progrès de la civilisation et de l’huma-

Voy., outre ce qui vient d’être cité, la p. 37 du Protocole.

L’article déjà cité à plusieurs reprises dans le n° 309 du supplément de VAugshurger AUgemeine Zeitung, du A novembre 1868, ne dit rien de trop.

nité; il vient de résoudre à Genève le problème de compléter et d’étendre à la marine les principes précédemment établis pour le traitement et le soin des blessés en campagne. ».

Dans le Congrès international des sociétés de secours, décidé à Paris en 1867 ^ et tenu à Berlin du 22 au 27 avril 1869, la même satisfaction fut souvent exprimée - et l'on profita de l’occasion pour inviter le Comité international cà faire les démarches les plus actives, aux fins d’obtenir peu à peu l'adhésion de toutes les puissances qui n’avaient pas encore signé la Convention de 1864 ^

L’acquiescement au projet genevois se manifestant en même temps que le vœu d'une amélioration ultérieure de la Convention, il s’ensuivit naturellement que les démarches entreprises dans l’intérêt de l’œuvre, après la cloture du Congrès de 1868, prirent une double direction : il s’agissait d’un côté de confirmer ce que l’on avait proposé cà Genève, c'est-à-dire d’obtenir la reconnaissconce des articles additionnels de la part des gouvernements; puis après cela d’arriver, par de nouvelles délibérations, à des caméliorations ultérieures de la Convention de Genève qu'on n'avait pas obtenues par le Congrès.

Les mêmes personnes haut placées et les sociétés, qui jusqu’alors avcaient travaillé aux progrès de l’œuvre, s’employèrent à faire reconnaître par les gouvernements les articles additionnels. Sa Majesté la Eeine Augusta de Prusse poursuivit la réalisation du projet avec le plus vif intérêt. Elle entretint une correspondance soutenue avec le Comité central de Berlin, cauquel elle demanda àplusieui*s reprises des rapports sur l'état de la question. Le Comité international genevois ne se relâcha point non plus dans ses efforts pour le développement de l’œuvre b et recommanda aux Comités centraux d’agir le plus possible auprès de leurs gouvernements respectifs pour qu’ils adhérassent aux articles additionnels proposés ^ Mais il poursuivit l’affaire de dif-

^ Voy. ci-dessus, p. 153.

- Cf. les Actes de cette conférence, p. 3. 48, 7(3 etsuiv.; voy. aussi le Bericld des Ceniralcornités der deulschen Vcreine über seine Thætigheit. u. s. w., 1870-71^ p. XIII, où les modifications de 1868 sont i)résentées comme fondamentales et améliorant le ti’aité de 1864.

Verhandhmrjen, p. 242. 256.

^ Cf. Bulletin international, n° 1 l'octobre 1869), p. 6, 7; cf. Actes du Comité international, p. 139. 140.

^ Bulletin international, 1. c.; cf. note 3.

férentes manières encore ^ par exemple par les questions qu’il adressa en janvier 1870 aux Comités centraux, et par lesquelles il s’informait si les divers gouvernements avaient fait droit au vœu exprimé en 1867 (non reproduit, il est vrai, dans les articles de 1868) d’introduire dans leurs règlements militaires les modifications devenues nécessaires par suite de leur adhésion à la Convention de Genève, et dans quelle mesure ils l’avaient fait h De même le Congrès tenu à Berlin en 1869, dans lequel le sujet de la Convention de Genève fut plusieurs fois abordé, exprima le vœu que les gouvernements s’entendissent pour adopter les articles additionnels. Dans le même Congrès, et dans l’intérêt des articles additionnels, un prix fut institué par le Comité central de Prusse, sur la question de l’action des sociétés de secours dans la guerre maritime ^ Le prix fut décerné^ l’année suivante au travail de J. -H. Ferguson

Le Conseil fédéral suisse, qui prit le plus grand intérêt aux progrès de l’affaire et entretint à ce sujet la correspondance la plus active avec les puissances, avait déjà, à la date du 23 octobre 1868, par note circulaire, transmis aux États contractants de 1864, le Projet d’articles additionnels pour solliciter leur adhésion

® Voy, le texte ci-dessous.

Bulletin international de janvier 1870 (n^ 2), p. 52 et suiv.; Actes du Comité international, p. 163 et suiv.; le Kriegerheil de février 1870 (n® 2), p. 19. Les questions touchant en effet un sujet important étaient ainsi conçues : « 1° A-t-il été promulgué dans ces dernières années des lois pénales ou autres, des ordonnances ou des règlements militaires relatifs aux matières dont nous nous occupons? (Indiquer leur titre et leur date.) 2« Ces lois ou ces règlements contiennent-ils des clauses relatives aux stipulations de la Convention de Genève ou à Faction des sociétés de secours ? (Donner le texte de ces-ffrs^ôsitions.) 3'’ Existe-t-il dans la législation antérieure des dispositions qui puissent suppléer à cet égard à Fabsence d’un texte nouveau? (En reproduire la teneur.) La législation militaire est-elle actuellement soumise à un travail de révision non encore achevé dans le sens sus-indiqué? » Voy. les réponses faites à ces questions dans le Bulletin international , n”® 3 et 4 (avril et juillet 1870).

® Verhandlungen, p. 257.

® Cf. le Kriegerheil de février 1873 (n° 2). p. 9 et suiv.

The Red-Cross Alliance at Sea, crowned by the Central -Committee of the Prussian Society of the Red-Cross at Berlin and edited for the benefit of the Kindred Aid-Societies in France and Germany. The Hague, 1871, 96 pages.

Bulletin international n“ 4 Cavril 1870), p. 107; Actes du Comité international, p. 165 ; le Kriegerheil, iw\n 1870 6), p. 55.

Cette note circulaire fut suivie crime seconde du 16 décembre 1868^^ provoquée par une demande de modification du neuvième article additionnel adressée à Berne de la part de la France, et cFune troisième du 23 avril 1869 ‘C occasionnée par une note collective de la France et de l’Angleterre arrivée à Berne en avril 1869 Quant à la demande française relativement à l’article neuf, le gouvernement français était d’avis, que le neuvième article additionnel, tel qu’il avait été rédigé à Genève, ne répondait pas à l’esprit de la Convention, puisqiril enlevait en toutes circonstances aux armées navales la possibilité de se faire accompagner par des vaisseaux hôpitaux, jouissant du bénéfice de la neutralité. On proposait pour unir les considérations humanitaires à celles que réclament la guerre et les précautions k prendre pour prévenir les abus, d’ajouter au neuvième article additionnel, qu’on laisserait intact, la disposition suivante :

' toutefois les navires impropres au combat que, pendant la paix, les gouvernements auront officiellement déclaré être destinés à servir d'hôpitaux maritimes flottants, jouiront, pendant la guerre, de la neutralité conqilète, au matériel comme au personnel, pourvu que leur armement soit uniquement approprié à leur destination spéciale.» Le gouvernement français faisait dépendre son adhésion aux articles additionnels, à laquelle d’ailleurs il se déclarait disposé, de l’acceptation de cet amendement par tous les autres gouvernements

Le Conseil fédéral, dans la note y relative (du 16 décembre 1868) recommanda cet amendement, qui lui paraissait une amélioration, au bon accueil des gouvernements'®.

La demande présentée en commun par la France et l’Angleterre se rapportait à l’interprétation du dixième article additionnel ; elle avait

Yoy. Bulletin international de janvier 1871 (n° 6), p, 97.

13 Bulletin international no 3 (avril 1870j, 1. c.; Actes du Comité international, p. 165 ; le Kriegerheil, juin 1870 (no 6), 1. c.

1-1 Voy. Bulletin international de janvier 1871 (n“ 6), p. 98,

13 Bulletin international n^* 3 (avril 1870), 1. c.; Actes du Comité international, p. 165 ; le Kriegerheil^ juin 1870, p. 55.

1® Voy. la lettre de Moustier, ministre des affaires étrangères, à l’ambassadeur de France à Berne, du 7 décembre 1868, dans Cazenove, Guerre et Humanité, p. 300 et suiv.

17 Bulletin international de janvier 1871 (n® 6), p. 98.

13 Bulletin international de janvier 1871 (n° 6j, p. 98.

été provoquée par l’Angleterre ; la réponse française, d’accord avec la rédaction anglaise, portait "° : « les stipulations de la Convention de Genève n’ont eu pour objet de modifier sur aucun point les principes généralement admis en ce qui concerne les droits des belligérants. Il demeure donc entendu, pour le gouvernement de l’empereur, que tout navire porteur de malades ou de blessés, qui aurait à son bord de la contrebande de guerre ou des marchandises ennemies, ne saurait invoquer le bénéfice de la neutralité. Quant au dernier paragraphe de l’article 10 additionnel, il donne seulement à l’assiégé la faculté d’entrer en pourparlers avec l’assiégeant pour l’évacuation d’un port bloqué; c’est-à-dire que le fait de l’entrée ou de la sortie d’un navire, ayant pour mission spéciale de transporter des malades ou des blessés, ne peut résulter que d’un accord préalable entre les belligérants. > La France et l’Angleterre faisaient dépendre leur reconnaissance des articles additionnels, de l’adhésion à cette interprétation du dixième de ces articles^ h

En présence de ces nombreuses démarches, divers gouvernements, et même la plupart d’entre eux, se montrèrent disposés à reconnaître les articles additionnels et à accéder aux vœux ultérieurs de l’Angleterre et de la France Ce dernier État et la Prusse convinrent,

en 1870, d’envisager les articles additionnels de 1868 comme valables, pendant la guerre qui éclata alors entre eux Le gouverne-

• 19 Cf. les lettres échangées à ce sujet entre la France et l’Angleterre dans le Bul-

letin international de janvier 1871 (n° 6), p. 99 et suiv., et la note qui s’y trouve sur l’interprétation de l’article 10 additionnel à la Convention de Genève.

99 Bulletin international 1. c,, p. 101, 102.

91 Cf. Actes du Comité international, p. 163; le Kriegerheil, de juin 1870 (n“ 6), p. 55; Bulletin international, avril 1870 (n° 3), p. 107.

99 Cf. Bulletin international n° 3 (avril 1870) , p. 107; Actes du Comité international, p. 165 ; Cazenove, Guerre et Humanité (la lettre du ministre des affaires étrangères de France citée dans la note 16); le Kriegerheil, juin 1870 (n® 6), p. 55 ; Bulletin international, juillet 1870 (n“ 4-), p. 159.

93 Note précédente.

9^ Cf. Bulletin international de janvier 1871 (no 6), p. 107 (lettre du Conseil fédéral suisse du 22 juillet 1870) ; cf. le Bericht des Centralcomités der deutschen Vereine über seine Thætigkeit wœhrend des Krieges von i810-11 , p. xiii. Sous ce rapport encore le Conseil fédéral suisse avait fait des démarches ; cf. Bulletin international de janvier 1871 (n° 6), p. 105, 107; de même le Comité international genevois, cf. Actes du Comité international, p. 170.

ment italien les reconnut également de fait (avec T amendement français au neuvième article additionnel, et rinterprétation franco-anglaise du dixième article); en effet ce fut sur la base des articles additionnels que, pendant la guerre franco-allemande, il mit en activité uu navire-hôpital neutre

Cependant on n'obtint pas que tous les gouvernements reconnussent force de loi aux articles additionnels. Non-seulement on a soulevé des difficultés, des doutes, on a demandé que certaines conditions fussent remplies auparavant, mais il doit y avoir eu ou y avoir encore, çà et là, certaines répugnances contre une extension du traité de 1864 qui lierait les Etats.

Voici où en était l'affaire à la fin de 1869 L’Allemagne du Nord, rAutiiche, Bade, la Belgique, Tltalie, les Pays-Bas, la Suède et la Norwége, la Turquie et le Wurtemberg avaient donné sans réserve leur approbatioii aux articles additionnels et s’étaient montrés disposés à conclure le nouveau traité. En revanche plusieurs autres puissances ne s’étaient encore nullement prononcées ; le Conseil fédéral suisse n’avait reçu d’elles aucune réponse quelconque à la note mentionnée ci-dessus C’étaient la Grèce, la Hesse grand-ducale, l’État romain et l'Espagne. D'autres encore avaient fait dépendre leur consentement de certaines conditions : ainsi, la Erance, de l’approbation de son interprélation des articles 9 (navires-hôpitaux militaires) et 10 (vaisseaux marchands chargés de blessés et de malades) de l’acte additionnel; de même la Russie, l’Angleterre et d’autres puissances’ avaient encore posé des conditions préalables. L’Angleterre exigeait, pour donner son approbation, l’adoption générale des vœux français et de sa propre interprétation de l’article 10. La Russie désirait une entente sur la question de savoir à quel moment doit être communiqué le document des autorités maritimes prévu dans l’article 13, stipulant que les navires-hôpitaux pour les blessés ont été équipés uniquement pour les secours volontaires. En outre la Bavière réclamait préalablement l’approbation générale dès propositions françaises, et le Danemark demandait un renseignement sur la forme

25 Décret royal italien du 13 octobre 1870; cf. Bulletin international de janvier 1871 (n° 6), p. 108 et suiv.

2»^ Cf. le Rapport inédit du président du comité central de Berlin à S. M. la reine, du 30 décembre 1809.

27 Voy. p. 191. 192.

à donner, d’après ces propositions, à l’article 10 de l’acte additionnel.

Au milieu de l’année suivante, l’affaire se présentait plus favorablement: la Grèce et la Hesse grand-ducale ayant déclaré qu’elles étaient prêtes à adhérer, l’Espagne et Rome seules étaient en arrière pour leur déclaration; toutes les puissances qui s’étaient prononcées semblaient disposées à accepter l’amendement français du neuvième article additionnel et l’interprétation franco -an glaise du dixième D’autre part une nouvelle complication avait surgi : la Russie proposait un amendement, touchant une addition à l’article 14, pour prévenir un abus du signe de la neutralité

La forme sous laquelle le simple projet devait être transfqrmé en Convention obliggitoire, créait aussi des difficultés. Cela aurait pu avoir lieu de diverses manières : par exemple, toutes les puissances contractantes auraient pu adresser leur déclaration d’adhésion au Conseil fédéral suisse^ h Cependant il fallait d’abord convenir d’une forme quelconque.

Les événements survenus dans l’intervalle de ces pourparlers rejetèrent en quelque sorte à l’arrière-plan l’importante question de la ratification des articles additionnels, et l’intérêt qui s’y attachait On ne peut pas dire non plus que la chance d’une ratification de ces articles ait été accrue par les expériences faites dans la dernière grande guerre Au contraire, au lieu d’une ratification des articles additionnels il faut s’attendre à une révision de la Convention de Genève qui s’en écarte beaucoup, soit pour la forme, soit pour le fond.

Et d’abord, même avant la phase indiquée ci-dessus, et que nous allons décrire, les négociations furent troublées et interrompues par la guerre de 1870-71 Et cela non-seulement pendant la durée de cette guerre, mais encore au delà, tant que ses conséquences fâ-

Inutile depuis la suppression du pouvoir temporel du pape.

Bulletin international de janvier 1871 (n® 6), p. 104.

99 Bulletin international de janvier 1871 (n® 6), p. 104.

91 Cf. le rapport cité dans la note 20.

92 Yoy. ci-dessous.

93 Voy. plus loin la discussion de ces expériences.

91 Le Comité international genevois ne perdit pas de vue pendant la guerre le sort de la Convention de Genève, car il s’efforça de la faire observer ; cf. Actes du Comité international, p. 182, 189, 193. 202.

clieiises se firent sentir; l’irritation et l’excitation faciles à comprendre après une telle lutte furent peu favorables à des transactions internationales ; aussi la période qui suivit iinmédiatement la guerre fut-elle stérile pour le développement de la Convention de Genève.

Ce n’est que peu à peu que s’est manifestée une disposition plus calme des esprits, permettant la reprise des délibérations^^; on a eu lieu de s’en réjouir à Bruxelles en 1874, mais, en 1873, les suites de la guerre y avaient encore fait obstacle

A l’occasion de l’exposition universelle de 1873, à laquelle, comme à celle de Paris l’assistance volontaire en campagne avait participé, une assemblée des sociétés de secours devait se tenir à Vienne de même qu’à Paris en 18G7^® ; il n’était guère possible d’éviter d’y parler de la Convention de Genève. Le Comité international avait déjà commencé à préparer des matériaux pour cette conférence, mais les motifs indiqués ci-dessus rempêclièrent de se réunir. 11 n'y eut, en connexion avec l’exposition de Vienne, qu’une réunion entièrement privée et une délibération entre un certain nombre d'hommes s’intéressant à l’œuvre du secours, provoquée par MM. AVittelshofer, de àlundy et Billroth (en octobre 1873)^^; on y discuta quelques questions relatives au service sanitaire, mais la Convention de Genève ne fut abordée en aucune manière. Dans cette occasion

Dans l’opinion du Comité international, cette disposition plus calme se serait déjà produite plus tôt ; cf. Bulletin international, n°s 7 et 8 (juillet 1871), p. 183, et Actes du Comité international, p. 235.

2® Voy. ci-dessous.

Voy. ci-dessus, p. 124.

3® On avait décidé à Berlin en 1869 de tenir une réunion semblable à Vienne déjà en 1871, mais les circonstances de l'époque de 1870-71, défavorables à de telles assemblées, l'empêchèrent et la firent ajourner au moment particulièrement convenable de l’exposition. Cf. Actes du Comité international, p. 232, 250; Bulletin intertional, juillet 1871 (n“® 7 et 8), p. 180 et suiv.; octobre 1871 (n'’ 6), p. 1, 2.

3® Voy. ci-dessus, p. 124 et suiv.

Voy. ci-dessous.

Voy. la lettre d’invitation adressée de Vienne et Carlsbad, 10 août 1873 , à 125 personnes (ayant une position éminente dans l’œuvre de la Croix-Rouge) par les trois signataires nommés dans le texte. Cf. Bulletin international n» 17, p. 28; le Kriegerheil, 1873, n»s 9 et 10.

43 Note précédente.

encore, la sollicitude attentive et incessante de Sa Majesté T Impératrice d’Allemagne pour l’œuvre de la Croix-Rouge se manifesta de nouveau d’une manière éclatante ; elle institua vingt médailles d’or à décerner comme prix à des personnes ayant exposé des objets remarquables propres au service sanitaire, elle accorda une somme plus considérable pour soutenir ce inême service, et proposa, aussi à l’occasion de l’exposition, deux prix pour les meilleurs travaux sur des sujets relatifs à la Croix-Rouge : la technique chirurgicale militaire et la Convention de Genève

Pour la même raison il n’a pas été donné suite aux démarches déjà mentionnées plus haut, faites par le Comité de Genève après la dernière guerre, pour organiser une conférence internationale en vue du développement ultérieur de la Convention de Genève conférence qui aurait été une préparation à celle de Vienne. Au contraire toute participation à une tentative de ce genre a été déclinée, soit par l’Allemagne (pour les motifs que^je viens d’indiquer, et à cause des expériences faites en 1870 et en 1871) soit par la France; de là vint que les journaux répandirent^®, déjà dans l’été de 1871, le bruit que la Convention de Genève ne subsisterait pas et serait remplacée par des instructions strictement militaires. Ce bruit ne s’est pas confirmé jusqu’ici, quoiqu’il ait pu n’être pas sans fondement.

Le Comité central allemand s’est aussi exprimé dans ce sens qu’il n’estimait pas que le moment fût encore venu pour une révision internationale de la Convention de Genève.

Ainsi, jusqu’en 1874 l’œuvre est restée au point où elle était

Cf. Bulletin international n“ 17, p. 20 et suiv., où se trouve une lettre du D>' AVittelshofer attestant cette incessante sollicitude de Sa Majesté; voy. aussi Bulletin international n« 18, p. 86 et suiv.

Voy. le Kriegerheil de mai 1873 et le Bulletin international n° 17, p. 18. De ces deux prix^ l’un a été attribué au présent écrit, l’autre a été partagé entre les auteurs de trois travaux différents, auxquels le jury a reconnu une importance majeure, à savoir ; MM. D‘ Esmarch, professeur; Porter, chirurgien-major, etD'Landsberger ; au premier la moitié, à chacun des deux autres un quart.

Cf. les circulaires du Comité international genevois aux comités centraux des divers pays des Ier et 25 août 1871 (Actes du Comité international, p. 232 et suiv. ; Bulletin international, juillet 1871 (n°" 7 et 8), p. 180 et suiv.; le Kriegerheil, juin 1870 (n° 6), p. 73j.

Cf. la Wiener medicinische Wochenschrift, qui semble l’avoir mis la première en circulation.

au moment de la clôture du Congrès de Genève de 18()8; les expériences de la guerre de 1870-71 et les autres démarches dont nous venons de parler n’ont pas conduit jusqu’à présent à une révision internationale de la Convention, quelque désirable (pie celle-ci paraisse généralement et les articles additionnels, quoique reconnus par les belligérants pour la guerre de 1870-71, ne sont encore, après comme avant, qu’un projet; la Convention de 1864 demeure seule comme loi internationale obligatoire; les principes en sont d’ailleurs toujours plus universellement reconnus en dehors des limites de r Europe

Une proposition émanée de Moynier, recommandée par le Comité international de Genève, et dont il sera parlé dans le Livre second, sur la « Création d’une institution judiciaire internationale propre à ])révenir et à réprimer les infractions de la Convention de Genève » demenra également sans résultat.

La discussion des expériences faites de la Convention de Genève pendant la guerre de 1870-71 n’appartenant pas à ce chapitre, et le développement ultérieur de cette loi internationale basé sur ces expériences étant réservé à l’avenir, son histoire se terminerait ici, s’il n’était récemment survenu un événement international, en rapport avec son développement et qui peut être pour elle d’une importance toute particulière.

Nous voulons parler de la Conférence internationale réunie à Bruxelles dans la seconde moitié de l’année 1874, à rinstigation de la Russie, et qu'il nous reste à décrire.

-2. CONFÉREXCE DE BRUXEf,EES DU 21 JUILLET AU 27 AOUT 1874.

La tâche proposée à la Conférence de Bruxelles embrassait un en-

Vo}". là-dessus le Livre second.

Yoy. plus haut, p. 112; \e Kricrjerheil de septembre 1873 et le Bulletin in^ ternational n° 17, p. il et sniv, et n*5 18, p. 84, 85. Cf. aussi le Bulletin international n® 19, p. 172 et sniv.; n“ 20, p. 234 et suiv.

Circulaire du Comité international genevois du 28 janvier 1872.

Tiré à part du Bulletin international n» il;, 1872, Genève, imprimerie Soullier etXVirth. Cf. le Krierjerheil de février 1872 (n° 2), p. 17.

semble de questions internationales beaucoup plus étendu que celles qui se rattachent à la Convention de Genève, mais plusieurs d’entre elles y tenaient de près. — Si l’iiistoire de cette Convention doit être poursuivie jusqu’à nos jours, la Conférence peut d’autant moins être passée sous silence que les délibérations de Bruxelles, alors même qu’elles n’ont pas encore abouti à un résultat pratique, et qu’elles n’ont nullement eu en vue la Convention de Genève, peuvent, comme nous l’avons dit, avoir une grande influence sur le développement ultérieur de ce traité.

Le gouvernement russe avait déjà manifesté précédemment sa tendance humanitaire à adoucir le plus possible les souffrances de la guerre; il suffit de rappeler le Congrès de St-Pétersbourg en 1868. L’empereur régnant, Alexandre II, témoigne personnellement un vif intérêt, que l’on ne peut trop louer, pour tout ce qui se fait en vue d’atteindre ce noble but; récemment il a pris l’initiative pour provoquer des conventions internationales qui y répondent. C’est en effet à ses efforts personnels que l’on doit la convocation du Congrès de Bruxelles, qui a donné entre autres une puissante impulsion au développement ultérieur du droit de la guerre et de la Convention de Genève ' .

Il semble que ce fut d’abord la garantie et l’amélioration du sort des prisonniers de guerre, — catégorie de victimes tenant de bien près à celle des blessés militaires et à la Convention de Genève, — qui attira l’attention du gouvernement russe et de l’empereur Alexandre. Dès la fin de mai 1874, le bruit circulait dans le public que la Russie nourrissait le projet d’inviter les autres puissances à une discussion sur la réglementation du droit concernant les prisonniers de guerre.

L’attention publique avait déjà été dirigée sur ce point du droit de la guerre et préparée à en voir entreprendre la régularisation internationale^. L’activité privée, en particulier celle de Dunant, que nous avons eu à mentionner si souvent dans les premières phases de l’histoire de la Convention de Genève, toujours à la recherche de questions dignes d’examen en rapport avec ses tendances humanitaires, tournait alors ses efforts vers les prisonniers de guerre, comme précédemment vers les militaires blessés. C’est à l’activité de

^ Cf. l’ouvrage de Lueder, meiitioimé plus loin.

Dunant dans ce sens que se rapporte le discours ^ déjà plusieurs fois cité, qu’il a tenu à Londres, où il vit maintenant, et dans d’autres villes d’Angleterre, et qui pour le fond se rapporte plus à la Convention de Genève qu’au sort et au droit des prisonniers de guerre, mais aboutit cependant à des propositions pour améliorer ce dernier ^ On agit comme précédemment; il fallait d’abord gagner l’intérêt privé, obtenir la formation d’associations particulières influentes, puis peu à peu l’adhésion officielle des gouvernements au plan poursuivi. Des sociétés pour l’amélioration du sort des prisonniers de guerre existent en Belgique, en France, etc. ; elles ont travaillé à l’accomplissement de leur tâche avec beaucoup d’humanité, et en étaient arrivées au point d’entamer des discussions internationales non officielles sur cette partie du droit de la guerre, lorsque fut convoquée la Conférence de Bruxelles.

Un projet ])réparé ])ar la Société de Paris avait été élaboré, et présenté entre autres à St-Pétersbourg, avant que le Congrès se réunît à Bruxelles.

Le gouvernement belge adopta comme sien, avec des modifications, un autre projet d'origine belge et le distribua au Congrès \ Un pro-

2 A proposai for introducing uniformity into the condition of prisoners of war, read at a Meeting, held at the rooms of tlie National Association for the Promotion of social science, second edition, i.ondon 187:2.

3 Los propositions du Proposal sont ainsi conçues :

1 . Le Comité permanent universel en faveur des prisonniers de guerre a son siège à...

2. Il est composé des délégués des divers comités nationaux, créés en faveui- de l’œuvre des prisonniers de gueia e en Europe et en Amérique.