D. QUESTIONS PRÉLIIVIINAIRES RELATIVES A LA RÉVISION DE LA CONVENTION

1. I AUT-IL EX PKIXCIPE MAIXTEXIH LA CONVENTION DE GENÈVE OU LA METTRE DE COTÉ?

On comprend qu’ après tant d’expériences défavorables, ce que nous indiquions dans le chapitre précédent comme une possibilité soit réellement arrivé, c’est-à-dire (pue, dans les cercles militaires et médico-militaires les ’plus compétents, le désir de voir la Convention de Genève abolie, et d’en être délivré, comme d’une entrave inutilement oppressive, source de maints embarras militaires, se soit manifesté, d'une manière aussi vive que décidée; on conteste à ce traité le pouvoir de procurer à l’humanité aucun avantage qui ne puisse être obtenu sans lui.

Ce désir a été partagé par les personnages les plus haut placés des cercles les plus compétents, et même, pendant la dernière grande guerre, on a examiné la possibilité de le réaliser*. Il n’est pas possible de considérer ces cercles, ni ces personnages comme des ennemis de l’humanité, et l’on ne peut non plus leur faire le reproche d’un « militarisme exagéré^; » ce fait est d’un grand poids. — Quand MoynierMit: <s: heureusement l’élite des soldats et de leurs chefs ne partage pas ces scrupules, > cette assertion n’est pas exacte. Nous avons en effet des raisons de supposer que c’est précisément à l’élite militaire la plus distinguée qu’appartiennent les représentants de cette opinion.

La question de savoir s’il faut mettre de côté la Convention de Genève ne doit donc pas être négligée, ni traitée aussi légèrement qu’on est disposé à le faire. — Ceux qui désirent la voir abandonnée, s’appuient, ou peuvent s’appuyer, sur les abus nombreux et criants auxquels elle a donné lieu. Ils invoquent les dangers qui résultent de l’espionnage, le désordre produit sur les derrières de l’armée, l’encouragement à la désertion, l’intervention d’un personnel douteux, souvent étranger, couvert par la croix rouge, et qui peut facilement susciter des difficultés à la discipline de l’armée. Ce sont là autant de motifs dont la valeur ne peut être niée par quiconque ne perd pas de vue que, dans les affaires militaires et particulièrement dans la guerre, les considérations militaires ne doivent pas être négligées. Outre ces motifs, on peut encore, en faveur de l’abandon du traité, en indiquer d’autres qui proviennent de certains défauts de la Convention de Genève, de dispositions insuffisantes ou exagérées, de conceptions ultra-humanitaires, d’expressions vagues, etc., dont nous parlerons plus loin en détail. On a dit encore qu’en mettant de côté la Convention on n’abandonnerait pas les principes d’humanité; qu’aucontraire ils devraient être pris en considération comme auparavant, mais que ce but pourrait être atteint aussi bien qu’avec la Convention de Genève, tout en évitant les inconvénients qui y sont attachés, au

^ Cf. la dépêche souvent mentionnée de Bismarck du 9 janvier 1871,

2 Moynier, Convention de Genève 'pendant la guerre franco-alle^nande. Genève 1873, p. 3.

3 Ibid.

moyen des règlements et des instructions des États particuliers pour les diverses armées \

On peut dire d’emblée que les raisons indiquées en dernier lieu ne sont pas fondées. Elles ne prouveraient la nécessité et l’opportunité de r abandon de la Convention de Genève, que si les défauts invoqués étaient irrémédiables , et surpassaient les avantages de ce traité. Aussi longtemps que cette démonstration n’a pas été fournie, elles ne prouvent, même si elles sont justes, qu’une seule chose, c’est que la loi a besoin d’une révision ^ ; il y a loin de là à la nécessité d’abroger une institution, sans contredit très-humanitaire et susceptible de rendre de grands services. Tant qu’on ne peut faire à une loi, qui touche à d’importantes questions, d’autre reproche que celui de contenir des dispositions défectueuses, des expressions inexactes, etc., il ne peut raisonnablement être question que d’en améliorer les passages critiqués et non de l’abroger.

Les raisons indiquées en premier lieu, les raisons militaires, bien qu’elles doivent être examinées consciencieusement, précisément parce qu’elles sont militaires et qu’il s’agit d’un sujet militaire, ne suffisent pas non plus pour justifier le recours au moyen extrême, qui consiste à trancher par le glaive le nœud difficile, à anéantir toute la loi, et à jeter ainsi littéralement le manche après la cognée.

Il s’agit, dans la Convention de Genève, d’une question très-sérieuse et très-importante pour l’humanité et la civilisation, question qui émeut tout cœur sensible, et qui concerne tout spécialement l’intérêt des militaires, puisqu’elle tend à l’amélioration du sort terrible des soldats blessés dans les combats. Le militaire, qui a l’occasion de voir de ses yeux l’horrible destinée de ces pauvres victimes et peut en juger mieux que d’autres, accordera sans peine que tout ce qui peut être fait et tenté pour adoucir leurs souffrances doit l’être sans hésitation. Il reconnaîtra surtout l’avantage d’un traité international solide, destiné à protéger les blessés, alors même qu’il contiendi’ait certaines règles déjà pratiquées sans traité et sans dispositions légales, ou déjà établies par le droit coutumier. En effet la protection accordée au malheureux blessé d’une manière générale,

^ Contre l’idée de Corval d'instituer un Code international sanitaire au lieu de la Convention de Genève, voy. Moynier, Convention pendant la guerre franco -allemande, p. 6.

° Moynier, Convention pendant la guerre, p. 6.

ne peut pas lui être trop solidement assurée, ni garantie d’une manière trop efficace contre les passions de la guerre. Il est toujours plus sûr de la déterminer par un traité international, indiscutable, universellement reconnu, que de la laisser à la libre appréciation des États particuliers 11 ne faut pas oublier non plus que les dispositions humanitaires, qui existent déjà dans les armées particulières, gagnent certainement en autorité, et deviennent toujours plus fermes et plus inviolables, quand elles sont converties en une convention internationale où elles sont formulées une fois pour toutes. Lôffier fait remarquer®, avec un grand sens pratique, qu’il est impossible d’exécuter la Convention en temps de guerre, avec un avantage considérable pour les blessés, sans le perfectionnement du régime sanitaire des armées ; il est tout aussi certain que , sans la mise en pratique de la Convention de Genève , une réforme du système sanitaire des divers États ne suffira pas pour résoudre, d’une manière satisfaisante, le plus difficile de tous les problèmes du régime actuel, celui de l’assistance sur de grands champs de bataille.

On sera d’autant plus d’accord pour conserver un traité international de cette nature, s’il s’agit, comme c’est le cas pour la plupart des dispositions de la Convention de Genève, d’articles qui ont été observés déjà très-souvent et depuis très-longtemps, dans les guerres les plus différentes ^ et qui dès lors ne doivent pas être, tellement inadmissibles, ni tellement inconciliables avec les exigences militaires qu’il ne faut certainement pas négliger.

Ce qui est indiscutable, c’est que la possibilité d’une protection plus efficace et de soins meilleurs pour les blessés, devient beaucoup plus grande par l’établissement d’une convention comme celle de Genève, et que l’on assure ainsi, ou du moins que l’on s’efforce d’assurer, pour l’amélioration de leur sort, maintes choses qui autrefois étaient laissées au hasard. Avant de se résoudre à dépouiller d’une telle garantie les malheureux militaires blessés ; avant de biffer purement et simplement un tel acte d’humanité et de civilisation; avant de se reconnaître incapable d’admettre ce que la civilisation des siècles qui nous ont précédés a déjà établi à plusieurs reprises, et souvent d’une manière

Voy. aussi v. C. Genfêr Convention im Kriege von 1810-li^ p. 3.

7 Cf. Allgemeine (Darmstædter) Militair-Zeitung d864, N® 29, p. 229.

8 Preuss. Militairsanitœtswesen, p. 50, 51.

® Voy. plus haut, Livre premier.

plus étendue, Ton doit essayer tous les moyens possibles pour prévenir les abus dont la Convention de Genève a fourni l’occasion ; il faut s’assurer qu’on ne peut pas la rédiger (même au prix de modifications profondes), de manière à ce qu’elle subsiste sans favoriser l’espionnage, la désertion, le désordre sur les derrières de l’armée, et les inconvénients que des belligérants ne peuvent pas tolérer. Il suffira pour cela d’un simple examen, pourvu que l’on ne considère pas l’amélioration du sort des blessés comme une préoccupation inutile. Avant d’en venir à détruire cette œuvre d’humanité, l’on doit rechercher soigneusement si chacun de ses dangers ne peut pas être évité , tout en la laissant subsister, mais avec un texte mieux rédigé et mieux appliqué. La question de l’abrogation de ce traité ne pourrait se poser, que si Fun ou plusieurs des dangers signalés plus haut ne pouvaient être écartés. Il ressortira des explications qui vont suivre qu’ils peuvent Fêtre.

Il faut d’abord se demander si une amélioration est possible, soit quant aux abus, soit en ce qui concerne les nombreux cas où la Convention n’a pas été observée. lisent été très-fréquents et souvent très-graves; aussi comprend-on très-bien la juste colère du militaire, qui se demande à quoi bon la gêne, les empêchements , les embarras directs ou indirects qu'impose la Convention, si elle n’est pas respectée là oii elle pourrait avoir une utilité réelle et humanitaire, si l’adversaire l’invoque dès qu’il y trouve son avantage, et ne l’observe pas dans le cas contraire. Malgré tous ces inconvénients, il faut attendre de voir si l’on ne pourra pas y obvier.

Nous n’avons encore que les expériences d’une guerre, les prémices des expériences; dès lors, et quelque tristes qu’elles puissent être, Fon ne doit pas condamner, ni rejeter sans nouvel essai. D’autant plus que cette guerre, particulièrement dans sa seconde période , a été conduite avec une irritation extraordinaire, une excitation passionnée, et dans des circonstances tout particulièrement favorables à la violation de la Convention de Genève. Il ne serait certainement pas juste de vouloir abroger purement et simplement une loi humanitaire comme cette Convention, après les expériences d’une telle guerre, après une seule épreuve qui n’a pas entièrement réussi, et qui a été faite au milieu d’un débordement de colère en partie justifié. Cette loi est trop importante pour que Fon puisse agir ainsi. Que Fon prenne des précautions à l’égard des dispositions qui ont donné lieu à des abus, qu’on

les restreigne ou qu’on les étende, que l’on fasse le nécessaire pour donner à la Convention de Genève toute la publicité voulue, etc., puis, que l’on attende jusqu’à ce que le traité ait subi une nouvelle épreuve.

Il faut pourvoir d’abord à une publicité meilleure et plus universelle de la Convention, et voir ensuite si, dans la pratique ultérieure, les cas de non-observation ne deviendront pas plus rares. Avant d’avoir fait de nouvelles expériences, on ne peut pas abroger une loi simplement parce qu’elle n’a pas été suffisamment connue. Que l’on cherche ensuite à garantir le signe de neutralité contre l’abus qui en a été fait dans les deux sens indiqués plus haut ; on y arrivera d’ailleurs facilement par une publication suffisante de la Convention (en même temps que par les améliorations que l’on y introduira), puisque les illusions qui se rattachent à cet insigne, c’est-à-dire les préjugés dont il est l’objet, disparaîtront, et que les motifs que l’on pouvait avoir pour en abuser diminueront.

Il faut remarquer que l’État qui le premier chercherait à amener une abrogation de la Convention de Genève attirerait sur lui une certaine haine, qui serait fondée aussi longtemps que l’on n’aurait pas acquis, après une révision ultérieure et une nouvelle épreuve, la certitude que le traité ne peut pas être conservé. Si cette preuve devait être fournie, l’État qui, sans s’inquiéter de l’opposition, mal fondée dès lors, de l’opinion publique, chercherait à amener l’abolition de la Convention, ne ferait que son devoir. Jusque-là, il doit s’abstenir alors même qu’il aurait eu à souffrir de la loi actuelle ; il doit bien plutôt garder le sentiment de la responsabilité qu’il assumerait, s’il amenait l’abrogation d’une institution internationale établie, destinée au soulagement des maux de la guerre, et s’il faisait reculer le progrès dont, au point de vue de l’humanité, la Convention de Genève est certainement l’expression.

Enfin il faut remarquer que, comme nous l’avons dit plus haut, malgré les circonstances défavorables de la dernière guerre, les expériences faites de la Convention n’ont pas toutes été fâcheuses. Il y en a eu de bonnes, qui eussent été certainement plus nombreuses dans une situation plus propice. L’on a déjà assuré aux malheureuses victimes delà guerre, beaucoup d’avantages et de bénédictions, qu’il n’eût pas été possible de leur procurer sans la Convention de Genève,

et que Ton n’avait pas pu obtenir dans la guerre de 1864^“. Si le traité n’eût pas existé, bien des maux n’eussent pu être soulagés, et les blessés eussent été privés d’une partie des soins qui leur ont été donnés

Mais les circonstances ne seront pas toujours aussi difficiles ; en outre le blâme formulé par l’opinion publique contre les violations de la Convention de Genève, et une nouvelle mise en pratique de la loi, en atfermiront toujours plus le crédit et l’efficacité; l’on peut donc espérer que l’on verra se produire, dans une mesure toujours plus abondante, des conséquences bonnes et heureuses de la Convention, et que l’on atteindra le but sublime qu’elle se propose.

Par ces motifs, nous ne croyons pas que l’on puisse poser à bon droit la question de l’abrogation de la Convention de Genève, lorsque nous n’avons encore que les expériences faites jusqu’à présent. Au reste, la pensée d’une abrogation du traité et la crainte que cette idée ne vienne à être réalisée, ont été tout récemment rejetées à l'arrière-plan par la Conférence de Bruxelles, aux déclarations liliales de laquelle les représentants de toutes les puissances ont adhéré. On peut même hardiment envisager cette crainte comme dissipée à la suite de cette conférence, qui, ainsi que son promoteur, a donné de nouvelles chances de succès aux efforts humanitaires qui continuent à être tentés dans l’intérêt de la Convention de Genève; citons en première ligne l’impulsion donnée par Sa Majesté l’impératrice d’Allemagne; il ne faut pas oublier non plus les efforts persévérants du Comité international genevois.

Cf. ci-dessus, p. 227.

“ Cf. les paroles de Bluntschli auxquelles nous avons déjà fait allusion plus haut: « Les cas de non-observation de la Convention de Genève n’ont pas manqué, non plus que les abus auxquels elle a donné lieu; on a remarqué aussi plusieurs lacunes dans le traité. Malgré tout cela, l’impression générale lui est favorable; c’est un fait consolant et incontestable que , dans aucune guerre européenne précédente, l’on n’a déployé une charité aussi active, ni donné des soins aussi empressés aux blessés et aux malades, amis et ennemis, que dans la dernière guerre fi-anco-allemande. » Cf. aussi D>- v. C. p. 3: « nous avons besoin d’une telle loi internationale, SI, à l’avenir, chaque guerre ne doit pas être purement carnage, pillage et incendie sans frein.» Dahn dans ^la Mïmchener Krit. Vierteljafirsschrift i873 , p. 127,

2. LA CONVENT[ON DE GENÈVE DEVANT ÊTRE MAINTENUE, FAUT-IL LA CONSERVER SOUS SA FORME ACTUELLE OU LA MODIFIER?

La question de savoir si la Convention de Genève peut ou doit être améliorée et revisée ne doit pas recevoir, comme la précédente, une réponse négative. Les expériences diverses de la guerre ont prouvé, d’une manière non équivoque (cela ressort de ce que nous avons déjà dit et ressortira encore de l’examen que nous aurons à faire des dispositions particulières de la Convention) , que le traité renferme de nombreuses propositions insuffisantes , exagérées , indéterminées. D’autre part il ne contient pas certaines dispositions nécessaires ou du moins souhaitables, et ses dispositions insuffisantes, exagérées et vagues laissent tellement à désirer, qu’il en est résulté de nombreux abus; l’on a donc été amené à se poser la question de savoir s’il faut maintenir la Convention.

Le fait que, déjà en 1868, on a estimé nécessaire d’ajouter des articles additionnels, prouve combien le traité primitif a besoin de perfectionnement; en général les États contractants n’ont point méconnu, dès le principe, l’insuffisance des dispositions convenues en 1864 ; plusieurs d’entre eux n’y ont adhéré que comme à quelque chose de provisoire, et pour ne pas faire obstacle au but humanitaire universel. Loin de croire qu’elle ne puisse être employée que telle qu’elle existe, ils avaient la ferme persuasion qu’une réglementation et une révision pratiques de la Convention de Genève seraient nécessaires.

Mais on ne peut pas affirmer que les articles additionnels de 1868 ne contiennent quê des améliorations, ni qu’ils renferment des perfectionnements suffisants; les expériences de la dernière guerre ont fourni la preuve absolue du contraire. Avant qu’ils eussent été mis à l’épreuve, Lôffler avait écrite avec beaucoup de justesse : « on ne peut pas dire que toutes ces propositions (celles faites à Berlin et à Paris avant 1868, d’où sortirent plus tard les articles additionnels) répondent au but de formuler pratiquement les dispositions trop idéales ou trop doctrinaires de la Convention. » On n’a pas réussi non plus à ob-

^ Preuss. MilitairsanitoHswesen, p. 64 et 80.

tenir la ratification des articles additionnels; et, dans la dernière occasion qui se soit offerte, lors de la Conférence tenue à Bruxelles, le représentant de l’empire allemand s’est^exprimé, avec une décision qui certainement n’était pas fortuite, contre toute reconnaissance même apparente des articles additionnels de 1868. Dans la guerre de 1870-71, une partie au moins de ces articles a été reconnue absolument inexécutable.

L’idée que la Convention de Genève a un urgent besoin d’amélioration, est tout à fait générale ^ et c’est à peine si elle rencontre de l’opposition d’un seul côté. Il ne faut pas l’abroger ; mais, si elle doit subsister, il faut la modifier ^ Telle est l’opinion universelle. On ne peut trop louer Timpératrice d’Allemagne, ni témoigner trop de reconnaissance pour l’activité qu’elle a déployée dans ce sens; c’est elle qui a provoqué les travaux préparatoires en vue d’une révision de la Convention : par là elle a permis que la condition préalable du maintien du traité fût reni])lie. On pouvait bien désirer posséder un recueil d’opinions soigneusement pesées, mais la révision elle-même, iT était pas possible à cette époque C C’est donc elle qui a pris en mains cette affaire pour en assurer le succès. Par là l’impératrice d’Allemagne a de nouveau témoigné son ardent intérêt pour la grande œuvre humanitaire de l’assistance de ceux qui souffrent; la haute intelligence qu’elle y a apportée, du commencement à la fin, lui donne le droit d’être appelée la promotrice de l’œuvre, et la bienfaitrice des victimes de la guerre.

L'impulsion donnée par l’empereur de Paissie, et la Conférence de Bruxelles qui en est résultée, ont démontré également, d’une manière convaincante et incontestable, en signalant les défectuosités de

2 Cf. Lœfiler, Preuss. Militairsanita>fsivescn, p. 4-9. 50, 59; v. C. Genfer Convention ira Kriege von 1810-11, p. 3.

3 Vo}". p. ex. Lœffler et v. C. dans les passages cités dans la note précédente,

Corval, p. 4 ; Blimtschli, Vœlkerrccht, p. 331 et ailleurs; Gurlt, zur Geschichte, p. 1:24 ; le Kriegerheil 1813, p. 52. Dahn dans la Münchener kritische Vierteljahrsschrift, 1813, 127 ; Schrnidt-Ernsthansen, das Princip der Genfer Conven-

tion, 1814, et les autres auteurs cités dans la note 3 de la page 223. Le défenseur et le partisan le plus décidé de la Convention de Genève sous sa forme actuelle, Moynier lui-rnême, ne peut s’empêcher d’adhérer à cette opinion, — ses ouvrages prouvent qu’il la partage, il le dit d’ailleurs lui-rnêrne à plusieurs reprises.

^ Voyez plus haut dans le dernier chapitre du Livre premier.

la Convention de Genève, la nécessité et la possibilité de l’améliorer ; c’est ce que les explications détaillées que nous donnerons plus loin feront comprendre.

E. EXPOSÉ DU PRINCIPE D’APRÈS LEQUEL LA CONVENTION DE GENÈVE DOIT ÊTRE RÉDIGÉE.

Tout le monde convient bien que la Convention de Genève doit être améliorée; mais l’accord ne va guère plus loin, car les opinions sont très-divergentes sur la question de savoir comment et en quoi il faut la perfectionner. Elles diffèrent sur la conception générale, les principes, l’étendue des prescriptions militaires qu’il faut faire rentrer dans le domaine de la législation internationale; elles diffèrent également sur les nombreuses questions de détail, que la fixation des dispositions particulières soulève nécessairement. Impossible de sortir sûrement de ce labyrinthe d’opinions, de vœux, de prétentions, de doutes, de propositions contradictoires, ni d’arriver à un résultat satisfaisant, si l’on veut les examiner toutes à la fois ; il faut d’abord considérer et juger cette loi d’un point de vue qui la domine tout entière, ce qui, jusqu’aujourd’hui n’a pas eu lieu d’une manière suffisante. Il faut se rendre parfaitement compte, d’une manière rationnelle et non équivoque, de ce que la Convention de Genève doit réaliser et du but qu’elle doit poursuivre.

La réponse à ces questions montrera la direction dont il ne faut pas s’écarter, quelles que soient les circonstances, car toute déviation Conduirait à une erreur, et par là exposerait au danger de manquer le but qu’il est réellement possible d’atteindre; dans cette voie l’on trouvera d’abord des règles générales sur le fond, l’étendue, le but de la Convention, puis des dispositions plus spéciales relatives aux détails et à leur rédaction.

Cette réponse ressort de la considération suivante : la Convention de Genève doit adoucir les souffrances des victimes immédiates de la guerre, c’est-à-dire des militaires blessés et malades, et en particulier augmenter les garanties et les secours pour les victimes des grandes

batailles ^ SI l’on considère les maux véritablement effroyables que la guerre entraîne après elle, cette convention est donc une œuvre d’humanité que l’on ne peut assez louer, et par conséquent l’on ne doit pas essayer de l’abroger, sans y être contraint par la nécessité la plus pressante. Le moyen le plus sûr à employer contre ces maux épouvantables serait de nature préventive, c’est-à-dire consisterait à ne plus faire la guerre; mais on n’y arrivera jamais sur cette terres L’idée d’une paix éternelle entre les hommes et les peuples est une utopie qui mérite à peine un examen sérieux.

Nous n'avons pas besoin de nous occuper ici de cette question de ravénement possible d’une paix éternelle en ce monde, nonplus que de celle de savoir si une telle paix est seulement désirable, car on verrait disparaître cet élément de vie pour l’homme, la lutte, que nous nommons la guerre, et qui est un des moyens les plus importants d’éducation pour riiumanité, puisque ce n’est que dans la lutte que maintes vertus se développent ^ Personne ne s’attend à voir la guerre

1 Cf. Lœfller, Preuss. MiUtab'sanitaHsivescn, p. 59.

2 Leibnitz, Bacon de Verulam et d'autres auteurs plus anciens l’ont déjà reconnu. Parmi les modernes Cf. p. ex. Hegel, Philosophie des Redits, p. 339; Droste-Hülshoft', Xaturrecht, p. 301 ; Meister, Naturrecht, § 083 et suiv. ; Bauer, Naturrechl, 3. Aullage, p. 107. X. e; Gros, Xaturrecht, § 116; Schilling, Naturrecht U, § 312 ; Klüber, Voilkerrecht II, p.523: llelTter, LœüAerrec/iG O.Aull .; Oppenheim ; Basson, Priucip und Zukunft des Vœlkerrechts ; Bulmerincq, Praxis^ Théorie und Codification des Vailkerrechts, 178; Hælschner, dans les Fw/Zner’s deutschen Bla?ttern, ,Tanuar-Heft 1872: Dahn, dans la Mnnchener kritische Vierteljahrsschrift 1812, p. 416, etc. La science le reconnaît unanimement aujourd’hui. D’ardents amis d’une humanité raisonnable se placent au même point de vue; cf. p. ex. Naundorlf, Unter dem rothen Kreuz, p. 138; E. B. Wagner, dans sa traduction du Souvenir de Dtmant, p. 1 ; Lœwenhardt, Organisation der Privatbeihïdfe, p. 1 ; Allgemeine (Darmstædter) Militairzeitung, 1861, N® 29, p. 226 ; Schmidt-Ernsthausen, das Princip der Genfer Convention 181 à, p. 7 ; le général Dufour, lui aussi, dans son discours d'ouverture de la Conférence de Genève de 1863, dit que la guerre ne peut être abolie, et Dunant ne le méconnaît pas, voy. le Souvenir de Solférino, 3"»e édi. tion, p. 150, 167, A proposai for introducing uniformity into the condition of prisoners of war, 2’"® édition, London 1872, p. 6. En revancVie Moynier, dans son noble zèle pour l’humanité et pour le bien-être de ses semblables, semble aller jusqu’à croire que l’on peut espérer la venue d’un état de paix éternelle sur cette terre, et cela dans un temps pas trop éloigné (Neutralité des blessés^ p. 84. Discours d’ouverture de l’assemblée de 1863, dans V Étude et ailleurs).

3 Les autorités, d’ailleurs peu notnbreuses qui, en principe, avec plus ou moins de

cesser dans notre siècle ; or, comme nous écrivons en faveur des victimes de la guerre de notre époque, nous devons chercher, pour soulager leurs souffrances, un autre moyen que ce préservatif général qui serait aussi sûr qu’il est impraticable.

En admettant le fait et les maux de la guerre , il ne peut donc être question que de moyens aussi humains que possible pour les adoucir. Nous expliquerons bientôt ce que nous entendons par « aussi humains que possible; » mais si l’on veut réellement faire quelque chose d’utile, il ne faut pas seulement supposer et reconnaître que la guerre est, mais il faut la voir telle qu’elle est. Il en est ainsi de tous les faits du monde réel. La violence, la destruction, la poursuite d’un but par la force, sans frein et sans égards pour rien, sont dans la nature de la guerre. Elle est le moyen extrême pour le but le plus extrême. Il ne faut pas la rendre aimable ; quand une fois elle a éclaté, elle devient naturellement la chose essentielle (des rêveurs seuls pourraient le nier) à laquelle tout le reste doit être subordonné aussi longtemps qu’elle dure ; elle entraîne après elle des maux infinis que l’on ne peut pas même supprimer tous. Sans cela, il faudrait en dernière analyse en venir au commandement : « ne tirez pas. » La guerre ne peut pas plus l’admettre que toute autre restriction, quelque humanitaire qu’elle soit, mise à sa violente énergie, aussi longtemps que celle-ci lui est nécessaire pour atteindre son but. Elle brise tout ce qui la gêne dans la poursuite de ses desseins; sa nature et son but ne lui permettent pas de porter des fers. Dès lors il ne faut pas dire : on peut faire la guerre et la poursuivre aussi longtemps qu’elle demeure dans les bornes de l’humanité, — mais : l’humanité ne doit réclamer que ce que la guerre et son but autorisent ^

Nous avons donc trouvé le principe auquel on peut donner le nom de principe régulateur des efforts analogues à ceux qui ont abouti à la Convention de Genève. Les soins humanitaires et le soulagement de leurs souffrances, qui ne peuvent être assurés aux malheureux blessés

décision, sont d’un autre avis, comme Trendelenburg, § 235^ en note; Geyer, page 238; Rœder, p. 174, sont elles-mêmes loin de s’y attendre; Kant moins que tous les autres.

^ Ceci est vrai des batailles spéciales, comme de la guerre en général ; dans un combat, le but de la bataille doit passer avant toute autre considération. Naundorff^ qui certes est un vrai philanthrope, le reconnaît, cf. Unter dem rothen Kreuz, p. 459; aucun homme raisonnable ne peut d’adleurs le méconnaître.

que par un traité universel et bien établi, ne doivent leur être garantis qu’autant que la guerre le permet, c’est-à-dire autant qu’on peut le faire sans entraver la poursuite du but de la guerre. Il faut donc dire que la guerre passe avant tout , et que l’on ne peut établir, dans l’intérêt des blessés, des dispositions contraires aux buts militaires, quelque humanitaires qu’elles puissent être et quelque effroyables que soient les maux qu’elles devraient soulager. Il serait parfaitement absurde et en même temps très-naïf, quoique quelques personnes paraissent se le proposer, de formuler la Convention de Genève d’une manière toujours plus humanitaire, et d’accorder purement et simplement la préférence à la disposition qui donne le plus d’extension à riiumanité. Il est en effet très-facile de dire, sans avoir égard aux circonstances réelles, ce qui est le plus humain (ce qui le serait le plus, en définitive ce serait, comme nous l’avons dit, de ne pas faire tirer); mais quand il s’agit de la rédaction d'une disposition législative, il faut rechercher comment elle peut être humaine sans gêner d'autres desseins et d'autres considérations, c’est-à-dire qu’il faut la mettre d'accord avec les cii constances telles qu’elles sont. Il existe un conflit entre deux contraires, riiumanité et la guerre; un tel contl it ne se résoud jias par la siqipression de l’un des contraires ; et même il ne se résoud jamais; on ne peut que l’amoindrir % caria guerre et l'humanité ne peuvent se concilier parfaitement.

Il ne manque pas, dans la question qui nous occupe (comme dans tous les domaines du droit et de la législation), d'idéalistes qui mét'onnaissent les circonstances pratiques, et tendent vers des buts humanitaires d'une grandeur sublime, sans examiner à fond si ces buts peuvent être atteints. Ces hommes n'oublient pas seulement que de telles idées ne passent jamais dans la vie pratique, et qu’on ne les suit jamais, alors même que l’on a réussi à les introduire dans une loi , car nous ne pouvons pas atteindre ce qui est au-dessus de nos efforts ; ils oublient encore que, par des exigences et des prétentions exagérées, au lieu d’être utiles à leur cause ils peuvent lui nuire et l'exposer au péril le plus sérieux. Des prétentions exagérées à restreindre le droit de la guerre ne peuvent être que nuisibles, car elles autorisent et préparent un accueil plein de défiance à des demandes raisonnables ; elles font obstacle à ces dernières, elles donnent lieu à

“ Cf. Allgemeine (Dannstœdter) MilUair-Zeitung 1864, N° 29, p. 227,

des cas de non-observation, à des violations du traité, et, comme d’ordinaire une non-observation est la source de beaucoup d’autres, elles compromettent le succès et mettent en péril le noble but de la Convention de Genève. Quant au développement de notre droit de la guerre, et de la partie de ce droit que comprend la Convention, on ne peut trop insister sur ce point, qu’il ne faut pas formuler des prétentions extra-humanitaires, ni exiger mal à propos des égards exagérés, et en tous cas inexécutables, parce qu’ils sont inconciliables avec le but de la guerre qui doit l’emporter.

Ces tentatives idéalistes s’accordent sans doute avec une certaine tendance actuelle extra-humanitaire, qui ne procède pas d’un sentiment d'humanité vrai, mais qui dégénère en sensiblerie, et qui se retrouve de nos jours assez généralement dans tous les domaines du droit et de la législation. Mais si ces défauts se sont déjà fait sentir et ont provoqué des réactions là où cette fausse sensibilité avait pu s’introduire, on ne peut lui reconnaître aucune valeur pratique, pas même temporaire, dans le domaine du droit de la guerre qui ne souffre pas de restrictions de nature à compromettre son but. La guerre ne peut ni ne doit les tolérer. Le champ de bataille est couvert d’innombrables malheureux des deux armées, amis et ennemis, horriblement blessés, mutilés, implorant du secours d’une manière lamentable; quoi de plus propre à vous faire frissonner jusqu’à la moelle et à vous déchirer le cœur, de plus insupportable, pour tout homme sensible, que l’idée que ces êtres, qui souffrent déjà des maux épouvantables^ au lieu de recevoir les secours les plus prompts et les plus tendres, doivent être encore tourmentés, blessés, tués? Et pourtant ! le but du combat, ce but pour lequel on lutte, et pour lequel cette effroyable hécatombe a été commandée, le sort de la journée, exige que la cavalerie et les batteries s’avancent par masses et avec impétuosité. Les masses se précipitent par-dessus les agonisants, foulant , écrasant tout ce qui se trouve sur leur chemin ! Peut-on imaginer quelque chose de plus épouvantable ? Et cependant, celui qui, par des considérations humanitaires se servirait de détours, temporiserait et manquerait le moment de l’attaque, ne serait pas seulement un mauvais général mais encore un traître à la patrie, oublieux de tous ses devoirs. Lui non plus ne serait pas sur le terrain de la vraie humanité.

Les expériences de la dernière guerre ont prouvé que, lorsqu’on est allé trop loin et que l’on n’a pas pris suffisamment en considération

le but de la guerre, les dispositions convenues n’ont pas pu être exécutées, parce qu’elles ne répondaient pas aux circonstances (par exemple la disposition du cinquième article additionnel sur la restitution des militaires légèrement blessés ®).

D’après cela nous devons, dans l’appréciation et l’établissement d’une loi internationale comme la Convention de Genève, et dans l’examen de la question de son perfectionnement, maintenir'^ le principe qui seul nous dirigera sûrement, et qui a déjà été exprimé : admettre l’idée humanitaire autant que le permet le but de la guerre, et rejeter le principe idéaliste

On ne peut arriver à une Convention utile et pratique qu’en maintenant le premier de ces ])rincipes et en ne le perdant jamais de vue. Il ne peut d’ailleurs être question que d’un principe semblable. En outre plus il sera maintenu d’une manière conséquente et intelligente, plus la Convention sera pratique, meilleure elle sera, plus nous pourrons compter la voir tidèlement observée, plus nous pourrons espérer qu’elle atteindra son but élevé, et réalisera un progrès réel de l’humanité dans la guerre.

Examinons maintenant, d’ajirès ce principe, le traité de Genève, d'abord d’une manière générale.

® Cf. plus loin.

" Ce point de vue est partagé par les juges les plus compétents et les plus habiles de la Convention de Genève, avant tout par l'excellent Lœfller, Prcuss. Miütairsanifæt.su'esen, p. 77 : de même que par l’éminent professeur de droit international qui a discuté à fond la Convention de Genève, Bluntschli. Daim dit très-bien dans la Münchener krilische Vierteljahrsschrift , 14 B a H 1872^ p. 466: «il faut se garder soigneusement, dans les louables efforts que I on fait, de dépouiller le droit de la guerre des sévérités qu'il renferme encore^ d’élever des exigences qui, étant parfaitement inexécutables, ne peuvent obtenir qu'un sourire de la part des hommes d'État et des commandants qui décident de la pratique, et qui peuvent discréditer toute la tendance de semblables réformes en les faisant passer pour doctiânaires et impraticables. »

® Ce principe est soutenu, en partie au moins, pai‘ le philanthrope Moynier^ qui a tant mérité de l'œuvre de la Convention de Genève.