V. TABLE
Convention
Articles additionnels
Propositions
de Genève de 1861
de 1868
formulées dans cet ouvrage
Art. 1®’’.
Art.
Art. 1®^’.
Les ambulances et les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et, comme tels, protégés et respectés par les belligérants , aussi longtemps qu’il s’y trouvera des malades ou des blessés.
La neutralité cesse-
Le personnel désigné dans l’art. 2 de la Convention continuera, après l’occupation par l’ennemi, à donner, dans la mesure des besoins , ses soins aux malades et aux blessés de l’ambulance ou de l’hôpital qu’il dessert.
Les soldats blessés et n alades l’armée ennemie seront i ecueillis soignés par l’autre armée aussi b que ses propres blessés et malades.
Ceux d’entre eux qui deviennent :
propres au service militaire ont le dr( après leur guérison, et même avant fin (Je la guerre, de demander qu les renvoie dans leurs foyers S' bonne escorte.
rait si ces ambulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.
Lorsqu’il demandera à se retirer, le commandant des troupes occupantes fixera le moment de ce départ, qu’il ne pourra toutefois différer que pour une courte durée en cas de nécessités militaires.
Les autres, après leur guérison, ront traités d’après les principes vigueur pour les prisonniers de guei
Art. 2.
Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l’intendance , les services de santé, d’administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu’il fonctionnera , et tant qu’il restera des blessés à relever ou à secourir.
Art. 2.
Des dispositions devront être prises par les puissances belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les mains de l’armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement.
Art. 3.
Les personnes dési-
Art. 3.
Dans les conditions gnées dans l’article pré- | prévues par les articles
Art. 2.
Celle des deux armées qui occupe champ de bataille en totalité ou partie est tenue , après l’action , pourvoir, sur toute l’étendue qu’i occupe , à une surveillance suffisa du champ de bataille, et de proté les morts et les blessés, même de 1' mée ennemie, contre tout mauvais ti tement ou brigandage. Elle constat l’identité des morts, fera procède une inspection régulière des cadavi et à leur inhumation en conformité principes de l’hygiène.
Aussitôt que possible, chaque pai fera parvenir à la partie adverse listes exactes de tous les morts, b sés, malades et prisonniers tombés tre ses mains, ainsi que l’indication lieu où ils se trouvent.
Chaque soldat et toute personne partenant à l’armée ou au corps s2 taire, seront munis dès le commen
^ L'auteur prend la liberté de présenter dans ce tableau ses propositions avant les quatre projets modiùcations proposés à Bruxelles, parce qu’elles étaient déjà formulées et présentées au Jury de concf avant que ces derniers projets fussent publiés. Personne ne l’accusera de présomption s’il range ses pr( sitions particulières à côté de celles qui ont été faites à la Conférence et par la Conférence elle-mê puisque le but unique de ces tableaux comparatifs est de faciliter au lecteur la comparaison des différé propositions entre elles et aussi avec celles qui sont formulées dans cet ouvrage. '
WPARATIF
Propositions projet russe présenté à la Conférence ! Bruxelles en .1874
Contre-propositions
belges
Art. 14.
Propositions formulées par le plénipotentiaire allemand
Lies ecclésiastiques, decins, pharmans et aides-chirurns demeurés près 1 blessés sur le imp de bataille, si que tout le ■sonnel du service , hôpitaux militai- [et des ambulances campagne ne peut pas être faits ionniers de guerils jouissent du it de neutralité ! ne prennent pas part active aux rations de la rre.
es malades et les ses tombés entre niains de l’ennesont considérés me prisonniers de re et traités conément à la Conion de Genève et articles additionsuivants.
L neutralité des ;aux et ambu- !S cesse si l’enen use pour des de guerre ; mais t qu’ils sont propar un piquet les sentinelles, 3 prive pas delà alité; le piquet
Les malades et les blessés tombés entre les mains de l’ennemi sont considérés comme prisonniers de guerre et traités conformément à la Convention de Genève et aux articles additionnels suivants.
Art. 15.
Le fait que les hôpitaux et les ambulances sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les sentinelles, s’ils sont capturés, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.
Art. 16.
Les personnes j ouissant du droit de neutralité et mises dans la nécessité de recourir aux armes pour leur défense personnelle ne perdent point , par ce fait, leur droit à la neutralité.
Art. 17.
Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées, afin de leur obtenir la jouissance de l’entretien
Les blessés et les malades de l’armée ennemie seront soignés et entretenus par les belligérants de la même manière que ceux qui appartiennent à leurs propres armées ; du reste, ils sont, comme tous les autres prisonniers de guerre, soumis aux règles et instructions du chapitre VI (du projet russe).
Les blessés et les malades appartenant à l’armée ennemie et qui, après guérison, seront trouvés incapables de prendre part à la guerre, devront être renvoyés dans leur pays*
Les médecins, les pharmaciens et les aides-chirurgiens demeurés près des blessés sur le champ de bataille, tout le service personnel des hôpitaux militaires et des ambulances de campagne, ai nsi que les membres des Sociétés de secours admis par les autorités militaires sur le théâtre de la guerre, ne pourront pas être faits prisonniers de
Propositions
de la sous-commission de la Conférence de Bruxelles
Les malades et les blessés tombés entre les mains de l’ennemi seront considérés comme prisonniers de guerre et traités avec humanité conformément à la Convention de Genève. Ils recevront les mêmes soins que ceux qu’en pareille circonstance l’ennemi donne à ses propres malades et blessés.
Ceux dont la convalescence sera présumée , d’après les constatations officielles, devoir excéder la durée probable de la guerre , seront, s’ils en expriment le désir, renvoyés dans leur pays dès que •leur état le permettra.
Le personnel mentionné à l’art. 2 de la Convention de Genève , ainsi que les membres des Sociétés de secours admis sur le théâtre de la guerre par les autorités militaires, jouiront des droits garantis par ladite Convention, à moins qu’ils ne prennent part aux hostilités.
L’emploi des ar-
Convention de Genève, 1864
Genève, 1868
Propositions
formulées dans cet ouvrage
cèdent pourront, même après l'occupation par l’ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans r hôpital ou l’ambulance qu’elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Art. 4.
Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire , l’ambulance conservera son matériel.
Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.
Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l’appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence.
Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde.
L’habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d’une partie des
1 et 4 de la Convention, la dénomination d’ambulance s’applique aux hôpitaux de campagne et aux autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés.
Art. 4.
Conformément à l’esprit de l’art. 5 de la Convention et aux réserves mentionnées au protocole de 1864 , il est expliqué que, pour la répartition des charges relatives au logement de troupes et aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la mesure de l’équité du zèle charitable déployé par les habitants.
ment de la guerre d’une pièce quiê blira leur identité, et dont la place la nature devront être indiquées temps utile à la partie adverse.
Art. 3.
Tout le personnel sanitaire et ce des transports sanitaires, y compris aumôniers et les infirmiers volontai admis officiellement , soumis à l’au rité officielle, munis d’une carte légitimation officielle et portant uniforme spécial , seront considéi comme ne rentrant pas dans la ca gorie des combattants et ne devr< pas être traités en ennemis. Ils so au contraire, inviolables et auront dr même à la protection de l’ennemi c( tre toute atteinte à leur personne, h propriété, leurs domestiques, et com toute entrave dans l’exercice de lei fonctions. Cette protection leur est c aussi bien pendant l’accomplissemi de leur tâche, qu’en marche, au qu tier, etc.
De son côté, ce personnel de’ remplir ses fonctions, même après l’i cupation ennemie, sur le champ de 1 taille et dans les hôpitaux; il pourra demander à être renvoyé ( quand il ne sera plus indispensable quand, d’après l’appréciation consci cieuse du commandement ennemi, i cune considération militaire posit ne s’y opposera.
S’il n’y a pas d’empêchement, renvoi aura lieu sous escorte sûre par le chemin le plus direct que p mettront les nécessités militaires.
Pendant son séjour sur le territc occupé par l’ennemi, le personnel sa taire recevra la même solde que ce affectée aux personnes du même ra dans l’armée au milieu de laquelle se trouve. A défaut de rang défini sera alloué une somme suffisante l’entretien de l’individu.
Ce personnel, de son côté, s’abstl
Propositions russes
Propositions belges
Voigts-Rbetz
Sous-commission de Bruxelles
les sentinelles s sont capturés, t seuls considérés ime prisonniers guerre.
jes personnes issant du droit de tralité et mises .s la nécessité de 3urir aux armes r leur défense sonnelle, ne pert point, par ce , leur droit à la tralité.
les parties belliintes sont tenues prêter leur assisse aux personnes ;ralisées tombées eur pouvoir, afin leur obtenir la ssance de l’entrequi leur est asé par le gouverent, et, en cas de issité, de leur déir des secours me avance sur mtretien.
3S blessés • apparut à l’armée enie et qui, après ^ ison, sont trou- [V incapables de P dre une part acti t la guerre, peuvf être renvoyés leur pays. Les bl és qui ne sont pâllans ces conditiii peuvent être
qui leur est assigné par leur gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours comme avance sur cet entretien.
Art. 18.
Les non-combattants jouissant du droit de neutralité doivent porter un signe distinctif délivré par leur gouvernement et, en outre, un certificat d’identité.
guerre ; ils jouiront de l’inviolabilité, s’ils ne prennent point part aux opérations de guerre.
Quand leurs services ne seront plus nécessaires pour les malades et les blessés, ils devront , sur leur demande, être renvoyés et, si cela peut se faire sans préjudice des opérations militaires, délivrés aux avant-postes do leur armée par le jdIus court chemin.
Le matériel des ambulances et des hôpitaux de réserve délaissés ne pourra être déclaré butin que quand il ne sera plus nécessaire pour le service des blessés et des malades à l’endroit où il a été établi.
Hors des limites du champ de bataille, le personnel et le matériel des ambulances et des hôpitaux militaires non établis sont soumis aux lois de la guerre; de même tous les hôpitaux si l’ennemi en
use {Voir projet
russe, § 40.)
Les personnes jouissant du droit à l’in-
mes pour leur défense personnelle ne les privera pas de ces droits.
Quand leurs services cesseront d’être nécessaires aux malades et aux blessés, l’autorité militaire devra, sur four demande, les renvoyer et, si cela peut avoir lieu sans nuire aux opérations militaires, les faire reconduire aux avant postes de leur armée par le chemin le plus court.
Les parties belligérantes sont tenues de prêter leur assistance aux personnes neutralisées tombées sous leur juridiction, afin d’assurer à celles-ci la jouissance du traitement assigné par leur’ gouvernement et, en cas de nécessité, de leur délivrer des secours à titre d’avance,
Le personnel susmentionné doit porter , outre le signe • distinctif prévu par la Convention de Genève , un certificat d’identité, ainsi qu’une autorisation émanant de l’autorité compétente.
Convention de Genève, 1864
Genève, 1868
Propositions
formulées dans cet ouvrage
contributions de guerre qui seraient imposées.
Art. 6.
Les militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés à quelque nation qu’ils appartiennent.
Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties.
Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir.
Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Les évacuations avec le personnel qui les dirige , seront couvertes par une neutralité absolue.
Art. 5.
• Par extension de l’article 6 de la Convention, il est stipulé que, sous la réserve des officiers dont la possession importerait au sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l’ennemi, lors même qu’ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur I pays, après leur guéri- ; son, ou plus tôt si faire j se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la 1 guerre.
Viennent ensuite les articles de marine : voyez plus haut, p. 1S3 et suiv.
Art. 7.
Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux , les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en
dra de tout acte de combattant ; il co: servera cependant le droit de légitin défense contre toute attaque.
Il devra se soumettre à la disciplii et à l’ordre de l’autorité ennemie s’abstenir de tout acte d’hostilité enve l’État de qui relève cette autorit Tout acte d’hostilité de sa part doni à la partie adverse le droit de consid rer comme perdue sa qualité de neutr c’est-à-dire d’infliger les punitions pr vues par la discipline et par le co( militaires.
Art. 4.
Tous les établissements sanitair fixes ou mobiles, lazarets , hôpitau:
ambulances, places de pansement, co:
vois sanitaires et approvisionnemen destinés aux blessés, ne doivent être : attaqués ni endommagés à dessein, enlevés ni entravés dans leur activit
Les établissements fixes seront e:
tretenus d’une manière conforme à lei but parla partie occupante qui en aui pris le commandement.
Ils pourraient cependant être att qués si, dans un but offensif ou défe sif, ils étaient occupés par des troup ou s’ils étaient utilisés stratégiquemer Cette éventualité ne saurait être été:
due au cas où ils ne seraient occup que par des sentinelles chargées i veiller au maintien de l’ordre et de sécurité.
Le matériel des établissements fixe excepté la propriété particulière ( personnel sanitaire , reste à la dispos tion de l’armée occupante, qui possè( sur lui un droit d’usage, mais non i prise.
Art. 5.
Pour pouvoir être reconnus comn tels, les personnes et les établissemen déclarés inviolables dans les articl précédents devront être munis pi leurs gouvernements respectifs d’i
Propositions belges
Voigts-Rbetz
Sous -commission de Bruxelles
violabilité et... (Voir projet russe^ § 41.)
Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne pourront, durant le temps de cet usage et à mesure de l’espace nécessaire à cet effet , être employés à d’autres buts militaires.
Les ambulances de campagne et les hôpitaux établis devront être marqués par un signe distinctif (drapeau blanc à croix rouge) ; de même un brassard blanc à croix rouge sera porté par le personnel sanitaire {voir supra § 39).
(Projet russe modifié.)
Les non-combattants , jouissant du droit à l’inviolabilité, devront porter un signe distinctif et un document d’autorisation délivré par leur gouvernement et , en outre , un certificat d’identité, les deux derniers délivrés par l’autorité compétente.
A d’autres personnes le brassard blanc
Les personnes qui ne remplissent pas ces conditions ne l)euvent réclamer les privilèges garantis par la Convention de Genève.
Les hôpitaux et ambulances , sous la condition que l’ennemi n’en use pas dans des buts de guerre, seront respectés et jouiront des droits qui leur sont assurés par la dite Convention.
Le fait qu’ils sont protégés par un piquet ou des sentinelles ne les prive pas de la neutralité ; le piquet ou les sentinelles, en cas de capture, sont seuls considérés comme prisonniers de guerre.
Le matériel des hôpitaux ne passe à la disposition de l’armée d’occupation qu’alors qu’il n’est plus nécessaire au service des blessés et des malades.
Les établissements publics et privés consacrés au service de santé ne peuvent être employés à d’autres buts militaires qu’autant qu’ils ne sont pas occupés par des blessés.
Convention de Genève, 1864
Genève, 1868
Propositions
formulées dans cet ouvrage
sera laissée à l’autorité militaire.
Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.
Art. 8.
Les détails d’exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les in- j structions de leurs gouvernements respectifs, et ; conformément aux prin- | cipes généraux énoncés ; dans cette Convention. '
Art. 9. !
Les hautes puissances j contractantes sont con- | venues de communiquer j la présente Convention , aux gouvernements qui n’ont pu envoyer' des plénipotentiaires à la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder ; le | protocole est à cet effet !
laissé ouvert.
Art. 10. j
La présente Conven- î tion sera ratifiée et les !
ratifications en seront échangées à Berne, dans l’espace de quatre mois, | ou plus tôt si faire se !
peut.
En foi de quoi les plénipotentiaires Pont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Fait à Genève, le 22 août 1864.
signe qui ne les quittera pas. Ce sigi sera sous le contrôle du gouvern ment; il devra être timbré par gouvernement ou par une autorité d léguée par lui. Il sera accompagi d’une légitimation écrite se rapportai à la personne ou à Pétablissemen ainsi que d’une pièce constatant lei identité, l’une et l’autre délivrées pi l’autorité compétente. Ce signe coi siste dans la croix de Genève, rou^ sur fond blanc. Les personnes le po feront comme brassard , les établiss ments comme drapeau , à côté duqu flottera le drapeau national.
Art. 6.
Au moment de l’occupation du te ritoire ennemi et en général dans toi tes les occasions convenables, les cor mandants de troupes devront inviti les populations à secourir les blessi dans l’intérêt des deux partis. — I leur expliqueront en particulier que ] soldat blessé, à quelque nationali!
qu’il appartienne, n’est pas un ennem et que le secours qu’on lui porte n’ei traînera aucun détriment ni aucn danger pour celui qui le donne, ma lui procurera, au contraire, des ava| tages ; que ceux qui se seront distil gués en soignant ou recevant chez eu les blessés seront, autant que les ci:
constances le permettront, privilégit dans la répartition des quartiers et d( autres charges; qu’enfin les locau dans lesquels se trouvent les bless( seront épargnés autant que possible.
Cependant les habitants du pays < toutes les personnes non munies d’un autorisation spéciale ne pourront vis ter le champ de bataille , pendant c immédiatement après le combat sai une permission particulière du cou mandant. — Tout contrevenant sei repoussé par la force, et suivant h circonstances, puni d’après la loi mil
taire.
Propositions russes
' Propositions belges
Voigts -Phetz
Sous-commission de Bruxelles
à croix rouge ne donnera nul droit à l’inviolabilité de la part des belligérants.
Convention
Genève, 1868
Propositions
de Genève, 1864
formulées dans cet ouvrage
Art. 7.
Les dispositions précédentes devron être portées par chaque gouvernemen à la connaissance des troupes, et d( tout intéressé; elles seront rappelée au début de chaque campagne.
Les gouvernements devront édicte des peines sévères contre les contre venants à la Convention.
Viennent ensuite les dispositions rela tives à la marine; voyez plus hau p. 367.
