IV. Art. 60-71. Des représailles

On voit par cette table des matières, que si le projet n’embrasse pas le droit de la guerre tout entier, il n’en renferme pas moins une partie considérable, savoir tout ce qui ne se rapporte pas au droit des neutres. Plusieurs parties importantes sont passées sous silence®.

Ce n’est pas le lieu d’exposer le contenu de ce projet russe, ni les discussions dont il fut Folqet. Nous n’en parlons qu’à propos des parties de ce projet qui présentent ou qui devaient présenter les mêmes

® Yoy. Lueder, p. 16 et siiiv.

sujets que la Convention de Genève, ou qui, comme le droit des prisonniers de guerre, ont avec elle un rapport particulièrement intime^.

C’est à ces parties qu’appartiennent les paragraphes 38-44 du projet, auxquels il faut rattacher le paragraphe 10 ; et aussi les paragraphes 23-37 qui traitent du droit des prisonniers de guerre. Us sont ainsi conçus :

« § 38. — Les ecclésiastiques, médecins, pharmaciens et aides-chirurgiens demeurés près des blessés sur le champ de bataille, ainsi que tout le service personnel des hôpitaux militaires et des ambulances de campagne, ne peuvent pas être faits prisonniers de guerre; ils jouissent du droit de. neutralité, s’ils ne prennent pas une part active aux opérations de guerre.

« § 39. — Les malades et les blessés tombés entre les mains de l’ennemi sont considérés comme prisonniers de guerre et traités conformément à la Convention de Genève et aux articles additionnels suivants.

« § 40. — La neutralité des hôpitaux et ambulances cesse si l’ennemi en use pour des buts de guerre ; mais le fait qu’ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les sentinelles, s’ils sont capturés, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

« § 41. — Les personnes jouissant du droit de neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle, ne perdent point, par ce fait, le droit de neutralité.

« § 42. — Les parties belligérantes sont .tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées tombées en leur pouvoir, afin de leur obtenir la jouissance de l’entretien qui leur est assigné par le gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours comme avance sur cet entretien.

« § 43. — Les blessés appartenant à l’armée ennemie et qui, après guérison, sont trouvés incapables de prendre une part active à la guerre, peuvent être renvoyés dans leur pays. Les blessés qui ne sont pas dans ces conditions peuvent être retenus comme prisonniers de guerre.

Voy. plus loin le Livre second.

« § 44. — Les non-combattants jouissant du droit de neutralité doivent porter un signe distinctif délivré par leur gouvernement et, en outre, un certificat d’identité »

Comme on le voit, le projet russe n’a pris en considération qu’une partie des dispositions formant le droit de la Convention de Genève ; nous y trouvons, avec des transformations considérables, une partie importante de cette Convention, mais une autre partie de ses dispositions tout aussi essentielle y est passée sous silence.

En tous cas, ce procédé n’est pas correct, et il est aussi défavorable à la codification tentée par le Projet russe, qu’à la Convention de Genève Puisque l’on avait l’intention d’encourager le travail récent de la codification du droit de la guerre, l’on aurait dû laisser intacte la loi déjà existante delà Convention de Genève, ou l’introduire tout entière dans la loi nouvelle plus étendue. En effet, une nouvelle législation sur un sujet quelconque ne doit pas négliger les anciennes dispositions légales sur le même sujet.

Et pourtant c‘est ce que fait le Projet russe, puisque (spécialement dans le chapitre 7 de la première partie) il règle légalement des questions de droit international déjà traitées par la Convention de Genève, et quai statue autrement, quoique presque toujours mieux que cette Convention. En supposant l’adhésion au projet de Bruxelles de tous les contractants de la Convention de Genève, les dispositions contraires de ce traité seraient abrogées par le nouveau texte de Bruxelles, d'après le principe: L'ix posterior derogat priori. Mais alors il ne resterait de la Convention de Genève qu'un tronçon mutilé, un débris composé d'un petit nombre de dispositions en somme peu importantes, qui n’aurait nullement l’autorité d'une loi internationale. Ce-

L'auteur de cet écrit a eu la satisfaction de voir ses vues et ses propositions, au sujet de l'amélioration de la Convention de Genève, exposées longtemjts avant la publication du projet russe, même avant l'invitation russe (le 15 mai 1874) et présentées au jury qui devait prononcer sur cet ouvrage, concorder dans tontes les parties essentielles avec les propositions russes; en outre les délégués les plus éminents de la Conférence de Bruxelles, en particulier le premier représentant de l'Allemagne, les partageaient de la manière la plus décidée.

Il Cf. Lueder, p. PI et Pà.

1- Voy. Lueder, en plusieurs endroits ; cf. aussi le Bulletin international de juillet 1874, p. 199.

pendant cette autorité est indispensable au début de la codification de cette partie du droit.

En outre si on laissait subsister, en même temps, la Convention de Genève profondément modifiée et les dispositions du projet qui la remplacent, on verrait se produire des complications et des embarras, dans une mesure beaucoup plus grande que ceux que nous avons eu à déplorer après les expériences faites dans les conditions actuelles de la Convention.

On Ta senti et exprimé à plusieurs reprises et d’une manière positive dans la Conférence elle-même aussi a-t-on complètement biffé les passages du projet qui se rapportaient à la Convention de Genève, quoiqu’on y reconnût de réelles améliorations de cette loi internationale, et, dans ses amendements du projet russe, on a simplement renvoyé à la Convention de Genève et aux modifications que l’on pourrait y apporter

Il est dès lors à désirer que, si l’on poursuit l’œuvre commencée à Bruxelles, on procède à une révision complète de la Convention de Genève, considérée soit en elle-même, soit comme partie d’une codification plus étendue du droit de la guerre, puisque le besoin de la reviser s’est manifesté d’une manière indubitable^^ Quant aux délibérations consacrées au projet russe à Bruxelles, voici ce qu’il y a de plus important à remarquer touchant la Convention de Genève

Les puissances suivantes étaient r-eprésentées :

Allemagne, par le général-major de Yoigts-Bhetz, le général-major baron de Leonrod, le major baron de Welck, le conseiller d’État baron de Soden, le professeur Bluntschli, conseiller intime.

Autriche-Hongrie, par S. E. le comte Chotek et le général-major baron de Schœnfeld.

Belgique, par le baron Lambermont, M. Ch. Faider et le colonel Mockel.

De Genève on s’est efforcé de prévenir des altérations de la Convention de Genève. Actes, p. 15, 16 et Bulletin international de juillet 1874, p. 197 et suivantes où est reproduite la circulaire du Comité international aux comités centraux nationaux; et aussi celui de janvier 1875, p. 9 et suiv.

Voy. ci-dessous.

Voy. plus loin, I, D, 2 .

Voyez Actes de la Conférence de Bruxelles 1874 et Moniteur officiel de Bruxelles.

Danemark, par le directeur Yedel et le colonel Brun.

Espagne, par S. E. le duc de Tetuan, le maréchal de camp Serveid y Eumagally et le contre-amiral de la Pezuela.

France, par S. E. le baron Bande, et le général de brigade Arnaudeau.

Grande-Bretagne, par lo général-major Alfred Horsford.

Grèce, par le lieutenant-colonel Manos.

Italie, par S. E. le baron Blanc, et le lieutenant-colonel comte Laiiza.

Pays-Bas, par S. E. M. de Lansberge, et le général-major Yan der Sclirieck.

Portugal par S. E. le ministre du Portugal à Bruxelles d’Antas, et le général de division Palmeirini.

Russie, par le baron A. Joniini, le général-major de Leer et le professeur Martens

Suède et Norwége par le lieutenant-colonel Staaff.

Suisse, par le colonel Hammer.

Turquie, par Caratlieodory-Effendi et Edliem-Bey

Quinze Etats, parmi lesquels toutes les grandes puissances européennes, ont pris part à ce Congrès, et si Pou compte la Saxe, la Bavière, Bade et le \Yurtemberg, leur nombre s’élève à dix-neuf et dépasse celui de l'Assemblée de Paris en 1867, de beaucoup la plus fréquentée^". L’Amérique du Nord, qui avait pris part au Congrès de 1864, s’est tenue à l’écart; en i-evanche la Grèce a été représentée pour la première fois. Le nombre des représentants s’éleva à trentedeux personnes, dont une seule, le délégué suédois Staaff avait déjà assisté à de précédentes assemblées (à toutes à partir de 1864).

A pai'tii' de la troisième séance (plénièi’e) le 3 août. Actes, p. 15; le second plénipotentiaire Palmeirim ne parut qu’à partir de la neuvième séance de la Commission.

Le dernier ensuite d’une nomination ultérieure et à partir de la huitième séance de la Commission. Actes, p. 20.

Seulement à partir de la quatorzième séance de la Commission. Actes, p. 37.

20 La bonne disposition de quelques États de l’Amérique du Sud à prendre part à la Conférence apparut plus tard; des représentants de ces États étaient venus à Paris pour participer à l’Assemblée internationale qui devait s'y tenir (de la part de la Société privée pour l’amélioration du sort des prisonniers de guerre) mais ils ne furent pas admis. Actes, 15, 16.

La Conférence se réunit le 27 juillet 1874 au ministère des affaires étrangères et tint, jusqu’au 27 août, cinq séances plénières et dix-neuf séances de commission, car, pour le succès des délibérations, on avait institué une Commission composée d’un représentant de chacun des États présents

Les membres de cette Commission, aux délibérations de laquelle d’ailleurs tous les plénipotentiaires pouvaient assister, étaient : MM. de Voigts-Rlietz , de Schônfeld, de Lambermont, Brun, Servert, Arnaudeau, Horsford, Manos, le comte Lanza, de Lansberge, de Jomini, de Leer, Staaff et Hammer, auxquels s’adjoignirent, dans le cours des séances, MM. d’Antas, Palmeirim, Edhem-Bey et Caratheodory-Effendi.

Le plénipotentiaire russe, baron de Jomini, présida les séances plénières et celles de la Commission, après avoir proposé, au nom de son gouvernement, que la présidence fût donnée au premier délégué belge; mais celui-ci l’avait déclinée et avait demandé que l’envoyé russe fût nommé président M. Émile de Borchgrave, conseiller de légation et chef de cabinet, remplit les fonctions de secrétaire.

Le résultat de la Conférence qui eut à délibérer en deux débats, sur le projet russe, fut un « Projet d’une déclaration internationale concernant les lois et les coutumes delà guerre divisé en treize sections et cinquante-six articles. Les treize sections correspondent en général aux treize chapitres du projet russe, seulement, au lieu des articles traitant des représailles, on a introduit, à la demande du gouvernement belge une section traitant des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres.

La septième section du projet relative « aux malades et blessés, » et par conséquent à la Convention de Genève, introduite à la place du chapitre septième de la première section des propositions russes (§ § 38-44) porte simplement :

< Des malades et des blessés. Art. 35. Les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève du 22 août 1864, sauf les modifications dont celle-ci pourra être l’objet. »

Actes, p. 6.

Actes, p. 1.

Voy. Actes, Annexes XVII et XYITI, p, 69 et suiv.

Actes, p. 9.

La Convention de Genève est encore mentionnée dans le dernier article dn projet ; « la Convention de Genève s’applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre; » cet article appartient k la section indiquée ci-dessus : « des belligérants internés et des blessés soignés chez les neutres. »

Il faut relever ce qui suit dans les délibérations qui ont conduit à ce résultat.

Les paragraphes 38 à 44 du projet russe, qui ont rapport à la Convention de Genève puisqu’ils traitent des non^combattants et blessés, ont été discutés dans trois séances de la Commission (les septième, huitième et neuvième mais, déjcà à la fin de la sixième, il avait été question de la Convention de Genève et l'on avait déclaré qu’il fallait la maintenir intacte On avait inséré au protocole la déclaration du plénipotentiaire allemand, le général-major de Voigts-Rhetz, qiie l’existence de la Convention de Genève ne devait nullement être mise en question par les discussions y relatives, et que, pour la modifier et l’améliorer d'une manière quelconque, il fallait l’assentiment unanime de toutes les puissances qui l'avaient signée^®.

Dans la septième séance, le plénipotentiaire allemand présenta un nouveau projet préparé par lui, et qui devait prendre la place du chapitre VII du projet russe -C II était ainsi conçu:

« § 38. Les blessés et les malades de l’armée ennemie sont soignés et entretenus par les belligérants de la même manière que ceux qui appartiennent à leur propre armée ; du reste, ils sont, comme tous les autres prisonniers de guerre, soumis aux règles et instructions du chapitre VI (du Projet russe).

« Les blessés et les malades appartenant à l’armée ennemie, et qui, après guérison, seront trouvés incapables de prendre part à la guerre, devront être renvoyés dans leur pays.

25 Yoy. la discussion critique dans le Livre second.

Yoy. Actes, p. 18-24.

-7- Yoy. Actes, p. 18.

28 Ibid.

28 Ce projet du plénipotentiaire allemand concorde encore plus que le projet russe, même en ce qui concerne la disposition des articles, avec celui de l’auteur de cet écrit, présenté au .lury du concours le 15 mai 1874 (par conséquent longtemps avant la publication des propositions Yoigts-Rlietz). Cf. ci-dessus la note 10.

« § 39. Les médecins, les pharmaciens et les aide-chirurgiens demeurés près des blessés sur le champ de bataille, tout le service personnel des hôpitaux militaires et des ambulances de campagne, ainsi que les membres des Sociétés de secours admis par les autorités militaires sur le théâtre de la guerre, ne pourront pas être faits prisonniers de guerre; ils jouiront de l’inviolabilité, s’ils ne prennent point part aux opérations de guerre.

« Quand leurs services ne seront plus nécessaires pour les malades et les blessés, ils devront, sur leur demande, être renvoyés et, si cela peut se faire sans préjudice des opérations militaires, délivrés aux avant-postes de leur armée par le plus court chemin.

« Le matériel des ambulances et des hôpitaux de^ réserve délaissés ne pourra être déclaré butin que quand il ne sera plus nécessaire pour le service des blessés et des malades à l’endroit où il a été établi.

« § 40. Hors des limites du champ de bataille, le personnel et le matériel des ambulances et des hôpitaux militaires non établis est soumis aux lois de la guerre ; de même tous les hôpitaux si l’ennemi en use... (voir Projet russe § 40).

« § 41. Les personnes jouissant du droit à l’inviolabilité et (voir

Projet russe § 41).

« § 42. Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne pourront, durant le temps de cet usage et à mesure de l’espace nécessaire à cet effet, être employés à d’autres buts militaires.

« § 43. Les ambulances de campagne et les hôpitaux établis devront être marqués par un signe distinctif (drapeau blanc à croix rouge) ; de même un brassard blanc à croix rouge sera porté par le personnel sanitaire (voir supra § 39).

< § 44. (Projet russe modifié).

« Les non-combattants, jouissant du droit à l’inviolabilité, devront porter un signe distinctif et un document d’autorisation délivré par leur gouvernement et en outre un certificat d’identité ; les deux derniers délivrés par l’autorité compétente.

« A d’autres personnes le brassard blanc à croix rouge ne donnera nul droit à l’inviolabilité de la part des belligérants »

s. Actes, p. 19, 66 (Annexe X).

Le projet concernant les prisonniers, etc., présenté par le gouvernement belge, déjà dans la troisième séance renfermait aussi un chapitre relatif aux non-combattants et aux blessés. En voici le texte :

« Art. 14. Les malades et les blessés tombés entre les mains de rennemi sont considérés comme prisonniers de guerre et traités conformément à la Convention de Genève et aux articles additionnels suivants.

«Art. 15. Le fait que les hôpitaux et les ambulances sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les senlinelles, s’ils sont capturés, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

« Art. IG. Les personnes jouissant du droit de neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle ne perdent point, par ce fait, leur droit à la neutralité.

« Art. 17. Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées afin de leur obtenir la jouissance de l'entretien qui leur est assigné par leur gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours comme avance sur cet entretien.

« Art. 18. Les non-combattants jouissant du droit de neutralité doivent porter un signe distinctif délivré par leur gouvernement et en outre, un certificat d’identité >

Le délégué suisse Hammer présenta aussi un contre-projet mais il ne se trouve pas dans les annexes ajoutées au protocole, qui d’ordinaire reproduisent tous les documents de cette sorte.

Sur la proposition du plénipotentiaire allemand on nomma une sous-commission, pour examiner les divers projets et les combiner en un seul texte. Le résultat devait former une adjonction à la Convention de Genève MM. le baron de Soden, baron Lambermont, de Leer, Staaff et Hammer furent élus membres de cette Commission.

Actes, p. 9.

32 Actes, p. 65 (Annexe III).

33 Actes, p. 19.

3* Actes, p, 19.

Le plénipotentiaire danois Brun proposa d’introduire la disposition suivante :

« Après un combat, les belligérants sont tenus de communiquer à la partie adverse la liste des morts et des blessés qui sont tombés en leur pouvoir. Pour rendre cette mesure plus facile, il serait désirable que chaque soldat fût muni d’une marque indiquant son numéro (son nom ?) et le nom du régiment ainsi que le numéro de sa compagnie. »

Sur quoi le plénipotentiaire allemand fit observer que l’on pourrait faire droit à ce désir en munissant les troupes de signes ou de marques qui porteraient les numéros du soldat, de sa compagnie et de son régiment

La huitième séance, dans laquelle la sous-commission présenta la rédaction du chapitre YII préparée par elle, fut remplie par une discussion sur la position que la Conférence devait prendre, à l’égard de la Convention de Genève et des propositions contenues dans le projet russe relativement aux blessés et aux malades. D’une part on insistait pour ne pas toucher à la Convention de Genève, afin d’éviter de fractionner par plusieurs législations le droit auquel elle se rapporte ; d’autre part on faisait valoir qu’il serait pénible de passer sous silence les blessés, dans un projet qui avait pour objet le soulagement des souffrances de la guerre.

Landsberge proposa finalement de n’inscrire dans le chapitre YII que cette observation : « les malades et les blessés seront traités conformément aux stipulations de la Convention de Genève et aux modifications qui y seront apportées dans la suite. » Hammer présenta l’amendement suivant : « les obligations des belligérants concernant le service des malades et des blessés sont régies par la Convention de Genève, sauf les modifications dont cette dernière pourra être l’objet, » puis l’on résolut en même temps de délibérer sur les articles relatifs aux blessés, et d’émettre une opinion sur les imperfections de la Convention de Genève, ainsi que sur les moyens de l’améliorer. Le plénipotentiaire allemand fit remarquer de quel poids serait cette opinion émise à un point de vue militaire; si treize ou quatorze États se prononçaient contre tel ou tel article, une prochaine conférence devrait nécessairement en tenir compte.

Cf. ci-dessous II, D, ma proposition présentée le 15 mai 1874 (Cf. II, B, 1, c).

Le projet de la sous-commission portait :

« § 38. Les malades et les blessés tombés entre les mains de Tennemi seront considérés comme prisonniers de guerre et traités avec humanité, conformément à la Convention de Genève. Ils recevront les mêmes soins que ceux qu’en pareilles circonstances l’ennemi donne à ses propres malades et blessés. •

« Ceux dont la convalescence sera présumée, d’après les constatations officielles, devoir excéder la durée probable de la guerre, seront, s'ils en expriment le désir, renvoyés dans leur pays dès que leur état le permettra.

« § 39. Le personnel mentionné à l’article 2 de la Convention de Genève, ainsi que les membres des Sociétés de secours admis sur le théâtre de la guerre par les autorités militaires, jouiront des droits garantis par la dite Convention, à moins qu’ils ne prennent part aux hostilités.

<<r L'emploi des armes pour leur défense personnelle ne les privera pas de ces droits.

<; § 40. Quand leurs services cesseront d’être nécessaires aux malades et aux blessés, l’autorité militaire devra, sur leur demande, les renvoyer et, si cela peut avoir lieu sans nuire aux opérations militaires, les faire reconduire aux avant-postes de leur armée par le chemin le plus court.

« § 41 . Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées tombées sous leur juridiction, afin d'assurer cà celles-ci la jouissance du traitement assigné par leur gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours tà titre d'avance.

: § 42. Le personnel susmentionné doit porter, outre le signe distinctif prévu par la Convention de Genève, un certificat d’identité ainsi qu’une autorisation émanant de l’autorité compétente.

« Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ne peuvent réclamer les privilèges garantis par la Convention de Genève.

< § 43. Les hôpitaux et ambulances, sous la condition que l’ennemi n'en use pas dans des buts de guerre, seront respectés et jouiront des droits qui leur sont assurés par la dite Convention.

« Le fait qu’ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de cette prérogative.

« Le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.

« Le matériel des hôpitaux ne passe à la disposition de l’armée d’occupation qu’ alors qu’il n’est plus nécessaire au service des blessés et des malades.

« § 44. Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne peuvent être employés à d’autres buts militaires qu’ autant qu’ils ne sont pas occupés par des blessés »

La neuvième séance fut consacrée à la discussion de ces opinions, et par là du fond de la Convention de Genève ; sur la proposition du président on discuta les articles de la Convention et les articles additionnels^® l’un après l’autre, en sorte que les plénipotentiaires militaires durent exprimer leur opinion sur chaque point, et leurs avis furent insérés au protocole. Voigts-Rhetz fit de nouveau remarquer que la discussion des articles additionnels n’impliquait nullement la ratification de ces articles.

■ Par anticipation le même délégué rappela ce qu’il avait déjà dit dans une autre occasion, que le mot « neutralité » dans le premier article de la Convention de Genève, serait avantageusement remplacé par < inviolabilité*®, > et que comme il n’y avait plus, dans le système sanitaire, de différence entre « ambulances » et « hôpitaux » (« lazarets de campagne »), il ne pouvait plus subsister de différence légale entre eux; les premières devaient donc aussi rester soumises au pouvoir du vainqueur *' .

Le plénipotentiaire de Suède etNorwége était d’avis que l’on devait s’éloigner aussi peu que possible des articles additionnels de 1868, qui renfermaient la quintessence des expériences et des études faites depuis la conclusion de la Convention de Genève.

Dans la discussion suivante de chacun des articles il se produisit une grande diversité d’opinions, et un vif débat s’engagea sur la ques-

Voy. Annexe XIII.

Actes, p. 21 et suiv.

33 A l’exclusion des articles de marine, après une objection du plénipotentiaire anglais.

39 Actes, p. 21 .

Actes, p. 22.

Cf. ci-dessus.

tion de savoir si le matériel des établissements sanitaires mobiles (ambulances, hôpitaux volants) devait demeurer inviolable ou être soumis à l’autorité du vainqueur Le plénipotentiaire allemand défendit cette dernière opinion ; plusieurs autres délégués soutinrent le premier point de vue.

En outre les mots très-discutés du premier article, « gardés par une force militaire, » le signe distinctif et l’abus qu’on en peut faire, — ce dernier point signalé aussi bien par le plénipotentiaire allemand que par le délégué français, — le signe d’identité, l’obligation du personnel sanitaire de rester (« devront, > au lieu de « pourront »), le renvoi immédiat aux avant-postes, et en général le renvoi, furent les principaux objets de la discussion'^^; on s’occupa aussi de la disposition relative aux habitants qui [)rêtent leur secours, de l’article 5 de la Convention de Genève, dans ses rap])orts avec l’article 4 additionnel, et de la restitution des soldats blessés

On s'arrêta finalement, sur la proposition du président, à la déclaration suivante : « ^Messieurs les délégués de la Commission se bornent à déférer les diverses opinions émises dans la présente séance à l’exanien de leurs gouvernements respectifs, en vue des modifications et améliorations (pii pourraient être introduites d’un commun accord dans la Convention de Genève. »

Les détails des débats seront indiqués dans le Livre second

Il n'y a rien à relever dans la seconde lecture du projet russe et dans les séances plénières finales relativement à la Convention de Genève.

Eu égard à cette dernière, la Conférence de Bruxelles, d’après ce que nous venons de dire, a pris la seule voie convenable, en n’admettant pas dans son projet des dispositions qui touchent la Convention de Genève, en renvoyant purement et simplement à celle-ci et à une révision éventuelle, sans négliger d’exprimer ses vues sur le but et le besoin d’une semblable révision

Actes, p. 22, 23.

^3 Actes, p. 23, 24.

« Ibid.

Voyez les débats sur Tarticle 10 du projet russe dans les Actes, p. 35, sur le droit des prisonniers de guerre, p. 13 et suiv. 50, 51.

•t® L’idée que la Convention de Genève a besoin d'étre revisée, a été exprimée à plusieurs reprises et d’une manière générale; voy. encore le passage du protocole

Le protocole final fut signé le 27 août 1874 par les délégués de toutes les puissances représentées. Il porte la signature de 31 plénipotentiaires.

Les opinions insérées au protocole ont une grande valeur, et devront être prises en sérieuse considération lorsque la Convention sera re visée. Elles procèdent, — les débats en font foi, — d’hommes de l’art très-compétents. Les discussions ont prouvé la parfaite connaissance des choses, la sagacité, la pénétration des délégués, et en particulier leur coup d’œil pratique pour discerner ce qui est réellement exécutable et peut être utile, comme pour reconnaître l’importance des intérêts militaires qui doivent nécessairement l’emporter. La Conférence de Bruxelles se distingue par là avantageusement de celles de Genève et de Paris qui l’ont précédée. En disant cela nous n’entendons formuler aucun reproche contre les philanthropes pleins de mérite, dont les noms se rattachent à ces dernières conférences. Nous serions injustes en les blâmant, parce que l’on n’était alors qu’au début des essais et des tentatives scientifiques et législatives relatives à l’œuvre de la Convention de Genève, que l’on ne travaillait pas comme aujourd’hui sur un fond de matériaux constamment améliorés et perfectionnés, et surtout parce que les expériences faites de la Convention de Genève manquaient encore totalement.

Les protocoles de la Conférence de Bruxelles, contenus dans les Actes mentionnés à plusieurs reprises, et les diverses propositions qui y sont insérées sont donc, malgré leur brièveté, une source importante d’éléments à examiner et d’indications que l’on ne devra pas négliger lors d’une révision de la Convention de Genève. Quoique la Conférence se soit abstenue de rien formuler dans le résultat définitif de ses délibérations à l’égard de cette Convention, elle a, par la discussion à laquelle elle s’est livrée, fourni’ des éléments extrêmement précieux pour le perfectionnement de ce traité.

La Conférence était composée d’une manière très-heureuse^®, et beaucoup plus variée que les précédentes. On avait eu soin cette fois, qu’à côté de l’élément diplomatique, les éléments militaire et juridi-

linal : ^( servir de base à un développement des dispositions de la Convention de Genève de 1864. »

Cf. ci-dessous I, E et plus haut ; et aussi Bluntschli dans la « Gegenwart » 1875. N° 6, p. 84.

Cf. Augshurger Allgemeine Z eitunr) N° 244 (1874).

que fussent représentés d’une manière suffisante, et par des hommes versés dans la connaissance soit du droit en général, soit du droit des gens; là oii manquent ces derniers éléments, l'élaboration d’une loi internationale comme celle dont il s’agit doit nécessairement en souffrir

Dans la Conférence, les débats ont été dirigés d’une manière tout à fait objective, en ayant toujours en vue le but à atteindre en commun, sans en venir jamais à des explications peu aimables au sujet de la dernière guerre.

Le représentant allemand M. de Yoigts-Rlietz a déployé à cette conférence une activité remarquable, et il y a exercé une grande influence. Il s’est trouvé le plus souvent d’accord avec le délégué français, qui d’ailleurs prit peu de part aux débats sur la Convention de Genève, ainsi qu'avec les pléni])otentiaires des grands États, particulièrement de la Russie et de l’Autricbe, tandis que les délégués des puissances plus petites partaient d’autres points de vue. Le représentant anglais garda une attitude très-réservée. Dans les discussions se rapportant à la Convention de Genève, Staaff, le délégué de Suède et de Norwége, se présenta comme l’ardent défenseur de l’œuvre de Genève, accentuant plutôt le point de vue purement bumanitaire.

Enfin on a obtenu, sur beaucoup plus de points et sur des points l)eaucoup plus difficiles, un assentiment et un accord que l’on n’aurait pas osé espérer auparavant ; le résultat des efforts de la Russie et de son généreux empereur est en tous cas un succès que beaucoup estimaient à peine possible, et un événement, aussi bien en ce qui concerne le droit de la guerre en général que pour la Convention de Genève en particulier. Lorsque, dans le protocole ftnal < la Conférence exprime en terminant la conviction que ses débats auront en tous cas appelé la lumière sur ces importantes questions, dont le règlement, s'il résultait d’une entente générale, serait un progrès réel pour l’humanité, > elle ne se vante nullement, pour autant que l’on considère ces dernières lignes comme l’expression de ses espérances.

C’est précisément cet espoir et la perspective d’une révision de la Convention, provoquée par le projet de la Conférence de Bruxelles, et reconnue nécessaire par les puissances, qui ont fait rejeter à l’ar-

Voy. plus loin, relativement à la nécessité de convoquer des experts militaires, la remarque de Voigts-Rhetz, dans les Actes, p. 22.

°® Actes, p. 74.

rière-plan la question, jusqu’alors intéressante, d’une ratification quelconque des articles additionnels de 1868 °’.

On peut, semble-t-il, s’attendre à ce que cet espoir se réalise et à ce que le gouvernement russe s’efforce de poursuivre les tentatives commencées à Bruxelles. Du moins une dépêche du 26 septembre 1874, exprimant cette intention de la Russie, a été adressée aux puissances, et la Russie, appuyée par l’Allemagne et d’autres grands États, paraît vouloir continuer vigoureusement l’œuvre commencée, tandis qu’une seule grande puissance semble faire opposition. Nous n’avons pas à entrer pour le moment, à ce sujet, dans des détails, qui, ainsi que le développement de la Convention de Genève dans le sens indiqué à la fin du dernier chapitre, appartiennent bien plus à l’avenir qu’au domaine de l’histoire.

Cf. ci-dessus, p. 195.

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