TRAITEMENT DES SOLDATS BLESSÉS ET MALADES

a) NolliciAude et soins à leur accorder.

La Convention de Genève tout entière doit servir au soin des blessés ; elle est établie pour cela. La base de la Convention est que les blessés doivent être tous soignés également, sans égard à leur nationalité h II est donc assez nécessaire et logique que la phrase

^ Cf. LœUler, Preuss. Militairsanitætswesen, p. 76: Conférences internationales de Paris i867, II, p. 108.

qui contient cette disposition soit mise eu tête de la Convention ^

Il n’est pas besoin d’explications pour faire comprendre que les blessés doivent être soignés de la manière indiquée ^ Dans l’état actuel de la civilisation et du droit des gens , cela va de soi ; mais parce qu'une telle obligation s’impose naturellement, et n’a pas besoin par conséquent d’être formulée , on a pensé que le premier alinéa de l’article G de la Convention (« les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu’ils appartiennent ») pouvait être laissé de côté C Cependant on ne peut pas ne pas stipuler expressément la disposition fondamentale d’une loi , à laquelle toutes les autres se rapportent comme les moyens se rapportent au but^ quand bien même elle est si sage et si évidente qu’aucun penseur ne doute de sa justesse. — Abstraction faite de cette considération, la portée de cette disposition n’a malheureusement pas été comprise pendant la guerre d’une manière assez générale ; sans doute les exi)ériences de la dernière grande guerre, relativement aux soins donnés aux blessés ennemis, ont été en partie favora" blés, et souvent amis et ennemis ont été soignés également bien cependant il y a eu un nombre considérable de cas où les blessés n’ont pas été assistés d'une manière suffisante, où ils l’ont été au contraire d'une manière très-défectueuse, oii ils n’ont pas été soignés du tout, et où ils ont même été traités grossièrement, tourmentés et tués \ Si ce dernier cas, suivant l’opinion de Moynier a été le fait de la population inculte et exaspérée du pays occupé, plutôt que des soldats.

2 Cf. LœUVer, ibid. ; Moynier^ Élude, p. 199 ; Conférences internationales de Paris J 807, ibid.

3 Voy. Conférences internationales de Paris 1867, II, p. 108. La disposition se retrouve dans toutes les rédactions de la Convention et des projets de Convention (Cf. plus loin les tableaux y relatifs) ; dans le projet discuté à Bruxelles elle est exprimée, soit directement, soit indirectement par renvoi à la Convention de Genève.

Cf. les Verhandlunrjen der 1867ten Conferenz, I, p. 241; Corval, Genfer Convention und die Hilfsvereine, p. 8, et (le même) v. C. Genfer Convention im Kriege von 1870-71, p. 17.

5 Cf. Lœftler, 1. c. p. 76.

6 Cf. Moynier, Étude, p. 45.

^ Cf. Moynier, Convention de Genève pendant la guerre franco-allemande, p. 44.

8 Ibid.

cependant il ne manque pas d’exemples qui prouvent que ces actes ont été commis aussi par des soldats, le plus souvent par des soldats français, et de la manière la plus épouvantable ^

On connaît les passions terribles et brutales des turcos et d’autres corps de troupes de l’armée française (elles se sont manifestées dans d’autres guerres aussi); on a constaté que, dans plus d’un cas, nonseulement ils ont tiré sur des blessés, mais qu’ils leur ont encore arraché les yeux, qu’ils leur ont coupé la tête et les oreilles et ont commis d’autres cruautés monstrueuses. Si nous parlons des turcos, et si nous disons de quel côté les iniquités ont été commises, ce n’est pas pour en faire un reproche aux Français, mais c’est parce que, à ces faits se rattache une question qui a son importance pour le droit de la guerre : celle de l’emploi de troupes africaines dans les guerres européennes; si l’on supprimait ces corps de troupes, on ferait disparaître du même coup les abus et les excès qui leur sont propres. Mais, même en ne tenant pas compte de ces éléments extraordinaires, on ne peut méconnaître que, de la part des troupes elle-mêmes, il y ait eu des infractions à la disposition dont nous nous occupons.

® Voyez-en le tableau saisissant et terrible dans Moynier, au passage cité :

« Non seulement l’article six de la Convention ne vise pas des méfaits imaginaires, mais il n’a pas même suffi pour les prévenir. Assurément, on trouvé dans les guerres antérieures des exemples nombreux d’humanité envers les blessés ; pour ce qui concerne les médecins en particulier, ils sont depuis longtemps convertis aux idées du législateur de ISG-i; mais, à mesure que l’on descend les degrés de la hiérarchie militaire, on arrive à des couches sociales moins policées, qui n’ont pas toujours le cœur bien tendre à l’endroit des blessés et qui, surtout lorsqu’elles sont surexcitées, commettent sans scrupule des actes de cruauté et même de sauvagerie révoltants. J’en ai recueilli plusieurs qui ont servi aux belligérants de thèmes à des reproches réciproques. Ici ce sont des patrouilles accusées d’achever les blessés qu’elles rencontrent, ou des infirmiers qui, par calcul, hâtent, grâce à leur incurie, la mort des hommes qui leur sont confiés, pour pouvoir s’approprier leurs dépouilles; c’est ce même sentiment de cupidité qui faisait dire à un soldat parlant d’un officier ennemi trouvé blessé dans une grange, qu’il l’aurait bel et bien achevé, s’il l’avait su en possession d’une belle montre. Ailleurs c’est un pauvre convalescent emprisonné pendant deux jours sans nourriture et nargué par ses gardiens qui prennent leurs repas sous ses yeux; ou bien c’est un malade perclus de douleurs, qu’une bande d’ennemis affuble de vêtements de femme et accable de sarcasmes ; ou bien encore ce sont des blessés que l’on arrache brutalement de leur couche et que l’on jette tout nus dans la rue, quand on ne va pas jusqu’à les transpercer d’un coup de bayonnette dans leur lit. »

Cf. les Dépêches de Bismarck des 9 janvier et 17 février 1871.

Les autorités françaises non plus n’ont pas estimé que la disposition tenue pour obligatoire par le inonde civilisé, et portant que les blessés tombés au pouvoir de F ennemi doivent être bien soignés, s’entendît d'elle-même.

Il est parfaitement établi que, tandis que les Français blessés, tombés aux mains des Allemands, ont été traités conformément à riiumanité et k la Convention de Genève, les blessés allemands tombés au pouvoir des Français ont eu souvent à se plaindre du défaut de traitement médical, de soins insuffisants, de la faim, du froid, d’injures, de rapines et de cruautés de toutes sortes ’b

Il n’est donc pas superflu d’introduire dans la Convention de Genève la disposition relative au traitement sanitaire des blessés ennemis puisque, d'après les expériences faites dans la dernière guerre, il y a encore des personnes, même des autorités, auxquelles il faut la redire, et que dès iors l'argument tiré du fait qu’elle se comprend d’elle-même ne peut pas être invoqué en faveur de son abandon.

En outre, il ne faut pas l'envisager comme si bien établie, ni si bien admise parmi les troupes, que le silence gardé à son égard ne puisse entraîner des inconvénients et des maux faciles à éviter en la mentionnant expressément. Si l’on songe aux éléments souvent ti’ès-incultes qui composent les armées, il faut reconnaître que cette disposition fondamentale doit être rappelée et inculquée aux troupes en toute occasion, et qu’il est opportun de l’insérer là où

Cf. les preuves citées plus haut, section C (p. :226 et suiv.). Il est très-étonnant qu'un écrit qui, comme celui de Moynier sur la Convention pendant la guerre francoallemande, prétend examiner les expériences faites de la Convention de Genève pendanteette guerre, ne mentionne pas de tels faits connus de tout le monde^ tandis qu’il en cite d'insignifiants^ surtout lorsqu'il s’agit de fiiits défavorables à l’Allemagne^ et ne communique qui ne sont nullement prouvés, qui sont inexacts et ne reposent que sur des on dit. Lesasseitions delà presse française tendant à établir que les Allemands se sont rendus coupables envers les blessés de traitements contraires à la Convention ont été suffisamment réfutées, soit par des témoins français, par exemple par les ecclésiastiques qui ont visité les lazarets, soit par des personnes neutres; il a été démontré que c’était le contraire qui était vrai. Cf. p. ex. Y Indépendance belge du iü novembre 1870 (reproduction d'un article de Gazette de 7’réresy et Rolin-Jæquemyns dans la Revue de droit international II, p. 689 et suiv. Sinclair dans le passage cité plus haut, p. 43, 44.

Lœfller, 1. c. ; Moynier, Étude, p. 200 et suiv. et Convention de Genève pendant la guerre franco- allemande, p. 43, 44.

se trouve sa place naturelle. Il y a eu en Crimée, ainsi qu’en Italie, de nombreux exemples de blessés qui, par peur d’être tués ou tourmentés par le parti ennemi, se sont cachés et exposés aux souffrances les plus atroces’^; le même fait s’est reproduit dans la dernière guerre ; preuve que les troupes ignoraient la disposition relative aux blessés. Nous avons dit déjà que, dans cette dernière guerre, elle avait été violée de la manière la plus flagrante, aussi bien par des soldats que par des habitants du pays (et pas toujours par des Africains).

De plus, il faut entendre par « soins suffisants des blessés ennemis, » les mêmes soins que ceux que l’on donne à ses propres blessés. Et d’abord tous les blessés doivent être recueillis également par les belligérants, ceux de l’armée ennemie comme les leurs propres, car la notion d’ennemi disparaît avec la blessure et la maladie; il ne s’agit plus d’ennemis, mais seulement d’hommes malades C’est pourquoi l’on ne doit faire aucune différence dans le relèvement des blessés ; il doit être le même pour tous. S’il y a, ici ou là, un peu plus d’empressement auprès des compatriotes qu’auprès des étrangers, cela tient aux instincts naturels du cœur humain qui reparaîtront toujours; mais le principe subsiste, et il est à peine besoin de dire que l’on ne peut pas voir dans de petites préférences une violation de l’article 6 de la Convention de Genève.

Une fois recueillis, les blessés doivent tous jouir des mêmes soins médicaux et autres; toutefois ce n’est qu’autant que l’égalité est humainement possible, car si, par exemple, les infirmiers volontaires témoignent plus de bienveillance aux blessés de leur nation qu’aux étrangers, il serait difficile d’y rien changer; mais les autorités ne doivent pas soigner moins bien les militaires étrangers que leurs propres soldats ; les premiers doivent recevoir tous les soins , traitement médical, fortifiants et rafraîchissements, exercice en plein air, etc., qu’exige l’état d’hommes qui souffrent. Bien entendu qu’il ne peut être question d’une liberté illimitée, ni des abus qu’une telle liberté entraînerait. Il faut prévenir avec énergie toute tentative d’évasion, toute velléité, de la part des blessés au pouvoir de l’ennemi, de donner des nouvelles dans leur patrie et de pratiquer ainsi une sorte d’es-

Yoy. Moynier, Étude, p. 203, 204.

Il Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht^ 2‘e AulL, p. 335. -

pionnage. La Convention de Genève ne doit natnrelleemnt fournir ancnn prétexte à de tels abus ; ce serait contraire au principe que les intérêts militaires ne doivent pas être lésés par la sollicitude humanitaire en faveur des blessés.

Le déploiement de l’énergie nécessaire dans le sens indiqué ci-dessns ne pent dès lors, ni être en désaccord avec la disposition de la Convention de Genève qui prescrit des soins suffisants pour les blessés ni être limité par une révision quelconque de la Convention. De même que l’on admet, comme principe général, que dans la guerre l’essentiel c’est la guerre, de même nous devons, dans ce cas particulier, nous dire que Ton a toujours affaire avec des prisonniers, quoiqu’il ne s’agisse à vrai dire que de s’assurer que les personnes en question, (les blessés à moitié guéris), ne pourront pas s’enfuir pour retourner dans leur pays et y renforcer leur propre armée. Il ne peut pas davantage y avoir de doute sur la possibilité de prendre, dans les lazarets, les mesures nécessaires an maintien de Tordre, de la décence, de la discipline,, etc. Ce n’est pas ici le lien de dire jusqu’à quel point il est permis d’obliger an travail les militaires guéris.

Les dons, les lettres du pays, destinés aux blessés, ne doivent point être retenus ; Tautorisation de correspondre avec leur famille doit leur être accordée, et être placée sous une garantie spéciale ; tout cela, sons le contrôle nécessaire, et autant que l’état des choses ne rend pas ces envois impossibles ou impraticables.

Il ne serait pas bon, dans une loi du caractère de la Convention de Genève ‘C de vouloir déterminer tous ces points par une multitude de dispositions. D’un autre côté, quoique le principe d’éviter aux blessés toute souffrance inutile implique qu’ils seront soignés et traités convenablement, on ne pouri*ait pas recommander de ne rien stipuler à cet égard.

Bref, on tiendrait compte de tout, si la disposition dont il s’agit disait simplement (ine les blessés de Tannée ennemie devront être soignés et entretenus par les belligérants, de la même manière que ceux qui appartiennent à leur propre armée

Cf. Bluntschli, Modernes Vælkerrecht, 2‘e Aiill., p. 335; Moynier, Étude, page 45.

Cf. Propositions de Darmstadt, ci-dessus, p. 167, 168.

Cf. ci-dessus.

Sur la restitution et le renvoi des blessés dans leur pays, voy. ci-après, d.

h) Protection contre les atteintes de tierces personnes.

Nous avons déjà dit que le blessé n’est pas exposé de la part du soldat ennemi seulement, à des traitements contraires au droit des gens et à l’humanité, mais qu’il est en butte à d’épouvantables cruautés de la part d’autres individus, qui en veulent à ses biens, à sa santé, à sa vie. Nous voulons parler des monstres qu’on a nommés les hyènes du champ de bataille b On ne connaît que trop les méfaits effroyables et dégoûtants de ces créatures des deux sexes, écume de l’humanité, qui se recrutent du personnel des boutiques de vivandiers , des voitures de relais et de bagages, et de la plèbe des fournisseurs prêts à tous les actes de scélératesse ^ comme des bêtes fauves attirées par l’atmosphère du champ de bataille ^

Elles s’y précipitent, comme des oiseaux de proie, pour se livrer à leurs passions rapaces, sans se laisser arrêter par aucune considération d’humanité. Elles enlèvent tout aux malheureux sans secours qui jonchent le sol, aux vivants comme aux morts, sans épargner ce qui leur est le plus cher; elles leur prennent tous leurs vêtements, jusqu’à la chemise inclusivement ; malgré l’enflure des jambes, elles arrachent les bottes au prix de cruelles souffrances; quoique les os du bras soient écrasés, elles s’approprient la tunique en brisant les esquilles qui la retiennent; elles coupent les doigts chargés d’anneaux qu’elles n’ont pas pu ôter immédiatement. Si la poitrine du supplicié laisse échapper un cri de douleur, on le rend muet pour toujours ; si le regard effrayé et suppliant de la victime se fixe sur le brigand, de telle sorte que celui-ci puisse craindre d’être reconnu plus tard, deux coups se chargent de rendre désormais toute vue impossible \

1 Cf. Naimdorff, TJnter dem rothen Kreuz, p. 166.

2 Cf. Naundorff, ibid .

3 Parmi eux se trouvent des gens de la contrée voisine du champ de bataille, « habitants du pays, » nous aurons à en parler plus loin, § 5.

Voy. des détails de ce genre et d’autres semblables non moins terribles, par exemple dans Naundorff, 1 . c. p. 166 et suiv.; Moynier, Étude, p. 273 et suiv. ; Schenk, Erfahrungen aus deyn Kriegevon i860, p. 99. Cf. aussi Lœffler, 1. c. p.63. La plume se refuse à les décrire; qu'il nous soit permis de n’y pas insister plus qu’il n’est nécessaire.

D’après des documents authentiques, le dépouillement et le pillage des blessés et des cadavres a eu lieu sur une grande échelle ^ aussi bien dans* la guerre de 1866 que dans celle de 1870-71. Et, me ne sans motif intéressé, la population ennemie non militaire s’est rendue coupable, dans ces deux guerres, de mauvais traitements et de cruautés de la nature la plus barbare (par exemple elle a arraché les yeux à des blessés, comme nous l’avons dit).

Il n’est pas nécessaire d’insister sur ce que l’on doit garantir les militaires par tous les moyens possibles, contre des traitements aussi horribles, et empêcher que riiumanité ne soit souillée de taches aussi honteuses.

Aucun Etat ne reculera devant la nécessité de prendre des mesures répressives énergiques; l’on a déjà adopté dernièrement, surtout en iVllemagne, d'excellentes dispositions pour améliorer la police de campagne et d’autres institutions semblaldes, en particulier on a réglementé le servicedes vivandiers. Cependant la question de la protection à garantir aux militaires blessés est précisément un des problèmes que la législation internationale doit résoudre. Nous avons affaire ici avec un mal qui intéresse également tous les États et riiumanité tout entière, car il est aussi funeste ])our l’Etat dont les habitants le commettent, que pour celui dont les ressortissants ont à en souffrir. Il est nécessaire de ne négliger à cet égard aucun moyen de protection, et d'essayer celui de prescriptions internationales. Aucun scrupule ne doit s’opposer à leur introduction dans la Convention de Genève, car on ne doit pas y voir une restriction impraticable de la souveraineté et du droit politique des differents États; la disposition dont il s’agit devrait d'ailleurs être rédigée de telle sorte qu’elle n’exigeât rien de trop, ni rien d’impossible'’. Personne n’aurait de motifs suffisants pour déclarer une telle disposition , correctement rédigée, moins ])ropre à être admise dans la Convention, que celles qui y sont déjà h

Ce Sont des scrupules de la nature de ceux que nous venons d’indiquer, qui ont empêché l’admission d’une telle disposition dans le pro-

^ Voy. p. ex. D' Vix, dans le passage que nous citerons bientôt, p. 99 ; Lœffler et d'antres témoignages en grand nombre.

® Cf. Moynier, Étude, p. 277.

" Moynier, ibid. Cf. D' Vix, Eefaheungen aus dem Krierje von i860, in Mittheilunrjen an den Hïdfsverein ira GrossherzogtJiam Hessen, p. 106.

jet de 1868, quoique l’on ait été bien près de l’introduire dans les articles additionnels , au lieu de la reléguer au protocole ^ Quoi qu’il en soit , on n’a pu se refuser à insérer au moins au protocole la proposition suivante : « Il est du devoir des gouvernements d’assurer l’exécution des mesures relatives à la protection des morts et des blessés contre le pillage et les mauvais traitements^» Une disposition analogue* ° se trouvait dans les propositions de la Conférence de Paris de 1867^*, et précédemment dans celles de Darmstadt*^ présentées à Wurzbourg, puis dans celles de Wurzbourg*^

Les doutes énoncés ne suffisant pas pour faire rejeter une disposition qui garantit les militaires contre le pillage et contre des traitements honteux, l’on doit recommander instamment son introduction dans la Convention de Genève revisée.

c) Inspection régulière des morts sur le champ de hataille, constatation de l’identité clés soldats tués ou blessés, et sépulture conforme à l’hygiène.

Un autre danger terrible se présente sur le champ de bataille, pour le malheureux blessé qui l’a arrosé de son sang, c’est celui d’être enterré vivant. Après les batailles de la dernière grande guerre, plusieurs de nos braves militaires ont eu ce sort épouvantable, comme l’ont prouvé l’état des lieux, lors de l’ouverture ultérieure des fosses, et d’autres faits encore. La rapidité avec laquelle on procède d’ordinaire à la sépulture, après de grandes batailles rangées, fait présumer que ce fait effroyable s’est présenté plus d’une fois. C’est à la loi destinée à assurer une protection aux blessés qu’il appartient de le prévenir, puisque le but de la guerre ne s’y oppose pas.

A la sépulture se rattachent deux autres points qu’il ne faut pas négliger : l’un concerne l’hygiène générale à observer dans l’intérêt

® Cf. ci-dessus, p. 173 et Moynier, Étude, p. 276.

^ Cf. ci-dessus, p. 173 et Protocoles de la Conférence de i868, p. 26.

Cf. les paragraphes 2 Z; et 5 ci-dessous (Position des aides-volontaires, examen de l’assistance par les habitants du pays et appel à cette assistance).

Voy. ci-dessus p. 150, l’article 8 des propositions de Paris qui la contient.

12 Voy. ci-dessus, p. 136. Voy. encore ci-dessus, p. 163, le neuvième point de V Énoncé genevois présenté à la Conférence de 1868.

12 Voy. ci-dessus, p. 139, 143.

des habitants de la contrée on la bataille a eu lieu, et qui, en tout état de cause, ont des maux en grand nombre à endurer ; l’autre se rapporte indirectement à la sollicitude pour les blessés, c’est-à-dire à leurs familles.

Il s’agit, quant au premier point, d'accorder aux morts une sépulture conforme à l’bygièneb en sorte que l’on n'ait pas à craindre l’infection de contrées entières ; et quant au second point, d’inspecter régulièrement le champ de bataille, et de constater l’identité des soldats tombés, afin que leurs proches ne demeurent pas dans une incertitude extrêmement pénible.

Sous ces deux rapports, ce que l’on a fait jusqu’à présent n’est pas suffisant. Pour prouver cette insuffisance, quant au dernier point, nous nous bornei‘ons à rappeler le fait rapporté par Lôfïler en 1868 ^ que 1200 soldats autrichiens et 700 prussiens « manquaient » encore depuis la guerre de 1866 , sans que leurs parents eussent aucune certitude de ce qu'ils étaient devenus. Aussi Lôfïler dit-il avec beaucoup de raison ^ et chacun sera d’accord avec lui: « à l’angoisse et au deuil produits par cette incertitude, s’ajoute le retard pour le règlement des questions de propriété et d’iiéritage. Chacun se rappelle les nombreuses recbercbes officielles et privées, très-minutieuses et le plus souvent sans résultat, nécessitées par cette incertitude. »

On peut ici faire pleinement droit aux réclamations de l’humanité ; les considérations militaires ne s’opposant pas à ce que l’on fasse, de l’inspection régulière des morts, de la constatation de l’identité des militaires tués et de la notification à l’autre parti belligérant du lieu de leur inhumation, une obligation internationale et une partie intégrante .de la Convention de Genève. Une proposition de cette nature se trouve déjà dans les vœux de Darmstadt^ souvent mentionnés; ensuite elle a passé dans ceux de Würzbourg ^ puis dans ceux de Paris de 1867 La Conférence de santé militaire de Berlin a aussi reconnu la nécessité d’une telle loi, et constaté la lacune que renferme sous ce

1 Cf. Conférence de Paris de 1867, art. 8.

3 Ibid.

^ Yoy. ci-dessus, p. 137 ; cf. V Énoncé genevois, présenté à la Conférence de 1868, p, 163; et les Propositions de Visschers,\). \Q~.

3 A'oy. ci-dessus, p. 143.

3 Voy. ci-dessus, p. 150, l'article 8 des Vœux de Paris.

rapport la Convention de Genève, mais elle avait des motifs particuliers pour ne pas admettre une telle proposition dans son projet de modifications’; sans cela elle l’y aurait introduite. Cependant, lors de la Conférence de 1868, les dispositions qui nous occupent, ainsi que celles que nous avons indiquées dans la section précédente, furent seulement mentionnées au proto cole comme une obligation des gouvernements ^ malgré la protestation du plénipotentiaire autrichien qui avait lu, à la Con- ^ férence de Paris de 1867, une note de son gouvernement appuyant chau- ■ dement ces dispositions \ et qui déclara -a voir la mission expresse d’insister sur les points en question'®. Ce sujet fut aussi traité à la Conférence de Bruxelles Cette nouvelle tâche humanitaire peut sans doute prendre une grande extension et exiger des efforts considérables ; mais elle en vaut la peine; et d’ailleurs elle est parfaitement exécutable, comme le prouvent déjà les résultats importants que l’assistance privée, très-active sous ce rapport aussi, a obtenus par ses bureaux d’adresses et de renseignements ’I

Si le belligérant auquel incombe l’obligation d’enterrer les militaires tués, doit être tenu de constater leur identité et d’informer l’autre parti du lieu de leur inhumation, il faut lui fournir le moyen d’établir réellement cette identité, c’est-à-dire qu’il faut faire en sorte que les personnes à reconnaître soient parfaitement reconnaissables. C’est à cela que vise la proposition excellente , que chaque gouvernement soit tenu de fournir à chacun de ses soldats un document indiquant son nom, son lieu de naissance, son corps d’armée, son régiment et sa compagnie Les divers gouvernements doivent se faire d’autant moins de scrupule d’admettre une telle obligation, qu’ils ne peuvent y voir que l’intérêt de leurs ressortissants. L’expérience a établi que les marques en usage, adaptées à l’uniforme en vue du service, ne

” Lœffler, p. 64.

® Voy. ci-dessus, p. 173.-

® Conférences internationales^ II, p. 90.

Voy. ci-dessus, p. 173.

11 Actes delà Conférence de Bruxelles, p. 19.

12 Cf. là-dessus p. ex. le Kriegerheil d’avril 1873, p. 25 et suiv. et le Bidletin international d’avril 1874, p. 148 et suiv. Voyez encore Moynier, Ce que c’est que la croix rouge, 1874.

13 Énoncé genevois, ci-dessus, p. 163, Cf. Gurlt dans le Kriegerheil, 1869, p. 65 et suiv.

suffisent pas pour le but que nous avons en vue On ne peut sans doute espérer qu’ après rintroductian du signe d’identité proposé, il n’y ait plus de c manquants, > ni que l’identité puisse être dans tous les cas infailliblement constatée; le signe d’identité proposé peut aussi être perdu, enlevé, méconnu, mais il serait pourvu incomparablement mieux que jusqu’à présent à la constatation de l’identité, et dans la règle, celle-ci serait assurée.

Les motifs mentionnés en faveur de l’admission, dans la Convention de Genève, de l’obligation de pourvoir à la meilleure protection possil)le des blessés, sont applicables aux points indiqués ci-dessus, et il est désirable que des dispositions, correspondant au contenu de l’article 8'^ des propositions de Paris, y soient introduites’®.

L’inspection régulière des morts constituerait une protection de plus pour les militaires blessés, et le danger effroyable d’être enterré vivant se trouverait })ar là même écarté.

Une sépulture donnée aux morts en dehors des règles de l’hygiène, ainsi qu’une désinfection insuffisante du champ de bataille, surtout après de grands et sanglants combats, sont extrêmement dangereuses pour l’état sanitaire de toute la contrée théâtre de la lutte. Sous ce rapport, et quand il s’agit des mesures à prendre pour adoucir les maux delà guerre, l’observation des règles de l’hygiène est un progrès éminent, quoiqu’elle ne concerne pas seulement les militaires souffrants. Elle touche, il est vrai, au bien-être et à la guérison de ceux-ci, en ce sens qu’il faut prendre garde avant tout de ne pas placer les lieux d’inhumation dans le voisinage des hôpitaux et des stations de malades, ni ceux-ci trop près des premiers 'b autrement il pourrait en résulter des maladies contagieuses, particulièrement dangereuses pour des blessés.

Si les fosses pour l’inhumation n’ont pas été creusées assez profon-

Lœftler, p. 64.

15 Ci-dessus, p. 150.

Yoy. aussi Lœffler 1. c., p. 63, 64. Cf. Allrjemeine (Darmstædter) Militairzeitung 1864, no 29, p. 228; Moynier, Étude g. 284, reconnait, il est vrai', la nécessité d’introduire un signe d’identité, mais il veut en laisser le choix au bon plaisir des divers gouvernements, au lieu de soumettre sous ce rapport ces derniers à une obligation internationale ; cependant le texte donne à entendre que nous ne pouvons pas trouver de motif suffisant pour cela.

17 Cf. Erfahrungen aus dern Kriege von i860 in Mittheilungen an den Hülfsverein im Gross herzogthurn Hessen, p. 106.

dément, et si elles ne sont pas désinfectées d’une manière suffisante, ce qui est souvent arrivé par suite de précipitation et d’encombrement, toute la contrée peut être exposée à de sérieux dangers. Selon le cas, la désinfection des fosses ne suffit pas ; il peut être nécessaire de l’étendre à la contrée elle-même, ou à des portions considérables du pays, si l’on veut prévenir les dangers qui peuvent résulter de batailles multipliées et très-sanglantes dans la même région, de longs sièges de places fortes accompagnés de combats, etc. L’exemple des mesures importantes prises par les Allemands, en Alsace et en Lorraine, pour la désinfection des champs de bataillé de Weissenbourg, de Worth, de Speichern et plus encore de Metz'®, montre ce que l’on doit et ce que l’on peut faire en de telles circonstances, si l’on veut écarter le danger. Sur les trois premiers champs de bataille, il a suffi de procéder à l’inhumation avec beaucoup de soins, et d’amener d’une manière convenable des canaux d’eau courante sur les fosses. Mais autour de Metz, où pendant des mois avait été entassé un demimillion d’hommes, où sept batailles sanglantes avaient été livrées, où des matières putrides de toutes sortes s’étaient accumulées en quantités énormes, il fallait, si l’on voulait sauver cette contrée, recourir à des mesures infiniment plus étendues et plus difficiles. Tout le sol fut couvert de chaux, de charbon, d’acide carbonique; en maint endroit on l’arrosa de pétrole auquel on mit le feu, puis l’on éleva des tertres de six pieds de haut, que l’on couvrit de plantes vivaces enfin on y amena de l’eau, et on désinfecta encore de différentes manières.

L’obligation commandée ici peut sans doute être très-étendue et d’une exécution difficile suivant les circonstances ; mais on comprend aisément que, si elle n’est pas remplie, les dangers et les inconvénients sont extrêmement grands. C’est pourquoi, puisqu’elle est exécutable, elle doit être consacrée par la loi.

d) Renvoi des blessés dans leur patrie.

Les trois alinéas de l’article 6 delà Convention de Genève, qui trai-

Cf. Lehfeldt, die Verwaltungseinrichtungen von Elsass und Lothringen dans le Holtzendorff’s Jahrhuch fur Gesetzgebung u. s. vj. des deutschen Reichs, 1,1871^ p. 567; et Loning, die Verivaltung des Generalgouvernements im Elsass, p. 160.

tent (lu renvoi des blessés, donnent lieu à de grandes difficultés et à de grandes hésitations.

Quant au premier de ces alinéas, il donne aux commandants en chef le droit auront la faculté ») de remettre immédiatement après la bataille, aux avant-postes ennemis, les militaires blessés (sans échange’) lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Il n’y a certainement rien à objecter à cette disposition, car pourquoi ne pourrait-on pas faire, si les circonstances le permettent, ce que désirent les deux partis, et ce qui ne cause aucun préjudice à des tiers; la restitution et le transport des blessés ne peuvent pas s’effectuer de manière à nuire aux belligérants, les mots « lorsque les circonstances le permettent » excluant cette hypothèse. Mais en même temps cette disposition est parfaitement superflue. En effet, on ne fait pas une loi pour accorder des facultés et des droits qui s’entendent d’eux-mêmes, pour dire à l’iin des contractants qu'il pourra faire ce qui lui semblera bon, si l’autre le lui permet. S’il n’y avait pas les dernières stipulations «lorsque les circonstances le permettront, et du consentement des deux partis,» l’alinéa signifierait au moins quelque chose, savoir que l’im des partis a la faculté de restituer les blessés et l’autre l’obligation de les recevoir, ce que d'ailleurs on fera toujours volontiers si la situation le permet mais avec les additions, il ne détermine rien du tout; c’est pourquoi il faut

^ Cf. Loftier, 1. c., p. 77.

- Dans beaucoup de cas on restituerait très-volontiers les blessés, du moins ceux qui le sont grièvement, si cela pouvait se faire. Yoy. là-dessus le passage frappant de Loftier (1. c., p. 76, 77j : « La portée pratique de cette idée » (du deuxième alinéa de l'article 6) « est cependant très-limitée. Ainsi pendant les manœuvres de la guerre, il ne peut être question d’effectuer la restitution, si l’on ne veut pas quelle dégénèie en cruauté, que lorsque la bataille n’a pas été assez décisive pour qu’il en résulte la débandade et la fuite d’un des partis, et lorsque l’on conclut un armistice assez long pour opérer la restitution des blessés. Après la bataille de Koniggrætz, nos troupes de secours auraient parfaitement suffi pour assurer à nos propres blessés un traitement et des soins efficaces, si l’armée autrichienne eût été en mesure de reprendre ses blessés qui étaient demeurés par milliers en notre pouvoir, àlais il ne faut pas s’imaginer qu’une telle restitution, si elle doit se faire avec tous les ménagements dus à ceux qui sont grièvement blessés, soit l’affaire de quelques lieures. 11 ne faut pas que le côté humanitaire fasse tellement perJre de vue le but de la guerre, qu’après chaque combat on croie pouvoir demander une suspension d’armes, uniquement pour avoir le temps nécessaire à la réalisation du progrès humanitaire. »

le biffer purement et simplement. Et quand même on voudrait l’interpréter comme une « recommandation » aux généraux ^ d’agir ainsi, quand ils l’estimeront utile à leurs intérêts, cela ne suffirait pas non plus pour démontrer la légitimité de son existence comme disposition légale et diplomatique, abstraction faite de la question de savoir si une telle recommandation aux commandants en chef serait convenable \ Dans la dernière guerre on n’a pas suivi la <s: recommandation. »

Il en est de même pour le quatrième alinéa de l’article, « les autres (ceux qui ne sont pas devenus invalides) pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre; » tandis que le troisième dit: c seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. > Il n’y a rien à objecter à ce troisième alinéa^; il renferme au contraire une disposition commandée par l’humanité, qui ne porte point atteinte au but de la guerre, et qui par conséquent doit être énoncée; une prudence exagérée a seule empêché de l’admettre dans les propositions présentées à Bruxelles par la Russie et la Belgique; mais le plénipotentiaire allemand l’a demandée, lasous-commission aussi, et finalement la Conférence l’a approuvée®. Ce serait une cruauté inutile de retenir loin de son pays le militaire devenu, par ses blessures, incapable de servir. La disposition est pratiquement exécutable, et en somme les expériences que l’on en a faites pendant la guerre lui ont été favorables ; elles en ont prouvé la possibilité \ Le fait que les Allemands se relâchèrent dans l’exécution de cette mesure, pendant le cours de la guerre et qu’ils se montrèrent aussi circonspects après Orléans, qu’ils avaient agi libéralement après Sedan, ne contredit point ce que nous avons dit. En effet les expériences faites dans ce temps-là, relativement à la restitution des prisonniers, firent comprendre la nécessité d’une plus grande réserve. Le fait que l’on n’a

3 Cf. Moynier, Étude, p. 206; Convention de Genève pendant la guerre francoallemande, p. 50; Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, 2i^® Aufl., p. 336.

Cf. ci-dessus et le passage de Bluntschli, p. 336.

^ Cf. liluntsichli, Modernes Vœlkerrecht, p. 336; Moynier, Convention de Genève pendant la guerre franco-allemande, p. 46.

6 Voyez le texte ci-dessous.

Cf. Moynier, Convention de Genève pendant la guerre franco-allemayide, p. 46.

8 Ibid.

plus pu observer strictement la disposition du troisième alinéa, bien qu’elle soit exécutable, et qu’elle eût été observée jusqu’alors, fournit une nouvelle preuve à l’appui de la thèse que nous avons soutenue, savoir que des prescriptions exagérées et inexécutables nuisent à l’observation de celles qui sont réellement pratiques. Supposons qu’un Moltke ou un militaire d’une capacité de premier ordre, auquel on devrait les résultats obtenus, les batailles gagnées, tombe grièvement blessé aux mains de l’ ennemi et reste invalide de corps ; s’il guérit de de ses blessures, avant la fin de la guerre, devra-t-il être libéré V II est clair que l’on ne peut pas l’exiger, mais que l’on doit faire une exception à la règle établie ; car la supposition que cette règle ne porte aucune atteinte au but de la guerre, ni aux intérêts militaires, ne s’applique pas ici. En effet, le parti restituant se nuirait infiniment à lui-même ; il rendrait une force réelle à l’ennemi, malgré l’incapacité physique du blessé; c’est pourquoi il faut se demander seulement, si une exception aussi nécessaire doit être ex])ressément formulée dans le traité, ou s’il suffit qu’elle ressorte naturellement d’une saine interprétation de la règle (troisième alinéa de l’article (i). Bluntschli^ paraît être de ce dernier avis, car il dit : « si un invalide continue à être dangereux, à cause de sa capacité intellectuelle, comme organisateur de l’étatmajor général, alors même qu’il ne peut plus porter les armes, il est bien entendu que la considération d’un tel danger légitime la retenue d’un semblable prisonnier, par exception à la règle. » L’on peut soutenir en effet que des personnes importantes et haut placées, comme celles que nous avons ici en vue, dont la valeur intellectuelle constitue si positivement la force que leur état physique et la possibilité de porter les armes ne peuvent être pris en considération, — que ces personnes, disons-nous, aussi longtemps qu’elles jouissent de leurs facultés intellectuelles ne sont pas du tout invalides, et ne sont point soumises à la loi qui prescrit la restitution. Sans donner à cette interprétation une expression légale dans la Convention, on peut attendre les événements, avec d’autant plus de tranquillité que le cas ne se présentera pas fréquemment, — d’abord parce que les Moltke ne sont pas nombreux, ensuite parce que le concours des circonstances qui le caractérisent ne se réalisera pas souvent. La conférence de 1868 a cru, il est vrai, devoir stipuler expressément cette exception

® Modernes Vœlkerrecht, p. 336.

en disant : « sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes; > mais on ne peut p'us dire que cette formule soit heureuse, ni qu’elle se distingue par sa précision. Si l’on ne veut pas s’en remettre à la bona fides des États, pour l’interprétation et l’exécution de la Convention de Genève, — bona ûdes qui importe toujours beaucoup dans des traités internationaux de cette nature, — si l’on croit devoir tout déterminer très-exactement, jusqu’aux détails et aux exceptions qui se présenteront très-rarement, il faut s’exprimer d’une manière tout à fait précise, et ne pas donner lieu à des incertitudes et à des hésitations par des dispositions susceptibles d’interprétations tout à fait différentes.' Quels sont « les officiers dont la possession importerait au sort des armes ? > Cette formule, qui dit beaucoup, ne doit-elle en réalité signifier que des capacités de premier ordre, d’illustres chefs d’état-major? Si l’on tient absolument à une disposition de cette nature, comme on ne peut pas faire dépendre la question d’un examen des facultés intellectuelles dans chaque cas particulier, il ne resterait qu’à déterminer un grade militaire (le plus élevé par exemple), qui exclurait du bénéfice de pouvoir réclamer le renvoi, lors même que les conditions de l’article 6 seraient remplies.

11 y a plus encore à objecter au quatrième alinéa de l’article 6. Le mot « pourront » en fait une disposition qui ne dit rien, entièrement superflue, et qui n’a pas plus le caractère d’une obligation légale ou diplomatique que celle qui serait ainsi conçue : « les militaires blessés ou malades pourront être recueillis et soignés à quelque nation qu’ils appartiennent. » S’il y avait « devront, » on aurait au moins une disposition précise. Le cinquième article additionnel a été un perfectionnement de l’article 6, en ce sens qu’il a frayé la voie à une disposition positive. L’article additionnel*^ porte «devront» au lieu de « pourront, » et dispose que tous les blessés tombés aux mains de l’ennemi, lors même qu’ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.

Au point de vue humanitaire, c’est certainement un progrès, car on ne peut pas douter qu’il ne soit plus humain de rendre à leurs foyers et à leurs familles, non-seulement les invalides, mais aussi tous

Cinquième article additionnel, p. 1^53.

11 Cf. D>- V. C. 1. c., p. 19.

12 Cf. p. 183.

les blessés après leur guérison, et plus tôt encore si possible. Cependant l’on doit se dire immédiatement, et l’on s’est dit en effet, qu’une considération philanthropique si étendue, quelque séduisante qu’elle soit en elle-même, constitue un danger pour le restituant, parce qu’elle renforce les troupes de l’ennemi En effet le blessé qui redevient propre au service est naturellement incorporé dans les rangs des combattants, aussi bien après avoir été guéri à l’étranger, que s’il l’eût été chez lui. C’est pourquoi, si l’on ne pouvait pas trouver un moyen de concilier les deux choses, c’est-à-dire de restituer les blessés sans renforcer l’ennemi, si l’on ne pouvait pas avoir la certitude que les blessés restitués et redevenus valides ne reprendraient pas du service, il faudrait renoncer absolument à la restitution de ceux qui ne sont pas invalides, et à une extension aussi exagérée des intérêts humanitaires. De là la stipulation : < à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. > Cette disposition n’est admissible que si l’on a la certitude que la condition qu’elle exige sera remplie. Aussi longtemps que le but de la guerre ne s’y oppose pas. Ton ne peut pas être trop humain. Si l’on a doue la pleine certitude que les blessés restitués, redevenus propres au service, ne reprendront plus parta la guerre et ne renforceront pas l’ennemi directement ou indirectement, ne pas les restituer serait une inhumanité inutile, qu’il faut prévenir. En revanche, si l’on n’a pas cette certitude complète, la restitution compromettrait le but de la guerre, et dès lors on ne peut l’exiger d’aucun commandant en chef sérieux. Si donc la condition stipulée ne fournit pas la garantie nécessaire pour que le blessé soit restitué à sa famille et à son foyer, toute la disposition est impraticable, et doit être taxée de fantaisie inexécutable, entachée de fausse sentimentalité 'C

Nous regrettons de devoir dire d’une manière positive que c’est là

’3 Cf. Loftier, 1. c., p. 77, 78. Déjà à propos de la guerre de 1866, il dit : «Même après le résultat du 3 juillet, on ne pouvait pas prévoir qu’il n’y aurait en août aucun combat autour de Vienne, — Dans ce cas, la Prusse aurait fourni à l’ennemi des bataillons entiers, si elle eût renvoyé, immédiatement et sans condition, tous les Autrichiens légèrement blessés tombés en son pouvoir dans les combats précédents.» Et quant aux résultats de la guerre de 1870-71, avec la capture de blessés et de non blessés dans la mesure où elle a eu lieu, ce n’aurait pas été des bataillons seulement. •

Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, p. 336.

le cas; c’est pourquoi nous ne pouvons pas voir dans le cinquième article additionnel un perfectionnement pratique de la Convention

Même en admettant que la condition exigée fût fidèlement observée, que le blessé restitué ne prît plus part à la guerre, il n’y aurait pas moins là un renfort indirect, pour l’ennemi auquel les militaires propres au service auraient été restitués. Ils pourraient, dans leur pays, contribuer à augmenter la force armée, en ce sens, qu’en occupant une place qu’on ne peut laisser vide, ils fourniraient à ceux qui la gardaient auparavant la possibilité de prendre part à la guerre; ils pourraient, par leur retour, et de mille manières, rendre disponibles des forces militaires de leur pays, non disponibles précédemment, et suivant les circonstances, par leur rentrée dans leurs foyers, renforcer leur armée d’une manière considérable; ils pourraient être employés comme instructeurs, par exemple, pour ne rien dire des influences économiques propres à relever le moral du pays auquel les blessés seraient restitués.

Un seul exemple, déjà indiqué par d’autres^®, suffira pour montrer la gravité de la disposition dont il, s’agit. Si les nombreux Français blessés, tombés aux mains des Allemands dans la dernière grande guerre, eussent été restitués à la France après leur guérison, qu’ils eussent tous rempli la condition imposée, et n’eussent pas repris les armes dans la guerre contre l’Allemagne, rien ne se fût opposé à ce que la France les envoyât à Alger, pour rendre disponibles contre l’Allemagne des bataillons et des régiments dont on eût pu se passer en Afrique.

En tout cas, il faudrait améliorer la rédaction de la disposition dont il s’agit (« reprendre les armes, >) et en choisir une qui pût exclure tout renfort même indirect de l’ennemi, par la rentrée des blessés restitués, par exemple : < reprendre les armes, ou agir directement ou indirectement au préjudice de l’ennemi^’. » Nous doutons, il est vrai, que la tentative réussisse et que la disposition puisse être observée dans la pratique.

S’il est permis de supposer que la condition ne se réalisera pas toujours, en revanche le danger de voir la promesse violée est toujours là.

Lôffler, 1. c., p. 78.

16 Dr V. C. ]. c., p. 18.

Dr V. C. 1. c.; p. 58.

Pour le prouver, nous ir avons pas besoin de chercher des exemples dans une époque bien reculée. Les expériences de la dernière guerre Pont démontré de la manière la plus frappante. Des officiers et même des généraux de l’armée française, dans nombre de cas, ont violé la parole d’honneur qu’ils avaient consenti à donner comme condition de leur libération, et après leur restitution ils ont repris les armes contre l’Allemagne.

Les dépositaires du pouvoir en France ont eux-mêmes approuvé cette conduite, soit en réintégrant dans leur place ceux qui avaient agi ainsi, soit en proposant des récompenses en leur faveur^®; le corps des officiers français n’a pas protesté contre l’admission dans ses rangs d'officiers parjures, et ce ne fut qu’après la chute de Gambetta, que d'honorables officiers blâmèrent, dans l’Assemblée nationale, ces violations de la foi jurée, ainsi que la tolérance dont le gouvernement les avait couvertes.

Par respect pour d'autres peuples, il faut repousser la supposition qu'un manque d'honneur aussi indigne puisse se rencontrer chez eux sur une aussi large échelle, et le corps des officiers allemands en particulier doit être à l'abri d'un tel soupçon; mais il suffit que, d’après les expériences de la dernière guerre, il y ait des nations qui, quoique mises au rang des nations civilisées, fournissent l’exemple de tels manques de parole, et chez lesquelles ces violations ne soient pas flétries, pour que l'on ne puisse pas envisager la condition de la promesse en question comme une garantie suffisante donnée aux intérêts militaires. Il ne faut exposer personne à la tentation extrême de violer sa parole, surtout si celui qui succombe à cette tentation peut nuire de la sorte à quelqu'un.

Après avoir parlé des officiers, considérons les éléments de l’armée les moins cultivés, et de beaucoup les plus nombreux.

Voy. la dépêche de Bismarck du 14 décembre 1870, Preuss. Staaisanzeiyer du “22 déc. 1870 (Trois généraux, français, Ducrot, Barrai, Camijriel y sont nommés, comme ayant violé la foi jurée; Ducrot, il est vrai, pouvait fournir une excuse apparente, par une interprétation de la parole qu’il avait donnée). Preuss. Slaatsanzeiger du 28 janvier 1871 (Gambetta réintègre comme généraux deux officiers supérieurs Barrai et Cremer qui avaient violé la foi jurée). La dépêche de Bismarck du 9 janvier 1871, les violations de la Convention de Genève }')ar les Français, Berlin 1871. Cf. Bluntschli dans Holtzendorff, 1. p. 297. 298, Dahn dans le Mïmch. Inùt .Vier tel jahrsschrift, XIV, p. 464. 474, 475.

Il ne peut raisonnablement être question de la possibilité de leur appliquer le cinquième article additionnel.

Pour rendre possible la restitution de tous les blessés, on a cbercbé d’autres issues, d’autres garanties. Lôfder croit que l’on pourrait dire : < les belligérants devront restituer les blessés et les malades à la demande de l’ennemi, mais ils ne pourront pas, même après leur guérison, les employer au service de l’armée. » Il croit que, de cette manière, l’on pourrait ouvrir à tous les blessés, aussitôt qu’ils seraient transportables, la perspective d’être soignés dans leur pays, sans préjudicier au but delà guerre.

Ce seraient les Etats respectifs, et non les individus qui assumeraient l’obligation conditionnelle. Cela serait sans doute plus juste et plus sûr que de s’en remettre entièrement à la bonne foi de chacun, et l’on écarterait ainsi toute incertitude sur la question de savoir si, en général, un militaire peut se lier par une promesse de la nature de celle dont il s’agit Mais cela ne suffirait pas toujours, et malgré l’autorité de Lôffier, nous ne pouvons voir, dans la proposition ainsi modifiée, qu’une conception trop idéale; il est d’ailleurs très-douteux que Lôffier l’eût maintenue après les expériences de 1870 et 1871. Un gouvernement serait-il obligé de tenir une telle promesse dans un moment d’extrême danger? Pourrait-il toujours s’y conformer en toutes circonstances, si les hommes en état de porter les armes se levaient pour protéger le pays occupé? Quand on a vu un gouvernement reprendre à son service des officiers notoirement parjures, on doit se montrer défiant. Il y a, comme l’ont bien senti les puissances qui n’ont pas observé le cinquième article additionnel de la Convention de Genève, absence de garanties suffisantes pour l’observation des conditions qui seules rendraient possible le renvoi, de sorte qu’en usant d’un procédé humanitaire exagéré, on pourrait se nuire à soimême. Dans la guerre on ne peut marcher trop sûrement, on doit user de prudence et ne pas faire des expériences hasardées. Ce ne serait pas, nous l’avons déjà dit, répondre aux vraies exigences de V\m-

L. c. p. 97. Cf. Darmstœdter Vorschlœge, p. 137, 140, 142; Moynier, Étude, p. 247.

20 Cf. Corval, 1. c. p. 8, et v. C. 1. c. p. 18; Moynier, Élude, p. 218. Dans la guerre de 1866, les Autrichiens étaient d’avis que cela ne pouvait pas avoir lieu. Cf. Conférences internationales à Paris d 867, t. J, 241; et Moynier, Convention de Genève pendant la guerre franco-allemande , p. 47, 48.

manité. Les meilleures prescriptions théori(]iies internationales, alors même qu’elles s’appuieraient sur les autorités les plus reconnues'^', ne sauraient faire taire ces scrupules.

Si l’on voulait être conséquent dans la poursuite de l’idée humanitaire mais impraticable dont il s’agit, il faudrait en venir à demander la restitution de tous les prisonniers, et non pas seulement des blessés, sous la coiiditiou indiquée. Car pourquoi le fait d’avoir reçu une blessure légère, et d’avoir été pendant quelque temps classé parmi les blessés, motiverait-il une faveur ? Le militaire qui tombe sans blessure aux mains de l’ennemi, ne souffre pas moins d’être séparé de son pays, que celui qui guérit après avoir été blessé ; et pourquoi ne pas se conduire avec humanité envers le premier comme envers le second, si les conditions nécessaires sont remplies? Si l’accomplissement des conditions était efficacement garanti, les puissances qui ont la charge et le soin des prisonniers pourraient les restituer, et elles le feraient avec joie; mais tant (pie l'on n'aura pas trouvé une garantie parfaitement sûre que la condition nécessaire sera observée, la restitution sera impossible. Il y a aussi peu de raisons légales pour l’admettre dans un cas que dans l'autre. Si le blessé guéri a été « neutre » jusqu’à sa guérison, il ne l’est plus, et l’ou ne voit pas pourquoi il devrait le demeurer, une fois que le motif de sa «neutralité» n’existe plus 'L

Nous sommes parfaitement d’accord avec Moynier (luand il dit que le problème consiste à trouver un moyen de neutraliser les blessés sans que cela fasse tort à l’ennemi; mais aussi longtemps que l’on n’aura pas trouvé cette « neutralisation » innocente, le problème ne sera pas résolu, et la restitution ne pourra pas avoir lieu. Qu’il soit résolu par la parole donnée ou par l’engagement des gouvernements, c’est ce que- nous contestons, en nous référant à nos explications précédentes.

Les autres scrupules que l’on a énoncés contre la disposition en question, par exemple que des prisonniers, pour retourner dans leur pays, se blesseraient eux-mêmes légèrement sont à notre avis, d’une importance secondaire; ils ne peuvent être pris en considéra-

Vattel, Droit des gens, III, ch. 8, § loi.

22 Cf. Bluntsclili, Modernes Vœlkerrecht, p. 336.

23 Étude, p. 212.

24 Cf. Moynier, É^tude, p. 2 U, 215, 226.

tion, en présence d’arguments plus décisifs, car, par eux-mêmes, ils ne prouvent point que la disposition soit inexécutable.

La peur de l’espionnage et des indiscrétions de la part de ceux qui seraient renvoyés dans leur pays, en admettant d’ailleurs que la restitution fût une bonne chose, ne serait pas non plus un motif suffisant pour empêcher de la pratiquer, parce que l’on peut imaginer des précautions, des mesures de sûreté et des restrictions propres à prévenir le danger qui en résulte, bien que ce danger soit en lui-même, cela se comprend, plus grand que celui de la restitution d’invalides. Mais il ne faut attacher aucune importance à l’objection que l’on aimerait mieux tuer les blessés que de les restituer.

D’un autre côté, l’assertion que dans les temps futurs, avec les armes perfectionnées, aucune guerre ne durera assez longtemps pour laisser aux blessés le temps de se guérir avant la paix et cette autre affirmation, qu’il n’y a plus aujourd’hui de blessures légères sont très-justes et peuvent entrer en ligne de compte dans les résolutions à prendre.

Le problème d’une distinction à faire entre ceux qui sont légèrement blessés et ceux qui le sont grièvement, se résout de lui-même par ce que nous avons dit ci-dessus.

D’après tout ce qui précède, nous devons nous prononcer pour que le quatrième alinéa de l’article 6 soit biffé, et pour que le cinquième article additionnel ne soit pas admis, adhérant ainsi à l’opinion de critiques de la Convention de Genève qui ne sont pas d’entre les moins autorisés Leur interprétation a obtenu, à la Conférence de Bruxelles, l’adhésion unanime de tous ceux qui y ont pris la parole. Le projet russe s’exprime déjà (§ 43) tout autrement que le cinquième article additionnel de la Convention de Genève: « les blessés appartenant à l’armée ennemie et qui, après guérison, sont trouvés incapables de prendre une part active à la guerre peuvent être renvoyés dans leur pays.

Cf, Mxmdy^ Conférences internationales de Pam, 1,241, 268, voy. ci-dessus,

26 Mundy, voy. ci-dessus, p. 132

27 Bluntschli^ 1. c. p. 336; v. C. 1, c. p. 19; voyez encore la décision de la Conférence de santé militaire à Berlin en 1867, demandant que l’alinéa soit biffé, ci-dessus, p. 122. Cf. Lueder, derneueste Codificationsversuch auf dern Gebietedes Vælkerrechts, p. 11, 12, 36 et suiv. ; Schmidt-Ernsthausen, das Princip der Genfer Convention 1874, p. 62, se place au vrai point de vue.

Les blessés qui ne sont pas clans ces conditions peuvent être retenus comme prisonniers de guerre. » Le projet belge présenté à Bruxelles dit simplement « les malades et les blessés tombés entre les mains de r ennemi sont considérés comme prisonniers de guerre. » Celui du ])lénipotentiaire allemand, présenté également à Bruxelles, statuait seulement, (|uant aux blessés non invalides: «du reste, ils sont, comme tous les prisonniers de guerre, soumis, etc., » et quant aux invalides : «les blessés et les malades appartenant à Tannée ennemie, et qui, après guérison, seront trouvés incapables de prendre part à la guerre, devront être renvoyés dans leur pays^^ » Le même système se retrouve, quant à ses traits essentiels, dans la rédaction de la souscommission et lors de la discussion consacrée par la Conférence à Tarticle 0 de la Convention de Genève, après que, dans la discussion, tout le monde, même le plus chaud défenseur de la Convention de Genève et des articles additionnels, le plénipotentiaire suédois, eut reconnu Timpossibilité d’admettre le devoir de la restitution des blessés, le plénipotentiaire allemand formula finalement la proposition suivante : « ceux qui seront estropiés après guérison, ou trouvés définitivement incapables seront , s’ils en expriment le désir, renvoyés dans leur pays, dès cpie leur état le permettra®*. »

Lors des précédentes conférences antérieures aux expériences faites en 1870-71, on s’était montré plus favorable à la restitution.

Cependant Ton avait beaucoup hésité et Ton n’avait pas osé prendre de décision bien arrêtée. La Conférence de santé militaire de Berlin n'avait pas voulu entendre parler d’une restitution obligatoire prescrite aux belligérants, tandis que, dans le projet de 1868, Ton en avait fait Tobjet d'une disposition positive ]\Iais, iTy eût-il pas des indices très-précis et des allusions très-claires, Ton pourrait hardiment affirmer, sans présomption, qu’aujour-

Actes de la Conférence de Bruxelles^ p. 65,

Actes, p. 67. Cette rédaction s'accorde en général entièrement avec celle que l'auteur de cet ouvrage avait proposée, dès avant la Conférence de Bruxelles •, cf. ci-après, D.

30 Actes, p. 68.

31 Actes, p. 23.

33 Ibid.

33 Cf. ci-dessus les détails des diverses délibérations, dans les passages y relatifs, et plus loin dans les tableaux comparatifs.

d’hui, après les expériences de la dernière guerre , les puissances ne donneraient pas leur adhésion au cinquième article additionnel, et ne signeraient aucun traité renfermant une telle disposition.

La question de savoir qiie faire, après leur guérison, des blessés tombés aux mains de l’ennemi, se résout d’elle-même. Une fois guéris, ils sont prisonniers de guerre, tout comme d’autres, et dès lors ils doivent être traités d’après le droit des prisonniers de guerre

Le cinquième article additionnel est en réalité inexécutable ; le quatrième alinéa du sixième article de la Convention le serait, s’il y avait € devront » au lieu de « pourront. > Les expériences de la dernière guerre nous font voir aussi, que les deux partis belligérants , ont complètement renoncé à observer le cinquième article additionnel, quoiqu’ils eussent pris, avant la guerre, l’engagement de respecter ces mêmes articles et qu’on ne puisse pas suspecter leur intention de tenir leur promesse Au début, les Allemands s’étaient efforcés de les observer, mais ils avaient ensuite reconnu que ces articles étaient impraticables ; il ne peut naturellement pas être question d’une transgression par négligence à l’égard du quatrième alinéa de l’article additionnel, puisque son observation est purement facultative. Strictement on peut dire que les deux partis belligérants ont continuellement violé l’article 5 additionnel de la Convention. On pouvait le prévoir, et l’onn’y changera jamais rien II faut dès lors renoncer à des disposi-

tions que la guerre ne comporte pas ; le crédit de la Convention de Genève ne peut qu’y gagner ; l’observation des dispositions réellement exécutables n’en sera que plus assurée; le danger des infractions au traité en sera amoindri, et son noble but humanitaire sera atteint plus facilement.

34 C’est ce qu’admettent les personnes convaincues que la restitution n’est pa-, possible.

35 Cf. ci-dessus, p. 193.

33 Cf. La rédaction du Comité central allemand, p. 4, en note.

37 La conduite généreuse observée primitivement par les Allemands envers beaucoup d’officiers français (même non blessés), devait naturellement être relevée après les tristes expériences indiquées ci-dessus.

33 Cf. Lœffler, 1. c. p. 78, et Bluntschli, 1. c. p. 335, 336.