POSITION DU PERSONNEL DE SECOURS

a) Du |)or»>oiinel sanitaire proprement «lit.

Le personnel sanitaire est (rune importance particulière pour le soin (les blessés. La Convention de Genève doit donc stipuler des dispositions qui lui rendent possible l’exercice des devoirs qui lui incombent. Il est nécessaire qu'il soit garanti contre des dangers ou des dommages personnels, même lorsque le cliamp de bataille ou l’hôpital où il est employé tombe aux mains de l’ennemi. Dans ce cas, les employés sanitaires ne doivent pas être traités comme des combattants ; il faut au contraire les protéger contre le danger d’être faits prisonniers de guerre, contre toute atteinte préméditée à leur vie, à leurs biens et à leur liberté, en tant du moins que cette dernière n’est pas l’objet d'une restriction naturelle et temporaire. Les médecins et les employés sanitaires doivent pouvoir continuer leurs soins aux blessés sur le champ de bataille occupé par l’ennemi, ou dans l’hôpital soumis à l'autorité de ce dernier, comme dans leur propre pays, et, au terme de cette activité, réclamer le droit de retourner sûrement chez eux, à moins que des considérations militaires n’imposent un ajournement temporaire. Sans une sécurité personnelle assurée, les employés sanitaires et les am1)ulances de l’armée vaincue ne resteraient peut-être pas auprès des blessés, et ceux-ci seraient privés des secours les plus nécessaires, comme cela est arrivé en 1866 d’autant plus qu’ après de grandes batailles rangées, les ambulances et le personnel de santé d’une armée ne suffiraient pas pour soigner tous les blessés % Le but de la Convention de Genève est précisément de garantir les blessés contre la privation de secours, d’obliger les employés sanitaires à rester à leur poste, et, comme il s’agit ici d’un secours essentiel et tout spécialement nécessaire, on peut bien dire que le centre de gravité de la Convention se trouve dans les dispositions relatives à la protection du personnel de secours ^

Il s’agit d’abord de savoir qui appartient au personnel sanitaire, et

^ Cf. ci-dessous, note 15.

2 Cf. Lœffler, 1. c. p. 68.

3 Ibid.

qui peut dès lors prétendre à cette protection internationale spéciale. A cette question l’on répond : toutes les personnes dont les fonctions consistent à secourir, soigner, relever, etc., les militaires blessés et malades, y compris "'les aumôniers ^ La Convention de Genève nomme expressément : « le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l’intendance, les services de santé, d’administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers. >

On a proposé de nommer encore expressément d’autres personnes, ainsi, les hommes du train ® et les conducteurs, les domestiques des médecins et des employés qui dans la dernière guerre ont été considérés par les Allemands comme « neutres, » mais que les Français ont régulièrement faits prisonniers.

On a proposé en outre d’autres dénominations que celles employées par la Convention de Genève, ainsi : « personnes chargées de l’assistance religieuse des troupes ^ » au lieu « d’aumôniers; » « service d’administration ® » au lieu « d’intendance ; » etc.

Le service sanitaire tout entier doit être déclaré inviolable, comme nécessaire au soin des blessés et des malades, sans exclure les besoins spirituels et l’assistance des ecclésiastiques. Mais il n’est ni nécessaire ni recommandable d’énumérer toutes les branches particulières et tous les employés du service, auxquels la protection spéciale doit être garantie. Cette énumération pourrait faire naître des doutes. Il suffit de parler simplement du personnel sanitaire, de tout le personnel destiné au soin et au transport des blessés et des malades, et de ne désigner nominativement que les aumôniers et les domestiques des médecins et des employés, parce que si ces derniers n’étaient pas nommés, on pourrait croire qu’ils n’en font pas partie ^ Par là seraient écartées les contestations sur la justesse des désignations de catégories et de personnes, qui ont fait le sujet de tant de débats dans * les Conférences, à partir de 1864.

Cette disposition s’applique aux hommes du train, par le fait qu’ils

Voy. sur les secoureurs volontaires, ci-dessous b.

6 Ibid.

Moynier, Convention pendant la guerre franco -allemande^ p. 9. ^ Ibid. Cf. les propositions faites à la Conférence de Bruxelles.

® Voy. note 4.

sont destinés au soin des blessés, et qu’ils sont nécessaires pour cette œuvre ’

En qualité de non-combattants, les employés sanitaires doivent être protégés d'une manière absolue , non-seulement dans l'exercice de lein* profession, mais encore en pays ennemi ; par conséquent aussi lorsqu’ils n’ont auprès d’eux ni malades ni blessés, par exemple, pendant leurs marches, ou après la suppression des lazarets dans lesquels ils étaient employés ‘b Gela ressort de l’esprit mais non de la lettre, ni de la rédaction actuelle de la Convention de Genève; il faudrait le dire, ou rédiger la disposition dont il s’.agit de telle sorte que l’on comprenne que cette conséquence en déconle forcément.

Si le personnel sanitaire est attaqué par une population hostile, irritée, ou par qui que ce soit, il doit pouvoir se défendre, puisque la légitime défense contre d'injustes agressions est permise à chacun’-; tous les projets présentés à Bruxelles le reconnaissent expressément. Prescrire le contraire et dire qu’ils devraient être sans armes, serait l)en équitalde et imprudent. On ne i)eut pas dépouiller quelqu’un,, de qui l'on réclame des services dans une position dangereuse, du moyen de se défendre éventuellement contre ces dangers. En outre, un personnel sanitaire désarmé n’obtiendrait pas facilement les moyens de soigner ses blessés dans un entourage ennemi. D’autre part les employés sanitaires ne doivent ni attaquer, ni prendre part au combat sous aucun prétexte. Comme tout abus des privilèges conférés par la Convention de Genève, ce serait une violation de cette Convention, qui entraînerait la perte du droit d’être protégé et d’autres conséquences encore ’b

Le motif pour lequel le personnel sanitaire est couvert d’une protection particulière est le soin des blessés. Dès lors, aussitôt qu’il jouit de cette protection, non-seulement il peut, mais encore il doit se consacrer à cette tâche sans être inquiété. C’est pourquoi la Convention de Genève ne peut pas se borner comme elle le Mi k permettre aux

Moynier, Convention de Genève pe?idant la guerre franco-allemande, p. 9, les place déjà, non sans raison, sous cette disposition comme appartenant an personne affecté au transport des blessés.

Il Bluntschli, 1. c. p. 330; Moynier, Étude, p. 159.

Cf. Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, 2‘e Aull., p. 331.

13 Yoy. la lin de cette section ; les propositions russes, allemandes et celles de la sous-commission à la Conférence de Bruxelles.

employés sanitaires de rester auprès de leurs blessés après l’occupation du champ de bataille par l’ennemi, mais elle doit le leur Alors seulement la disposition deviendra réellement pratique, le motif pour lequel elle existe ne sera pas perdu de vue, et il sera pourvu, comme il doit l’être, à la protection des blessés. En effet, l’on a souvent rappelé et l’on reconnaît généralement, qu’ après de grandes batailles on a besoin de tous les bras pour pouvoir donner d’une manière efficace les secours nécessaires, surtout les premiers secours indispensables. Aussi, pour la protection des blessés, alors qu’elle est le plus nécessaire, faut-il non-seulement que le personnel sanitaire ne soit pas obligé de se retirer avec l’armée vaincue, et de laisser ainsi à l’armée occupante le soin médical des blessés amis et ennemis, comme cela est arrivé, d’une manière lamentable et fatale pour les blessés dans la guerre de 1866, mais qu’il ait le devoir de rester L’expression « continuera » des propositions de la Conférence de 1868, au lieu de < pourront » de la Convention de 1864, renferme un progrès préparé déjà par la Conférence de santé militaire de Berlin, par les délibérations de Wurzbourg, et par les vœux de Paris de 1867*®. Quoique, d’après les règlements de plusieurs Etats, il soit prescrit aux médecins de ne pas abandonner les blessés de leur armée, même lors d’une occupation ennemie, l’obligation doit en être stipulée d’une manière générale et universelle, dans un traité qui règle ces choses par des engagements réciproques. Le terme « continuera > renferme bien l’idée d’une telle obligation , cependant l’expression aurait gagné à être encore plus précise

Si le personnel sanitaire reste dans le pays occupé par l’ennemi, il

Voy. le Protokoil der General-Versammlung der Preussischen Vereiney p. 34.

Cf. Lœffler, 1. c. p. 69, 70; l’auteur voit, dans le défaut de la dernière disposition, la plus grande lacune de la Convention de Genève, et pense que celle-ci demeurera une illusion, aussi longtemps que l’on n’exprimera pas l’obligation de rester. Cf. encore Allgemeine (Darmstædter) Militairzeitung von 1868, N° 42, p. 331 ; Bluntschli, dans Holtzendorff, I, p. 316; les délibérations du Congrès de 1868, dans le Protocole, p. 16, 17 (voy. ci-dessus, p. 170).

. Cf. ci-dessus, p. 120, 121, 138, 148, 149 ; voy. aussi les propositions présentées à la Conférence de Bruxelles par le plénipotentiaire' allemand et par la sous-commission (« quand leurs services cesseront d’être nécessaires »). Cf. Actes de la Conférence, p. 23.

Cf. ci-dessus, p. 170.

Cf. Lœffler, p. 70. V Assemblée de Paris en 1867, I, p. 249.

ne suffit pas qu'il ne soit ni molesté, ni gêné dans sa liberté, ni compté au nombre des prisonniers de guerre, mais* il faut que son traitement lui soit payé, et qu'il soit pourvu à son entretien. La Convention de 1864 n’en prescrit positivement ni le devoir, ni le mode ; elle manque de points d’appui suffisants pour cela, car elle ne stipule rien, si ce n’est que le personnel sanitaire ne doit pas être considéré comme prisonnier de guerre Cette lacune a déjà fait faire de tristes expériences aussi une disposition positive à ce sujet est-elle nécessaire.

On est bien d’accord pour reconnaître la nécessité d’une disposition^' qui garantisse aux employés sanitaires le maintien de leur traitement, sous réserve d’un règlement de comptes lors de la conclusion de la paix. 11 s’agit seulement de savoir comment elle devrait être conçue. La Conférence de santé militaire de Prusse, et les Conférences de Wurzbourg et de Paris ont fait la proposition que l’on garantît au personnel sanitaire resté aux mains de l’ennemi le traitement complet auquel il peut prétendre dans sa j)ropre armée et cette idée a passé dans le deuxième article additionnel^; elle a été également renouvelée à la Conférence de Bruxelles Bluntschli^" pense toutefois, qu’au premier examen de la disposition ainsi conçue, on s’aperçoit qu'elle n'a pas été rédigée par des juristes, et qu’il est absurde qu’un État doive payer aux médecins ennemis un traitement plus élevé que celui qu’il donne à ses propres médecins ; il trouve qu’il n'y a pas de motif pour que les médecins ennemis continuent de recevoir la solde qu’ils avaient dans leur pays. Nous ne jugeons pas aussi sévèrement la disposition en question, car on peut donner des raisons fort plausibles pour que les divers États désirent que la solde ordinaire soit payée sans retranchement à leur personnel sanitaire.

19 Cf. Lœfflei’, 1. c. p. 73.

99 Voy. Lœffler, p. 73; D' v. C. p. 13. Les médecins étrangers (autrichiens et français) qui se trouvaient en Allemagne n’ont reçu aucun traitement (ou n’en ont reçu qu’avec de grandes difficultés) parce qu’il n'v avait pas de caisse qui se crût autorisée à payer.

91 Bluntschli, Lœfller, xMoynier et d’autres; le D*' v. C. est aussi d’avis que l’on fixe les traitements, quoique l’on ait à penser tout d’abord à du plus important, p. 11 et suiv.

92 Art. 3, voy. ci-dessus, p. 121, 138, 148, 163.

93 Voy. ci-dessus, p. 183; Lœfller l’approuve, 1. c. p. 73.

2-1 Cf. les projets russe et belge et la rédaction de la sous-cornmission.

93 Modernes Yælkerrecht, p, 332.

pendant son séjour dans un pays placé sous une domination étrangère, et pour qu’ils en prennent l’engagement réciproque. Nous estimons cependant plus pratique^® de ne pas dire que le personnel sanitaire, sous une domination ennemie, continue de recevoir, sans diminution, le traitement qui lui est affecté par son gouvernement, si ce traitement est plus élevé que celui des employés sanitaires de l’état victorieux; dans ce cas il devrait se contenter du traitement que reçoivent les employés sanitaires de même rang dans l’armée ennemie. Sans doute aussi, son traitement ne devrait pas être inférieur à celui de ces derniers, alors même que la solde étrangère serait plus élevée que celle de son propre pays, quoique Moynier estime ceci plus juste. Du reste la question du chiffre des traitements à garantir n’est que secondaire

Nous arrivons enfin à une question très-débattue et très-difficile, relative aussi au personnel sanitaire. Il reste pour soigner les blessés, même après l’occupation par l’ennemi ; il doit rester, car s’il se retirait la protection des blessés ne serait pas assurée ; on le comprend, et nous l’avons déjà dit Mais combien de temps doit-il rester? Quand peut-il demander à retourner dans son pays? Il est clair qu’il ne peut pas être retenu jusqu’à la fin de la guerre, comme les prisonniers de guerre à la catégorie desquels il n’appartient pas, et que le moment de son renvoi ne doit pas dépendre du bon plaisir du vainqueur.

Il y a deux raisons qui pèsent dans la balance en faveur d’un certain ajournement du renvoi, mais, si ni l’une ni l’autre ne peut être invoquée, rien ne s’oppose au retour dans la patrie, en vertu du principe qui laisse au personnel de secours sa liberté; si au contraire l’une de ces raisons prévaut, le renvoi doit être refusé.

26 Cf. Moynier, Étude, p. 171. Nous ne doutons pas que d’après les propositions des conférences, et la rédaction du deuxième article additionnel, l’expression oc son traitement » ne doive être prise dans le sens du traitement attaché à la position qu’il occupe dans son pays.

27 Ibid.

28 Les propositions faites à Bruxelles ne vont qu’à demander que l’on pourvoie à ce que les employés sanitaires jouissent de la solde de leur gouvernement, et que des avances soient garanties aux ce neutres. »

2® Cf. Lœffler, p. 71. Allgemeine (Darmstædter) Militairzeitung von i868, N° 44, p. 331.

Nous les avons déjà indiquées toutes deux. L’une ressort de ce qui précède immédiatement : le personnel sanitaire doit demeurer auprès des blessés, afin que ceux-ci ne soient pas privés de secours. Un des arguments à faire valoir est donc le soin des blessés ; aussi longtemps qu’ils ont besoin de l’assistance du personnel de santé celui-ci ne doit pas les abandonner pour retourner à son armée. Quand ce cas se présentera-t-il ? On ne peut pas le préciser. Lôffier il est vrai, soutient l’opinion opposée, et pense que le renvoi doit avoir lieu dès que les premiers soins, qui sont les plus nécessaires, ont été donnés, c’est-àdire dès que les blessés ont été recueillis, le deuxième ou le troisième jour après la bataille. Cependant, et quelque valeur que nous accordions aux motifs sur lesquels il fonde son opinion, nous ne croyons pas que l’on puisse fixer un terme invariable pour le renvoi. Le soin des blessés peut commander et rendre nécessaire®' une prolongation de séjour du personnel de santé; sa présence étant dès lors indispensable, il doit rester, et pouvoir être retenu contre sa volonté. Il faut donc nécessairement se contenter de la formule proposée par les Conférences : 'î pas au delà du temps que réclame le soin des blessés » sans vouloir stipuler un terme précis.

Passons à l’autre raison ; la prise en considération des intérêts militaires et du but de la guerre qui prime tout. Bluntschli dit d’une manière frappante «les raisons qui s’opposent, dans la guerre, à toute communication entre les deux armées, et qui font envisager la transmission de nouvelles d’une armée à l’autre comme un grave délit de guerre, digne de punition, conservent leur valeur en ce qui concerne les médecins. Eux aussi peuvent, dans certains cas, faire des observations et les communiquer à d’autres, au détriment de l’armée dont ils quittent les lignes, et à l’avantage de celle auprès de laquelle ils se rendent. C’est dès lors un devoir impérieux, pour la direction militaire, de parer à ce danger, malgré la Convention de Genève » C’est

31 Cf. aussi Corval 1. c. p. 7. Le Projet de Convention présenté à la Conférence de 1S64 dit (art. 3) ; k aussi longtemps que cela sera nécessaire » (voy. ci-dessus, p. 93).

3^ Conférence de santé militaire de Berlin (ci-dessus, p. 121). Assemblée de IFurz&owr^ (ci-dessus, p. 138, 141). Conférence de Paris en iSôl (ci-dessus, p. 148). 33 L. c. p. 332 ; cf. le même auteur dans Holtzendorff, p. 317.

3^ Moynier, Étude, p. 178, appuyé par Landa, ne s’effraie pas d’un tel danger,

ici que se trouve le point décisif : si le commandant ennemi a des motifs pour ne pas autoriser le renvoi, en se fondant sur des considérations du genre de celles que nous avons indiquées, il doit agir en conséquence; il n’y a donc pas autre chose à faire qu’à laisser au jugement de ce commandant la fixation du moment du renvoi. Il doit pouvoir également déterminer l’époque du renvoi et Titinéraire du retour car les raisons militaires font encore que l’on ne peut jamais dire : par le plus court chemin, mais seulement : par le plus court chemin praticable. On ne peut donc pas prescrire, comme le fait l’article 3 de la Convention de Genève : que les personnes renvoyées doivent . être reconduites directement aux avant-postes de leur armée Nonseulement un commandant, qui retient le personnel sanitaire ennemi, doit pourvoir à sa protection sous tous les rapports, conformément à la Convention, et à son entretien, mais encore il ne doit pas le retenir, cela se comprend, plus longtemps, ni lui faire suivre, pour le retour, un chemin plus long et plus difficile que cela n’est nécessaire.

Nous aurions donc été d’accord pour appuyer l’adjonction de la phrase suivante au deuxième alinéa du premier article additionnel : « lorsqu’il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de son départ, qu’il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires » si elle ne renfermait pas l’expression obligatoire, absolue : « pour une courte durée ; » tandis que la proposition faite- par le plénipotentiaire allemand à Bruxelles, et adoptée, quant à l’essentiel, parla sous-commission (§ 39 — § 40) nous paraît suffisante.

Tout le monde sait que les dispositions de la Convention de Genève relatives au point que nous venons de discuter, ont été, dans la guerre de 1870-71, non-seulement interprétées de manières très-diverses, mais encore positivement violées. Pour prévenir le premier inconvénient, il faut une disposition praticable, et dont la rédaction plus précise soit à l’abri de toute équivoque.

Quant aux violations patentes, elles se sont produites en grand

qui doit cependant avoir sa raison d’être, et l’expression de Corval, citée par Moynier (Etude p. 182) ne peut pas en dissiper l’appréhension.

Bluntschli, 1. c.

36 Cf. Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 23.

3’^ Voy. V. C. p. 10. Sur la « courte durée, » voy. Moynier, Étude, p. 174.

33 Cf. V. C. dans le passage indiqué ci-dessus.

nombre et de la manière la plus flagrante, soit pour le renvoi des employés sanitaires, soit pour la sécurité et l’inviolabilité qui leur étaient garanties. Des médecins, des porteurs et d’autres membres du personnel de santé ont été non-seulement faits prisonniers, retenus sans motifs (sans pouvoir rester auprès de leurs blessés) et renvoyés par de longs détours inutiles, mais encore, et contrairement à la Convention, traités de la manière la plus honteuse, injuriés, volés, nourris insuffisamment, et même tués

On ne peut contester qu’il n’y ait eu de nombreuses et fâcheuses infractions à la disposition concernant la protection du personnel sanitaire. Cependant la violation de ce précepte n’a pas été la règle; le parti belligérant qui était le moins irrité a fidèlement observé la Convention, et respecté comme inviolable le corps des médecins et des employés sanitaires. C’est pourquoi, quelque graves et nombreuses qu’aient été les infractions en question, de la part de celui des belligérants dont l'irritation avait été portée à l’extrême par le cours des événements militaires, on peut cependant espérer qu’à l’avenir ces infractions se présenteront moins souvent, et que, sur ce point aussi, l'on fera des expériences plus favorables. Sous ce rapport, on peut attendre un progrès d’une connaissance plus générale de la Convention de Genève. Quand elle sera devenue i)lus familière, d’abord aux médecins de toutes les nations, puis à des cercles plus étendus, quand on se sera universellement convaincu des avantages précieux qu’offre la protection garantie au personnel de santé, et que les préjugés se seront dissipés, alors l’inviolabilité des employés sanitaires sera mieux respectée dans les guerres futures, qui d’ordinaire ne seront pas, il faut l’espérer, aussi passionnées que l’a été la dernière guerre francoallemande. Quelque fâcheuses qu’aient été les infractions dont il s’agit, on peut les prévenir; aussi, plutôt que de désespérer prématurément, il faut attendre les nouvelles expériences que l’on fera, après que la Convention de Genève aura été plus universellement vulgarisée.

39 Voy. les détails, p. ex. dans D' v. C. p. 10 et suiv. dans les Nachrichten des Centralcomite's des badischen Feauenvereins^ Carlsiuhe, 1871, N® 30 et suiv.; la publication officielle « Protocole, » etc., über Verletzungen der Genfer Convention, les violations de la Convention de Genève, Berlin 1871, les dépêches de Bismarck des 9 janvier et 17 février 1871, Moynier, Convention de Genève pendant la guerre franco-allemande, p. 16, et les preuves indiquées plus haut, p. 227.

^9 Cf. Moynier, passage cité, p. 17.

Ceci s’applique à toutes les dispositions relatives à la protection du personnel sanitaire, comme aussi à celles qui se rapportent au renvoi de ce personnel auprès de son armée.

La considération du but de la guerre ne permet pas de remédier à la difficulté que présente ce dernier point, par une restriction plus précise du bon plaisir du commandant ennemi, disposition qui pourrait aussi bien être enfreinte, et qui même devrait l’être dans certains cas.

D’autre part, des membres du personnel de santé n’ont pas rempli les devoirs que leur imposait leur qualité de « neutres » et sont sortis de la position de non -combattants. Nous avons rappelé plus haut l’exemple du médecin militaire français qui a tué de son révolver des blessés allemands (prisonniers). En outre il est arrivé parfois que des employés sanitaires, dans l’ardeur du moment, se sont laissés entraîner à prendre part au combat. Les mêmes raisons indiquées cidessus permettent d’espérer, aussi à cet égard, une amélioration pour l’avenir, d’autant plus que ces faits ont été isolés.

11 est bien entendu que ceux d’entre les employés sanitaires qui manquent aux devoirs de la neutralité, en perdent aussi les droits. Ceux qui prennent une part quelconque au combat cessent d’être de paisibles non-combattants, et dès lors le parti contraire ne peut les traiter que comme tous les autres combattants, ou, selon les circonstances et le mode de leur participation au combat, comme des agresseurs non militaires * ^

Il faut également empêcher, de la manière la plus énergique, les employés sanitaires d’espionner, de donner des nouvelles, d’entretenir des intelligences avec leur propre armée, ce dont ils ont l’occasion, en restant auprès de leurs blessés sur un territoire occupé par l’ennemi. Ils sont d’ailleurs subordonnés à l’autorité ennemie. Il ne peut pas être question d’une inviolabilité absolue du personnel de santé, ni d’un privilège à la faveur duquel il pourrait nuire à l’autre parti ou le troubler. Il s’agit toujours d’une position privilégiée qui n’est accordée que dans un intérêt et dans un but purement humanitaires, sous la condition que les privilégiés respectent de leur côté le droit de

P. 231, note 15.

42 Cf. les propositions russes, belges et celles de la sous-commission présentée à la Conférence de Bruxelles, celles de la Conférence de santé militaire de Be) lin et celles des Assemblées de Wurzbourg et de Paris en 1867.

la guerre, ne prennent part en aucune manière au combat et ne fassent rien qui puisse porter préjudice au parti contraire ou le gêner

b) l>es aides volontaires.

Chacun sait dans quelle large mesure les secours volontaires, fournis par l’active charité des nations engagées dans la lutte ainsi que des nations étrangères, ont adouci les maux de la dernière grande guerre, et l’on ne peut mettre en doute que les secoureurs volontaires ne puissent faire et n’aient fait beaucoup, soit sur le champ de bataille soit ailleurs, pour recueillir et soigner les blessés b II en résulte qu’il serait sage non-seulement de ne pas exclure cet élément de la participation à Tassistance des blessés, mais encore de l’attirer le plus possible; d’autant que, comme on l’a souvent remarqué et comme on le reconnaît généralement, le secours officiel ne suffira jamais et qu’il faut nécessairement suppléer à son impuissance. D’autre part, on ne saurait méconnaître que l’admission de secoureurs volontaires, non accoutumés à la discipline militaire, aux fatigues et aux dangers de la guerre, peut facilement entraîner des désordres, des inconvénients, favoriser l’espionnage b les blessés eux-mêmes pourraient courir certains dangers par l’introduction d’individus de la pire espèce, nonseulement paresseux, insouciants et coureurs de champs de bataille, mais encore positivement malhonnêtes, et poursuivant honteusement, sous le masque de l’humanité, la satisfaction d’intérêts personnels b De ces divers inconvénients on a vu, dans la dernière guerre, de nombreux exemples qui sont connus de tout le monde b II faut donc agir avec prudence dans l’admission des secoureurs volontaires b

Ces deux points de vue : l’intérêt militaire et celui des blessés, doivent être pris en considération, quand il s’agit de la position interna-

La question d’un châtiment à infliger par leur propre gouvernement aux transgresseurs de la Convention sera traitée plus loin^ section C.

4 Cf. ci-dessus, p. 76, en particulier la note 18 et les nombreux ouvrages qui y sont indiqués, ainsi que ceux qui sont cités dans cette section,

2 Qf. Augshurfjer Allgemeine Zeilung, 4 novembre 1868.

3 Bluntschli, Modernes Vœlberrecht, p. 33i, et dans Holtzendorff , l. p. 319 et suivantes.

4 Cf. Rolin-.læquemyns, Revue de droit international, III, p. 330.

3 Cf. plus loin, section 5.

tionale, tant controversée, de ces volontaires, et de la question de savoir si l’on doit les mettre au bénéfice de la garantie accordée au personnel sanitaire.

Et d’abord, les inconvénients qui peuvent en résulter, en particulier les conflits avec la disciplme militaire, ont, dès le principe, fait comprendre combien il serait grave de les mettre sur le même rang que les employés sanitaires, couverts d’une protection spéciale; ils ne sont d’ailleurs point mentionnés dans la Gonvention de Genève.

On a été d’autant plus frappé de ce silence, que c’est précisément la question de l’assistance volontaire pour les malades et les blessés qui a donné la première impulsion à l’établissement de la Convention, et qui a été l’occasion de la première Conférence de Genève en 1863 ^ Néanmoins les gouvernements se sont vivement opposés à ce que les secoureurs volontaires fussent mentionnés \ et même la peur de les voir compris dans le traité international avait provoqué une certaine hésitation, lors de la convocation du Congrès où devait être discutée la Convention ^

On a, il est vrai, fait des tentatives pour que les secoureurs volontaires fussent mis au bénéfice de la Convention ; elles se sont produites dans les Congrès et ailleurs; on en rencontre déjà dans le Congrès de 1864 ^ puis dans les Conférences de Paris de 1867^'’, dans l’Énoncé genevois de 1868“, au Congrès de 1868 mais le seul succès obtenu a été la mention des volontaires dans le projet de Convention proposé à la Conférence de Paris de 1867. Ni le projet russe, ni le projet belge présentés à Bruxelles n’admettaient les secoureurs volontaires ; mais celui du plénipotentiaire allemand les mentionne, et sa proposition a passé dans la rédaction adoptée par la sous-commission, avec l’addition, dans l’un et l’autre textes, des mots: « admis sur le théâtre de la guerre parles autorités militaires. »

^ Voy. plus haut ce qui se rapporte à cette Assemblée.

^ Cf. Moynier, Élude, p.455 et suiv.

^ Cf. plus haut le discours par lequel Dufour ouvrit le Congrès de 1864, p. 95, et la déclaration des délégués français au même Congrès, p. 97.

® Voy. plus haut, p. 96 (par Lœffler).

Voy. plus haut, p. 128, 129, 131, 148, 149. Cf. aussi les propositions de Darmstadt, p. 136, et celle de AVurzbourg, p. 141.

Voy. plus haut, p. 163.

Voy. plus haut, p. 169, 170 (Lœffler et Mundy).

Pour décider cette question il faut se rappeler aussi le principe fondamental, en vertu duquel on doit procurer aux blessés tous les secours qui leur sont offerts, si les intérêts militaires ne s’y opposent pas absolument. Aussi longtemps donc que l’on n’a pas à craindre que les intérêts militaires soient lésés, les secoureurs volontaires doivent être admis et couverts de la protection internationale. Sans cette garantie, leur admission serait insuffisante et plus ou moins illusoire, car, privés de protection, ils ne rempliraient pas leur mission d’une manière efficace; il pourrait même arriver, comme l’ont prouvé les expériences faites dans la dernière guerre, qu’on ne trouvât pas beaucoup de personnes disposées à entrer dans le service volontaire Mais la crainte de voir se i)roduire de tels inconvénients peut être dissipée, en donnant à l’assistance volontaire une forte organisation, et en la mettant en relations étroites avec le secours officiel. Ainsi organisée l’assistance n’est plus dangereuse, et la Convention de Genève doit la i)rendre en (•onsidération ' b Si un État veut admettre pour son armée des infirmiers particu-

'3 Cf. U' V. c. 1. c. p. i;c

** Cf. Lœfller, 1. c. p. 51 ; I)' v. C. I. c. p. 13. Moynier et A[)pia, (iiierre et diai'ilé, p. 231 et siiiv., Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande y p. 8 (Erratum) et Ktude, p. 15i et suiv. : Rolin-.Iæquemyns, Revue de droit internationaf 111, p. 330; Bluntschli, Modernes Vœlkerrechl, p. 333, 334.. Dans ce dernier auteur se trouvent les observations suivantes, bien dignes de remarque ; « On ne peut obtenir, à mon avis, une sid)ordination, difficile par sa nature, et une discipline suffisante de tous les infirmiers volontaires pendant la guerre, qu’en les rattachant à l’organisation de l’armée, et surtout au service d’étapes ; si l’on a en vue le soin des blessés, il faut compléter ce service par l’adjonction de délégués, qui n'appartiennent pas à un ordre de chevalerie, quelque mérite que puisse avoir celui-ci, mais qui soient tout à fait libres d’agir selon les circonstances et selon les personnes. Il ne faut autoriser que des groupes organisés de volontaires qui soient placés sous un chef reconnu, si possible un médecin, ou sous un délégué d’association, et qui aient à s’annoncer auprès du commandant de l’étape et à obéir à ses ordres. Chaque chef devrait avoir un état de sa troupe, et chaque homme devrait s’engager à suivre fidèlement son chef ; ces commandants s’engageraient de leur côté à se conformer invariablement aux règlements et ordonnances militaires et de police sanitaire. » Voy. encore Holtzendorlf, I, c. et Schmidt-Ernsthausen, das Princip der Genfer Convention d874, p. 23 et ailleurs. Voy. encore Naundorlî, Unter dem rothen Kreuz, p. 363, 456 et suiv. et Erfahrungen aus dem Kriege vom I860, in Mittheilungen an den Hülfsverein irn Gross herzogt hum HesseUy.

liers, agissant plus librement, il peut certainement le faire; mais il n’a pas le droit de demander que cet élément, qui peut gêner les intérêts militaires ou nuire au but de la guerre, obtienne une reconnaissance internationale, ni qu’il soit couvert en campagne par une protection spéciale.

Une institution de secoureurs volontaires, organisés ainsi qu’il vient d’être dit, peut parfaitement être envisagée comme comprise dans l’article 2 de la Convention de Genève, car elle appartient officiellement au personnel des hôpitaux, au service de santé, au transport des blessés, etc. Auparavant l’état des choses ne le permettait pas, parce que cette attache officielle n’existait pas; la Convention de Genève ne peut s’appliquer qu’au secours officiel; c’est ce que les contractants ont voulu établir d’une manière non équivoque Mais après les débats qui ont eu lieu dans les conférences et ailleurs, sur la question de savoir si les secoureurs volontaires seraient mentionnés ou non, il vaut mieux les nommer expressément, afin qu’il soit légalement constaté qu’ils appartiennent au personnel sanitaire protégé par une garantie internationale.

Quant à la position officielle, à F organisation et à la légitimation de l’assistance volontaire, c’est l’affaire de chaque État en particulier*®, en sorte que nous n’avons à toucher ici que la question de principe de l’admission en général. Les secoureurs volontaires admis, contrôlés et légitimés officiellement par les différents États, doivent être reconnus par l’ennemi comme partie intégrante du corps sanitaire placé sous une protection spéciale, aussi bien que tous les autres membres du personnel de santé. Si l’on voulait régler ces questions d’admission, d’organisation, de légitimation, en étendant la législation et en instituant une juridiction internationale, on tomberait dans l’exagération et l’on s’écarterait de la vérité

Le droit, réclamé pour les sociétés de secours à la Conférence de Paris d’envoyer des représentants aux quartiers généraux et des

Cf. Moynier, Convenlion pendant la guerre franco-allemande^ p. 7, 8 ; Lœffler^ Le. p. 51 .

Cf. Moynier, Étude^ p. 157.

Cf. Moynier, Convenlion pendant la guerre ft anco- allemande^ p. 7, 8. (Erratum.)

Voy. ci-dessus, p. 129, 149.

délégués aux armées eu campagne ne nous semble pas pratique; Loftier est du même avis

Quant à la position des secoureurs volontaires, à leurs droits et à leurs devoirs, ce que nous avons dit des autres employés sanitaires dans la section précédente s’applique également à eux, puisqu'ils font partie- du personnel de santé. Ils doivent en particulier s’abstenir de nuire à rennemi, de prendre part au combat,, etc., et rennemi ale droit de prendre des mesures protectrices contre toute tentative semblable de leur part -°.

a. PKOTFXTrOX DES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES.

Pour réaliser la pensée fondamentale de la Convention de Genève, c’est-à-dire l’assistance la plus complète possible en faveur des victimes immédiates de la guerre, il faut, comme nous l’avons déjà dit', non-seulement des secoureurs, mais encore des objets et des‘ institutions qui ])uissent servir à l’administration des secours, puis des établissements sanitaires avec le matériel convenable. Il s’agit d’accorder à ces établissements et à ces objets toute la protection conciliable avec les intérêts militaires et le but de la guerre ; c’est la condition nécessaire du meilleur emploi possible de toutes ces institutions, destinées au soulagement des souffrances de tous les militaires blessés et malades, sans distinction de nationalité. C’est pourquoi la Convention

20 Dès lors, l’arrestation par les Allemands, devant Strasbourg, du baron de Bussière, qui y fonctionnait comme secoureur volontaire était légitime; elle eut lieu en effet sur le fsoupçon que le personnage arrêté entretenait des intelligences avec la garnison de Strasbourg. Ce n’était sans doute qu’une conjecture qui ne se confirma pas plus tard, mais un simple soupçon suffit pour agir, sans que l’on puisse pour cela être envisagé comme ayant violé la Convention. On ne peut pas exiger d’un belligérant qu’il néglige de se garantir contre des risques, lors même qu’ils ne reposent encore que sur des conjectures. Il a été prouvé que l’assertion du parti contraire, que M. de B. avait été arrêté dans une ambulance, était erronée. Cf. Rolin-Jæquemyns, Revoie de droit internationaU II, p. 680.

1 Voy. p. 253.

de Genève les déclare « neutres ^ » Mais en quoi doit consister cette neutralité ?

Les établissements sanitaires pour lesquels la protection est nécessaire sont, avant tout, les lazarets volants et stables, les lazarets centraux et de campagne, les ambulances, tous les établissements destinés à recueillir et à soigner les blessés et les malades ^ depuis les plus fixes jusqu’aux plus mobiles, les convois sanitaires, les lieux de pansement et les établissements installés pour recueillir et restaurer les blessés. Ils ont tous le même but et, pour qu’ils puissent l’atteindre, ils doivent être garantis le plus possible contre toute espèce de trouble. Restreindre la neutralisation à quelques-uns de ces établissements ou en exclure certains d’entre eux serait se montrer inhumain bien inutilement.

Moynier ^ fait remarquer avec raison qu’en n’excluant pas de la neutralisation les évacuations et les convois du service de santé, on crée ou l’on peut créer une différence, en apparence non motivée, entre des personnes de même catégorie, c’est-à-dire entre les blessés qui se trouvent dans les évacuations et ceux qui seraient dans une autre situation. Il n’y aurait pas besoin de faire cette différence, si l’on ne reconnaissait pas ou si l’on restreignait la neutralité de ces établissements. Cependant le nombre des blessés qui se trouveront dans les évacuations, et parmi lesquels il y en aura d’ailleurs dont les blessures seront graves, sera peu considérable, en comparaison de la multitude de ceux qui seront recueillis sur le champ de bataille. — La neutralité accordée jusqu’à présent à ces convois n’a pas eu d’inconvénients; dès lors, au risque d’aller un peu contre le droit strict de la guerre, on fera mieux de s’abstenir d’une disposition qui introduirait une exception à leur égard et restreindrait la liberté de leurs mouvements et leur activité, plutôt que de miner le principe de la neutra-

2 Voy. art. 1, 4 ,6, dernier alinéa; Cf. troisième article additionnel; art. 1, 4, 6, dernier alinéa des propositions de la Conférence de Paris de 1867 ; art. 1. 4, 6 de la Conférence préliminaire de 1867 ; art. 1, 3, 4, 6 de la Conférence de santé militaire de ferlin, n<>s 1 et 5 des propositions de Darmstadt; art. 1, 3, 4, 6 des propositions' de Wurzbourg; § 40 du projet russe présenté à Bruxelles; art. 15 du projet belge ; § 39, dernier alinéa, et § 40 du projet allemand ; § 43 du projet élaboré par la sous-commission.

^ Convention de Genève pendant la guerre franco-allemande, p. 50, 51.

lité de tous les établissements sanitaires, et de compliquer par des dispositions exceptionnelles et des réserves de détail, la loi humanitaire qu’il faut affermir. Il ne s’agit pas, bien entendu, d’accorder aux évacuations une liberté de mouvement qui pourrait nuire à run des belligérants, par la transmission des nouvelles ^ etc. A ceci se rattache une question particulière d’interprétation, à laquelle a donné lieu le dernier alinéa du sixième article de la Convention de Genève, et dont nous devons parler maintenant.

L’alinéa est ainsi conçu : « les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue. » Ce n’est pas le lieu de formuler des critiques contre cette rédaction (mention réitérée du personnel déjà nommé dans un précédent article de la Convention de Genève et garantie d’une neutralité absolue®), mais on ne peut passer sous silence la question de savoir si, par cet alinéa stipulant une neutralisation absolue des évacuations de blessés, on a voulu dire que toutes les évacuations, (par conséquent aussi celles des places assiégées ou bloquées) doivent être protégées et respectées, et qu’il faut les autoriser indistinctement. Le dernier alinéa de l’article G vise-t-il les sièges et les blocus ? C’est la question qu’il faut se poser et qui a été posée C parce que, d’après le droit de la guerre actuel, les armées assiégeantes ou de blocus n’ont pas l’habitude de permettre de telles évacuations, ni à plus forte raison de les respecter comme inviolables. L’alinéa final de l’article G a-t-il modifié sur ce point le droit de la guerre, ou a-t-on seulement voulu dire que les évacuations permises d'après le droit actuel doivent être protégées?

Une interprétation correcte et un examen judicieux de la portée de la Convention de Genève, de la tendance de toute la loi, aussi bien que de son ensemble, de son esprit et du contenu de l’alinéa en question, ne permettent pas de douter que la dernière opinion ne soit la vraie. L’alinéa ne peut signifier que ceci ; les évacuations qui ont lieu conformément au droit de la guerre doivent être protégées. Il n’aborde pas la question de savoir quelles évacuations sont permises, et quand elles peuvent avoir lieu. On n’a pas pu, par un traité comme la Convention de Genève, introduire incidemment, sans l’exprimer d’une

° Voyez le texte ci-dessoiis et Moynier, dans le passage que nous venons d'indiquer.

Cf. Moynier, Étude, p, 226 et sniv.

" Moynier, p. 227, 228.

manière formelle, une aussi importante nouveauté internationale, une modification aussi sérieuse du droit de la guerre. Il est hors de doute que la Convention de Genève admet implicitement tous les principes du droit des gens et de la guerre qu’elle ne modifie pas par une disposition expresse. Dès lors, l’alinéa de l’art. 6 signifie simplement que les évacuations permises en général doivent être absolument protégées, mais non que toutes les évacuations doivent être permises ; ce qui serait une modification considérable du droit actuel

Ce droit n’admet pas, jusqu’à présent, l’évacuation pure et simple déplacés assiégées ou bloquées; il n’accorde pas aux militaires assiégés ou bloqués la faculté de réclamer l’évacuation paisible de leurs blessés et de leurs malades, et la question dont il s’agit est dès lors tranchée de lege lata.

Une reste qu’à rechercher s’il.faut stipuler lege ferenda l’autorisation d’évacuer les blessés, par une extension de la Convention de Genève; c’est la seule chose qui soit ici en question. Il est clair que cette évacuation répondrait parfaitement aux principes humanitaires ; mais il s’agit de savoir si cette considération d’humanité n’est pas en contradiction avec le but et les exigences de la guerre, et si dès lors il ne faut pas renoncer à l’établir légalement. L’évacuation peut, suivant les circonstances, alléger beaucoup la tâche de la défense pour les assiégés et les bloqués, et rendre celle des assiégeants beaucoup plus difficile, en ajournant la solution. La poursuite du but de la guerre peut être contrariée par l’évacuation, tandis que ce but pourra être atteint plus promptement si les blessés ne quittent pas la place ^

8 L’interprétation de Moynier aboutit au même résultat; on a estimé généralement qu’elle se comprenait d’elle-même, la preuve en est que, dans la Conférence de Paris en 1867, on a essayé d’introduire une autorisation pour les militaires bloqués ou assiégés d’évacuer leurs blessés, et cela comme une nouveauté et une modification de la Convention, en quoi l’on admettait, sans opposition, que la Convention de Ge-, nève ne contenait pas cette autorisation. Cf. Moynier, Co}<vention de Genève ]jendant la guerre franco -allemande, p. 51.

® Suivant les circonstances, l’évacuation pourrait n’être pas du tout désirable pour l’assiégé lui-même, parce qu’il y trouverait plus d’inconvénients que d’avantages. C’est ainsi que, lorsque les secoureurs volontaires français voulurent faire, pendant le siège de Metz, une tentative pour obtenir de l’assiégeant une autorisation d’évacuation, Bazaine s’y opposa, parce que des renseignements sur la situation désespérée des assiégés auraient pu, de cette manière, parvenir à l'ennemi ; cf. Moynier, Convention de Genève 'pendant la guerre franco-allemande, p. 51

abstraction faite des charges et des peines qui s’accroissent immédiatement pour les troupes assiégeantes par suite de telles évacuations. En conséquence, on ne peut pas plus exiger de l’assiégeant qu’il les autorise, qu’on ne peut lui demander d’interrompre, à son désavantage peut-être, un combat, dans le but de recueillir charitablement les blessés.

Sans doute, d’après les expériences de la dernière guerre, l’armée allemande a donné, à l’occasion du siège de Strasbourg, un exemple d’humanité des plus éclatants et bien propre à être imité, pour autant que les circonstances le permettront; elle a accordé aux femmes, aux enfants et aux infirmes la permission de sortir de la forteresse ’° ; et, quoique les assiégés eussent primitivement refusé de demander cette autorisation, des milliers de personnes reçurent finalement la permission de sortir Mais que l’assiégeant accorde de son propre mouvement l’évacuation dans certains cas particuliers, ou qu’il y soit obligé légalement une fois pour toutes, quand même il n’y serait pas disposé et qu’il aurait à craindre pour lui-même de graves inconvénients, ce sont deux choses toutes différentes. Les puissances belligérantes consentiraient difiicilement à se lier sur ce point, parce que les intérêts militaires pourraient en souffrir, et Moynier lui-même, qui est pourtant un vrai philanthrope, dit à' cette occasion ‘% qu’il s’agit de supprimer des rigueurs inutiles, mais non pas d’interdire des rigueurs utiles en ce qu'elles servent les intérêts militaires.

Il ne s’agit pas ici de savoir si cette autorisation d’évacuer les blessés doit être introduite légalement, une fois pour toutes, dans le droit de la guerre en général, mais si elle doit l’être par une extension de la Convention de Genève. La réponse à cette question doit être absolument négative, car par cette extension on empiéterait sur la liberté des mouvements militaires et sur les droits légitimes des commandants, de manière à mettre en danger le but humanitaire que l’on s’est proposé par la Convention de Genève. Si l’on voulait stipuler une telle disposition, on violerait le principe, qu’il ne faut jamais perdre de vue, qu’à la guerre, l’essentiel c’est la guerre; il ne peut dès lors pas être

Cf. Preussischer Staatsanzeiger du 20 septembre 1870 , Rolin-.Tæquemyns, Revue de droit international II, p. 674.

11 Cf. Rolin-Jæquemyns, ibid.

12 Étude, p. 227, cf. Convention de Genève pendant la guerre franco- allemande,

question d’admettre dans la Convention de Genève cette autorisation d’évacuation.

Nous traiterons plus loin la question de savoir si les transports d’évacuation doivent marcher sous escorte ainsi que celle des convois sanitaires.

On a renouvelé la proposition de mettre au bénéfice de la neutralité les établissements thermaux, en ce sens que l’on devrait accorder aux blessés et aux malades des deux armées la libre jouissance de ces établissements, avec faculté de s’y rendre et d’en revenir en toute sécurité; on entendait aussi par là que les lieux en question seraient, pendant le cours de la guerre, à l’abri de toute attaque et de tout trouble, en sorte que ceux qui y chercheraient la guérison pourraient y faire leur cure sans être inquiétés.

Nous avons déjà fait remarquer précédemment que,dans des guerres antérieures, des établissements thermaux ont été neutralisés soit en faveur des militaires souffrants des deux armées, soit en faveur des localités thermales elles-mêmes et de toutes les personnes tierces qui les fréquentent. De nos jours, à diverses reprises, on a essayé de réintroduire cette neutralité dans la législation ^ ® ; cependant aucune disposition de ce genre n’a été admise, ni dans la Convention de Genève, ni dans les articles additiofinels de 1868, quoique la question ait été débattue au Congrès de 1868

Elle n’a pas été examinée à Bruxelles, et n’a passé dans aucun des projets qui y ont été présentés. Et en réalité on ne peut pas recommander d’admettre une semblable disposition dans la Convention de

Cf. Dr V. C. 1. c. p. 19 et suiv.

1^ Cf. plus hauC p. 1-i, et Gurlt, Zur Geschichte der internationalen und frehvilligen Krankenpflege im Kriege, p. 113 et suiv.

13 Dr Kisch [Wiener medicinische Wochenschrift i867, p. 107 et 715); la Diète de Bohême en 1868, et la Conférence internationale de Berlin en 1869 (adoption à l’unanimité d’une proposition de v. Langenbeck : (( de formuler le vœu que les hauts gouvernements contractants, en cas de guerre, mettent les blessés et les malades qui se trouvent dans des établissements thermaux, ainsi que les établissements sanitaires dans lesquels ils se trouvent, sur le même pied que les militaires blessés et malades et les lazarets de campagne »), voy. les Verhandlungen der Berliner Versammlung, Berlin 1869, p. 221. Cf. Gurlt, passage cité, et Moynier, Étude, p. 137 et suiv.

16 Cf. Protocole de la Conférence internationale de i868, p. 47.

Genève La déclaration de neutralité des établissements thermaux, en ce sens que les armées ne pourraient ni les toucher ni y entrer pendant la durée de la guerre, serait très-commode et très-encourageante pour leurs hôtes (d’ailleurs peu nombreux en temps de guerre, même dans des établissements neutralisés); mais ce n’est pas un motif suffisant pour restreindre la liberté de mouvement des armées. Comment par exemple les Prussiens auraient-ils pu être arrêtés par un semblable motif devant Kissingen en 1866 ? Et dans la guerre de 1870-71, il ne s’est point élevé de plaintes au sujet des petits établissements thermaux français, qui, comme Plombières, Niederbronn, Contrexeville, Luxeuil furent occupés par des troupes allemandes

On ne peut pas recommander non plus la neutralisation des militaires blessés et malades, à ce point que les ressortissants des deux armées puissent fréquenter sans obstacle les établissements thermaux. Ou bien l’établissement que l’on veut fréquenter est situé sur un territoire neutre où l’on peut arriver sans emprunter un antre territoire, et dans ce cas il n’y a pas besoin d’une loi pour le permettre ; ou bien il se trouve sur un territoire soumis d’une manière durable ou temporaire à l’un des partis belligérants, et alors on ne peut exiger de ce dernier que, par l’usage de son territoire et de ses établissements sanitaires, il facilite une guérison plus rapide aux blessés ennemis, pour les laisser ensuite aller renforcer et grossir les rangs de leur propre armée. Si un État veut le faire et donner libre cours à ses sentiments humanitaires sans se laisser arrêter ni par la considération qu’il fortifiera ainsi l’ennemi, ni par les strictes exigences de la guerre, il est bien libre de permettre l’usage de ses établissements thermaux dans certains cas particulièrement dignes de pitié, ou d’une manière générale à tous les blessés de l’ennemi ; rien ne s’oppose non plus à ce que, dans une guerre déterminée, plusieurs États se mettent d’accord sur ce point par un traité formel; mais on ne peut pas le proposer comme une loi liant, par avance et une fois pour toutes, tous les États.

D’ailleurs si l’on écarte cette proposition, il n’en résultera point de conséquences monstrueuses, l’ affluence dans les établissements thermaux ennemis n’étant pas d’ordinaire et pour divers motifs considé-

Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 22. Cf. Moynier, passage cité, p. 22.

rable en de semblables circonstances. Dans la dernière guerre, le besoin ne S’en est pas fait sentir; il n’arrive pas toujours que l’un des belligérants possède précisément sur son territoire les établissements thermaux désirables, et les individus le plus grièvement atteints, ceux qui probablement ne se remettront pas entièrement, peuvent sans obstacle chercher ’du soulagement à leurs souffrances, même dans les établissements thermaux ennemis, car il ne peut résulter pour eux aucune conséquence fâcheuse du fait qu’ils auront touché le sol ennemi.

On ne peut donc pas recommander l’admission des établissements thermaux au nombre de ceux neutralisés par la loi.

Il vaut mieux biffer l’adjectif « militaires > (ambulances et hôpitaux militaires) qui se trouve dans la Convention de Genève Cette expression a été plusieurs fois critiquée dans les Conférences elle n’a pas passé dans le projet de 1868, ni dans ceux de Bruxelles Les blessés doivent être protégés et les établissements sanitaires ont droit à cette protection, à cause des blessés qui s’y trouvent; par conséquent les hôpitaux civils dans lesquels des blessés sont soignés doivent jouir de la même faveur; l’adjonction du mot «militaires, » semble exclure ces derniers, mais telle n’a certes pas été l’intention des ■ rédacteurs de la Convention La Convention de Genève désigne tous les établissements sanitaires par les noms « d’hôpitaux > et « d’ambulances. » Ces expressions « hôpitaux » et « ambulances, » traduites dans le texte officiel allemand, par cHaupt-FéldlamretJie » et' « leicMe Feïdla^arethe, » ont donné lieu à des difficultés d’autant

Moynier, Étude^ p. 137.

20 Art. 1, 4.

21 Cf. les Actes du Congrès de i864, p. 96, 97, 101 (on devrait ajouter «et civils, » mais c’est la même chose que si on laisse de côté « militaires »). Vorschlœge der berliner Militairsanitœts-Conferenz, art. 1, et les Actes de la Conférence préliminaire de Paris de 1861^ plus haut, p. 130, 131.

22 Sauf une fois, sous un autre rapport, dans le projet du plénipotentiaire allemand, § 40.

23 Note 21 .

2'! Voy. Gesetzsammlung für die preussischen Staaten 1865^ n® 36 ; cf. Lœffler, 1. c. p. 65, 66. Vorschlœge der berliner Militairsanitœts-Conferenz, art. l; Conférence internationale de Paris 1867, I, 233 ; Protocoles de la Conférence de

plus grandes, que l’on a déduit des conséquences légales de la différence qui existe entre les deux catégories d’établissement^^ On a cherché à prévenir ces difficultés par le troisième article additionnel, en disant : da dénomination d’ambulance s’applique aux hôpitaux de campagne et aux autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés » Cette définition est juste dans son ensemble et s’accorde avec la dénomination proposée par les auteurs allemands, d’établissements de secours « mobiles, » par opposition aux établissements « stables, ou « temporaires, » par opposition aux < permanents.» Il est vrai que, de nos jours, l’organisation des lazarets de campagne a été modifiée, en sorte que la différence n’est plus tout à fait la même, ou plutôt que la ligne de démarcation se déplace S’il n’y a plus la même différence entre les hôpitaux généraux et les lazarets de campagne, il y en a une cependant entre les premiers et les ambulances mobiles, différence qui est dans la nature des choses ; en outre les modifications dont il s’agit n’ont pas été introduites dans tous les pays; les systèmes varient d’une nation à une autre Alors même que l’on ne maintiendrait pas la différence entre hôpitaux et ambulances de campagne, on ne pourrait pas abandonner purement et simplement l’idée qui est à la base de la distinction entre « mobilité > et stabilité, » et qui est le principe d’une appréciation légale différente des établissements stables et de ceux qui sont mobiles Les conséquences légales différentes que stipule la Convention de Genève (art. 4) ont rapport au matériel des établissements de secours. Ce n’est que le matériel des « ambulances » ou établissements volants qui doit être garanti contre l’enlèvement par l’ennemi; celui des « hôpitaux » ou des établissements stables reste soumis aux lois de la guerre et peut devenir la proie du vainqueur.

23 "Voy. ci-dessous. Cf. sur l’interprétation des expressions, Moynier, Étude, p. 134 et suiv. Corval, 1. c. p. 4, 6.

2® Cf. plus haut, p. 183.

27 Lœfller, 1. c. p. 66.

28 Cf. Lœffler, passage cité, p. 65, et les développements fournis par le plénipotentiaire allemand au Congrès de Bruxelles, dans les Actes de ce dernier,

29 Lœfller, passage cité, p. 65, 66; Actes delà Conférence de Bruxelles, ibid.

89 Actes de la Conférence de Bruxelles, ibid.

On comprend bien qu’une différence aussi importante n’a pas été établie sans de bonnes raisons. L’ambulance est plus mobile, et, d’après son but, qui est de fournir les premiers secours , elle est plus exposée au danger; si l’on pouvait s’en emparer, on enlèverait par là à l’ennemi, d’une façon fort inhumaine, le moyen de donner à ses blessés les premiers secours, qui sont précisément les plus nécessaires. L’hôpital, au contraire, est stable, et n’est pas autant exposé; il est en même temps, dans une large mesure, l’asile nécessaire pour soigner les blessés des deux partis, conformément à la Convention. La valeur moindre^ b la masse moins considérable du matériel des établissements volants comparé à celui qui n’appartient qu’aux établissements stables, doivent aussi être prises en considération, par un raisonnement analogue à celui que l’on a appliqué aux blessés qui se trouvent dans les évacuations, et l’on peut très-bien dès lors, malgré l’autorité de Bluntschli faire une différence entre « les lits, les instruments, la charpie, » que l’on trouve dans un hôpital stable, et ceux qu’on emploie dans un établissement volant. Il peut arriver que la valeur et l’importance du matériel des hôpitaux soient trop considérables pour que l’on puisse en refuser la disposition à l’ennemi. Mais Lôffler a raison, lorsqu’à propos du matériel des établissements stables, il pose cette question : « Yeut-on exiger du vainqueur, outre l’obligation imposée par la Convention de Genève de soigner les blessés de l’ennemi comme les siens- propres, celle de renoncer à se servir pour cela des moyens qu’il trouve tout préparés ? On a vu, le 3 juillet 1866, quelles proportions énormes peut prendre cette obligation. En 1864, la Prusse a considéré comme butin de guerre le matériel du lazaret danois établi au château d’ Augustenbourg, dans l’île d’Alsen, richement et supérieurement monté, et qui tomba en notre pouvoir le 29 juin ; elle en prit possession et ne le rendit pas au personnel sanitaire danois qui se retira, mais elle l’employa au soin des bkssés sans égard à leur nationalité. Les blessés danois y étaient les plus intéressés. Il eût été impossible de les

Cf. Actes du Congrès de 4864, plus haut, p. 97, 98. — Moynier, Étude,

32 Modernes Vœlkerrecht, Aufl., p. 333.

3^ On a agi de même dans la dernière guerre, p. ex., lors de la capitulation de Metz. Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco- allemande, p. 39.

soigner immédiatement dans la même mesure, si, par suite « d’illusions doctrinaires, » nous eussions renoncé au droit que la victoire nous donnait, de disposer du matériel du lazaret »

Le sens pratique et l’expérience de Lofïler se retrouvent dans cette appréciation. Il a saisi la question par son côté pratique, et montré qu’une neutralisation complète des hôpitaux est inadmissible, c’est-àdire qu’on ne peut obliger rennemi occupant à laisser, sans y toucher, et à rendre les objets destinés| au soin des blessés : lits, charpie, instruments, etc. Malgré cela, nous ne sommes pas de l’avis de Lofïler, lorsqu’il défend cette disposition de la Convention et sa rédaction actuelle.

Lofïler lui-même montre que le vainqueur ne peut pas renoncer à disposer des moyens de secours qu’il trouve dans l’hôpital. Nous sommes d’accord sur ce point. Mais entre la faculté, pleinement suffisante pour les exigences militaires, d’en disposer et de s’en servir en faveur de tous les blessés, et le droit de prise sur ces moyens de secours, il y a toujours une différence, ou, selon les circonstances, il peut y en avoir une. Nous ne saurions donc souscrire à la disposition contenue dans l’art. 4 de la Convention de Genève et défendue par Lofïler et Moynier ; mais nous devons nous rattacher, en partie du moins, à la proposition de Corval et de Bluntschli On répondrait par là aux vœux des comités de secours et de plusieurs gouvernements , demandant que les deux espèces d’établissements sanitaires soient mises sur le même pied. Voici la proposition de Corval : « Tout le matériel des établissements de secours : voitures, chevaux et bagages de tout le personnel, ainsi que les chevaux des médecins et des employés, autant du moins qu’il n’est pas nécessaire pour les malades et les blessés qui se trouvent sur les lieux, est neutre et doit être restitué à ceux qui se retirent, Celle de Bluntschli porte : « Aussi longtemps que le matériel des établissements sanitaires est nécessaire pour continuer les soins aux militaires blessés et malades, il demeure à la disposition de

35 Moynier, Étude, p. 183 et suiv. se prononce aussi en faveur de la distinction, comme très-juste ; A. M., Allfjemeine (Darmstædter) Militairzeitunrj 1868, n® 42, p. 331 ; Corval, p. 6, 7, et D'’ v. C., p. 14, et Bluntschli, p. 333, sont d’un avis opposé.

36 Lœfller, p. 68, veut d’ailleurs remplacer l’expression « soumis aux lois de la guerre » de l’art. 4, par des termes qui soient plus en rapport avec le but.

37 V. C., p. 14 ; Bluntschli, p. 333.

la puissance occupante ; si Ton peut s’en passer, il sera remis au personnel sanitaire de l’armée ennemie qui se retire. Le parc sanitaire, les chevaux et le bagage du personnel neutralisé seront couverts de la protection particulière du droit international et laissés à ce personnel. >

De cette manière, le droit nécessaire d’en user, et celui d’en disposer, indispensable dans certaines limites, sont garantis ; mais le droit illimité de prise est exclus ; par là on satisfait également aux exigences de la guerre qu’il ne faut pas perdre de vue, et aux tendances progressives du droit international moderne. Seulement, à notre avis, les propositions de Corval et de Bluntschli restreignent trop le droit de disposer et de se servir des moyens de secours , droit indispensable à la guerre et que l’on ne peut pas abandonner. Ils veulent que l’on rende le matériel, dès que l’on peut s’en passer, à l’endroit même, Comment ! même si, à une faible distance, le matériel qui surabonde ici manque sur un second champ de bataille, dans d’autres hôpitaux ! Nous croyons que l’on ne peut pas refuser, en vue de besoins rapprochés, la disposition ultérieure et nécessaire du matériel des établissements stables, et si l’on voulait l’interdire dans la loi, nous croyons que l’on ne pourrait pas compter sur l’observation de cette règle. Il s’agit, en effet, comme des hommes compétents l’ont montré à la Conférence de Bruxelles, de nécessités militaires que la guerre impose impérieusement. Dès lors il faut se borner à exclure le droit de prise dans le sens international du mot, puisqu’il dépasse ces nécessités, et adhérer à la proposition de Corval et de Bluntschli, mais seulement avec les modifications convenables. Il est vrai qu’ alors, dans beaucoup de cas, le résultat sera à peu près le même que si le plein droit de prise continuait à subsister ; mais il n’est pas possible, vu la nature des choses, d’accorder davantage, et il ne reste qu’à prescrire la restriction pour les cas auxquels elle peut s’appliquer. De cette manière, on fera pour l’œuvre humanitaire tout ce qui peut être fait raisonnablement.

On pourrait recommander, de mentionner expressément les voitures et les chevaux, ainsi que le bagage du personnel de secours, comme couverts par la disposition protectrice ainsi limitée

Les principes que nous venons d’exposer s’appliquent au matériel

38 Cf. Bluntschli et Corval, passages cités.

des sociétés volontaires de secours ainsi qu’aux convois destinés aux blessés Il y a tout aussi peu de motifs de les en exclure que de de les traiter plus favorablement et de les protéger d’une manière absolue.

Les deux conditions de la neutralité indiquées dans l’article premier de la Convention de Genève ont donné lieu à des difficultés particulières et à des divergences d’opinion.

Voici ces conditions :

V Aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades et des blessés.

2" Gardés par une force militaire.

Elles ont été biffées dans les propositions de la Conférence de Paris, et de divers côtés on en a demandé l’abolition, comme d’une restriction inopportune de la protection internationale à accorder aux établissements de secours et à leur personnel

Quant à la première de ces conditions, il faut remarquer qu’ici encore la vérité est entre les deux extrêmes. D’une part, il ne peut plus être question,, en présence d’hôpitaux vides iTnn^iolime tangere absolu, qui laisserait aux ambulances et à leur personnel, même sans blessés, toute la liberté de leurs mouvements ; d’autre part, les ambulances et leur personnel, même sans blessés, doivent être protégés pendant leur établissement, en marche, en quartier, etc. c’est, au reste, ce qui a été fait le plus souvent dans la dernière guerre, malgré le texte de la Convention actuelle.

Il n’est pas permis, bien entendu, aux établissements sanitaires et

39 Cf. les nombreuses discussions sur cette question dans les diverses Conférences. Ces divergences de vues ont en grande partie disparu par suite d’une conception plus juste du principe ; cf. Moynier, Étude, p. 18-4, et Conve7ition pendant lacjuerre franco-allemande, p. 36.

49 Cf. Dannstaidter Vorschlœge, plus haut, p. 136.

41 Yoy. p. ex. Oesterreichische Militairzeitung de 1867, p. 519.

49 ^loynier. Élude, p. 141, 14:2, et Convention pendant la guen^e fi'anco-allemande, p. 26. Les griefs présentés dans la dernière guerre au sujet de l’emploi d’établissements sanitaires vides pour des militaires bien portants n’étaient pas fondés.

43 Lœffler, p. 66,67; Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 18 ; cf. plus loin litt. E.‘ de cette section.

44 Voy. ci-dessus et D*- v. C., p. 8, 9 ; Moynier, Convention pendaiit la guerre franco-allemande, p. 18, 26; Daiunstœdter Vorschlœge, n» 1 ; plus haut, p. 136, 137.

à leur personnel de communiquer librement d’une armée à l’autre; en effet, comme le dit Lôffler, le problème de faire des reconnaissances sans pertes ni sang versé serait par là résolu.

Quant à la seconde condition, elle est indispensable, pourvu qu’elle soit bien comprise, et sans elle la Convention serait inacceptable * \ Il est impossible de renoncer à attaquer, quand ce serait stratégiquement nécessaire, un point occupé militairement par le seul motif que ce point aurait été choisi auparavant pour servir de lazaret. Ce ne serait pas raisonnable ni conforme au principe fondamental que nous avons posé. Toute occupation un peu forte annule le privilège des établissements sanitaires de même que les parcs et les convois sanitaires le perdent lorsqu’ils sont employés au transport de combattants et de matériel de guerre comme cela est arrivé parfois

D’autre part, toute la disposition relative à la protection des établissements sanitaires serait bouleversée, si l’on comprenait, par « force militaire, > les postes de police des hôpitaux, car ces postes sont nécessaires pour maintenir l’ordre, pour protéger les lazarets, et l’on ne peut s’en passer. Leur présence, qui n’exerce aucune influence sur la marche des opérations militaires, ne peut pas annuler la neutralité. Sans doute on ne pourrait pas garantir contre la capture le piquet qui n’aurait pas pu, au dernier moment, se retirer vers les siens ; il faudrait agir avec le soldat sanitaire d’après les dispositions en usage pour le personnel de santé; mais il n’y aurait pas de motif pour envisager la neutralité comme annulée

Encore ici la question doit être résolue d’après le principe fondamental. Il s’agit de savoir s’il y a là, oui ou non, une force armée em-

Lœffler, p. 66.

Voy. les remarques frappantes de Lœffler, passage cité.

Tout le monde le reconnait; cf. D‘’ v. C. p. 7.

48 Bluntschli, p. 330.

49 Voy. p. ex. le cas arrivé à la bataille de Sedan et mentionné p. 236.

Cf. Lœfüer, p. 66 ; Bluntschli, p. 330 ; projet russe § 40 ; projet belge, art. 15 conforme au projet présenté par le plénipotentiaire allemand et à celui de la souscommission. Il ne nous semble pas qu’il y ait un motif suffisant pour que tous les postes, même les piquets soient, comme le voudrait Corval (p. 8 et D» v. C., p. 7 et 8; envisagés comme appartenant au personnel des établissements sanitaires.

Lœffler et Bluntschli, passages indiqués dans la note précédente ; Corval, p. 5 et 6; V.C., p. 7 ; Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 28 .

ployée en vue trim but militaire, pour une opération de guerre, c’està-dire, si la troupe occupante peut ou non importer à la défense ou à l’attaque.

Dans le premier cas la neutralité cesse, dans le second elle subsiste. C’est ce que stipule le projet de Corval, auquel on peut adhérer crime manière générale II porte : < la neutralité cesse si ces lieux sont occupés par des troupes dans un but défensif ou offensif, tandis que la présence de quelques postes de police, destinés seulement au maintien de la tranquillité et de l’ordre, ne compromet pas la neutralité. »

La même pensée est formulée dans le projet russe présenté à Bruxelles, oii il est dit®=* : « la neutralité des hôpitaux et ambulances cesse si l’ennemi en use pour des buts de guerre; mais le fait qu’ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité. >

Corval demande quelles pourraient être les conséquences d’une telle cessation de la neutralité, puisque personne ne songerait à maltraiter les blessés. On peut lui répondre que cette observation est fondée, mais que, outre les éventualités qu’il indique lui-même, l’autorisation cL attaquer, de tirer, etc., dépend du maintien ou de la cessation de la neutralité L’effet de la déclaration de « neutralité, » ou plutôt ce qui doit être garanti aux établissements sanitaires, consiste en ceci : qu’ils doivent être protégés en vue de leur destination, considérés comme inattaquables, garantis contre les dommages, la destruction, renlèvement, et n’être en aucune manière empêchés dans r accomplissement de leur tâche, pour autant que cela est conciliable avec le but de la guerre. A part cette restriction indispensable, ils doivent être inviolables.

Il ne peut pas être question, il est vrai, d’une inviolabilité absolue de ces établissements °® ; mais on peut bien leur accorder, en vue de

=2 Corval, p. 8; v. C., p. 9 ; cf. Bluntschli, p. 330; Moynier pense de même lorsqu’il dit qu’il vaudrait mieux mettre « occupés » au lieu de «gardés. »

§ 40 ; voy. plus haut p. 203. De même le projet belge, ceux du plénipotentiaire allemand et de la sous-commission ; cf. encore Corval, passage cité p. 19 et suiv.

55 Cf. Moynier, Convention pendant la cjuerre franco-allemande^ p.30; propositions de la Conférence de santé de Berlin, art. 1.

56 Cf. Moynier, Étude, p. 141.

leur mission, dans une large mesure, une inviolabilité et une sécurité qui produiront d’excellents effets, et qu’ils n’auraient pas sans la disposition expresse de la Convention. Il va de soi que, malgré tout ce qu’on aura prescrit pour qu’ils soient épargnés, ces établissements pourront recevoir parfois des projectiles. Ce cas s’est présenté dans la dernière guerre ; il a fait l’objet de plaintes dont on n’a pu admettre le bien-fondé, parce que la préméditation n’était pas prouvée et, dans la plupart des cas, ne pouvait pas l’être En général, et malgré plusieurs infractions non équivoques relativement aux établissements volants, les expériences de la dernière guerre n’ont pas été défavorables et ne laissent aucun doute sur la possibilité de réaliser ce progrès humanitaire. Il y a eu aussi des cas de pillage et des obstacles mis à l’œuvre des établissements sanitaires, contrairement à la Convention, mais ils ne se sont pas produits dans une mesure telle qu’il faille renoncer à l’espoir d’un meilleur avenir.

Le projet de la Conférence de santé militaire de Berlin, approuvé par Loffler ne doit pas être perdu de vue ; il porte que « l’armée occupante ne doit pas seulement respecter et protéger les établissements sanitaires, mais encore pourvoir -cà leurs besoins commœ pour les siens propres, par exemple, leur fournir, en cas de nécessité, les moyens d’accomplir leur mission, et qu’il serait bon de stipuler expressément cette obligation, pour ne laisser aux autorités directrices aucun doute sur l’étendue de leur devoir » Ce n’est qu’en assurant à ces établissements les ressources qui leur sont indispensables (chose parfaitement conciliable avec les intérêts militaires), que l’on sera certain de les voir atteindre leur but; cette garantie doit être stipulée formellement, puisque le but de la guerre ne s’y oppose pas.

Dans l’usage des établissements sanitaires, il ne doit être fait aucune différence entre les militaires amis ou ennemis. Les blessés ont droit à une égale sollicitude, et s’il s’agit du meilleur hôpital ou du meilleur lit, le soldat légèrement blessé ou le convalescent doit faire place à celui qui est plus grièvement blessé ou plus malade , sans égard à la nationalité. C’est d’après ce principe qu’il faut trancher la question de savoir si l’armée occupante peut faire évacuer en tout ou

Cf. plus hauC section I, C, et Moynier, Convention pendant la guerre francoallemande. p. 31, 32.

59 Cf. Moynier, Étude, p. 139 et suiv.

partie un hôpital rempli de blesses ennemis, pour y faire entrer les siens Dire qu’elle ne le pourra jamais en s’appuyant sur les mots :

« tant qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés, » ce serait donner à ce texte une interprétation par trop littérale ; et en tout cas, s’il s’agit d’une loi nouvelle à faire, il ne pourrait être question d’y insérer une disposition pareille.

La pensée humanitaire qui a inspiré cet article est que l’on doit soigner les malades et les blessés ennemis, aussi bien et avec autant de sollicitude que ceux de sa propre armée, sans que l’on puisse faire de différence quant à la nationalité au préjudice des premiers ; elle ne prétend pas que les blessés de l’armée ennemie soient mieux placés et privilégiés aux dépens des autres. Quel est le but que l’on se propose d’atteindre? Faire en sorte que les blessés et les malades reçoivent de l’ennemi un traitement suffisant, c’est-à-dire analogue à celui qu'il accorde à sa propre armée. C’est là le grand principe humanitaire que doit réaliser la Convention de Genève. On n’ira pas au delà et raisonnablement on ne peut pas tenter d’aller an delà. Si l’on voulait dépasser ce but, on manquerait à rimmanité, au préjudice des blessés de sa propre armée, et l'on se rendrait coupable d’injustice envers ses propres troupes; sans aucune raison valable, on leur imposerait des privations, des incommodités et de véritables désavantages. Un pareil résultat devrait être évité absolument, alors même que cette exagération humanitaire n’aurait pas pour effet de réveiller le mauvais vouloir de certaines personnes, les préjugés, l’antipathie à l’égard de la Convention de Genève, et d’amener les dangers inévitables que nous avons signalés ailleurs comme conséquence de la non-observation de de ce traité.

On ne peut pas plus contester à l'armée occupante le droit de disposer des établissements sanitaires que celui de les utiliser, pour autant que ce droit n’entraîne pas la négligence ni le manque d’égards envers les blessés et les malades ennemis. En effet, ce n’est qu’au point de vue de la nationalité qu’il ne doit point être fait de différence au préjudice des blessés de l’armée ennemie, et il ne doit pas en être fait non plus en leur faveur. Pas d’infériorité, mais pas de privilège non plus î Les établissements sanitaires étant là pour tous et devant

Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande p. 34, 35, et l'interprétation de Le Fort, justifiant le, procédé allemand dans la dernière guerre.

servir pour tous, leur emploi, si la place manque, doit être réglé d’après les besoins et non d’après les nationalités. On ne pourra donc pas, sans autre motif, évacuer les ennemis grièvement blessés pour procurer aux militaires de sa propre armée, blessés légèrement, l’avantage d’un meilleur hôpital, ou pour leur éviter l’inconvénient du transport dans un hôpital plus éloigné. Mais les ennemis légèrement blessés devront accepter d’être évacués au profit de ceux de l’armée occupante qui le seront grièvement, comme doivent le faire les uns pour les autres les blessés d’une même armée.

Keste un troisième cas : celui où la gravité des blessures et la grandeur des besoins sont égales des deux côtés. On ne peut pas dire d’emblée qu’il faille laisser en possession celui qui se trouve posséder. Il pourrait en résulter une restriction de la liberté d’action de l’autorité militaire, restriction inutile, illégitime (et par là même dangereuse pour la grande œuvre humanitaire tout entière), caries intérêts militaires ou sanitaires peuvent commander impérieusement l’évacuation de ceux qui se trouvent dans un établissement sanitaire, évacuation que l’armée occupante exécuterait quand même il s’agirait de ses propres blessés. Le blessé ennemi doit l’accepter comme celui de l’armée victorieuse. Il s’agit seulement de ne pas faire de différence selon la nationalité et de ne pas permettre que celle-ci influe sur les mesures à pi;endre, ni sur les ordres à donner en vue d’un traitement pire ou meilleur. Ce point ne peut être tranché par la loi d’une manière bien précise. On doit plutôt se borner au principe général et laisser aux médecins ou à l’autorité supérieure le soin de l’appliquer à chaque cas particulier.

Comme nous l’avons dit plus haut, il ne faut pas oublier que, outre les considérations sanitaires visant l’ensemble de ceux qui doivent être soignés, il peut y avoir des buts militaires qui fassent un devoir de troubler la tranquillité des établissements sanitaires. La défense d’une place ou telle autre nécessité militaire peut exiger l’évacuation. On ne peut pas demander qu’un belligérant renonce à cette mesure, si elle est nécessaire, uniquement parce que l’évacuation de blessés ennemis en serait la conséquence ®‘. Si les militaires à évacuer appartiennent en tout ou en partie à l’armée ennemie, on peut agir à leur égard comme on agirait à l’égard des blessés de sa propre armée.

Cf. pins haut.

Il est nécessaire d'établir le principe général, en en laissant l’application, pour les cas particuliers, à la décision des médecins et des militaires; il faut l'établir d'autant plus nettement que ce droit d’user et de disposer des établissements sanitaires donne lieu dans la pratique, par sa nature même, à la manifestation d’opinions diverses et à des conflits dont la dernière guerre a fourni plus d'un exemple.

Les soldats des deux partis doivent être considérés comme ceux d’une même armée ; telle est la pensée qui doit servir de règle, s’il s’agit d’user des établissements sanitaires pour y loger des soldats bien portants, ou de les évacuer pour y mettre des troupes en quartier. Il ne faut pas perdre de vue la force des circonstances militaires ; il ne convient pas de lui opposer le principe strict d’un noli me tangere: et si l’on n’agit pas autrement avec des blessés ou des convalescents ennemis qu'on ne le ferait avec ceux de sa propre armée, la Convention de Genève n’est pas violée. En vertu du droit des gens, l’occupant est le maître de l'occupé ü n’est pas maître arbitraire, despotique, cela serait contraire au droit des gens et à la Convention, mais il n’est pas non plus un maître dont l’autorité doive être resserrée dans des limites inutiles et intolérables, ce qui serait également contraire au droit des gens et au droit de la guerre.

Que l’on se représente ce que sont en réalité les nécessités et les détresses de la guerre, les exigences qu’elles entraînent, et l’on comprendra que l’on ne peut ni ne doit trancher la difficulté par une disposition absolue comme celle-ci : « on ne peut pas mettre des troupes en quartier dans des établissements sanitaires.» On n’a pas toujours à sa disposition d'autres logements suffisants, qui pourtant, selon les circonstances, peuvent être extrêmement désirables ou nécessaires. De braves militaires, épuisés par de longues fatigues, de violents combats, des marches forcées et toutes sortes de privations , peuvent enfin trouver un logement suffisant dans un hôpital qui offre une place convenable; faudra-t-il qu’ils restent en plein air, exposés aux intempéries des saisons? Par quel motif voudrait-on, au nom d’une loi destinée pourtant à adoucir les rigueurs de la guerre, obliger leur chef à choisir €,e dernier parti, le faire agir ainsi à l’égard de ses braves soldats avec la plus grande dureté, et l’exposer à compromettre, au moment décisif

Moynier le reconnaît aussi, Étude, p. 175; cf. l’adjonction proposée à l'art, l*'» par la Conférence de AYurzbourg (p. 138, 141) : Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, 2'e Âull. p. 329.

peut-être, leur aptitude au service. Ce serait un vain formalisme que l’on a tout particulièrement raison d’éviter, apropos d’une loi humanitaire comme celle qui nous occupe, d’autant plus qu’il ne serait pas compris des troupes, et qu’en inspirant de l’antipathie pour la Convention de Genève, il compromettrait son observation. Le chef militaire se trouverait en présence d’un conflit de devoirs : il serait tenté de se décider en faveur de celui qui favoriserait ses soldats; or, comme on l’a fait remarquer dans une autre occasion, cette tentation doit être évitée.

Il s’agit ici encore de ne pas compromettre les soins et les secours qui doivent être donnés également aux militaires blessés, amis ou ennemis. Si ce danger n’est pas à redouter et si l’on peut loger des troupes valides sans nuire aux blessés, ce qui aurait lieu si l’on trouvait dans l’hôpital des blessés de sa propre armée auxquels on ne nuirait en aucun cas, une interdiction de faire usage de l’hôpital ne se justifierait nullement.

Il peut très-bien arriver que la mise en quartier ait lieu sans nuire en rien à ceux qui se trouvent dans l’hôpital ; si, par exemple celui-ci est vide, ou n’est que faiblement occupé, si l’évacuation peut se faire sans danger ou si l’armée occupante, qui y loge des soldats, se garde, avec tous les ménagements prescrits par la Convention, de ce qui pourrait aggraver l’état des blessés restés dans l’établissement sanitaire. Mais on se représente aisément que tout en évitant de compromettre directement le sort des blessés, on puisse porter atteinte à la sécurité qui doit leur être garantie, si l’on met à côté d’eux des soldats en quartier. Ce cas se présenterait si les blessés ne pouvaient pas être évacués, mais devaient rester dans l’établissement, car alors le lieu de leur séjour perdrait le privilège de la neutralité dont ils avaient le droit de jouir. Le drapeau de la Croix-Rouge devrait être retiré et le local, jusqu’alors protégé et inviolable, serait, comme tout autre, exposé à être attaqué. On ne peut pas nier cette conséquence de la mise en quartier, mais est-elle seulement théorique ou a-t-elle d’ordinaire des effets pratiques ? En tout cas c’est une question de fait. On peut imaginaires occasions dans lesquelles il ne résultera de la présence des troui:l^n quartier ou du retrait du signe de la neutralité aucun danger pour les blessés, par exemple quand l’ennemi est très-éloigné. D’autres fois, on pourra prévenir le danger en faisant sortir les troupes valides et en arborant le drapeau protecteur à l’approche de l’ennemi. L’inadmissibilité du logement est donc limitée

aux cas où révacuation n’est pas possible et où la présence de troupes en quartier pourrait exposer les blessés à quelque danger. Ces exceptions doivent être aussi restreintes que possible, et cela est nécessaire pour éviter les rigueurs qui se présenteraient, dans le cas contraire, ainsi que les risques que pourraient courir la Convention de Genève et les blessés qu’elle a pour but de protéger.

On ne peut pas faire de différence entre des établissements sanitaires proprement dits et d’autres locaux, maisons bourgeoises, etc., occupés par des blessés La raison d’une telle distinction ne reposerait que sur des faits externes , tandis que les motifs internes, qui militent en faveur de rime de ces sortes de locaux, militent aussi en faveur des autres.

Quant à la question de savoir dans quel cas peut s’opérer l’évacuation et dans quel autre elle n’est pas possible, quand le logement de troupes valides peut avoir lieu sans danger pour les blessés, c’est l’avis des médecins et le jugement du commandant militaire qui doivent en décider, après un examen consciencieux des circonstances de chaque cas particulier. On ne peut pas établir sur ce point une règle absolue. Dès lors chacun des cas où, dans la dernière guerre, les Français se sont plaints que les Allemands aient fait usage de locaux occupés par des blessés pour y loger des troupes bien portantes doit être examiné à part, mais non tranché par cette affirmation absolue qu’un pareil mode de faire n’est pas autorisé.

Que le parti occupant ait le plein droit de disposer des établissements sanitaires ennemis, pour autant qu’aucune disposition légale positive, ni aucune règle du droit des gens ne le restreignent, c’est ce qui résulte d’un principe général du droit international, en vertu duquel l’occupant devient le maître provisoire du territoire occupé et y exerce temporairement l’autorité. Il a dès lors, bien entendu, l’administration des établissements sanitaires occupés, et il peut, par conséquent, renvoyer les employés qui s’y trouvent, s’ils ne se soumettent pas à ses ordres, ou pour telles autres raisons à lui particulières. Il ne faut pas demander qu’on lais^^ux établissements sani-

A. M. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, 33,

Cf. cependant Moynier, Convention pendant la guerre franco -allematide, p. 33. Quant à la manière d’apprécier, d’après les principes exposés dans le texte, la position des établissements, eu égard aux réquisitions, cf. Moynier, passage cité,

taires occupés leur propre administration, car il en résulterait des inconvénients pour le vainqueur, et ses droits en seraient restreints si rétablissement ne renfermait pas des blessés des deux partis. Dans ce cas, en effet, l’opinion contraire conduirait à la conséquence bizarre que le parti victorieux et occupant devrait remettre ses blessés à l’administration des vaincus; restriction et modification profondes du droit international actuel, exception singulière, d’autant moins fondée que le vainqueur est obligé de soigner consciencieusement les blessés des deux partis, et, relativement au matériel, est également lié par des prescriptions formelles.

Il n’est pas nécessaire que ce droit d’administration des établissements sanitaires qui appartient au parti occupant, soit reconnu et formulé expressément, puisqu’il découle des principes du droit international sur la compétence du parti occupant