V. Blessés et malades

La Convention ne tend pas à améliorer le sort des blessés et des malades seulement d'une manière indirecte, par les moyens dont j'ai parlé jusqu'ici, c'est-à-dire en neutralisant le personnel sanitaire et les établissements hospitaliers, ou en stimulant la bienfaisance des populations ; elle stipule en leur faveur des droits personnels, qui se rapportent aux égards que l'on doit avoir pour eux et à leur libération. Ils se trouvent énoncés dans l'article six et dans l'article cinq additionnel.

A. Quels égards sont dus aux blessés et aux malades ?

L'article cinq veut « qu'ils soient recueillis et soignés à quelque nation qu'ils appartiennent.» J'aimerais pouvoir partager l'opinion de ceux qui prétendent que cette prescription est inutile ou super-

flue, attendu qu'elle ne fait que confirmer un usage existant; pourquoi faut-il que j'aie acquis tout au contraire la conviction que nos mœurs, sous ce rapport, laissent e^icore beaucoup à désirer? Non-seulement l'article six de là Convention ne vise pas des méfaits imaginaires, mais il n'a pas même suffi pour les prévenir. Assurément,, on trouve dans les guerres antérieures des exemples nombreux d'humanité envers les blessés ; pour ce qui concerne les médecins en particulier, ils sont depuis longtemps convertis aux idées du législateur de ISôi-; mais à mesure que l'on descend les degrés de la hiérarchie militaire, on arrive à des couches sociales moins policées, qui n'ont pas toujours le cœur bien tendre à l'endroit des blessés et qui, surtout lorsqu'elles sont surexcitées, commettent sans scrupule des actes de cruauté et même de sauvagerie révoltants. J'en ai recueilli plusieurs qui ont servi aux belligérante de thèmes à des reproches réciproques. Ici ce sont des patrouilles accusées d'achever les blessés qu'elles rencontrent, ou des infirmiers qui, par calcul, hâtent, grâce à leur incurie, la mort des hommes qui leur sont confiés, pour pouvoir s'approprier leurs dépouilles ; c'est ce même sentiment de cupidité qui faisait dire à un soldat parlant d'un officier ennemi trouvé blessé dans une grange, qu'il l'aurait bel et bien achevé s'il l'avait su en possession d'une belle montre. Ailleurs c'est un pauvre convalescent emprisonné pendant deux jours sans nourriture et nargué par ses gardiens qui prennent leurs repas sous ses yeux ; ou bien c'est un malade perclus de douleurs, qu'une bande d'ennemis afTuble de vêtements de femme et accable de sarcasmes ; ou bien encore ce sont des blessés que l'on arrache brutalement de leur couche et que l'on jette tout nus dans la rue, quand on ne va pas jusqu'à les transpercer d'un coup de bayonnette dans leur lit. Tout cela semble à peine croyable , et pourtant j'ai discerné chez la plupart des narrateurs un accent de vérité qui me donne confiance. dans leurs assertions, d'autant plus qu'ils révèlent très-loyalement les torts de leurs compatriotes à côté de ceux de leurs adversaires.

Les blessés étaient cependant moins exposés à subir des mauvais traitements de la part de l'armée ennemie que de celle des populations ignorantes et fanatisées. Mais cette observation ne s'applique, on le comprend, qu'aux blessés de l'armée allemande, et, chose curieuse, je ne l'ai rencontrée jusqu'à présent que sous la

plume d'écrivains français. Il semblerait que les paysans des territoires envahis étaient peu accessible^ à la pitié quand ils avaient affaire à des ennemis hors de combat, et que, lorsqu'ils se croyaient assurés de l'impunité, ils ne se faisaient pas faute de venger sur eux les désastres de leur patrie. Nous le savons notamment par le témoignage de diverses ambulances françaises qui,* selon le vœu de la Convention, avaient recueilli des blessés des deux nations ; par cela seul elles devenaient suspectes aux gens du pays, et parfois elles ne réussissaient qu'à grand'peine à protéger leurs hôtes étrangers contre les fureurs de la populace.

Une circulaire prussienne, que je ne connais que par ouï-dire, a donné lieu à une protestation des Français, qu'elle accusait, paraîtil, d'avoir failli à leurs devoirs envers les blessés allemands. Par contre, un ordre du jour allemand, dont le texte m'est également inconnu, aurait prescrit de ne plus recueillir de blessés français ; j'ignore quel a été le motif d'une mesure aussi grave, qui est, on ne le peut nier, en flagrante contradiction avec la teneur de larticle six. Mais d'autre part, je n'estime pas que l'on doive considérer comme un manquement la circonstance que, sur le champ de bataille, chacun relève de préférence ses nationaux les premiers. Il suffit, pour agir dans l'esprit de la Convention, qu'on n'abandonne personne sans secours, puis, qu'une fois recueillis, tous les blessés soient traités sur un pied d'égalité. Demander davantage, ce serait en quelque sorte vouloir l'impossible.

Il ne manque pas de témoins oculaires pour affirmer qu'en général, et pour autant que cela a dépendu des autorités supérieures ou des sociétés de la Croix rouge, les blessés ont été de part et d'autres soignés avec sollicitude et impartialité. Néanmoins, il y a eu des exceptions à cette règle, et je viens de citer assez d'épisodes qui en témoignent (sans parler de ce que j'ai dit précédemment sur la substitution des blessés d'une nation à ceux d'une autre dans les hôpitaux), pour que Ton ne soit pas fondé à prétendre qu'il n'y a plus rien à faire afin d'assurer aux blessés, chez Tennemi, des secours et un traitement convenables. Je trouve, au contraire, qu'on n'a peut-être pas assez insisté sur ce devoir international, et que les infractions commises plaident en faveur d'une vulgarisation plus complète de la Convention , soit dans l'armée, soit dans le peuple. Ce n'est que par ce moyen que l'on obtiendra, en premier

lieu, que les blessés soient toujours recueillis, et en second lieu, qu'on les soigne tous avec une égale sollicitude.'

B. Quel droit les malades et les blessés ont-ils à être libérés?

Les quatre paragraphes de Tarticle six qui traitent du repatriement ou de la libération des blessés et des malades tombés au pouvoir de l'ennemi, les classent en plusieurs catégories, qu'il faut examiner séparément, car pour chacune d'elles il y a des préceptes différents.

Le principe qui domine cette matière est que les blessés et les malades sont d'aussi bonne prise que les soldats valides. Ils ne sont pas neutralisés par la Convention , comme les médecins ou les infirmiers, et la captivité, provisoire du moins, est la règle qu'on est en droit de leur appliquer; mais on est tenu de les relâcher plus tard si leur renvoi ne doit pas être préjudiciable à leur libérateur.

Tel est le cas des hommes atteints d'infirmités assez graves pour les rendre incapables de servir de nouveau. Tout plaide en faveur de ces invalides incurables ; aussi la loi veut-elle qu'on les renvoie chez eux le plus tôt possible et sans condition ; elle ne voit en eux que des malheureux réduits à l'impuissance de nuire et dignes de pitié. Les belligéraiTts, les Allemands surtout, se sont inspirés de ces sentiments généreux, mais d'une manière intermittente et plus volontiers au commencement de la guerre qu'à la fin. Après les journées de Sedan, par exemple, les Allemands permirent le retour en France de tous ceux de leurs prisonniers qui n'étaient pas en état de reprendre les armes avant trois mois, et ils se montrèrent si larges dans l'application de ce principe, ique la mesure s'étendit à presque tous les blessés français. L'un des auteurs qui fait l'éloge de cette conduite, ajoute que plus tard, à Orléans, la libération fut réfusée même pour les amputés-et les individus tout à fait hors de service. A la même époque pourtant, le courant qui s'était établi, à l'instigation de l'Agence de Bâle, pour le renvoi des prisonniers d'Allemagne en France, à travers la Suisse, ne cessait pas, et par cette voie des détachements regagnaient presque chaque jour le sol natal. Il y avait même quelques repatriements en sens inverse, mais naturellement sur une beaucoup moins grande échelle. A

Versailles, nous voyons aussi un convoi de i-OO blessés, prêt à partir pour TAUemagne, être renvoyé dans les lignes françaises.

Il semble donc que les circonstances de temps et de lieu aient sensiblement influencé les décisions prises à Tégard des invalides ; et pourtant la Convention est formelle en ce qui les concerne, prescrivant, sans le subordonner à aucune considération d'opportunité, leur renvoi, auquel il est difficile de découvrir un côté dangereux.

Quant aux prisonniers guéris qui seraient en état de reprendre du service, la Convention veut aussi qu'on ne les retienne pas captifs, mais on s'exposerait à prolonger indéfiniment la guerre si l'on n'y mettait pas la condition qu'ils ne porteront plus les armes tant qu'elle durera. Quand on a réussi à affaiblir un ennemi en lui enlevant un certain nombre de ses combattants, ce serait un non-sens de les lui rendre sans lui interdire de s'en servir de nouveau. — Le difficile est de contrôler l'observation d'un semblable engagement, car il n'a d'autre garantie que la bonne foi réciproque des deux adversaires. Les gouvernements signataires de la Convention, en proclamant l'obligation pour le capteur de renvoyer son prisonnier sous serment, se sont engagés implicitement à considérer ce serment comme valable lorsqu'il aurait- été prêté par leurs ressortissants ; sans cela cette disposition de la loi n'aurait aucune valeur.

Ou a beaucoup dit que l'article cinq additionnel était, de toute la Convention, la partie qui avait été le moins observée de part et d'autre pendant la dernière guerre. Je suis aussi de cet avis, mais cela demande quelque explication.

Il résulte de ce que je viens de dire que chacun des belligérants était tenu*: 1° de renvoyer ses prisonniers guéris s'ils promettaient de ne plus reprendre les armes pendant la guerre, 2° de respecter chez ses nationaux, repatriés dans ces conditions, la parole donnée par eux à l'ennemi. Or, comment les choses se sont-elles passées? Je ne crois pas être dans Terreur en disant que, pendant la première phase de la guerre, les Allemands ont libéré sous serment, ou tout au moins sous promesse catégorique, bon nombre d'officiers et de soldats français. Je ne crois pas non plus que l'on puisse nier que plusieurs de ces militaires, rentrés en France, aient repris du service au mépris de leurs engagements, que l'opinion publique

de leur pays les en ait absous, et que leur gouvernement lui-même ait fermé volontairement les yeux sur ces violations de la foi jurée. Or ces faits, connus en Allemagne, y ont causé naturellement une vive indignation et ont coupé court à toute libération ultérieure. Ils ont notamment fait échouer une tentative du Comité international de Genève pour rappeler le gouvernement prussien à l'observation de l'article cinq additionnel ; on lui répondit que « les circonstances ne permettaient pas »> de rendre la liberté aux prisonniers guéris, et que cette réserve avait été prévue et admise par la Convention elle-même ; ce qui est exact.

Quant à des expériences concernant des prisonniers allemands renvoyés de France en Allemagne par application de l'article cinq additionnel, je n'en ai trouvé de trace nulle part; ce qui me ferait supposer, ou que le repatriement dans ce sens a fonctionné sans difficulté, ou, plus vraisemblablement, qu'il a été nul.

Est-il vrai, comme on l'a dit, que la clause de la Convention relative à l'engagement de ne pas reprendre les armes doive être supprimée et qu'il faille choisir seulement entre les deux alternatives de la liberté sans condition ou de la servitude? On ne conteste pas précisément la légalité de cette disposition, mais la difficulté de s'y conformer, parce qu'elle place ceux qui ont été libérés conditionnellement dans une situation délicate vis à vis de leurs compatriotes au milieu desquels ils sont appelés à vivre, et qu'il y a une impossibilité morale à ce qu'ils ne Vnettent pas de nouveau leurs bras au service de leur pays. Et que serait-ce si, comme on a proposé de le dire dans la Convention, l'interdiction portait, non-seulement sur la rentrée dans les rangs de l'armée, mais sur tout emploi tendant directement ou indirectement à aider son pays dans la lutte?

Je n'admets nullement qu'un libéré puisse recevoir de son gouvernement Tordre de rejoindre son corps, et que les autorités de sa patrie soient fondées à ne tenir nul compte de l'engagement qu'il a pris envers l'ennemi, puisque, comme je l'ai dit, les Etats signataires de la Convention ont été d'accord pour trouver une semblable promesse parfaitement légitime et par conséquent respectable. J'ai été surpris de rencontrer cet argument sous la plume d'un écrivain sérieux, car, avec une. semblable théorie, il n'y aurait plus de loi internationale possible !

D'autre part, je reconnais que le serment place ceux qui l'ont prêté à l'ennemi entre leur devoir et leur patriotisme, et la captivité me semble préférable pour eux à une position moralement intenable malgré la liberté dont elle est accompagnée. Mais ce n'est pas là un motif suffisant pour ne pas ouvrir la porte de la prison et pour ne pas laisser à chacun la faculté d'en sortir, lorsqu'il se sent de force à tenir la promesse que ses geôliers sont en droit d'exiger de lui.

Du moment que la loi érige en principe le devoir pour le capteur de relâcher ses prisonniers guéris, il faut bien lui concéder quelque garantie que cet acte d'humanité ne nuira pas au succès de ses armes; sans cela on le porterait à achever les blessés sur les champs de bataille plutôt qu'à s'en emparer, puisque ce serait le seul moyen de les réduire à l'impuissance. La libération pure et simple est donc encore moins admissible que la libération conditionnelle.

Ceux qui voudraient assimiler les prisonniers convalescents ou guérissables aux prisonniers valides, raisonnent plus sensément. On ne peut leur contester qu'il n'y a réellement pas de motifs pour les traiter différemment les uns des autres, et je m'explique fort bien qu'ils aient cru reconnaître dans l'article cinq additionnel le fruit d'une sentimentalité exagérée. Pour moi, ce qui fait que j'attache du prix à la conservation de cet article, ce n'est pas que j'y voie une disposition commandée par l'intérêt sanitaire des individus dont il s'occupe, mais il m'apparaît plutôt comme une pierre d'attente, comme une transition préparée pour passer de la Convention de Genève, qui ne s'occupe que des blessés et des malades, à un traité plus complet, améliorant le sort de tous les prisonniers de guerre.

La captivité provisoire, ai-je dit plus haut, est admise en général pour les blessés et les malades, mais la Convention autorise une exception à cette règle et en prescrit une autre.

L'exception permise se rapporte au cas où, immédiatement après un combat, il conviendrait à un commandant en chef de restituer à l'ennemi ses blessés par l'intermédiaire des avant-postes, si toutefois cet ennemi y consent. Cette clause ne fait que confirmer une faculté qui a existé de tout temps, et l'on a pu la taxer de superflue

avec quelque apparence de raison. Elle a pourtant son utilité, comme recommandation, pour attirer l'attention des généraux sur la possibilité de restituer de suite à leur adversaire les blessés qu'ils ont recueillis. Je ne crois pas, cependant, que ce précepte ait été appliqué pendant la dernière guerre, sauf peut-être sous la forme d'un échange de blessés.

Enfin, il est une catégorie de victimes dont la Convention interdit de s'emparer. C'est la seconde exception que j'ai annoncée. Tandis que les blessés et les malades trouvés sur le champ de bataille ou dans les établissements hospitaliers sont soumis au régime d'une captivité plus ou moins prolongée, ceux qui font partie d'un convoi d'évacuation, surpris pendant sa marche, sont privilégiés ; l'article six les met au bénéfice d'une neutralité absolue, ce qui veut dire qu'on ne doit pas s'opposer à la continuation de leur voyage et qu'ils doivent pouvoir arriver sans encombre à leur destination. Malgré le droit que cet article leur confère, leur position n'est pas moins fort critique, attendu que ces longs convois de blessés offrent une proie facile et que leur escorte, échelonnée sur une grande distance, est presque toujours insuffisante pour repousser une attaque ; aussi il paraît que, malgré les réserves faites en leur faveur, les évacuations ont été fréquemment en butte à des actes hostiles. Ce qui peut y avoir contribué c'est que, lorsque ces convois traversent un pays ennemi, l'escorte est souvent obligée d'user de menaces et même de force pour se procurer les choses nécessaires à son entretien et à celui des blessés, et cela excite l'animosité des habitants au lieu de la calmer. Mais c'est une conséquence inévitable de la situation.

On a prétendu que la neutralité absolue des évacuations était chose inadmissible, parce qu'on ne pouvait pas tolérer que des blessés sortissent librement des lignes d'une armée pour passer dans celles de l'autre, attendu que leurs révélations pourraient être préjudiciables à celle qu'ils quitteraient. Mais, si je comprends bien le sens de l'article, il ne s'agit pas de convois partis d'un point du territoire occupé pour gagner un territoire libre ; ceux auxquels la neutralité est concédée doivent se mouvoir dans les lignes de leur propre armée, et ne tomber que fortuitement aux mains des éclaireurs ou de l'avant-garde de l'ennemi , tandis que les blessés provenant d'un établissement déjà capturé sont soumis aux règles

tracées pour le repatriement. Dans ces circonstances , la* liberté laissée aux convois de poursuivre leur route n*a pas Tinconvénient que Ton suppose.

On a réclamé, d'autre part^ la neutralité pour. les évacuations hors des places assiégées, lesquelles n'en jouissent pas. La Convention ne le dit pas, mais c'était l'intention du législateur et c'est dans ce sens que le texte a toujours été interprété. Sans doute, c'est un sentiment de compassion très-Iouable qui dicte la réclamation dont je parle, mais la prohibition est une de ces rigueurs utiles qu'on ne peut songer à interdire, et qui d'ailleurs a parfois pour effet de rendre la résistance moins opiniâtre et moins meurtrière, de telle sorte que l'humanité, en définitive, y trouve son compte. Et puis, c'est bien en pareil cas que l'on est fondé à invoquer contre la neutralité la possibilité de trahir les dispositions de l'ennemi, puisque les convois devraient passer tout au travers de son armée. Enfin, il n'est pas certain que l'assiégé lui-même soit disposé à évacuer les blessés qui le gênent. La dernière guerre a fourni un exemple à l'appui de cette hypothèse : le maréchal Bazaine, pendant le siège de Metz, s'opposa à l'envoi au roi de Prusse d'une lettre du chef des ambulances volontaires, demandant la faveur de pouvoir évacuer les blessés. L'auteur de la lettre, M. le D"^ Le Fort, croyait au succès de cette démarche, mais elle eût trahi le malaise des Français et leur peu d'espoir en l'avenir, choses qu'il fallait dissimuler aux Allemands.

A tout prendre, la neutralité des évacuations, même dans les limites où on l'a proclamée, ne se comprend pas très-bien. Quel motif puissant peut-on invoquer pour faire une différence, aussi importante que celle que l'on a établie, entre les blessés que l'ennemi trouve dans les ambulances et ceux qu'il rencontre sur la grande route? Si les premiers ne sont pas considérés comme neutres, pourquoi les seconds le seraient-ils ? Pourquoi les uns ne serontils relâchés que conditionnellement et avec défense de reprendre les armes, tandis que les autres pourront, aussitôt guéris, rentrer dans leur régiment ? Il y a là quelque chose d'illogique qui n'est pas suffisamment justifié.

Parvenu au terme de cette étude, je puis me dispenser de conclure, puisque, dans mon premier chapitre, j'ai déjà dit mon opinion sur la Convention dans son ensemble et sur la manière dont elle a fonctionné* Le seul point sur lequel j'aie, non à rectifier, mais à compléter mon jugemetit, est relatif aux prescriptions de l'article huit, dont je n'ai pas encore fait mention. Cet article laisse aux commandants en chef une certaine latitude pour régler les détails pratiques de la Convention, et il a été vivement, critiqué. On en a fait le bouc émissaire de tous les griefs, et l'on a prétendu que sans lui tout se serait passé infiniment mieux. Je n'estime pas, quant à moi, qu'il ait pu avoir aucune influence mauvaise, car si des généraux ont décrété des mesures contraires aux principes énoncés dans la Convention, ils ont outrepassé leur droit ; ce n'est pas à cause de l'article huit, mais malgré l'article huit et en le violant, qu'ils ont pu faire ce qu'ils ont fait. Quant à leur enlever le droit que leur confère cet article, il n'y faut pas songer, car il est dans la nature des choses ; qu'on le dise ou qu'on ne le dise pas, il n'y aura jamais qu'eux qui pourront trancher les questions de détail, et' de ces questions-là il y en aura toujours, quelque minutieux que soient les règlements. La Convention tend à limiter ce pouvoir et ne le crée pas, en sorte que l'article huit me semble le complément très-naturel et très-heureux de ceux qui le précèdent.

Les articles additionnels relatifs à la marine n'ont reçu pendant la guerre aucune application, puisque les flottes ennemies ne se sont pas rencontrées. Je n'ai donc pas à m'en occuper.

Quelque incomplet que soit ce modeste travail, j'ose espérer qu'il ne sera pas inutile. On s'accorde généralement à trouver que le moment actuel ne serait pas opportun pour modifier la Convention, mais on pense aussi qu'il faut mettre le temps à profit et préparer l'œuvre de l'avenir par des échanges d'idées. Il est bon que chacun dise son mot sur ce grave sujet et contribue à l'élucider. Plusieurs l'ont fait avant moi et m'ont donné un exemple que j'ai cru de mon devoir de suivre.

Mais je ne me suis pas borné, comme on l'a vu, à exposer mes propres opinions ; j'ai eséayé de les comparer et de les résumor avec celles d'autrui, de manière à faire de mon mémoire comme le dossier d'une enquête générale, dossier susceptible de se complé-

ter encore par radjonctioii de nouveaux renseignements, jusqu'au jour, peut-être assez éloigné, où, revu, corrigé, enrichi, il pourra être remis entre les mains des commissaires chargés par les gouvernements de réviser la Convention. Il est présumable qu'à ce moment-là on sera heureux d'avoir un document de ce genre à consulter.

J'ose donc espérer que ceux de mes lecteurs qui seraient eu mesure de m'aider de leurs conseils, de me signaler des lacunes, de confirmer ou de contredire mes appréciations, voudront bien m'honorer de leurs avis, que je recevrai avec reconnaissance.