APPRÉCIATIONS GÉNÉRALES POSTÉRIEURES A LA GUERRE DE

La dernière gcande guerre a fourni une pierre de touche qui a permis de juger laquelle de ces opinions était la vraie. Mais de cette épreuve n’est pas sorti non plus un résultat décisif ; elle n’a pas fait cesser la lutte des opinions. Les vues sur la valeur ou l’inutilité de la Convention de Genève sont toujours très-divergentes, quoique la Conférence de Bruxelles ait tout récemment frayé les voies à un plus grand accord des opinions. Pour le moment elles varient encore d’un extrême à l’autre, c’est-à-dire de l’opinion qui désire voir la Convention de Genève abolie et abrogée, jusqu’à celle qui estime qu’à l’expérience elle s’est montrée excellente et qu’elle a en général parfaitement supporté l’épreuve du feu’ ; entre ces deux extrêmes se rencontrent les nuances les plus diverses : la Convention de Genève doit être totalement refondue, — elle doit être restreinte, — ou bien au

^ Yoyez-les ci-dessus, p. 128 et suiv., 147 et suiv., 162 et suiv. Cf. aussi les Débats de la Conférence de santé militaire de Berlin (ci-dessus, p. 120 et suiv.) et ceux de V Assemblée des sociétés de secours à Würzbourg (ci-dessus, p, 136 et suiv.).

5 Cf. plus loin les discussions consacrées à ces articles additionnels, et les auteurs indiqués dans la note 3.

1 Yoy. Moynier, la Convention de Genève pendant la guerre franco-alæmande, Genève 1873, p. 2. Allgemeine (Darmstædter) Militairzeitung 1868, N° 42, p. 329.

contraire elle doit être étendue, et fixer encore d’autres dispositions humanitaires, — elle doit être rédigée d’une manière plus serrée, etc.

Cependant les discussions qui ont eu lieu à Bruxelles en 1874 ont préparé et hâté un accord plus général des opinions, soit en ce qui concerne la rédaction, les principes généraux de la loi internationale en question et les jugements qu’on en porte, soit quant à ses dispositions particulières et à la forme à leur donner. Lors même que la Conférence de Bruxelles ne devrait point avoir d’autre résultat, ce serait déjà un mérite et un succès qu’il faudrait lui reconnaître. Nous avons fait remarquer que, dans cette conférence, il s’était manifesté un accord d’une certaine importance entre des hommes éminents, et d’autant mieux versés dans la connaissance des expériences la guerre de 1870-71, qu’ils les avaient faites personnellement ^ Un tel accord, de la part de tels juges, ne peut pas demeurer sans influence, même sur le jugement de cercles plus étendus, et doit nécessairement agir avec puissance pour rapprocher les esprits et amener une heureuse entente.

Le courant d’opinion qui résulte de cet accord, courant qui du reste s’était déjà peu à peu établi avant cette conférence, par suite des expériences de la guerre (de telle sorte que les conférences de Bruxelles ne doivent pas être données comme sa seule cause) est le suivant : on reconnaît que la Convention de Genève et ses articles additionnels peuvent rendre des services inappréciables à l’humanité, et contribuer au soulagement des souffrances de la guerre, mais qu’ils ont besoin d’être révisés et modifiés sur plusieurs points.

Toutefois, à l’heure qu’il est, il ne peut pas encore être question d’un accord des opinions, soit à l’égard des principes, soit en ce qui concerne les dispositions particulières.

Les vues diffèrent aussi relativement à la forme des modifications, (procédera-t-on par révision ou par additions, etc.); nous en parlerons plus loin ^

On comprend que cette diversité de sentiments, persistant encore après la dernière guerre, aille de pair avec la diversité des vues sur les

3 Voy. II, B, 9.

expériences faites pendant cette guerre. Dans tous les cas, ces expériences fournissent les éléments principaux pour apprécier la Convention de Genève, pour juger de sa valeur ou de son inutilité, sous sa forme actuelle et avec ses moditications éventuelles.

Nous devons donc d’abord présenter un tableau général de ces expériences, mais en réservant la discussion des détails pour le moment où nous ferons la critique des dispositions particulières de la Convention.

C. TABLEAU GÉNÉRAL DES EXPÉRIENCES FAITES AU SUJET DE LA CONVENTION DE GENÈVE PENDANT LA GUERRE DE 1870-71.

Quand on considère, sans parti pris, les expériences faites au sujet de la Convention de Genève pendant la dernière grande guerre, on ne peut ni se rattacher à l’opinion de ceux qui estiment qu’elle est sortie victorieuse de l’épreuve du feu, ni partager l’avis, par trop pessimiste, de ceux qui pensent que la guerre a démontré la complète inutilité d’un traité international comme cette Convention, et qu’il ne faut pas la conserver. La vérité est entre ces jugements extrêmes.

On ne peut méconnaître que l’on a fait, dans la dernière guerre, de fâcheuses expériences de la Convention de Genève ; plusieurs considérations auxquelles une loi plus humanitaire aurait dû avoir égard, ont été omises dans ce traité, en sorte que l’on n’a pas prévenu beaucoup de maux et de suites fâcheuses de la guerre qu’une loi plus complète eût fait cesser. La Convention renferme donc des lacunes ; en outre les dispositions qui s’y trouvent réellement n’ont pas été observées; enfin certaines dispositions et institutions de cette Convention, en particulier les signes de reconnaissance qu’elle prescrit, ont donné lieu à des abus positifs et ont rendu possibles des ruses de guerre, des tromperies envers le parti contraire, qui sont interdites.

Pour nier que des faits semblables se soient souvent produits dans

le cours de la dernière guerre, il faudrait n’avoir pas étudié suffisamment les expériences qui y ont été faites.

11 y en a eu heureusement de bonnes et de bénies à opposer aux mauvaises. Nous devons reconnaître avec gratitude que nous en avons constaté d’excellentes, et que si nous n’eussions pas eu la Convention .de Genève, les souffrances de cette guerre sanglante n’auraient pas pu être adoucies comme elles l’ont été. Elle seule a rendu possible le soulagement des souffrances des militaires blessés et malades dans une mesure beaucoup plus large que pour aucune des guerres précédentes K

- Les expériences défavorables proviennent en grande partie de ce que le contenu de la Convention n’était pas a^sez connu de ceux qui auraient dû le connaître, en partie aussi de dispositions équivoques, ou rédigées d’une manière équivoque ; enfin, parmi ces expériences fâcheuses, il y en a qui n’ont pour cause ni une connaissance insuffisante de la Convention, ni la rédaction insuffisante de la loi, et qui n’en ont pas moins donné sérieusement à réfléchir.

Avant tout on a, dans la dernière guerre, fait l’expérience que la Convention était insuffisamment connue et même totalement ignorée par beaucoup de personnes. Du côté français on ignorait souvent jusqu’à l’existence d’une loi comme la Convention de Genève; à plus forte raison n’en connaissait-on pas les dispositions particulières ^

Ceci est vrai non-seulement des soldats français, mais encore des officiers, même des officiers supérieurs et des médecins militaires de tout grade. La gouvernement français avait négligé de porter la Convention de Genève à la connaissance de l’armée, ainsi que de munir de brassards les médecins militaires, et d’en faire connaître le sens

^ Cf. Bluntschli, das moderne Vœlkerrecht im franzœsischen-deutschen Krieqe Rectoratsrede' 1871, p. 28 et Holtzendorffs Jahrbuch I, p. 314.

^ Cf. entre autres les Actes du Comité international, p. 182. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 5. Dahn écrit dans la München er Krit. Vierteljahrsschrift 1872^ p. 464 : « après Sedan, la guerre durant déjà depuis deux mois, je trouvai non-seulement des. soldats mais encore des officiers d’un rang assez élevé, qui n’avaient pas la moindre idée de l’e.xistence et du contenu de ce traité. » Cf. encore la dépêche de Bismarck du 9 janvier 1870 citée plus loin: Les violations de la Convention de Geyiève par les Français, 1871, et Bluntschli

dwns Holtzendorffs Jahrbuch, I, p. 315; Trendelenburg, Lücken im Vœlkerrecht, p. 55, 56.

aux soldats ^ — Et même en France, chez ceux auxquels la Convention de Genève aurait dû être familière, puisque leur vocation était le soin des blessés, par exemple, dans le Comité central de secours \ la loi n’était pas connue d’une manière suffisante.

On a bien senti cà la fin, même en France, l’insuffisance de cette publicité donnée à la Convention, on a cherché cà y remédier, et l’on s’est vu obligé, en août 1870, de la proclamer publiquement ^

De la part de l’iVllemagne, au contivaire, la loi internationale avait été en général publiée d’une manière suffisante, et l’on avcait pourvu à sa vulgarisation®. Il faut citer au premier rang, le Comité central de Berlin, qui se montra à la hauteur de sa tâche en faisant distribuer dans l’armée, au commencement de la guerre et avec l’assentiment des autorités militaires, la Convention de Genève, suivie d’une courte explication , à 80,000 exemplaires ; procédé qui peut être recommandé pour les guerres à venir comme un exemple digne d’imitation.

On comprend facilement que, dans le parti belligérant où la Convention de Genève await reçu le moins de publicité, il dut y avoir des fautes et des cas de violation de la Convention, car celui qui ne connaît pas une loi ne peut pas y conformer sa conduite. On ne peut nier en effet que du; côté du parti belligérant qui la connaissait le moins, les infractions au traité n’aient été plus nombreuses que de l’autre côté. C’est précisément ce qui nous permet d’espérer à l’avenir des expériences plus favorables ; car, ainsi que les expériences faites dans l’autre armée l’ont démontré, on peut remédier au mal d’une publicité insuffisante de la Convention, et par là tarir une source naturelle et très - abondante d’infractions. L’expérience fâcheuse faite jusqu’à présent renferme une leçon pour l’avenir ; aussi peut-on, sans envisager les choses d’une manière trop optimiste, espérer

3 Circulardepesche von Thiele’s Preuss. Staatsanzeiger vom 20 August 1810. On en convient généralement, même ceux qui ne sont point suspects d’antipathies françaises^ par exemple Moynier; Convention pendant la guerre fr.-alle7n., p. 5, et en plusieurs autres endroits.

^ Cf. Moynier, Convention pendant la guerre fr.-alletn., p. 7.

5 Cf. Dunant, A proposai., p. 17.

® Voy. encore sur ce point Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 5, et Dunant, A proposai, p. 17.

qu’elle' sera suivie d’expériences plus satisfaisantes, et que désormais la Convention de Genève, recevant une plus grande publicité, sera mieux observée. En effet , l’on a déjà eu la preuve dans la dernière guerre, que, si une publicité insuffisante avait été la cause de maintes infractions, à mesure que la loi recevait une publicité plus grande, à mesure aussi les violations devenaient moins fréquentes \

Il est également possible d’abroger certaines dispositions onde corriger certaines rédactions défectueuses de la Convention de Genève, qui, l’expérience l’a montré, ont donné lieu à des infractions. On a donc la possibilité de tarir une seconde source d’expériences défavorables et l’on peut dès lors compter, avec d’autant plus de confiance, sur des résultats meilleurs, que dans la dernière guerre, l’expérience a été faite qu’une violation en entraîne presque fatalement une autre. On a en outre assez souvent remarqué, dans cette guerre, que la violation d’une part était suivie de récriminations d’autre part ; ce qui, on ne le comprend que trop, vu la nature du combat et de la guerre, ne faisait qu’envenimer les choses; les esprits étaient aigris, et il s’ensuivait de nouvelles infractions, de nouvelles récriminations, des représailles, etc., et l’on pouvait toujours moins songer à une paisible observation de la Convention de Genève®. C’est pourquoi il importe beaucoup d’éviter dès le début tout ce qui peut donner lieu à une première infraction, et pour cela, de rédiger la loi, soit pour le fond soit pour la forme, de telle sorte qu’elle ne renferme rien d’impossible ni de trop difficile, rien qui puisse être interprété de deux manières différentes, ni donner lieu à des infractions ; enfin, de pourvoir à ce que la Convention, ainsi rédigée, reçoive toute la publicité nécessaire.

Si l’insuffisance de la publicité du traité devait nécessairement avoir pour résultat des infractions plus fréquentes de la part des Français que de celle des Allemands, il faut ajouter qu’un examen impartial des expériences de la guerre démontre, qu’ abstraction faite de cette source de maux et des violations commises par ignorance, les belligérants français ont transgressé la loi beaucoup plus souvent que les allemands.

^ Voyez ci-dessous. Cf. Bluntschli dans le Hollzendorffs Jahrhuch^ 1, p. 292 Rolin-Jæquemyns, Revue de droit international , III, p. 338.

® Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemayide, p. 5.

Rien n’est plus loin de notre dessein, dans cet ouvrage, que de vouloir reprocher ses torts à l’iin ou à l’autre des partis, ou louer, aux dépens d'un parti, la fidélité de l’autre à observer le traité. R ne s’agit pas d’établir qui a eu tort, mais de montrer ce qui a été fait et pourquoi on l’a fait, quelles infractions ont été commises et quelles en ont été les causes, pour empêcher les premières de se produire de nouveau en supprimant les secondes. Dans un examen des expériences faites de la Convention de Genève, entrepris simplement en vue d’améliorer cette loi, un procédé de discussion fort recommandable en lui-même se présente cà l’esprit; on pourrait ne pas prononcer les noms des parties, et ne parler que d’une manière abstraite de transgresseur ou de trangression , comme dans les procès on ne parle que de demandeur et de défendeur. Mais comme jusqu’à présent les auteurs n’ont pas suivi ce principe, et qu’il en est résulté une appréciation souvent injuste de la conduite de l’un des partis, un auteur soucieux de la vérité ne peut pas ne pas aborder, au moins d’une manière générale, la question de savoir qui a commis des infractions à la Convention. Son devoir n’est pas de se taire et de confirmer ainsi en apparence les récits inexacts fournis jusqu’à présent, mais de réfuter les assertions erronées en proclamant la vérité.

D'après les publicistes, on pourrait croire que les Allemands ont contrevenu à la Convention autant que les Français ; et ce ne sont pas seulement des écrivains et des journaux français qui ont répandu cette opinion; des auteurs appartenant à des nations tierces, peu favorables à l’Allemagne et prévenus en faveur de la France, ont souvent présenté les faits comme si, des deux côtés, l’observation de la loi avait également laissé à désirer. On trouve soigneusement rassemblé, dans les ouvrages relatifs à la guerre ou à la Convention de Genève, tout ce qui a été reproché aux Allemands, même sans preuves suffisantes ; tout ce qui a trait aux manquements les plus insignifiants touchant le traité y est relaté en détail et comme établi d’une manière indubitable, tandis que les infractions des Français les plus avouées, les plus graves, les plus accréditées par des actes officiels, ne sont que mentionnées ou indiquées très-brièvement; ou bien les communications ne disent pas de quel côté des belligérants leS' infractions ont été commises, d’où naît l’ambiguïté signalée plus

haut ^ La presse française a formulé en outre les reproches les plus grossiers, mais aussi les plus faux, contre les Allemands Ces accusations doivent être réfutées, et l’on doit plutôt dire que, même en ne considérant que les infractions qui n’ont pas été commises par ignorance, il y en a eu positivement moins du côté des Allemands que du côté des Français. On a fait l’expérience que les Allemands ont bien observé la Convention de Genève ainsi que le droit de la guerre en général Les reproches graves formulés malgré cela contre eux, dans réchauffement et l’excitation de la lutte, et avec le caractère haineux qui a distingué cette guerre, se sont montrés dans le plus grand nombre des cas, après enquête officielle, sans aucun fondement, et inventés par un esprit de parti complètement aveuglé

® Les écrivains français ont plus d’une fois lancé ou maintenu des affirmations inexactes même, après que des informations plus précises eurent été données, ou des réfutations fournies d’une façon victorieuse (voyez par exemple récrit tout à fait mensonger; Le massacre de l’ambulance de Saône-et-Loire^ par Christot, Lyon, Aimé Vingtrinier 1871, ainsi que les expressions de Morin et de Calvo mentionnées dans la note 12 et que l’on ne peut guère qualifier autrement), tandis que sous ce rapport on ne peut refuser en général aux écrivains allemands l’éloge d’une stricte exactitude : ils reconnaissent avec empressement les fautes réellement commises par leurs compatriotes, et ils les blâment aussi énergiquement que celles commises par l’autre parti ; voyez des preuves frappantes du manque absolu de fondement de la plupart des reproches adressés par la presse française aux Allemands pendant la guerre, dans Rolin-Jæquemyns Ill, p. 290 et suiv., dans les dépêches de Bismarck et de Thiele; on reconnaît l’injustice manifeste d’une quantité des reproches faits aux Allemands par les Français, dès qu’on applique (c les règles élémentaires de la critique historique. »

Voyez la note précédente, et dans Rolin-Jæquemyns II, p. 680.

Cf. Dahn, dans la Münchener Kritische Viertelsjahrsschrift 1872^ p. 445, 446; Dunant, A proposai, p. 17, et les nombreux auteurs allemands et non allemands; Thiele’ sche Circulardepesche, Staatsanzeiger vom 26. August i870 ; Bismarck’s Depesche vom 9. Januar i87i ; les paroles de Bluntschli citées par Rolin-Jæquemyns dans la Revue de droit international., II, p. 684. La fameuse dépêche de Chaudordy, du 27 novembre 1870, affirmant le contraire et accusant les Allemands de toutes les infractions possibles, non-seulement à la Convention de Genève mais au droit des gens en général, doit être signalée, malgré le désir d’être indulgent à son égard, comme un mélange d’ignorance des choses du droit international et d’affirmations mensongères; la preuve officielle en a été faite.

12 Dahn, ibid. p. 464; Rolin-Jæquemyns, Revue de droit international, III,

D’autre part on ne pouvait pas ne pas dire que, indépendamment des fautes commises par ignorance de la Convention de Genève, il y a eu de la part des Français des infractions très-nombreuses et très-diverses à cette loi (et au droit des gens en généraD^); et nous n’avons pas en vue, on le comprend, des bruits de journaux et des affirmations sans fondement, mais uniquement des infractions à la Convention confirmées par une enquête officielle.

Jusqu’au janvier 1871 les Allemands avaient déjà constaté, par enquête strictement officielle et parfaitement impartiale, non moins de trente-deux cas, dans lesquels les Français avaient violé la Convention de Genève, et de plus, ce qui prouve la tendance générale des Français dans la dernière guerre à ne pas observer les prescriptions du droit de la guerre des peuples civilisés, vingt-un cas dans lesquels ils avaient tiré sur des parlementaires allemands Dans plusieurs de ces cas, la violation de la Convention a été présentée

p. 290 et suiv. Voy. surtout les trois notes précédentes. Les derniers pamphlets, comme celui de Morin : les lois relatives à la guerre selon le droit des gens modernes, Varis 1872, ne peuvent rien changer à cette vérité historique. Calvo : le droit international théorétique et pratique, Paris, 1872, n’est pas sous ce rapport placé à un degré supérieur. Voyez les réfutations de ces écrits dans la Revue de droit international de Rohn-Jæquernyns, t. IV : de la manière d'apprécier au point de vue du droit international les faits de la dernière guerre, et Loning, die Verwaltung des General- (iouvernements irn Elsass, Strassburg, 1874, p. 19 et ailleurs.

Voyez la célèbre dépêche de Bismarck du 9 janvier 1871, réfutant celle de Chaudordy indiquée ci-dessus.

Cf. aussi : Les violations de la Convention de Genève par les Français en 181 0-11 Berlin 1871 , p. 13-15. Ce sont les cas ajoutés à la grande dépêche de Bismarck du 9 janvier 1871 dans les annexes A et B, puis dans un ouvrage officiel imprimé comme manuscrit : Protokolle,\Berichte, etc., über Verletzungen der Genfer Convention und Angriffe auf deutsche Parlamentoire, etc., von Seiten der Franzosen (66 pages). Le gouvernement de l’empire allemand n’a pas empêché d’abord cet écrit très-intéressant, et ayant un caractère officiel, de circuler dans les cercles compétents ; par exemple, il a été envoyé par centaines d’exemplaires à Genève ; mais ensuite il a été interdit, ou du moins enlevé de la circulation, et il n’est plus facile de se le procurer. Chose singulière, plusieurs auteurs qui n’hésitent pas à publier des expériences de guerre défavorables aux Allemands, ne provenant que de simples ouï dires et nullement de sources autorisées, ont complètement négligé ces écrits parfaitement authentiques et ne contenant que des données absolument certaines. — Quelque disposé que nous soyons à éviter de rouvrir des plaies à peine fermées, nous devons d’autant moins passer sous silence ces sources authentiques.

par les commandants français comme reposant sur un malentendu, et ils en ont fait des excuses.

Il a été prouvé officiellement que les Français ont attaqué des lieux de pansement, des ambulances et des convois sanitaires ; qu’ils ont tué, maltraité dépouillé , incarcéré et gardé sans les restituer des médecins, des délégués, des employés de lazarets, des porteurs de malades ; que des médecins français ont assassiné ou aveuglé des blessés, et perfidement tué des soldats allemands ; que des officiers relâchés ont violé la parole d’honneur, etc.,

La vérité et la justice font un devoir de juger avec indulgence quantité de ces faits, car des erreurs, des méprises, l’ardeur, l’irritation, l’extrême excitation, la passion aveugle du combat, ont donné lieu à des violations de la Convention Ce sont là des excès excusables chez des hommes excités par la guerre, qu’aucune loi ne peut empêcher, que l’on ne peut reprocher à aucune nation comme la concernant seule, et qui, lorsqu’ils sont commis par les membres d’une nation que la défaite a rendue plus susceptible, et qui a l’ennemi dans son propre pays, ont droit à être jugés avec une indulgence particulière. L’on doit reconnaître aussi que ce sont souvent les rudes habitants non militaires des campagnes, ou la populace, la lie de la population des villes, ou, dans les rangs inférieurs de l’armée, les simples soldats, qui se sont rendus coupables d’infractions à la loi; tandis que

qu’il ne manque pas d’auteurs faisant usage de sources moins officielles et moins positives. La dépêche de Bismarck, du 17 février 1871^ rapporte de nouvelles infractions à la Convention de Genève et à d’autres prescriptions du droit des gens commises par les Français.

Cf. Le témoignage du D>' Burkhard, médecin suisse, mentionné dans la dépêche de Bismarck : « la Convention de Genève a été souvent violée dans les combats livrés dans les forêts d’Orléans. J’ai vu, le 30 novembre, un médecin militaire français, qui, non-seulement d’après la déposition de prisonniers français, mais d’après son propre aveu, avait tué avec son reyolver beaucoup de prisonniers prussiens. »

Voyez sur ce sujet les dépêches de Bismarck du 9 janvier et du 17 février 1871: Les violations de la Convention de Genève, etc.; v. C., Die Genfer Convention irn Kriege von i810-7i, p. 10 etsuiv. 15.

Par exemple, lors de la charge de cuirassiers français sur le personnel sanitaire allemand, non loin du village de Floing pendant la bataille de Sedan; cf. le recueil officiel : Protokolle, etc., p. 28, 29. Rolin-Jæquemyns dans la Revue de droit international, II, p. 678, fait comprendre comment des faits semblables peuvent se produire dans l’extrême excitation du combat.

les officiers français, dans plusieurs cas oii leurs soldats ou leurs compatriotes avaient violé la Convention, ont manifesté la bonne intention de respecter le droit de la guerre et le traité, mais n'ont pas été assez forts pour imposer leur volonté. A plusieurs reprises, et à l’occasion d'infractions commises par erreur, les officiers ont non-seulement présenté des excuses, mais encore, dans certains cas, désapprouvé la conduite de leurs gens et promis qu’elle serait punie

Si l’on a dit que dans la dernière guerre la Convention de Genève a été mieux observée par les Allemands, cela ne signifie nullement que toutes les fautes aient été commises d’un côté, et que les Allemands ne se soient rendus coupables d’aucune infraction. Où trouverait-on, parmi les hommes, une parfaite observation de la loi, surtout lorsqu'il s’agit de grandes masses excitées par les passions de la guerre, et appartenant en général aux classes non culivées de la population? On ne peut jamais éviter tout ce qui est contraire aux lois T)es faits semblables se sont aussi produits chez les Allemands qui ne sont pas exempts des fautes et des passions humaines; ce sont, ou des faits que l’on doit qualifier de violations positives de la Convention de Genève, ou des faits qui sont du moins douteux et qui, suivant l'interprétation donnée à certains passages équivoques du traité, ne seraient pas autorisés.

Dans l'intérêt de la vérité et de la justice, et pour présenter un tableau vrai des expériences faites réellement, il fallait réfuter des accusations sans fondement, exagérées, injustes, et des affirmations d’après lesquelles les Allemands se seraient rendus coupables d’infractions très-nombreuses à la Convention, ou du moins l’auraient violée plus souvent que les Français; il le fallait surtout, après que ces accusations et ces affirmations avaient été publiées par le parti contraire.

Parmi les expériences regrettables de la guerre, la plus fâcheuse a été l'abus que l’on a fait du signe distinctif, la croix rouge sur fond blanc, soit coin ne drapeau soit comme brassard.

D’une part cet insigne n’a pas été porté par des personnes qui auraient dû l’avoir, et qui se sont plaintes ensuite de n’avoir pas été traitées comme neutres, tandis qu’elles ne s’étaient pas fait connaître

Par exemple, pour avoir tiré de la forteresse de Toul sur un parlementaire; voyez l’écrit officiel, Protokolle, etc., p. 49.

Cf. Rolin-.Iæqnemyns, Revue de droit international, III, p. 295.

comme telles. C’est ainsi par exemple, que des médecins français ne portaient pas le brassard, souvent, à ce qu’il semble, sans mauvaise intention mais parce qu’ils estimaient contraire au point d’honneur de prétendre à une position sans péril en le revêtant^'. Ce cas paraît s’être présenté souvent au début de la campagne; du moins cela semble résulter des communications qui nous ont été faites relativement à la première période de la guerre après Worth Certaines infractions à la Convention et au droit de la guerre, très-fréquentes au début, sont devenues dans la suite graduellement moins nombreuses, par exemple, le fait de tirer sur des parlementaires^^; cela s’explique par la publicité d’abord très-insuffisante donnée à la Convention de Genève et aux lois de la guerre en général, défaut auquel il fut peu à peu remédié. Des médecins français ignoraient la Convention au point d’être extrêmement surpris de ne pas se voir traités comme prisonniers de guerre, après avoir été pris "‘‘h D’autre part on a énormément abusé du signe distinctif de la neutralité, en ce sens que l’on s’en est servi de la manière la moins autorisée, et souvent la plus déloyale, pour se procurer une protection non justifiée ’^; les Français le firent dans une mesure très-large, les Allemands aussi, mais moins, ce qu’explique en partie le fait que c’était le territoire français qui était occupé et non pas le sol allemand. C’est ainsi que les habitants du pays occupé (déjà à partir de Worth) cherchèrent à se garantir contre les logements en arborant le drapeau blanc à croix rouge la plupart, après avoir recueilli un seul blessé français, se croyaient pour cela sous la garantie de l’art. 5 de la Convention de Genève. Dans certains endroits presque tous les habitants, toutes les maisons, même les chevaux étaient munis du signe

Dépêche de v. Thiele ; Moynier, Convention pendant Za guerre franco-allemande, p, 9, 10.

D’après une donnée non prouvée (« on m’a affirmé ») de Moynier 1. c. p. iO, des aumôniers allemands n’auraient pas non plus porté le brassard.

22 Par exemple celles du médecin général, D'' Bœger, à Berlin.

23 Cf. Bluntschli Hollzendorff, p. 292.

2“! La dépêche de Bismarck du 9 janvier 1871 ; les violations de la Convention de Genève par les Français^ Berlin 1871 ; Bluntschli dans le Holtzendorff’s Jahrbuch fur Gesetzgehung, etc., des deutschen Reichs, 1871, p. 315.

23 Voyez Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 10, 11 et SLiiv. ; V. C. Genfer Convention im Kriege von 1870-71, p. 21.

23 V. C. Genfer Convention im Kriege, p. 17.

(le la neutralité € Beaucoup de francs-tireurs, dit le médecin suisse, I)^ Burkhard, dans le témoignage indiqué plus haut, sortaient de leur poche le brassard de Genève quand sonnait riieure de la retraite. » On sait que c’est en abusant de la croix rouge que le général Bourbaki a eftectué son évasion de Metz. Le drapeau de la neutralité a servi aussi à de tristes imposteurs dans des localités entièrement occupées par les troupes^®. Chez les Allemands, ce sont des spéculateurs et d’autres personnes de cette espèce qui se sont rendus coujxables de cet abus. Le même fait s’est présenté pour des dons envoyés en faveur de soldats bien portants, quoique, chez les Allemands, on veillât plus officiellement cà ce que l’insigne ne fût pas indûment porté On a pu s’assurer toutefois qu’une surveillance efficace est possible, et que l’on peut faire beaucoup pour supprimer cet |ibus.

On a également abusé des signes de neûtralité et des établissements sanitaires, en s’en servant d’une manière déloyale comme moyen de protection pendant le combat. Et cela non-seulement, comme nous l'avons dit plus haut, em arborant le drapeau dans des lieux où il n’était nullement à sa place, et pour lesquels on essayait d’obtenir une garantie en tronq)ant l'ennemi, mais encore en ce sens que les ambulances volantes, munies (Insigne de la neutralité, ont perfidement servi de moyen de protection pour des troupes de combat. C’est ainsi, par exenqile, qu'entre Daigny et Givonne, à la bataille de Sedan, une ambulance française a été employée comme protection et moyen d'approche.

D’autre part et souvent l’insigne n’a pas été respecté quoique porté régulièrement. On a fréquemment tiré sur des personnes, des médecins, des porteurs de malades, etc., munis du brassard, de même que suides établissements et des convois sanitaires surmontés du drapeau; et, comme une enquête officielle l’a prouvé, il en est résulté souvent des blessures et des cas de niort^°. Et cela a été le fait de soldats, de gardes mobiles réguliers et de francs-tireurs, aussi bien que de non-combattants parmi les habitants du pays. Souvent aussi des membres du

Voy. C. 1. c., p. 21 . Le même fait s’est repi'ocluit dans la seconde période de la guerre; voyez par exemple, Trendelenburg, Lïieken im Vœlkerrecht, p. o6.

Moynier, Co*,vention pendant la guerre franco-allemande, p. 28.

29 Voy.C. 1. c.,p. 21.

39 Voyez-en de nombreux cas dans la publication officielle Protokolle, etc. Cf. aussi Ti endelenburg, Lücken im Vœlkerrecht, p. 55 — et nombre d'autres.

personnel sanitaire ont été faits prisonniers Le manque de respect pour l’insigne qui exprime symboliquement la pensée fondamentale de toute la Convention est très-grave, et doit influer d’une manière fâcheuse sur l’opinion que l’on se fait de la valeur et de l’utilité de cette loi; aussi ne doit-on pas s’étonner si les militaires d’un parti belligérant relativement très-fidèle au traité, ont désespéré de la Convention de Genève en général, et sont arrivés à l’idée pessimiste que cette loi internationale gêne et importune la direction de la guerre sans être utile à l’humanité.

Dans cet intérêt humanitaire l’on doit cependant se demander si l’on ne peut pas, à bon droit, espérer à l’avenir de meilleures expériences que celles qui ont été faites dans cette guerre conduite, en particulier dans sa seconde période, avec une excitation et une passion extraordinaires, et dans un pays où la Convention de Genève n’était jusqu’alors connue que d’une manière très-défectueuse ; ne peuton pas les espérer, surtout si la délivrance et l’usage de l’insigne sont placés sous un contrôle plus sûr, et si, sous ce rapport encore, la Convention est revisée et améliorée ? Les expériences faites dans cette dernière guerre relativement au signe distinctif, et malgré les abus et les inconvénients signalés, n’ont pas toutes été fâcheuses ; nous en avons aussi de bonnes à signaler ; l’insigne a obtenu des succès utiles et bénis et s’est acquis une reconnaissance bien méritée soit dès le début, soit lorsque, dans le cours de la guerre, il fut devenu peu à peu populaire.

Outre les violations déjà signalées de la Convention dans la dernière guerre, il s’en est produit d’autres : des médecins ont souffert dans leur propriété privée ; d’autres médecins et employés sanitaires n’ont pas été renvoyés en temps voulu, ou bien ont été renvoyés par des détours infinis et tout à fait inutiles ; le matériel d’hôpitaux de campagne a été enlevé; des prisonniers blessés ont été soignés et entretenus d’une manière insuffisante; il y a eu des évacuations inutiles, etc.

Le cinquième article additionnel a été reconnu inexécutable, et n’a été observé par aucun des deux partis. De même l’article 5 de la Con-

Cf. la note précédente.

32 Cf. Bluntschli dans Holtzendorff, I, p. 324.

33 Sur tous ces points voyez par exemple le rapport du comte L. Arco Valley au prince de Putbus, dans l’écrit officiel Protokolle, etc., p. 61 et suiv. et plus loin.

ventioii qui prescrit un appel aux habitants du pays pour donner des secours aux blessés, s’est montré inexécutable et dame rédaction défectueuse.

En outre on a fait certaines expériences relativement à des points que ne régie pas la Convention de Genève, mais qu’une loi plus humanitaire pourrait contenir; elles n’ont point été faites sur les dispositions actuelles de la Convention, mais elles sont importantes en vue de l’amélioration du traité, et pour cela nous devons les indiquer ici, nous réservant de les discuter plus loin en détail.

Il s’agit des expériences qui se rapportent aux infamies commises envers les blessés par les habitants du pays, dépouillement et autres tourments plus graves, qu’il faut s’efforcer de faire disparaître. Vient ensuite le fait qu'un très-grand nombre de militaires « manquent, » c'est-tà-dire. ont disparu sans laisser de traces, sans que leurs parents aient reçu aucune nouvelle sur leur sort et sur le lieu de leur séjour. A cet égard encore, on trouvera peut-être un remède dans l’extension de la loi destinée k venir en aide à rhumanité et à secourir les militaires souffrants.

Examinons maintenant l'impression générale produite par le tableau sommaire de ces expériences.