SIGNE DISTINCTIF

Il faut que les personnes et les choses qui doivent être couvertes par la protection dont nous venons de parler puissent être reconnues et qu’elles soient légitimées, afin que cette protection ne leur soit pas refusée par ignorance, que l’ennemi ne dirige pas ses coups sur elles, qu’il ne leur suscite pas d’obstacles, etc. Un signe distinctif de légitimation leur est donc nécessaire, et chacun sait que celui qui a été adopté ^ est la croix rouge sur fond blanc, à porter comme brassard et comme drapeau (les armes de la Suisse avec couleurs renversées), insigne simple, facile à reconnaître, pratique et recommandable ^ Quant à cet insigne, nous relèverons deux points dignes d’une sérieuse attention. D’une part, pour qu’il puisse atteindre son but, il

Gest précisément à cause de cela que l’autre opinion, qui veut conserver la propre administration (Moynie||^onuen^^on pendant la guerre franco -allemande, p. 36 etsuiv.), s’écarterait d’un^IPncipe international établi et ne devrait être admise qu’avec prudence. Il peut être très-important pour les blessés que les employés de leur propre administration restent, mais sous un commandement supérieur étranger.

1 Voy. plus haut, p. 71, 105.

Cf. Moynier, Étude, p. 23:2.

faut qu’il soit suffisamment visible et reconnaissable, qu’il frappe les yeux, même de loin et qu’il soit le plus possible facile à porter ; sans cela, dans le tumulte des batailles, il peut tout naturellement passer inaperçu et n’être pas respecté, sans qu’il y ait intention coupable; il perd ainsi son efficacité tutélaire. D’autre part, il faut prendre garde qu’il ne tombe en des mains indignes, que des personnes non qualifiées ne s’en servent et n’en abusent, que l’on n’extorque sa protection pour des personnes ou des choses qui n’y ont aucun droit, tels que des combattants, des espions, des spoliateurs de cadavres, des munitions ou d’autres convois destinés aux troupes valides. D’un côté l’insigne doit être consciencieusement respecté, mais de l’autre, il faut veiller tout aussi religieusement à ce qu’il ne serve qu’aux personnes et aux choses que la Convention de Genève veut voir respectées, à ce qu’il soit une vraie légitimation pour ceux qui le portent.

Dans la guerre de 1870-71 il y a eu des cas où l’insigne n’a pas été respecté, mais aussi des abus et des exemples d’emploi illégitime, par conséquent, des violations très-fréquentes delà Convention de Genève dans les deux sens. A côté des infractions ^ on peut signaler cependant d’heureuses expériences \ L’on peut également noter des cas où la loi a été violée pendant la guerre de 1866 ^

Si l’insigne n’a pas été respecté, ce manque de respect doit être attribué, dans bien des cas, à ce qu’il n’a pas été vu et reconnu, ou à ce qu’on ne lui a pas donné assez de publicité®; il en résulte qu’il faut rendre cette publicité plus générale et faire en sorte que l’insigne, ainsi que les personnes et les choses qu’il doit protéger, soient plus facilement reconnaissables ; de cette manière, on pourra obtenir une meilleure observation de la Convention de Genève.

Le personnel sanitaire devra porter au bras, et visiblement, le brassard, au sujet duquel on aura auparavant donné à tous des instructions suffisantes. En outre, il est bon qu’il se fasse connaître le mieux possible comme personnel de santé. La giberne rouge, proposée par

3 Voy. ci-dessus, section I, C, p. ; 234 et suiv.^j^ynier, Convention pendant la guerre franco-allemande^ p. 10 et suiv.

^ Voy. plus haut, p. 227, 237.

5 Voy. p. ex, Allgemeine (Darmstædtery Militairzeitung 1868, n° 42, p. 331 ; Lœfller, passage cité, p. 79.

® Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 12.

Corval ^ pourrait être d’un usage pratique 11 faut recommander aussi que riiabillement du personnel sanitaire soit très-différent de celui des combattants ^ et que les uniformes des divers corps de santé ne diffèrent pas trop les uns des autres On ne peut pas songer aujourd’hui, pour le personnel sanitaire, à un uniforme international commun à toutes les armées.

Un costume déterminé est aussi nécessaire pour les infirmiers volontaires des différentes armées (sans en exclure les femmes).

La prétention que l’on a élevée à l’occasion de la question de costume et d’uniforme que le personnel sanitaire ne fût pas armé ou qu’il portât tout au plus une épée, n’est pas légitime , car aussi longtemps qu’une observation complète de la Convention de Genève n’est pas assurée (et quelle est la loi qui peut être assurée d’un respect perpétuel?) le personnel sanitaire peut se trouver en état de légitime défense; on ne peut pas l’y exposer sans armes, ni exiger qu’il coure désarmé au-devant d’un danger toujours possible.

Nous ne voyons pas grand inconvénient à la proposition faite peu après le Congrès de 1864 par le Comité international de Genève et appuyée par Moynier que l’insigne soit porté en temps de paix dans l’intérêt de la publicité et du maintien de ce signe distinctif ; cependant nous n’y attachons pas grande importance.

Quant à ce qui concerne en particulier le drapeau, qui doit faire connaître comme neutres et protéger les établissements et les objets neutralisés, il faut qu’il soit assez grand pour être vu distinctement même à de grandes distances L’on a fait remarquer avec raison que le drapeau national, arboré à côté de celui de la croix rouge, ne doit pas être trop grand, pour ne pas annuler l’effet de ce dernier.

Voy. p, 10; Dï'v. C., p. 23; Bluntschli, p. 334.

® Voy. pour d’autres insignes proposés, Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 14.

® A%ememe (Darmstædter) Militairzeitung , 1864, n^ 29, p. y Conférence de Paris de i861, II, p. 1 18. |j|

10 Dr V. C., p. 22. ^

11 Allgemeine (DarmstædterJ 1864, n® 29, p. 227.

12 Voy. plus haut, p. 113.

13 Étude, p. 238 et suiv.

1^ Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 26.

13 Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, 2‘e Aull., p. 337.

Il n’y a pas de raisons suffisantes pour restreindre aux seuls ^ hôpitaux, ambulances et évacuations » le droit d’arborer le drapeau, quoique la Convention actuelle ne parle que d’eux (art. 7). Ce n’est pas abuser du drapeau que de l’arborer sur des voitures qui portent des membres du ])ersonnel sanitaire Sous ce rapport, le principe dirigeant est simplement celui-ci : l’insigne peut et doit réclamer protection et sécurité pour toutes personnes et choses auxquelles la Convention promet protection et sécurité ; par conséquent pour tous ceux qui donnent des secours aux blessés et pour tout ce qui leur sert dans ce but.

Le brassard a été employé d’une manière tout à fait abusive; souvent il a été porté par des personnes qui n’en avaient nullement le droit ; elles ont ainsi extorqué, d’une manière déloyale, une protection absolument indue, sous le couvert de laquelle elles cherchaient à mettre de criminelles entreprises, telles que meurtre de soldats, pillage de cadavres, etc. Il faut donc un contrôle plus sévère du brassard et de sa délivrance, et la disposition générale de l’art. 7 : « la délivrance du brassard sera laissée à l’autorité militaire, » doit être transformée en une disposition plus précise. Non-seulement les États ont à veiller à ce que les brassards , comme toute autre pièce d’unifonne, ne soient portés qu’avec leur autorisation; il faut encore que l'on puisse reconnaître si le porteur du brassard le porte en vertu d'une autorisation officielle. Il est donc désirable que les brassards soient confectionnés par l’État et non par l’industrie privée Il est, en* outre, nécessaire que les brassards ne soient délivrés que par des autorités investies de ce droit par le gouvernement et qu’ils soient

’6 Cf. Moynier, Convention pendant la. guerre franco-allemande, p. 23.

Voy. plus haut, section I, C. On en a eu des exemples déjà dans la gueire de 1866.

Cf. aussi les Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 24.

Bluntschli, p. 337.

20 Cf. outre les auteurs indiqués dans les autres notes, les propositions de la Conférence de santé militaire de Berlin, de la Confér^|^ préliminaire de 1867, de l’assemblée de Wurzbourg, de la Conférence de Paris de 1867, tandis que le Congrès de 1868 a repoussé a limine le 8™® point contenu dans V Énoncé qui lui était présenté : « adopter un moyen de contrôle qui empêche le port illégal du brassard international ; » ensuite le projet russe pour le Congrès de Bruxelles, le projet belge (art. 18) présenté à ce Congrès, le projet allemand § 44, et celui de la sous-commission § 42, implicitement.

munis d’un timbre^^ de rautorité officielle qui ne s’efface pas facilement. Il importe aussi que ceux qui les portent aient un certificat (rédigé d’une manière compréhensible^^) de l’autorité militaire ou d’une autorité revêtue de ce droit par le gouvernement, par exemple , d’un organe central de l’assistance volontaire pour les malades qui les légitime comme porteurs autorisés du brassard Enfin ces certificats doivent être nominatifs, avec désignation très-exacte du titulaire Ceux qui ne pourraient pas exhiber la légitimation prescrite ne seraient pas fondés à réclamer la protection garantie aux neutres -®. Le port d’un brassard blanc avec croix rouge ne suffit pas du tout; ce n’est que le brassard timbré et accompagné des moyens de contrôle prescrits qui a une valeur et déploie ses effets.

Proclamations du prince de Pless, inspecteur général de l’assistance volontaire pour les malades du 22 juillet 1870 et de la Délégation de Tours du 17 octobre 1870 ? Bluntschli; D’’ v. G. ; Moynier, passages cités.

22 Cf. Moynier, Convention ‘pendant la guerre franco-allemande,^. 14, 15.

23 Dans la dernière guerre la délivrance de la légitimation fut confiée, du côté allemand, à l’inspecteur général de l’assistance volontaire pour les malades du royaume de Prusse ; puis, comme cela ne suffit pas, au commissaire militaire royal de Bavière et à la Société de secours du Wurtemberg. Cf. Kœnigl. Preussische Ordre. Il est très-nécessaire que les personnes investies du droit de délivrer la légitimation soient présentes à l’armée, afin que la rapidité des secours militaires ne soit pas entravée et que f inconvénient du retard dans les secours ne se substitue à celui du défaut de contrôle suffisant ; cf. Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, passage cité, Holtzendorff I, p. 324.

2^ Cf. Lœfller, p. 80 ; D*" v. C., p. 22, 23 ; proposition du projet russe présenté à Bruxelles, art. 44; du projet belge, art; 18; dü projet allemand, § 44 (document d’autorisation et certificat d’identité) et de la sous-commission (idem). Il est bien entendu que l’autorité qui légitime doit appartenir à l’un des belligérants et non à un État qui ne prendrait point de part à la guerre. Un fait un peu naïf a été l’apparition, sur le théâtre de la dernière guerre, de secoureurs volontaires anglais, portant des brassards timbrés par le ministère de la guerre anglais ; cf. Moynier, la Convention pendant la guerre franco-allemande^ p. 15. L’ordre royal de Prusse relatif au port du signe distinctif prescrit aux autorités militaires de veiller particulièrement sur les sujets non allemande porteurs^j^e l’insigne, et d’arrêter ceux qui ne seraient pas munis d’une légitimation des autorités allemandes.

23 Cf Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 13; cf Actes de la Conférence de Bruxelles., p. 24.

23 Cf la proposition du plénipotentiaire allemand à Bruxelles, § 44, « à d’autres personnes le brassard blanc à croix rouge ne donnera nul droit à l’inviolabilité de la part des belligérants » et la rédaction delà sous-commission, § 42.

Il faut naturellement procéder avec toute la prudence nécessaire au choix des personnes auxquelles on délivre les certificats ; nos observations précédentes sur l’assistance volontaire ont dû le faire comprendre Enfin une police sévère de guerre rendra possible le contrôle sans lequel on ne pourrait pas supprimer les abus dont le brassard a été l’objet.

Si l’on ne réussissait pas à supprimer ces abus et en même temps à empêcher le retour des trop nombreuses violations de l’insigne de la neutralité, il en résulterait, pour la Convention de Genève tout entière, ce grave danger que l’on verrait se former contre elle, de la part des militaires surtout, Topposition la plus déclarée Mais, comme nous l’avons fait remarquer, un grand nombre des cas d’abus ou de mépris du brassard doivent être attribués à une publicité insuffisante, relativement aux personnes munies de T insigne de la Convention de Genève. Or il est très-possible de donner à ce signe une publicité générale. On peut donc espérer que les populations seront toujours plus convaincues de ses heureux effets, et comme la dernière guerre a été poussée à un degré exceptionnel d’excitation et de passion, on peut compter que, grâce à l’influence de l’opinion publique, le respect pour la croix rouge sur fond blanc grandira toujours davantage et que les infractions et les abus deviendront toujours plus rares.

Il est bien entendu que celui qui abuse du brassard et le porte sans autorisation est soumis aux lois de la guerre c’est-à-dire doit être puni par son gouvernement.

Il est également nécessaire de prendre le plus de précautions possible contre les abus auxquels peut donner lieu le drapeau de la croix rouge. Il pourra toujours y avoir des abus et des actes de déloyauté, et pour beaucoup de choses, il faut s’en remettre à la bonne foi de

27 Voy. plus haut B, 2, h ] cf. Rolin-Jæquemyns , Revue de droit international, III, p. 324, 330.

28 Lœffler, passage cité, p. 79.

22 Cf. Dm-. C., p. 21 ; Bluntschli, p. 337, Moynier, Conve?ition pendant la g lierre franco-allemande, p. 14, et la circulaire de Moltke d^ 10 novembre l870, rendue nécessaire par la fréquence des abus du brassard.

22 Proposé dans le projet de Convention présenté au Congrès de 1864 (voy. plus haut, p. 94), maisrejeté par le Congrès (plus haut, p. 99), ensuite parla Conférence de santé militaire de Berlin (plus haut, p. 122), l’assemblée de Wurzbourg (p. 143) la Conférence de Paris de 1867 (p. 150).

chaque gouvernement en particulier; mais il n’y a pas de raisons suffisantes pour désespérer sous ce rapport de la croix rouge. Les gouvernements doivent seulement exercer un contrôle efficace sur ce genre de signe distinctif^', et infliger une peine pour l’abus qu’on en ferait Il est nécessaire que l’autorisation d’arborer le drapeau soit donnée , comme pour le port du brassard , par l’autorité militaire qui doit décider dans les cas douteux (et ceci doit être laissé à sa bonne foi) si le drapeau peut être arboré ou non. Des faits comme ceux que nous avons mentionnés plus haut ne pourraient pas se représenter facilement, et l’on aurait encore moins à craindre, dans des circonstances plus graves, un abus du drapeau.

Dans des cas urgents, l’obligation de demander la permission de l’autorité militaire créerait peut-être des difficultés, mais l’on pourrait, pour des cas de ce genre, donner à des fonctionnaires d’un grade moins élevé des pleins pouvoirs, au moins provisoires, pour accorder l’autorisation, sans qu’il soit nécessaire d’attendre, pour arborer le drapeau, d’avoir obtenu la sanction de l’autorité supérieure.

11 faudra laisser à l’autorité militaire reconnue le soin de déterminer, d’après son jugement et en tenant compte des circonstances, quand et où elle estimera qu’il faut arborer le drapeau ou permettre de l’arborer. Cela vaudra mieux que de faire dépendre l’autorisation de conditions établies in abstracto, par exemple, d’un certain nombre minimum de blessés ou de lits se trouvant dans un local hospitalier ce qui conduirait d’ailleurs à des dispositions trop détaillées pour une Convention.

Il est bien entendu qu’il faut appliquer les mêmes moyens de contrôle lorsque l’insigne est porté autrement que comme brassard ou comme drapeau, par exemple s’il est peint sur les voitures sanitaires, ce qu’il ne faut point exclure, car cela peut être désirable dans l’intérêt de l’œuvre poursuivie.

Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 24.

22 Conférences de 1867 et Allgemeine (Darmstædter) MilitairzeiUing de 1864.

22 Moynier, Convention perHant la guerre franco-allemande, p. 24.

21 Voy. section I, C.

22 Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 23, 24.

5. DE L’ASSISTANCE PAR LES HABITANTS DU PAYS ET DES MOYENS DE LA PROVOQUER.

L’assistance par les habitants du pays ou delà contrée où la guerre et les combats exercent leurs ravages, est, comme l’assistance volontaire, l’objet d’une double appréciation b Comme l’assistance volontaire, elle est particulièrement propre à adoucir les maux de la guerre et à rendre à ses malheureuses victimes les services les plus importants, en distribuant des soins, en recueillant les blessés, en leur fournissant un abri et les secours que peut procurer la connaissance des lieux. A ce point de vue, on sera tout disposé à faire appel aux habitants du pays, dans l'intérêt de l’humanité, et à encourager ceux qui donneront des secours, par des primes et par les privilèges accordés à l’assistance volontaire spéciale. D’autre part, l’on rencontre ici des difficultés analogues à celles dont nous avons parlé à propos des secoureurs volontaires, ou plutôt à propos d’un service de secoureurs volontaires insuffisamment contrôlés. L’assistance par les gens du pays, comme toute assistance volontaire contrôlée d’une manière inefficace, peut recéler des éléments non-seulement indifférents et inutiles, mais encore positivement mauvais et pervers, extrêmement dangereux et pernicieux pour les blessés; particulièrement dangereux pour les blessés qui ne sont pas les compatriotes des habitants du pays. L’on peut donc se demander s’il ne vaudrait pas mieux, lorsqu’ils ne peuvent être suffisamment surveillés, écarter les habitants du pays de toute prestation de secours plutôt que de les y appeler.

Une autre raison fort importante milite contre l’appel des habitants du pays avec promesses de récompenses et de privilèges, tels que la décharge de l’obligation de loger, par exemple. Par ces faveurs, en effet, on attirerait précisément les pires éléments, les individus les moins disposés aux sacrifices, les plus intéressés, qui s’efforceraient d’extorquer par une générosité apparente, mais en réalité par des soins très-défectueux, certains avantages et l’affranchissement des charges communes. Cependant un contrôle efficace, exercé par des organes officiels, préviendrait ces inconvénients pour toutes les prestations de

1 Cf. ci-dessus, p. 296 et suiv.

secours pour lesquelles un contrôle de ce genre est possible. En tout cas, il est nécessaü’e d’être prudent quand on offre de telles récompenses et de tels avantages, et d’éviter les promesses exagérées.

Se plaçant au point de vue des grands et importants services que les habitants du pays peuvent rendre aux blessés, la Convention de Genève, inspirée par le désir de rendre ces services utiles à la cause de l’humanité, s’est efforcée de provoquer le plus possible l’activité secourable de la population. Dans ce but, elle a garanti à ceux qui procurent de réels secours, particulièrement à ceux qui recueillent chez eux des blessés, des immunités et des avantages considérables. Mais la disposition de la Convention de Genève - s’est trouvée défectueuse et pratiquement ioexécutable, particulièrement en ce qui concerne la garantie d’avantages et de privilèges. C’est là un fait généralement reconnu, soit par les auteurs qui se sont occupés de la Convention de Genève ^ soit par des amis, d’ailleurs très-décidés, de la loi de 1864 ^ soit par la Conférence de Paris de 1867 ® et par le Congrès de 1868 qui s’est vu forcé de proposer un article additionnel ^ restrictif; cet article qui n’était pas précisément heureux est aujourd’hui tombé dans l’oubli, comme insuffisant. Tout ce qui a été fait jusqu’ici à cet égard n’a pas été jugé non plus bien favorablement lors de la Conférence de Bruxelles ^ Dans les projets qui y ont été présentés et élaborés, on n’a point admis de disposition expresse relativement au point qui nous occupe.

Quant aux dispositions particulières de la Convention de Genève, le premier alinéa de cet article, promettant protection et liberté aux habitants du pays qui fourniront des secours, est inutile ^ parce que,

2 Art. 5, plus haut, p. 104.

^ Voy. Lœffler, p. 74 ; Corval, p. 7; D'' v. C. p. 14, 15; Bluntschli, p. 334; Allgemeine (Darmstædter) Militairzeitung 1868, 42, p. 331 ; cf. Moynier, Conven-

tion, peyidant la guerre franco-allemande, p. 40 et suiv.

^ Cf. les paroles du plénipotentiaire suédois, Staaff, au Congrès de Bruxelles, Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 23.

^ Voy. plus haut, p. 129, 131, 149.

® Voy. plus haut, p. 1H3, et les propositions de la Commission de santé militaire de Berlin (plus haut p. 121), celles de l’assemblée de AVurzbourg (p. 139, 142).

7 Quatrième article additionnel; voy. les observations du plénipotentiaire allemand à Bruxelles, passage cité, p. 23.

® Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 23.

® Lœffler, p. 74 ; Corval, p. 9.

dans l’état du droit international actuel, on n’a pas même besoin de faire une semblable promesse ; elle est sous-entendue ; nous n’en sommes plus au temps où l’on attaquait les habitants paisibles du pays, qu’ils donnassent des secours ou non, et la cessation de cet état de choses n’a pas besoin d’être spécialement stipulée, comme une sorte de récompense pour les habitants charitables. Ou bien, si l’on veut adhérer à l’interprétation de Moynier d’après laquelle le premier alinéa doit rassurer les habitants contre la crainte d’être inquiétés par run des belligérants, pour les secours donnés aux blessés de l’ennemi, cet alinéa est dans ce cas rédigé d’une manière trop peu claire, trop vague. C’est lors de l’appel fait d’une manière générale aux habitants du pays pour provoquer leur assistance qu’il faut les tranquilliser à cet égard ‘ ' .

Le 3® alinéa qui stipule que tout blessé qui a trouvé abri et secours dans une maison doit servir de « sauvegarde » à celle-ci, et que l’habitant qui a recueilli chez lui des blessés doit être exempté des logements de troupes et d'une partie des contributions de guerre , est sans doute, au moins pour l’essentiel, plus précis et plus positif que le premier, mais il promet beaucoup trop^^; il ne peut pas tenir ce qu'il promet. C'est précisément cet alinéa qui n’a pu être appliqué et que l'on a trouvé inexécutable ; il se heurte à cette règle de prudence qui exige qu'on ne fasse pas de promesses exagérées, de promesses que l’on ne puisse pas tenir. Cette prudence est nécessaire, car si on ne l’observe pas, on éveille dans la population des espérances illégitimes, et ces espérances ne se réalisant pas, il en résulte de l’irritation et de la répugnance à secourir, au lieu de l’empressement qu’on voulait exciter; c’est ce que l’on a vu après Worth dès le début de la dernière guerre.

Convention pendant la guerre franco-allemande^ p. 40.

11 Voyez ci-dessous.

12 Loftier^ p. 74; Corval, p. 7 ; cf. aussi Moynier, Etude, p. 192; et Actes de la Conférence de Bruxelles, p. 23.

13 Voy., p. ex., le passage du D'" v. C. p. 17 ; « Indiquons comme exemple le fait que^ le lendemain de la bataille de Wœrth, jour où nous entrâmes dans Haguenau, enlevé peu auparavant par un hardi coup de main, nous virnes flotter, presque à chaque maison, un drapeau avec la croix rouge. Il eut été sans doute très-commode pour les habitants, mais très-incommode pour nos officiers et nos soldats épuisés,, que ceuxci dussent bivouaquer dans la rue, parce que dans chaque maison se trouvait un

Le fait d’avoir reçu quelques blessés, même un seul, dans une maison doit, en vertu de cet article, écarter d’elle des exigences de guerre ultérieures, peut-être très-urgentes, la garantie contre le logement des troupes et, en partie, contre l’augmentation de contributions de guerre. Mais cette disposition est irréfléchie et ne repose sur aucun fondement sérieux, car la réception d’un très-petit nombre de blessés peut n’être pas en rapport avec la grandeur et la richesse de la maison en question, ni avec l’étendue des souffrances et du besoin de secours, dans un cas donné. La disposition offre une prime beaucoup trop élevée pour obtenir des prestations de secours qui, en définitive, doivent pourtant être fournies. Elle récompense peut-être ce qu’elle veut précisément écarter, l’intérêt et le calcul égoïste, et peut conduire à ce résultat : que l’habitant riche donne beaucoup moins qu’il ne pourrait, et qu’il ne devrait donner s’il se conduisait eil vrai philanthrope, et que, par ses calculs intéressés, les charges de la guerre soient injustement réparties à son avantage particulier Peut-on exiger d’un chef de troupes que, par de telles prestations de secours manifestement insuffisantes, il se laisse empêcher de loger ses soldats épuisés dans des maisons qui offrent encore beaucoup de place, ou que même en présence d’une prestation de secours suffisante, ne reposant point sur un calcul égoïste, il renonce à loger ses troupes chez l’habitant Une telle exigence aurait pour conséquence que les troupes ne trouveraient point de gîte, même dans une ville’®; elle provoquerait en outre les mêmes difficultés et les mêmes dangers signalés plus haut à l’occasion des logements de troupes dans des établissements sanitaires, sans que l’on pût justifier les exigences de la loi par les mêmes arguments que dans le cas précédent.

L’on peut tout au plus promettre en général aux habitants qui se montrent particulièrement secourables qu’on leur en tiendra compte

blessé (français) de la bataille de Wœrtb. Les habitants furent exaspérés lorsqu’on leur signifia qu’une telle interprétation de la Convention n’était pas admissible. »

Cf. Lœffler, passage cité, p. 74-; voyez aussi les Actes du Congrès de i864 et l’explication restrictive insérée au protocole; Protocole^ 4^, 4Q \ plus haut,

Cf. le passage du D>" v. C. cité dans la note 13.

Cf. Moynier, Étude, p. 193.

Voyez p. 318.

dans la répartition des charges de guerre, des logements, des réquisitions ; et comme les Conférences de Paris de 1867 Pont déjà compris on leur accordera, dans la mesure du possible ' ^ des allégements et des avantages. Il faut bilfer tout le reste; car la difficulté n’est nullement levée par l’addition du 4""® article additionnel qui stipule, relativement aux avantages, « qu’il sera tenu compte de la mesure du zèle charitable déployé par les habitants » L’article ne contient qu’une indication dont on peut profiter, mais qui ne suffit pas.

Il faut ajouter un appel général à Phumanité des habitants du pays, les invitant à des prestations de secours dans l’intérêt des blessés des deux partis et leur apprenant que le soldat blessé, à quelque nationalité qu’il appartienne, n’étant pas un ennemi, le secours accordé aux blessés ne peut entraîner ni désavantages ni dangers pour ceux qui l’ont donné. Cette adjonction est nécessaire, parce que des craintes ont été conçues par les populations qui se tourmentaient à l’idée que le secours donné aux blessés d’un des belligérants, leur attirerait des dommages de la part de l’ennemi II faut stipuler qu’au contraire, ceux qui rendront de l’éels services et qui secourront d’une manière active, pourront compter sur des avantages quant à la répartition des logements et d’autres charges, et sur des ménagements aussi grands que possible envers les locaux occupés par des blessés. Un acte de ce genre est très-recommandable : sans promettre trop et sans avoir les inconvénients des promesses exagérées, il peut donner instruction et provoquer les secours. Cet appel sera d’ailleurs d’autant plus utile qu’il sera fait davantage d’autre part, au moyen des sociétés de secours et d’une action énergique sur les autorités locales, pour répandre ce principe qu’un blessé ennemi n’est

«Autant que possible, » cf. plus haut, p. 13:2.

Cf. Cor val, p. 7.

99 Cf. les Actes delà Conférence de Bruxelles, p. 23.

21 Cf. Moynier. Etude, p. 188; Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 40.

22. Le projet de la Conférence de santé militaire de Berlin et celui de l’assemblée de Wurzbourg ne contiennent aucune disposition de ce genre, mais comme elle ne peut nuire en rien (voyez ci-dessous dans le texte), il ne faut pas la passer sous silence. On ne promet ainsi rien de trop, mais on peut par là rendre service à la cause de l’humanité.

plus un ennemi Il faut donc adhérer au deuxième alinéa de l’article 5 de la Convention de Genève qui prescrit aux commandants des armées de lancer dans ce but un appel, une proclamation aux habitants du pays -h On a manifesté quelque inquiétude que les généraux ne lançassent pas une semblable proclamation, parce qu’ils auraient des préoccupations plus importantes^^; mais cette crainte n’est pas fondée. On peut admettre, au contraire, que les commandants tiendront la proclamation pour très-importante, dans leur intérêt comme dans celui de l’humanité, et qu’en présence de la prescription positive de la loi ils ne manqueront pas de la publier Le fait que, dans la dernière guerre, et du côté des Français, la proclamation n’a pas été publiée, par suite de l’ignorance où l’on était de la Convention de Genève, ne prouve nullement que dans d’autres circonstances elle devra être toujours ou souvent négligée.

Dans certains cas, les habitants peuvent rendre sur le champ de bataille, immédiatement après le combat, de précieux services, alors que l’on ne peut pas avoir assez de bras à sa disposition. Cependant il ne peut être question d’un appel très-étendu, ni même d’une admission générale des habitants du pays à ce genre de secours, car le contrôle désirable indiqué ci-dessus serait difficile, et pourtant c’est là précisément qu’il serait nécessaire. Les expériences de 1866 et plus encore celles de 1870-71 ont prouvé que les inconvénients, les dommages et les dangers résultant de l’admission de secoureurs privés sans contrôle efficace, sans choix ni organisation préalables, sont beaucoup plus grands que l’utilité qu’on peut en attendre. Ce sont précisément les habitants du pays que l’on n’a pas écartés du champ de bataille qui, sous le masque de secoureurs volontaires, ont fourni le contingent le plus considérable aux « hyènes du champ de bataille, > dont nous avons décrit plus haut l’épouvantable activité Et comme le dit très-justement Lôffler « le mal produit par les hyènes du champ de bataille dépasse l’avantage que l’on peut retirer de ces secours volon-

^3 Lœffler, p. 75;D‘’ v. C. p. 7 ; Moynier, Étude, p. 196,

24 Cf. Lœfller etD'' v. C., passages cités.

23 Compte rendu de la Conférence de Paris de 1861, 1, p. 87 ; plus haut p. 131.

26 Cf. Moynier, Étude, p. 197.

27 P, 267 et suiv.

taires. Comme il faut avant tout protéger les blessés et les tués contre ce fléau terrible, il est nécessaire d’user de la plus grande prudence dans rappel et dans l’admission de ce genre de secours demandé aux habitants du pays, au risque d’exclure en tout ou en partie de l’œuvre humanitaire des forces importantes ; l’on doit pouvoir tenir éloignés du champ de bataille les habitants du pays et les autres personnes qui n’appartiennent pas à l’assistance volontaire organisée et rattachée au corps des secours officiels Elles ne doivent y pénétrer qu’avec l’autorisation expresse du commandant qui, suivant les circonstances, doit décider s’il veut admettre sur le champ de bataille les habitants voisins, à quel moment il peut le permettre et à quelles personnes il octroiera cette permission^*.