A. CONSIDÉRATIONS PRÉLIIYIINAIRES ET GÉNÉRALES

La Convention de Genève doit étendre, autant que le permet le but de la guerre, la protection et les secours à accorder aux militaires blessés ou malades. Elle doit donc d’abord prendre en considération ces blessés et ces malades eux-mêmes, et examiner comment et jusqu’à quel point l’on peut, pour le soulagement de leur triste position, établir des dispositions légales qui se rapportent directement à leur personne et à leur situation personnelle.

Mais pour pouvoir secourir ces malheureux et adoucir leurs souffrances, il faut avant tout d’autres personnes qui fournissent ce secours, en particulier des porteurs, des garde-malades, des infirmiers, des médecins, des chirurgiens, des employés, des ecclésiastiques, et pour cela il est nécessaire de procurer à ces personnes, auprès des victimes de la guerre, l’accès le plus libre et le plus exempt de périls et d’incommodités, et de leur garantir l’exercice de leurs professions respectives.

De plus, ces personnes ont besoin de certaines choses pour pouvoir porter secours, aussi bien que les blessés pour pouvoir être secourus. Pour exercer réellement l’assistance, il faut des lazarets, des pharmacies, du matériel de pansement, des lieux de pansement, des brancards, des voitures, des équipages sanitaires, etc., et avec cela, des êtres vivants, hommes et bêtes, que l’on doit, malgré les violences de la guerre, garantir contre la destruction, l’enlèvement, etc.

Une loi internationale qui poursuit un but comme celui que se propose la Convention de Genève, doit donc fournir à toutes ces personnes et à tout ce matériel la protection la plus assurée, et leur garantir le plus possible les ressources nécessaires et la faculté de les distribuer.

Et d'abord, quant aux blessés eux-mêmes, il faut, comme l’iiumanité l'exige, leur conserver le plus possible vie et santé, à quelque nationalité qu’ils appartiennent, et en outre, adoucir et alléger autant qu'on le peut leur triste sort. Dès lors il faut proscrire absolument, cela s’entend, et le meilleur droit des gens des temps modernes le fait déjà, les mauvais traitements, les spoliations, les tueries, les cruautés envers les blessés tombés aux mains de l'ennemi, de quelque nature qu’elles soient. Mais rimmanité va plus loin, et elle exige que ces malheureux soient positivement entretenus et soignés ; c’est là un devoir d'humanité qui doit être respecté d’une manière absolue, car il n'est en collision avec aucun des buts de la guerre. L’on devrait réprouver absolument toute aggravation ou prolongation inutile des soutfrances des soldats l)lessés, ainsi que toute souffrance infligée sans but dans la guerre. Il suit de là naturellement que les blessés tombés aux mains de l'ennemi doivent être soignés et entretenus par ce dernier comme ses propres blessés, car, les entretenir moins bien, d'une manière moins complète , restreindre sans nécessité leur liberté, etc., constituerait une aggravation inhumaine, sans but, et par là même injustifiable de leur situation. Il y a telles restrictions mises à la liberté, tels désagréments, que la guerre et le maintien de l'ordre et de la discipline entraînent après eux , et qui sont naturellement inévitables ; il faut donc les supporter ; il est bien entendu également, que des mesures coercitives provoquées par une conduite dangereuse et indigne sont légitimes. Il faudrait considérer aussi comme une aggravation inhumaine de la situation des blessés, parce que ce serait une pi'olongation sans but de leur triste position, la retenue, loin de leur patrie, des blessés de nationalité ennemie (leur éloignement étant déjà une souffrance et un malheur) dès qu’elle n’est plus rendue nécessaire par un but déterminé. Ce but existerait si le soldat blessé, renvoyé dans ses foyers, pouvait servir de nouveau son pays dans la guerre engagée, et par là nuire à la partie qui l’aurait restitué, car celle-ci a le droit et le devoir de se garantir contre ces inconvénients qui lui porteraient préjudice dans la lutte. Mais le

but ferait complètement défaut, si le soldat en question ne pouvait plus, pendant la lutte engagée, ni servir la partie ennemie, ni nuire à celle qui l’aurait restitué. C’est pourquoi, s’il n’y a pas d’obstacle à la délivrance, la restitution des blessés à leur patrie est un commandement d’humanité, auquel ne doit être mise aucune entrave et que doit exprimer la Convention de Genève.

Quant aux autres personnes et aux objets matériels, il s’agit de la protection à accorder à tous ceux qui donnent des soins aux blessés, et à tout le matériel dont ils se servent \

Il faut que ces personnes ne puissent pas être traitées comme des combattants, qu’elles ne puissent pas être attaquées intentionnellement, molestées ou faites prisonnières. Pour qu’elles puissent exercer leur profession et être disposées à l’exercer (et pour que l’on puisse trouver des personnes qui veuillent l’exercer, ce qui sans cela serait difficile), il faut que, tout en restant en pays ennemi ou occupé par l’ennemi, elles soient couvertes par l’inviolabilité absolue de leur personne, de leurs biens, de leur liberté, autant du moins que le but de la guerre n’autorise pas quelque exception momentanée sur ce dernier point. Toutes ces personnes doivent donc, si elles tombent aux mains de l’ennemi, être parfaitement garanties contre tous mauvais traitements, menaces, injures, privation de leur liberté et, sauf exception, pouvoir se livrer en paix, comme chez elles, à l’exercice de leur profession. Il doit de même être pourvu d’une manière convenable à leur entretien. On ne doit pas les retenir prisonnières, mais les renvoyer dans leur pays (en leur accordant la protection nécessaire contre une population hostile), à moins que des raisons militaires positives ne s’y opposent. Tout ceci suppose naturellement qu’elles n’abuseront pas déloyalement des avantages de leur position, pour espionner par exemple, cas auquel non-seulement elles perdraient leur privilège, mais encore seraient soumises aux lois de la guerre relatives aux espions, etc.

De même pour les objets matériels déjà nommés, dans la règle, on ne doit ni tirer sur eux, ni les occuper, ni les emporter ^ ni les endommager inutilement, puisque par là on compromettrait la protection que l’on doit accorder aux victimes de la guerre. Cette protection suppose naturellement que ces objets sont réellement employés dans

^ Voy. plus haut, p. 3 et suiv.

2 Nous traiterons en détail, dans la section suivante, tous les points que nous ne faisons qu'indiquer dans celle-ci. •

l’intérêt des blessés, et que l’on n’en abuse pas dans des intentions hostiles, car dans ce cas le but de la guerre ne permettrait pas de les épargner.

Quand il s’agit d’un traité comme la Convention de Genève, on ne peut pas négliger la question de savoir à quoi l’on reconnaîtra les personnes et les choses qui peuvent prétendre à une protection particulière. En ce qui concerne les militaires blessés, leurs souffrances sont leur légitimation ; mais il en est autrement des médecins et des personnes tierces, comme les infirmiers, etc. Il faut d’abord légitimer ceux-ci spécialement, afin que l’ennemi puisse les reconnaître en cette qualité. Cette légitimation ne peut pas s’effectuer sans un insigne extérieur facile cà reconnaître, comme celui que la Convention de Genève a adopté, la croix rouge sur fond blanc, à porter soit comme brassard soit comme drapeau : il faut examiner la question du choix de cet insigne. Cette question n’est pas inditterente; il s’agit de trouver un insigne qui réponde au but qu’on se propose; car la tentation d’en abuser est bien grande, et les intérêts militaires ne peuvent tolérer cet abus. Dans l’exposé préalable des expériences faites de la croix rouge pendant la guerre, nous avons déjcà dit comment on en avait en effet abusé pour tromper l’ennemi, pour espionner, etc. ; et quand les preuves n’en seraient pas entre nos mains, la pensée de la possibilité d’un tel abus naîtrait aussitôt d’elle-même. Il ne s’agit donc pas seulement de convenir d’un insigne que l’on puisse facilement reconnaître, porter et arborer, ni de lui donner un caractère sacrosaint; il faut trouver pour ce but humanitaire un insigne convenable, de telle nature qu’il ne puisse ni servir aux abus indiqués, ni nuire aux intérêts militaires et au but de la guerre.

On pourrait penser qu’ après avoir pris en considération les personnes et les choses, et les avoir rendues reconnaissables, la tâche de la Convention de Genève est accomplie; elle l’est, en effet, au moins pour l’essentiel. Mais si l’on se place au milieu des circonstances sanglantes de la guerre, telles qu’elles sont réellement, on se convaincra que les médecins et. les employés sanitaires, immédiatement après de grandes batailles, ne suffiront pas d’ordinaire pour donner les secours nécessaires ^ et qu’il est dès lors très-désirable que les habitants du pays mettent au service des blessés leurs forces, leurs soins et leurs demeures. Plus ils le feront, plus le but humanitaire poursuivi

Cf. plus haut.

par la Convention de Genève sera atteint sans nuire aux vues militaires; il est donc dans l’intérêt de cette Convention, et ceci répond au but qu’elle se propose, d’encourager l’introduction de ces secours privés. Il faut pour cela inviter les habitants du pays à prendre soin des militaires ennemis comme des leurs propres, et les délivrer de la peur que le secoufs accordé aux blessés d’un des belligérants ne leur attire des dommages de la part de l’autre. La Convention doit dire quelque chose à cet égard, pour étendre le plus possible la protection des blessés. Il faudrait établir des dispositions propres à délivrer la population de la peur indiquée ci-dessus, et à encourager le zèle des habitants à porter secours aux blessés , par exemple, par un appel aux sentiments d’humanité en général, et aussi par la promesse de certains allégements et ménagements, quant aux charges et aux inconvénients que la guerre entraîne après elle. Il ne faudrait pas promettre ces allégements et ces ménagements de telle sorte et dans, une telle mesure qu’ils pussent nuire au but de la guerre, car on ne pourrait tenir de semblables engagements, ou si on le faisait, ce serait au prix de grands désavantages militaires.

Nous avons déjà dit plus hautL que l’on ne doit pas établir une différence essentielle entre la guerre sur terre et la guerre maritime, quand il est question de traités comme celui dont il s’agit, ou du droit de la guerre en général. Il faut donc que les articles de la Convention soient applicables à la guerre maritime, c’est-à-dire que dans leur rédaction on tienne compte de la nature spéciale de la guerre maritime, mutatis mutandis^ de telle sorte qu’ils conviennent aussi à cette dernière.

Nous avons indiqué ci-dessus les propositions que l’on peut prendre en considération dans un traité international comme celui de Genève, lequel a pour mission d’assurer la protection des blessés, et doit par conséquent avoir en vue les blessés eux-mêmes, les personnes qui leur donnent des secours et les objets nécessaires pour les secourir. Ces propositions se présentent d’elles-mêmes, et, en tout état de cause, elles doivent former et forment en effet la base de la Convention de Genève. Si l’on veut développer cette Convention ou y ajouter, on devra toujours procéder par amplifications et par additions aux principes établis, et l’on ne peut guère en concevoir qui ne

Cf. p. 187, 188.

soient un développement des articles du traité, ou qui, s’y rapportant, ne renferment des dispositions propres à assurer sa conservation. Ceci a trait k certaines mesures que la Convention de Genève doit prescrire, dans Tintérêt des familles des militaires blessés et tués, et des habitants de la contrée où s’est livrée la bataille ; une sollicitude humanitaire pour les victimes et les souffrances de la guerre, en forme la base naturelle. Les propositions que nous indiquerons plus loin, reposent également sur la même idée.

Quoique celles que nous avons mentionnées ci-dessus paraissent, au premier coup d'œil, découler d’une manière simple et naturelle de l’idée qui est à la base de la Convention, on ne rencontre pas moins de grandes difficultés' quand on veut en fixer les détails, par suite du conflit qui existe entre les considérations humanitaires et les nécessités militaires; c’est un fait suffisamment reconnu, et qui ressortira encore de ce que nous aurons à dire dans la suite.

Nous avons déjà établi, dans le chapitre précédent, le principe fondamental qu'il faut toujours avoir en vue pour résoudre ces difficultés. Les règlements de la Convention de Genève doivent donc avant tout être conçus de telle sorte qu'ils soient d’une application possible, c'est-à-dire qu'on puisse les concilier avec les exigences de la guerre. Kn effet, des dispositions dont on ne peut pas tenir compte, non-seulement courent risque de n'être qu’imparfaitement observées ou de ne l'être pas du tout^ mais exposent encore indirectement au danger de voir l’œuvre de la Convention empêchée et gênée, dans la poursuite du but qu'elle se propose et qu'elle pourrait atteindre sans cela. Si l’on ne tient pas compte des nécessités de la pratique, il en résultera un effet fâcheux sur l'observation de celles des dispositions du traité qui peuvent être exécutées ; en effet, l’empressement et la bonne disposition des parties belligérantes et de leurs chefs à observer strictement la Convention, doivent nécessairement être moindres, en présence d’une loi qui leur prescrit des choses en partie impraticables, ou d’une exécution très-difficile. Dans ce cas. la loi perdra d’emblée la faveur et le respect ; les violations seront envisagées comme plus ou moins naturelles, et par là, le prestige et l’efficacité du traité seront détruits dès le principe. Il s’en suivra nécessairement des querelles entre les parties, des accusations réciproques, des représailles, des violations d’un côté et de

^ Voy. ci-dessus.

l’autre ^ La Convention de Genève en général souffre d’une rédaction qui n’est pas pratique, du moins pour une partie de ses dispositions, et le but noble et grand qu’elle pourrait réaliser et atteindre en est compromis.

La sollicitude pour les blessés et pour tout ce qui sert à les protéger est un fil conducteur qui doit toujours être présent à l’esprit dans la révision de chacun des articles de la Convention, et ce qui pourrait la contrecarrer directement ou indirectement, doit être évité. Il vaut donc infiniment mieux renoncer à tout ce qui, d’après les expériences faites jusqu’à présent, pourrait exposer à un tel risque ou paraît¥ait douteux sous ce rapport, plutôt que de compromettre le but essentiel, en voulant à toute force conserver des dispositions dangereuses ou équivoques.

A ce point de vue , celles des dispositions de la Convention qu’il faut conserver doivent être conçues , pour le fond et pour la forme, de telle sorte qu’elles soient pratiques, exécutables et le plus possible indiscutables, afin que le but élevé que l’on se propose d’atteindre ne soit pas compromis par des phrases équivoques, pouvant donner lieu à des malentendus et compromettre le tout. La Convention de Genève doit servir de règle de conduite à différents États, dans leurs rapports les uns envers les autres, et dans un cas donné ; mais, vu les conditions spéciales du droit international, il n’y a pas de tribunal suprême pour prononcer dans les cas de divergence d’interprétation des textes. Il faut donc, pour prévenir des disputes, des violations réelles ou prétendues, qui nuiraient au prestige et à l’observation de la loi, avoir soin, soit pour le fond soit pour la forme, de choisir les phrases et les expressions les plus courtes et les plus précises. Si l’on réfléchit que le cas pour lequel la règle est donnée, et où elle sera appliquée, est la guerre, c’est-à-dire le moment le moins favorable à l’observation de lois internationales, celui où la passion, l’excitation, l’irritation, la violence se donnent carrière, et où chacun des partis s’opiniâtre dans ce qu’il estime être son droit, on se convaincra de la nécessité de faire consister la Convention de Genève en un petit nombre de propositions courtes, concises, mais simples, claires et rédigées de la manière la plus précise h On éviterait ainsi, autant que pos-

® Voy. ci-dessus.

^ Cf. Bulmeriucq, Praxis, etc., p. 176: «Un code international doit être clair et bref, afin qu’il n’y ait pas que les doctrinaires qui le comprennent et le connais-

sible, les exceptions à la règle posée, exceptions qui permettraient de reprendre d’une main ce qui aurait été donné de l’autre. De cette manière on arriverait promptement à faire une loi exempte d’obscurités et d’équivoques, facile à comprendre et dès lors très-sûrement observée, en même temps qu’elle permettrait d’étendre la protection à garantir aux blessés, sans amener de contlit avec les intérêts militaires®.

Une révision de la Convention de Genève doit donc avoir pour effet d’éliminer toutes les dispositions que l’expérience et la science ont prouvé être impraticables, obscures, et qui ont donné lieu à des violations du traité; puis de mettre à leur place et de ne laisser subsister que des dispositions qui ne donnent lieu à aucune infraction analogue, et ne compromettent pas la loi tout entière. Il est vrai que la rédaction la meilleure et la plus prévoyante ne suffit pas pour assurer l’observation parfaite d’une loi. On ne pourra jamais, vu la nature faillible de l’homme, siq)primer entièrement les infractions, et la rédaction la jdus excellente de la Convention de Genève ne la garantira pas contre des infractions préméditées; mais le législateur doit éviter de son côté tout ce qui peut amener des infractions sans préméditation, ne reposant que sur des malentendus, ou ce qui donnerait lieu à des violations et compromettrait l’observation de sa loi.

Si la Convention de Genève voulait créer subitement un droit tout nouveau, si elle voulait inventer tout (run coup une série de propositions juridiques qui ir eussent pas encore existé et n’eussent pas été préparées auparavant, elle s’écarterait d’emblée du terrain d’une législation saine et sage Le développement du droit, comme tous les autres, ne procède pas par de tels sauts. Aussi la Convention de Genève doit-elle, comme toute loi qui aspire à être observée, s’attacher aux circonstances données, pour continuer et faire progresser le développement antérieur du droit, et pour fournir au droit des gens mieux compris une formule parfaitement claire et compréhensible.

Le principe qu’elle doit formuler est celui que nous avons déjà indiqué dans rintroduction et qui se trouve dans le développe-

sent, mais que les peuples puissent le connaître, le comprendre et le suivre plus facilement;» et les allusions à l’ouvrage de Savigny ; Vom Beruf unserer Zeit fur Gesetzgehunrj .

® Cf. ci-dessous.

9 Voy. là-dessus Lueder, der neuste Codificationsversuch, p. 97.

Voy. ci-dessus, p. 1.

ment du droit international et du droit de la guerre moderne : ne fais à ton ennemi qu’ autant de mal que l’exige le but de la guerre ; ne sois donc ni dur inutilement, ni cruel sans motif. Elle doit l’appliquer spécialement au traitement des blessés et le développer prudemment, en en faisant un commandement qui prescrive en leur faveur une assistance positive. C’est le principe qui s’est fait accepter peu à peu par un développement normal du droit ; il est en parfaite harmonie avec celui que nous avons établi dans le chapitre précédent, et exprime d’une manière générale ce que ce dernier formule pour un point particulier ; cet accord peut servir de pierre de touche, pour éprouver la vérité du fondement à poser pour l’établissement de la Convention de Genève.

Le principe d’un développement ultérieur paisible, qui ne renverse pas, mais se rattache sagement à ce qui existe, à ce qui est donné, à ce qui a déjà atteint un certain degré de développement, fournit aussi une indication sur la ligne de conduite à suivre quant à l’amélioration de la Convention de Genève, en présence du traité qui existe et qui a déjà une valeur légale; voici cette indication: il ne faut pas renverser imprudemment ni plus qu’il n’est nécessaire le droit existant de la Convention, mais il faut le prçndre pour point de départ et le développer avec prudence.