ENCOURAGEMENT A FAIRE CONNAITRE LA CONVENTION DE GENÈVE

Nous avons suffisamment montré, dans les pages qui précèdent, que, d’après les expériences nombreuses et concluantes faites lors de la guerre, la Convention de Genève n’a pas reçu la publicité nécessaire ; qu’il en est résulté d’innombrables inconvénients et beaucoup de violations de la loi; qu'il faut imputer à l’ignorance une part importante de ces infractions ', et que l’on peut compter sur des expériences beaucoup plus favorables quand la loi aura reçu une publicité suffisante.

Si l’on veut donc sérieusement que la loi produise de plus heureux résultats au point de vue humanitaire, il faut pourvoir à une publicité convenable de la Convention et à sa vulgarisation dans tous les cercles compétents, avant tout parmi les militaires et les médecins militaires. Cela peut se faire par l’introduction des dispositions du

-9 A. M.. et Moynier, Étude, p. 188.

30 G. Lœfüer, p. 75 ; voyez aussi la décision de la Conférence de santé militaire de Berlin et celle de l'assemblée de Wurzbourg ; en revanche les Conférences de Paris de 1807 veulent placer les « infirmiers volontaires » et avec eux l’assistance sur le champ de bataille, sous la disposition protectrice ; Lœffler, passage cité, est d’un autre avis.

31 Cf. Moynier, Etude, p. 190.

1 D'' V. C.,p.4: Moynier, Convention peyidant la guerre franco-allemande, p. 4

et suiv.

traité dans les règlements militaires des divers États, par I’instruction des troupes en temps de paix et en temps de guerre, par des ordres du jour en campagne ^ par l’adoption de dispositions analogues dans les codes pénaux militaires, complétées par une sanction pénale ^ par des instructions spéciales dans les écoles militaires, particulièrement dans les écoles de sous-officiers ^ Il serait désirable, en général, que, non-seulement les officiers, mais encore les soldats et particulièment les sous-officiers fussent instruits des principes du droit des gens Voilà tout autant de moyens pratiques de vulgariser suffisamment la Convention de Genève ^

On pourra rendre aussi un grand service à la cause de l’humanité, en proclamant et publiant les principales dispositions de la loi parmi les populations, particulièrement parmi celles des contrées qui sont ou qui seront peut-être sur le théâtre de la guerre. La proclamation des généraux dont nous avons parlé dans la section précédente, peut servir de modèle pour ce genre de publicité plus étendue, au moins pour une partie de la teneur de la Convention.

L’Église et l’école doivent aussi travailler à développer les sentiments humanitaires \ élever le niveau de l’instruction populaire et propager l’esprit et les principes de la Convention de Genève *.

Les sociétés de secours peuvent tout spécialement hâter les progrès de l’œuvre en restant en activité même pendant la paix ^

Mais il s’agit ici avant tout de décider s’il faut admettre dans le traité une disposition qui prescrive une publicité convenable de la Convention et quelle serait cette disposition.

L’adoption d’un semblable article a été proposée à plusieurs re-

2 Dans l’art. S de la Convention mentionnée plus hauC p. 29, entre les généraux Kray et Moreau, se trouve cette disposition : « La Convention sera lue dans chaque corps deux fois par mois. » Cf. le célèbre ordre du jour du prince Alexandre de Hesse du 9 juillet 1866, imprimé dans Moynier, Étude, p. 295.

3 Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco -allemande, p. 6: D>^ v. C., p. 24, 25.

^ Cf. Trendelenbourg, Lücken im Vœlkerrecht, p. 57.

® Cf. Bluntschli, p. 329.; Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 7.

6 Cf. Lœffler,p. 80.

7 Cf. Dr V. C., p. 5.

® Cf. Lœffler, p. 74, 75.

^ Cf. plus haut, p. 45, 79, 71 ; D^ v. C.^ p. 5.

prises, à partir de 1867 elle se trouve dans l’Énoncé présenté au Congrès de 1868 (n'^ 11) : « prendre des mesures pour inculquer aux troupes les principes de la Convention^', » mais le Congrès ne la mit pas en délibération Il n’en a pas été question à Bruxelles, ce qui ne doit pas être considéré comme un refus de l’Assemblée de Bruxelles d’accueillir une semblable disposition. Cela s’explique facilement par le fait que les délibérations de Bruxelles, en tant qu’elles se rapportent à notre sujet, ont porté sur les articles de la Convention de Genève, et qu’on n’a pas eu l’occasion d’aborder la disposition en question qui ne se trouve pas dans cette Convention.

Les motifs pour lesquels le Congrès de 1868, appelé à reviser le traité, n’est pas entré en délibération sur le point qui nous occupe, paraissent avoir consisté dans un grand respect pour la souveraineté des gouvernements particuliers, et dans la peur de manifester de la déliai! ce à leur égard ; dans cette opinion, le soin de veiller à l’exécution de la Convention devant être laissé naturellement à chaque État pour ce qui le concerne, il ne faut pas commencer par le lui rappeler Mais ces motifs ne sont pas valables 'C et on ne peut les expliquer que par la crainte, fondée peut-être, sous l’empire de laquelle on cherchait alors k éviter tout ce qui aurait pu éveiller la moindre susceptibilité de la part des gouvernements. Les expériences ont montré combien une telle disposition eût été désirable, et nous ne pouvons pas plus voir, dans l’adoption d’une disposition semblable, un vote de défiance réciproque que nous ne saurions en découvrir dans mainte autre disposition admise dans la Convention.

Nous ne pouvons donc trouver aucun motif suffisant contre l’adoption d’une disposition aussi importante et aussi désirable que celle dont il s’agit ; et nous estimons, dès lors, que puisque d’une part elle est désirable, et que de l’autre elle n’est nullement dangereuse, il est nécessaire de l’adopter ; sur ce point, nous sommes pleinement

Cf. la Conférence préliminaire de Paris de 1867, art. 8 (plus haut, p. 130, 133 et suiv.), les propositions de Darmstadt (p. 137), la Conférence de Wurzbourg (p. 141), la Conférence de Paris (p. loi).

11 Voyez plus haut, p. 163.

12 Voyez plus haut, p. 168 : Protocole de la Co7iférence, p. 13.

10 Cf. Moynier, Étude, p. 291, 292, et Co7ivention pendant la guerre francoallemande, p. 5.

1-1 Cf. Rolin-Jæquemyns, Revue de droit international, III, p. 329.

d’accord avec l’opinion commune des auteurs qui ont exprimé leurs vues sur ce sujet

Reste maintenant la question de savoir comment il faut rédiger la disposition, si elle doit entrer dans les détails et jusqu’à quel point. CorvaP® formule la proposition suivante qui, dit-il, devrait être admise dans la Convention de Genève : « Les gouvernements s’engagent à admettre les dispositions de ce traité dans les règlements du service de campagne, et à veiller à ce que, lors de leur instruction, les . troupes apprennent à en connaître l’extrême importance, même pour chaque soldat en particulier. Ils s’engagent en même temps à publier officiellement, dans leur pays, au début d’une guerre, la Convention comme loi militaire, et à punir des châtiments les plus sévères les infractions à cette loi. >

Abstraction faite de quelques formes de ce projet de Corval, qui sont peu heureuses au point de vue juridique, il serait au moins prudent*^ de ne pas préciser, dans le traité, le mode de publicité qu’adoptera chaque État pour répandre dans son armée la connaissance de la Convention; c’est là une affaire d’administration intérieure. Une disposition trop détaillée paraîtrait empiéter et empiéterait réellement sur les attributions des gouvernements des États, des particuliers peut-être, au préjudice d’institutions existantes, et l’on pourrait alors à bon droit émettre les scrupules et les doutes indiqués plus haut, qui ne sont point assez sérieux cependant pour empêcher l’adoption d’une règle générale.

Trendelenbourg va encore plus loin il veut ajouter à la Convention de Genève un article, en vertu duquel les puissances signataires du traité s’engageraient à contrôler et à faire contrôler en temps de paix, par des officiers délégués pour cela, la publicité qui lui serait

Bluntschli, Modernes Vœlkerrecht, 2^® Aufl.;, p. 329 ; D*" v. G., p. 24; Naundorlf, Unter dem rothen Kreutz, p. 495 ; Rolin-Jæquemyns; Revue de droit international, III, 329; Trendelenbourg, Lücken im Vœlkerrecht, p. 56 ; Moynier, Étude, p. 291 et suiv., et Convention pendant la guerre franco-allemande, p. 5, n’est pas d’un avis contraire, quand, se plaçant sur le terrain du droit positif de la Convention de 1864, il estime qu’en réalité le soin de publier les dispositions du droit nouveau est remis par le traité aux gouvernements.

16 Dr V. C., p. 24.

17 Cf. ci-dessus le passage cité par Moynier dans V Étude.

1® Passage cité, p. 37.

donnée dans l’année. Mais nous ne pouvons envisager cette proposition, faite d’ailleurs à bonne intention, comme une solution pratique du problème.

Nous pensons qu’il ne faut pas aller au delà d’une disposition générale, statuant que les puissances s’engagent à veiller, particulièrement au début d’une guerre, à ce que la Convention de Genève reçoive une publicité très-étendue.

Mais on devrait y ajouter que les puissances s’engagent mutuellement, comme pour d’autres stipulations internationales reposant sur la garantie de la réciprocité, à ne laisser impunie aucune des infractions à la Convention de Genève commises par leurs ressortissants

7. DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 8, RELATIVEMENT A L'EXÉCUTION DES DÉTAILS DE LA CONVENTION DE GENÈVE.

L’article 8 de la Convention de Genève qui dit que « les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d’après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention, » a été beaucoup invoqué et beaucoup décrié K

Ce fait n’est pas inexplicable ^ même sans voir dans le texte ce que l'on ne saurait y voir avec raison, la Convention tout entière remise en question et abandonnée au bon plaisir des généraux.

On trouvera très-compréhensible l’insertion de l’article 8 dans la Convention de 1864, si l’on réfléchit à ce que dit Lôfîler^ : «Pour rendre possible l’adoption de la Convention de 1864, il fallait lui laisser sa couleur en quelque sorte idéale, mais cela même rendit nécessaire l’institution d’autorités chargées d’en régler la pratique. Ja-

Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco-allemande ^ p. 6; propositions de Darmstadt (plus haut, p. 137), de Wurzbourg (plus haut, p. 141), de la Conférence de Paris de 1867 (plus haut, p, 151).

^ Voyez, p. ex. Aug shur g er Allgemeine Z eitung à\x ^ nos emhre 1868; Cf. les vues de Michælis dans V Allgemeine Militairœrztliche Zeitung et dans le Katnerad, etc.

2 Cf. les délibérations pour l’insertion de la disposition dans le protocole du Congrès de 1864, p. 18 etsuiv., plus haut, p. 99 et suiv. ; Conférences de 1867, I, p. 270, II, p. 130,137.

3 Passage cité, p.80; cf. Moynier, Étude, p. 241.

mais à l’avenir il ne faudra renoncer à un règlement comme celui de l’article 8 ; mais, à mesure que les articles de la Convention revêtent une forme plus positive et plus pratique, à mesure aussi l’influence réservée aux commandants en chef prend le caractère d’une surveillance de l’exécution delà loi, surveillance qui en garantit le succès ^.> Les deux points relevés par Lôffler sont justes, savoir qu’alors l’adoption de l’article ne pouvait pas être évitée, et d’autre part qu’avec une forme plus pratique donnée à la Convention, cet article n’est plus nécessaire. Dès que l’existence de la Convention sera plus assurée et que sa rédaction aura revêtu une forme plus précise, l’article 8, avec son caractère étrange, pourra être abandonné et rédigé -à peu près comme on l’a fait dans le troisième alinéa de l’article 9 des propositions de Paris de 1867 : « Les commandants en chef des armées belligérantes veilleront à la stricte observation de la Convention et en régleront, à cet effet, les détails d’exécution ; » ce qui répondrait à peu près aux indications de Lôffler. Mais comme ce qui reste alors — la remise aux commandants des détails d’exécution, à la condition que les dispositions du traité soient strictement observées — s’entend nécessairement de soi-même, l’adjonction d’une telle disposition susciterait des scrupules et des doutes plutôt qu’el'le ne serait utile. En supposant donc que la Convention soit très-affermie et revête une forme plus pratique, il vaut mieux faire abstraction de cette idée. Aussi peut-on ne pas la proposer pour une Convention re visée dans le sens d’une application plus pratique, rédigée simplement et clairement, et pour l’application de laquelle des instructions particulières lie seront plus nécessaires ^

s. EXTENSION DE LA CONVENTION DE GENÈVE A LA GUERRE MARITIME ET A LA MARINE.

L’extension de la Convention de Genève à la guerre maritime et à la marine, de la protection internationale aux militaires blessés ou malades des flottes en temps de guerre, ainsi qu’aux personnes et n.ux choses nécessaires pour les soigner, ou plutôt leur non-exclusion des dispositions internationales protectrices, ont été présentées plus

Cf. Moynier, Convention pendant la guerre franco -allemande, p. o2.

haut comme quelque chose de tout à fait naturel ^ ; aussi cette question a-t-elle été soulevée de bonne heure ^

L’application de la Convention de Genève à la guerre maritime n’est d’ailleurs pas précisément exclue par le texte actuel, quoiqu’il ne renferme pas d’articles relatifs à la marine, car les forces navale» appartiennent aussi aux armées en campagne, » auxquelles, d’après son titre, la Convention de Genève est destinée ^ ; de même l’on ne peut pas douter que les évacuations par eau n’appartiennent aussi aux évacuations que le dernier alinéa de l’article 6 du traité place, sans exception aucune, sous la protection internationale.

Quelque chose de plus précis et de plus détaillé est néanmoins indispensable, parce que la simple stipulation, soit tacite soit formelle, que la Convention de Genève s’applique aussi à la guerre maritime, ne suffit pas, vu les conditions particulières de la mer et de ses risques, du service et du droit maritime, et des moyens de communication par mer. Ces circonstances spéciales rendent nécessaires des dispositions nouwlles et détaillées, en même temps que le maintien des principes qui s’appliquent cà la guerre terrestre, à la guerre en général, et qui sont naturellement aussi applicables aux guerres maritimes h On a donc exprimé à plusieurs reprises le vœu qu’il soit promulgué des articles spéciaux relatifs à la marine; il en est résulté le projet de 1808 ^ et il est nécessaire qu’une révision de la Convention de Genève aboutisse à l’adoption de dispositions particulières pour la guerre sur mer

Le principe directeur de ces dispositions doit être celui-ci : extension à la guerre maritime des articles valables pour la guerre sur terre ; ou plutôt : mêmes articles pour la guerre sur terre et pour la guerre maritime ; mêmes principes humanitaires pour tous les genres de guerre, autant du moins que les conditions spéciales de la marine ne réclament pas des dispositions particulières h II faut statuer

1 Voy. plus haut, p. 187.

2 Voy. également plus haut, p. 187.

3 Cf. Lœffler, p. 60.

4 Cf. Moynier, Étude, p. 252.

5 Voy. plus haut, p. 182 et suivantes, les articles de marine adoptés dans l’Assemblée de 1868.

3 Cf. plus haut, passage cité.

’ Moynier, passage cité ; « Ce sont les mêmes principes qui les ont dictés les uns

expressément que les principes posés ont la même valeur pour les deux genres de guerre, et que si l’on stipule quelque chose de spécial pour l’un d’eux, on ne le fait que pour tenir compte des conditions qui lui sont propres. C’est ce que l’on a peu à peu trouvé de plus naturel, de plus logique, déjà lors des discussions des articles de 1868

La détermination de ces dispositions spéciales offre pour le moment des difficultés particulières, en ce sens qu’on manque complètement d’expériences sur lesquelles on puisse s’appuyer et qui fassent règle; on peut même dire d’une manière générale que les expériences font entièrement défaut, parce que la guerre de 1870-71 n’en a pas fourni ^ Ce sont précisément les expériences faites qui doivent servir de fondement à une révision (par conséquent à une révision du projet d’articles relatifs à la marine, élaboré en 1868). Elles devraient être à la base de cet écrit, mais elles sont absolument indispensables pour la révision d’une convention établie préalablement d’une manière purement théorique, d’autant plus qu’il s’agit, comme nous l’avons dit, de dispositions de détail très-spéciales, et en partie d’institutions toutes nouvelles.

Il ressort de tout ce que nous avons dit précédemment, qu’ aujourd’hui l’on ne peut être que très-bref quant aux dispositions spéciales à la guerre maritime.

Pour toutes ces dispositions sans exception, et pour tous leurs détails, il faut maintenir les règles établies pour la guerre sur terre, ainsi que le principe fondamental sur lequel elles reposent toutes, ménager le plus possible les soldats de marine blessés, malades, naufragés, les personnes et les établissements qui servent à les protéger, faire la part la plus grande possible aux sentiments humanitaires, au-

«t les autres, et ils ne diffèrent guère qu’en ce qui tient aux conditions spéciales de Ja guerre sur terre ou sur mer. »

^ Voy. par exemple la rédaction de l’article 11, dernier alinéa, c’est-à-dire les alinéas dans la forme primitive et dans la forme modifiée par les discussions dans la €onférence de 1868 (plus haut, p. 177, 180, 185). Voy. aussi les deux rédactions divergentes des dispositions concernant la neutralisation des vaisseaux-hôpitaux militaires, dans la même Conférence (plus haut, p. 175 et suivantes, 179 et suiv., 180 ; Cf. les résolutions de l’Assemblée de Paris de 1867, p. 148 et suiv.).

® Les exemples, connus d’ailleurs, indiqués par Ferguson (dans l’ouvrage mentionné plus haut, et dont nous reparlerons bientôt) ne renferment pas d’expériences sur les misères qui se présentent dans les batailles navales et sur le secours humanitaire qui leur est accordé.

tant que la guerre le comporte. L’on doit bien se garder, ici encore, de méconnaître cette dernière restriction, par enthousiasme pour riiumanité, d’autant plus que les conditions spéciales de la guerre maritime et des risques de mer entraînent des difficultés particulières, sur lesquellesl’attention a été attirée lors du Congrès de Genève de 1868, dès le début des discussions relatives aux articles concernant la marine ' °.

Il s’agit :

1° d’étendre et de garantir le plus possible la protection et le secours à donner aux blessés et aux malades, auxquels il faut ajouter les naufragés et leur sauvetage ;

2” de garantir la même protection aux personnes, aux choses et aux établissements, ici, par conséquent, aux équipages et aux vaisseaux ^ * , qui fournissent ce secours ;

3° d’instituer un signe distinctif suffisamment reconnaissable (des pavillons de vaisseaux et des lanternes), ainsi qu’une peinture spéciale pour les navires, et de déterminer des moyens de garantie appropriés à la marine, contre les abus dont ces signes pourraient être l’objet.

Le projet de 1868, quant aux articles concernant la marine, a en général bien saisi ces points de vue, et statué d’après l’analyse des dispositions valables pour la guerre sur terre ; mais il contient aussi des choses qui ne se rattachent pas nécessairement à la Convention de 1864, et qui n’ont pas d’analogue dans celle-ci. Il en résulte des inconséquences et des divergences d’avec les dispositions et les principes adoptés pour la guerre sur terre et qu’il faut maintenir pour la. guerre en général. Quelques-unes de ces divergences sont fondées, ce qui se comprend pour des dispositions de détail, mais elles ne sont pas toutes motivées. En outre, les articles de 1868 sont trop minutieux. Quoiqu’il ne soit pas possible d’éviter certaines longueurs dès que l’on entre dans le détail des conditions particulières à la ma-

Cf. plus haut, p. 175.

Il est bien entendu que les dispositions valables pour le personnel et les établissements de secours de la guerre sur terre demeurent en vigueur, quand ils ont. l’occasion d’agir sur terre en faveur de militaires blessés dans une guerre maritime,, par exemple de recueillir dans un hôpital établi sur la côte des équipages qui ont été blessés sur mer.

rine, ils sont encore trop circonstanciés, ils distinguent trop, ils ne sont pas exempts de passages amphibologiques ou contro ver sables, ni de contradictions réelles ou apparentes.

Dans les « Vœux » de l’Assemblée de Paris de 1867, on avait, il est vrai, évité la prolixité du projet de 1868 ; la possibilité de rien stipuler qui contredît les dispositions en vigueur dans la Convention avait été écartée ; au lieu d’articles spéciaux, il n’y avait qu’une brève mention portant que chacune des dispositions de la Convention s’appliquait aussi à la guerre maritime. On trouve cette mention dans le titre : « armées de terre et de mer ; » puis dans chaque article : « sur terre et sur mer » < de terre et de mer » c armées ou forces navales » « hôpital, ambulance ou navire » « voitures, navires et

matériel > « armées ou flottes » *’, « champ de bataille ou eaux du

combat « armée ou marine > « drapeau, pavillon et bras-

sard » Une disposition spéciale pour la guerre maritime avait été ajoutée à la fin de l’article 5 et le dernier alinéa de l’article 8 prescrivait d’une manière formelle l’application à la guerre maritime d’une disposition adoptée pour la guerre sur terre, pour autant que cette application est possible : « pour autant que le contenu de cet article est applicable à la marine et exécutable par elle, il sera observé par les forces navales victorieuses. >

Ce procédé, le plus naturel et le plus simple, mériterait la préférence sur celui d’articles additionnels particuliers pour la guerre maritime, si les conditions spéciales de la guerre maritime permettaient de trancher la question par la seule insertion des mots « forces navales, navires, etc.,» ou par une disposition statuant d’une manière générale l’extension des articles à la guerre maritime. Dans ce cas, il y aurait un moyen encore plus court et plus simple de se défaire

Art. des Vœux de Paris.

13 Art. 2, 4, 7.

14 Art. 3, 2® et 3® alinéa; Art. 4, 2® et 3® alinéa; Art. 8, 9.

13 Art. 15, 2® alinéa.

16 Art. 3, 3® alinéa.

17 Art. 4.

18 Art. 3.

18 Art. 4.

20 Art. 7.

21 « Tout navii’e chargé de recueillir des blessés ou des naufragés sera sauvegardé par le pavillon mentionné à l’article 7 ci-après. »

des dispositions concernant la guerre maritime, et Ton pourrait supprimer presque complètement les expressions «navires, mer, etc.,» qui se retrouvent sans cesse dans les « Vœux, » puisque maintes choses seraient suffisamment réglées par la simple prescription de Tapplication par analogie, sans avoir besoin d’être expressément stipulées.

Mais il y a des dispositions particulières et détaillées que l’on ne saurait conseiller d’intercaler aux endroits voulus dans les différents articles de la Convention, surtout dans l’état actuel des choses, où il faut avant tout consolider le traité pour les guerres sur terre, et le rédiger sur la base des expériences qu’on en a faites. Dès lors, les inconvénients d’une intercalation des détails en question se feraient sentir à un haut degré en nuisant considérablement à l’ensemble, au point de vue de la simplicité et de la clarté. Il faut bien se dire que l’on est dans le doute sur certains points, pour distinguer quand s’appliquent les prescriptions relatives à la guerre sur terre, et quand les articles de marine. Aussi, dès qu’il s’agit de dispositions plus détaillées et plus étendues, un mélange des articles des deux sortes doit être considéré d'emblée comme peu pratique.

A})rès avoir stipulé, à la place convenable, que la Convention est également valable pour la guerre sur terre et pour la guerre maritime, et que les règles établies pour la première sont applicables à la seconde, il vaut mieux formuler, sans les mêler aux autres articles, les l)rescriptions de détail qui ne concernent pas la guerre terrestre.

Remarquons d’abord que certains principes généraux, contenus dans la Convention de Genève, doivent être appliqués tels quels à la guerre maritime, en sorte qu’il suffit de spécifier leur extension par analogie. Peut-être serait-il bon, vu leur importance, de les répéter brièvement dans les dispositions relatives à la marine, comme le font les propositions de 1868; mais il n’est pas nécessaire de les discuter de nouveau. Ceci est vrai des articles 7 et 8 de 1868 (concernant la neutralité du personnel de santé), ainsi que de l’article 11 (soin

22 Cf. pour ce qui suit l’ouvrage couronné de Ferguson (mentionné p. 191). The red-cross alliance al sea, la Haye 1871, et le jugement porté sur cet écrit par Steinberg dans le Kriegerheil, 4® supplément, 1870.

23 Moynier, Étude, p. 255, 256.

2* Également Moynier, passage cité, p. 263.

des soldats et des équipages de marine, sans égard à la nationalité). Il résulte de ce dernier article que, dans certains cas, l’obligation incombe au parti victorieux de sauver tous les naufragés, lorsque dans une rencontre de deux vaisseaux (comme en 1862, le vaisseau américain V Alabama et le Kearsage, près de Cherbourg) l’un coule, ou que toute l’escadre de l’un des partis s’ abinie dans les flots (comme à Aboukir, lors de l’incendie de la flotte française)

Le fait qu’aux blessés et aux malades s’ajoutent les « naufragés » qui risquent d’être noyés, ne peut pas constituer une différence, ni donner lieu à des dispositions particulières. En effet, il ne s’agit ici que d’une catégorie des personnes mises en danger par la guerre, et toutes les personnes qui courent des risques de cette sorte doivent être protégées le plus possible. Il y a aussi à considérer que ce sont des bien portants qui se rapprochent beaucoup de la catégorie de ces militaires légèrement, ou même très-légèrement blessés dans la guerre sur terre, que l’on ne peut exclure du secours des ambulances ; ils s’en rapprochent même tellement qu’on ne peut pas les exclure des établissements sanitaires ; on n’a que le choix de les laisser se noyer ou de permettre qu’ils soient recueillis par des bateaux de sauvetage. D’autre part, on ne peut pas voir, dans la promesse de ne plus servir, une garantie suffisante qu’ils ne renforceront pas de nouveau l’armée ennemie, car l’engagement de ne plus reprendre de service ne peut, vu les raisons indiquées plus haut, être considéré comme une sécurité suffisante. Aussi ne doit-on pas conserver les dispositions de détail des articles additionnels, qui renferment d’ailleurs des inconséquences et des contradictions ; il faut les biffer. Malgré cela, on ne pourra pas se décider pour la première des deux alternatives indiquées plus haut. Le résultat de la guerre (nous l’avons vu à propos des militaires sauvés par les ambulances, dans la guerre sur terre) n’en sera pas sensiblement modifié ; avec le genre de tactique navale actuel, ce sont plutôt les vaisseaux et non, comme précédemment, leurs équipages, qui forment proprement les forces et les éléments importants du combat En outre, jusqu’à présent, il n’y a

25 Steinberg, passage cité, p. 118.

26 Nelson a déjà agi dans le sens de cette obligation.

27 Cf. Steinberg, dans le Kriegerheil^ 4® supplément, 1870, p. 117, 118 [Gulachten üher die Ferguson’ sche und die mit ihr eingereichte Goncurrenzschrift).

pas eu une affluence particulièrement grande de bâtiments de sauvetage dépendant de l’assistance libre pour porter secours dans la guerre maritime, et l’on en verra difflcilement un grand nombre, parce que le sauvetage des naufragés sur une vaste échelle suppose de grands dangers personnels pour les sauveteurs qui doivent se rendre sur la ligne de bataille ; une simple < recommandation, » peu convenable d’ailleurs dans une loi, n’y changerait rien ^^.Ceux qui ont été sauvés et qui tombent aux mains de l’ennemi deviennent, bien entendu, prisonniers de guerre.

On peut donc laisser ici les dispositions humanitaires déployer tous leurs effets sans compromettre l’œuvre de secours. Si les effets du sauvetage devenaient, contre toute attente, trop importants, pour que le but de la guerre pût être atteint, alors se poserait la question de savoir si l’on ne pourrait pas trouver des moyens suffisants pour remédier à cet inconvénient, par exemple l’engagement des puissances neutres dhnterner jusqu’à la fin de la guerre les militaires recueillis par les vaisseaux de secours équipés par elles ; légalement le fait serait d’autant moins grave qu’en mettant le pied sur le navire étranger, en entrant dans les eaux du pays auquel il appartient, on est censé, d’après la fiction bien connue, aborder ce pays lui-même. Mais, sans perdre de vue le but de la guerre, on devra attendre de voir se produire cette éventualité contraire aux intérêts militaires.

Il reste donc à préciser les dispositions particulières qu’il faut adopter dans la guerre maritime pour les établissements de secours et le signe distinctif de la neutralité.

Quant au signe distinctif, il importe d’en choisir un qui soit pratique et bien reconnaissable; il importe aussi d’en empêcher l’abus et de le garantir contre les violations possibles, car les deux choses peuvent se produire ici comme dans la guerre sur terre.

Quant à la facilité de reconnaître l’insigne, il faut, comme nous l’avons déjà dit, qu’il puisse être vu le plus distinctement et du plus loin possible, de jour et de nuit, arboré conformément aux usages de

oil est établi le principe à déduire du mode actuel de guerre maritime : que le salut d’un équipage naufragé ne peut plus être un danger pour la puissance navale ennemie. Voy, p. 124.

Cf. Moynier, Élude, p. 253.

2^ Voy. cependant Moynier, Étude, p. 254.

30 Comme Tltalie l’a fait dans la dernière guerre ; voy. plus haut, p. 194.

la marine. Il ne s’agit donc que de déterminer, à ce point de vue, des couleurs pour le pavillon, les lanternes de nuit et la peinture des vaisseaux de sauvetage ; ce dernier point constitue, contre les violations non préméditées, une garantie qu’il ne faut pas négliger. 11 va de soi que les couleurs déjà adoptées pour l’œuvre humanitaire des secours aux blessés doivent être conservées ici. Il n’y a pas de motif pour autoriser le personnel sanitaire et celui des secoureurs à ne pas porter le brassard

L’autorisation et la légitimation officielles doivent tout d’abord protéger l’insigne contre les violations de la neutralité. Outre les certificats de légitimation pour chaque individu, le navire doit avoir à bord des papiers délivrés par les autorités compétentes, pour le légitimer suffisamment et le garantir contre le soupçon que son activité puisse être autre qu’une activité impartiale et charitable. Il faut aussi que le belligérant puisse, en tout temps, se convaincre, par un droit de visite reconnu, de la présence à bord de ces papiers de légitimation et s’assurer que le navire est à l’abri de tout soupçon.

Quant aux bâtiments de sauvetage, aux établissements sanitaires et à leur mâtériel, il faut aussi distinguer les vaisseaux-hôpitaux des embarcations, bâtiments plus petits, plus légers, d’un gréement moins considérable, destinés à l’œuvre du sauvetage Quoique les premiers, comme vaisseaux, appartiennent aux res mobiles, ils correspondent aux établissements sanitaires stables, tandis que les embarcations sont assimilables aux établissements mobiles sur terre Il vaut donc mieux faire porter la distinction de ces différentes sortes de navires sur le matériel, comme pour les deux espèces d’établissements sanitaires sur terre, et non sur la mobilité. Cette distinction serait d’autant plus inadmissible que la valeur et l’importance des vaisseaux-hôpitaux peuvent être très-considérables Aussi le Congrès de 1868 a-t-il été obligé de modifier son projet, rédigé d’abord tout autrement, et de le transformer conformément à ce que nous disons ici Les mêmes raisons qui militent contre la déclaration pure et simple de neutralité des hôpitaux sur terre, peuvent être formulées

Voy. Moynier, Étude, p. 264.

32 Sur les radeaux-hôpitaux très-pratiques, voy. Ferguson et Steinberg.

33 Cf. les Actes du Congrès de 1868, plus haut, p. 181.

34 Ibid.

33 Cf. les Actes du Congrès de 1868, plus haut, p. 174, 175, avec p. 181.

contre la disposition par laquelle on déclarerait purement et simplement « neutres > les vaisseaux-hôpitaux^®; la valeur, rimportance, la nécessité absolue de ces établissements supérieurs, sont les mêmes dans les deux cas; en outre, on ferait naître ainsi la tentation de nuire frauduleusement à l’ennemi et l’on en donnerait en même temps la possibilité. Aussi, quand bien même, dans la guerre maritime, les vaisseaux-hôpitaux, s’ils étaient mis sur le même rang que les établissements mobiles, pourraient rendre, sur un plus vaste champ d’action, les mêmes services que les établissements stables, et, par conséquent, accroître la protection due aux blessés et aux naufragés, il est impossible d’accepter cette assimilation, quelque désiral)le qu’elle soit en elle-même.

Les raisons qui militent en faveur du principe opposé l’emportent, en effet, sur les considérations que nous venons de présenter. En outre, un aménagement particulier des vaisseaux-hôpitaux, quel qu’il fût, n’y pourrait rien changer, pas même un aménagement qui rendrait les navires-hôpitaux absolument impropres au combat en sorte (pie nous ne pouvons pas attendre d’une disposition, très-juste en elle-même, qui prescrirait cet aménagement, la solution de la difficulté et une réponse satisfaisante k toutes les objections En revanche, la possibilité, pour les vaisseaux, d’être employés au combat sera au moins considérablement restreinte par la disposition suivante, qu’il faut maintenir, pour les mêmes raisons qui la font conserver pour la guerre sur terre : que les vaisseaux qui servent comme hôpitaux, doivent non-seulement être protégés, mais encore être maintenus et en-

36 Voy. plus liant.

37 (pliant au dernier point, Coupvent-des-Bois fit remarquer au Congrès de 1868 (Cf. plus haut, p. 181) : « ainsi, qu’une importante construction maritime se trouve avariée pour quelque cause que ce soit dans un pays lointain, ne pourrait-elle être transformée en hôpital, et acquérir ainsi une neutralité qui lui permettr’ait de rejoindre sans danger les arsenaux de répar^ation, et de redevenir plus tard une puissante machine de guerre ? »

38 On en a fait la proposition pour obtenir la pleine « neutralrté » des vaisseauxhôpitaux; Cf. Moynier dans le passage que nous allons indiquer, Steinberg, passage cité p. 124. — La proposition farte après la clôture du Congrès de 1868, du côté fiançais, relativement au neuvième article additionnel (Voy. ci-dessus, p. 192 et suiv.) vise le même but, nnais elle n’est pas sans danger, abstraction faite de la question de savoir si elle est propre à atteindi’e ce but.

33 Cf. Cependant Moynier, Étude, p. 258.

tretenus par ceux qui les occupent, en vue de leur destination. Le danger d’un abus sera aussi bien écarte par cette disposition que par le dernier alinéa du neuvième article additionnel (< le capteur ne pourra les détourner de leur affectation spéciale pendant la durée de la guerre »). Elle a même sur cet article 9 l’avantage que ce dernier ne renferme pas la prescription positive de la disposition indiquée, qui est aussi en vigueur dans la guerre sur terre.

Il est bien entendu qu’il faut laisser aux belligérants la possibilité et la faculté de se garantir contre l’espionnage et autres préjudices semblables de la part des vaisseaux de secours Outre le droit de visite indiqué ci-dessus, les belligérants doivent donc pouvoir interdire aux vaisseaux secoureurs certaines directions et communications ou les éloigner selon que l’exigent les intérêts militaires.

On ne peut dès lors éviter les inconvénients qui en résultent pour les blessés à bord des vaisseaux secoureurs — ce sont des maux nécessaires, des conséquences forcées du but de la guerre.

Les distinctions qu’il y a à faire entre les vaisseaux-hôpitaux militaires proprement dits, les vaisseaux-lazarets des sociétés de secours et les vaisseaux marchands de sauvetage, doivent ressortir par analogie des dispositions de la Convention en vigueur pour la guerre sur terre, des règles du droit international reconnu, et de l’aménagement de ces différents bâtiments, conformément à leur destination propre. Le principe régulateur est celui-ci : qu’ils soient employés le plus largement possible pour l’œuvre de secours, pour autant que le permettent les intérêts militaires ; qu’ils y soient encouragés et que leur liberté d’action ne soit pas restreinte inutilement. Il n’est pas juste de placer dans une position plus défavorable que les autres les vaisseaux employés par l’assistance volontaire, que nous supposons toujours placés sous le contrôle nécessaire de l’autorité et se rattachant à l’assistance officielle

On ne pourra en juger avec certitude que lorsqu’on aura pu faire des essais pratiques de ces différents bâtiments de sauvetage autorisés actuellement d’une manière toute théorique, et que l’on possédera

Cf. les Actes du Congrès de 1868, plus haut, p. 174, 175, 177.

Ibid., plus haut, p. 177, 178.

42 Moynier, Étude, p. 262.

43 Cf. plus haut, Moynier, Éltude, p. 267 et suiv.

des expériences de cette partie du droit de la guerre abordée par la Convention de Genève. Pour le moment, cette pierre de touche fait défaut, et, avec elle, manque la base même d’une discussion du traité à re viser.