Il a poui- mission

A. De susciter la ci éation de comités nationaux en faveur de l’œuvre des prisonniers de guerre en Europe et en Amérique.

B. De réunir dans un ou plusieurs congrès internationaux, à les délégués de tous ces comités, afin d’examiner les mesures qui peuvent le plus convenablement, d’après l'expérience, conduire au but proposé, c’est-à-dire organiser des secours pour venir efticacement en aide aux prisonniers de guerre.

C. De solliciter, en temps opportun, du gouvernement belge (heureusement placé comme État neutre), qu’il veuille bien consentir à envoyer une invitation oflicielle à tous les États civilisés pour la réunion d’un Conférence diplomatique, à..., dont l'objet serait la conclusion d'une convention diplomatique.

Cette convention réglerait uniformément, pour l’avenir, le sort des prisonniers de guerre, en les plaçant sous la protection diplomatique.

* Yoy. Actes de laConférence de Bruxelles, p. 5, 13, 15, 16, 19, 21 et annexe, N“XL

jet, provenant d’une société russe, fut également adopté par le représentant de la Russie.

11 faut cependant admettre que ce ne sont pas ces démarclies qui ont donné l’impulsion à l’initiative prise par le gouvernement russe et par l’empereur Alexandre, car le projet russe présenté à Bruxelles était déjà élaboré au commencement de l’année 1874, par conséquent avant la publication du projet de la Société pour l’amélioration du sort des prisonniers de guerre

Quoique ce fût d’abord le droit des prisonniers de guerre qui eût attiré l’attention du gouvernement russe, cependant le champ du droit de la guerre, pour lequel la Russie a donné l’impulsion à une réglementation internationale, est beaucoup plus étendu. Au lieu d’être convoquées à une délibération sur le droit des prisonniers de guerre, les autres puissances furent invitées par la Russie à une Conférence où l’on devait s’occuper d’une partie dir droit de la guerre comprenant, il est vrai, le droit des prisonniers de guerre, mais dont celui-ci n’est qu’un petit fragment, et dans le programme de laquelle étaient mentionnés aussi les éléments de la Convention de Genève. La Russie présenta un projet consistant en une proposition pour la codification d’une grande partie du droit de la guerre et invita les puissances à en délibérer à Bruxelles, dans un Congrès diplomatique qui aurait à élaborer un projet. Cette proposition russe est en tous cas une entreprise extrêmement méritoire, une puissante impulsion donnée pour la codification et l’amélioration du droit des gens, un grand pas vers une codification plus étendue ; tôt ou tard elle portera des fruits précieux ^

Le « Projet d’une Convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre » commence par une courte introduction (prin-

Cf. Augsburger Allgemeine Zeitimg, 1874, N° 240.

^ Cf. l’ouvrage de Lueder cité plus loin, p. 47.

Le Nord du 21 juin 1874 : Actes de la Conférence de Bruxelles, 1874. (Moniteur officiel de Bruxelles), p. 2 et suiv. Presque tous les grands journaux de l’Europe en ont donné des traductions, en partie mauvaises et fausses Voy. sur le Projet, les critiques de Lueder: der neueste Codifications-Versuch auf dem Gebiete des Volkerrechts, kritische Bernerkungen zu den russischen Vorschlægen fur den auf den 27. Juli 1874 nach Brussel einberufenen internationalen Congress, Erlangen 1874 (Cf. Bulmerincq, Praxis, Théorie und Codification des Volkerrechts, Leipzig 1874, p. 194) et Lucas, la Conférence internationale de Bruxelles, ainsi que de nombreuses discussions dans les revues et les journaux des divers pays (sur la Codification en général, voy. Bulmerincq dans l’écrit mentionné ci-dessus).

cipes généraux en cinq paragraphes) et se divise en sections, en chapitres et en soixante-onze paragraphes, comme suit :

I. Des droits des parties belligérantes, rime à l’égard de l’autre.

Chapitre xVrticles 1-8. De T autorité militaire sur le territoire de F Etat ennemi.

Chapitre 2. Art. 0 et 10. Qui doit être reconnu comme partie belligérante; des combattants et des non-combattants.

Chapitre 3. Art. 11-13. Des moyens de nuire à l’ennemi, de ceux qui sont permis ou doivent être interdits.