I. Généralités

Préalablement à l'examen des détails de la Convention, il est bon de se rendre compte de l'impression générale qu'a produite ce premier essai du nouveau droit de la guerre. Après avoir vu cette loi d'humanité aux prises avec les difficultés d'exécution, qu'elle ne pouvait manquer de rencontrer, doit-on se féliciter de sa promulgation ou la regretter?

A cette question, la réponse est facile, car l'on peut dire, sans hésiter, que la Convention est sortie victorieuse de la redoutable épreuve à laquelle elle a été soumise. De toute part on convient qu'elle a rendu d'immenses services ; que sans elle on aurait eu à déplorer bien plus de privations, de souffrances, de morts qu'il n'y en a eu, et Dieu sait si le nombre en était déjà assez grand ! De plus, les principes qu'elle consacre ont pénétré dans les masses, et la vue de tous les sacrifices qu'elle a fait naître lui a concilié la

^ J^ai évité autant que possible de reproduire dans ces pages les considérations déjà présentées dans mon Ettide sur la Convention de Genève, publiée en 1870. Ces deux travaux se complètent donc l'un l'autre.

reconnaissance des peuples. La conscience publique est pour elle. Le baptême du feu, qu'elle a reçu, Ta consolidée loin de Tébranler, de telle sorte qu'une réprobation universelle frapperait celui de ses signataires qui oserait la dénoncer, si jamais, ce qu'à Dieu ne plaise, l'un d'eux était tenté de le faire.

A côté de ce concert d'éloges il y a bien eu quelques notes discordantes, mais l'opinion de ceux qui voudraient déchirer la Convention semble reposer sur des motifs de peu de valeur. Elle n'a guère sa source en effet que dans un militarisme exagéré, dans des préjugés, ou enfin dans des abus ou des infractions que l'on considère comme inévitables. Examinons rapidement ce que valent ces griefs.

Les objections tirées des exigences militaires ne sont pas nouvelles. Depuis près de dix ans que la Croix rouge a fait son apparition dans le monde, elles n'ont cessé de se renouveler, et cela devait être, puisqu'on prétendait mettre un frein aux belligérants et qu'il n'est pas naturel à l'homme de se laisser enlever sans protestation une parcelle de sa liberté. Mais heureusement l'élite des soldats et de leurs chefs ne partage pas ces scrupules, et applaudit aux efforts que l'on fait pour améliorer le sort des blessés. Ceux qui résistent encore à l'aide d'arguments surannés ne sont pas des adversaires bien redoutables; ils finiront eux aussi par céder devant le flot montant de la charité ; leur conversion n'est plus qu'une affaire de temps.

Quant aux préjugés, on pourrait en faire une histoire fort plaisante, tant était grande la naïveté de gens qui raisonnaient à l'envi sur la Convention, sans Tavoir janiais lue et sans même savoir ce qu'elle contenait. On a imprimé, par exemple, qu'en vertu de ce traité le gouvernement français devait rembourser à la Société de secours 1 fr. 25 par jour et par blessé soigné dans ses ambulances • et bien d'autres énormités que j'aurai l'occasion de mentionner plus loin. Mais l'erreur qui a été le plus répandue et qui a fait le plus de tort à la Convention, a été de la confondre avec les sociétés de secours. Dans l'esprit du public et souvent aussi, hélas ! dans celui des autorités. Sociétés et Convention étaient plus ou moins synonymes ; on parlait beaucoup des ambulances créées par la Convention, et l'on faisait peser sur celle-ci toute la responsabilité des reproches que l'on avait à articuler contre les associations

de la Croix* rouge. Il importe donc beaucoup de discerner à quelle adresse les critiques doivent aller, et de ne porter au compte de la Convention que celles qui la concernent réellement. On diminuera considérablement de la sorte le dossier des faits à sa charge.

Enfin les abus et les infractions sont choses plus sérieuses, et leur réalité n'est pas contestable. Mais tous ceux qui s'en sont plaint n'ont pas cru devoir demander pour cela l'abrogation de la Convention. La plupart se bornent à désirer qu'elle soit soumise à un travail de révision et signalent ses points faibles, tout en lui rendant hommage dans ses traits généraux. Il y a telle disposition qui, dit-on, n'est pas assez précise, assez explicite et qu'il faudrait compléter ou interpréter; telle autre phrase prescrit une chose impraticable ou illogique ; ailleurs, il y a des cas que l'on n'a pas prévus et des lacunes regrettables. Tout cela est possible, et la révision de la Convention, sur la base des principes admis en 1864 et en 1868, est une éventualité pour laquelle il est bon de se tenir prêt.

Cependant, avant de s'engager dans cette voie et de risquer, avec les meilleures intentions du monde, d'amener un recul au lieu d'un progrès, — car en multipliant les réserves on peut rendre illusoire la proclamation d'un principe, — il convient de bien réfléchir à ceci : c'est qu'il est très-possible d'empêcher sur une large échelle le retour des abus et des infractions, indépendamment de tout travail de révision.

Ainsi, la plus grande partie des abus que l'on a remarqués n'auraient pas eu lieu si les gouvernements belligérants avaient pris des mesures convenables pour les prévenir ou les réprimer. Il y a eu certainement de ce côté-là beaucoup de négligence. Mais il faut dire aussi, à titre de circonstances atténuantes, que la déclaration de guerre a pris tout le monde au dépourvu, — que la prolongation de la lutte et la surexcitation des combattants créait à la Convention un milieu exceptionnellement défavorable pour son application, — enfin qu'on la pratiquait pour la première fois, et qu'il n'y a rien de bien surprenant à ce que des gens inexpérimentés ne se soient pas toujours conduits d'une manière irréprochable. On peut donc préjuger raisonnablement que cette rude leçon portera ses fruits, et qu'à l'avenir les abus seront beaucoup moins nombreux et moins graves qu'ils ne l'ont été.

Pour ce qui est des infractions, j'estime qu'elles ont eu leur prigine principale dans Tignorance, à laquelle il est aisé de remédier-, et, à cet égard aussi, les gouvernements ont à remplir une grande tâche, pour Taccomplissement de laquelle les sociétés de secours peuvent leur servir d'auxiliaires précieux. Ainsi, au début de la guerre, on a vu le Comité central de Berlin faire imprimer à 80,000 exemplaires et distribuer dans l'armée allemande, avec Tagrément des autorités officielles, le texte de la Convention de Genève en deux langues, [accompagné d'une courte instruction explicative. Du côté de l'armée française, rien d'analogue ne se fit, et pourtant, — ce sont des écrivains français qui le disent, — la Convention y était inconnue, même des médecins, des intendants, des généraux, de ceux, en un mot, qui auraient dû en être les premiers instruits. On devine sans peine combien de méprises, de violations involontaires durent se produire en présence d'une pareille situation ; de là des récriminations, des représailles qui en engendrèrent d'autres à leur tour. Les esprits s'aigrirent et les choses allèrent de mal en pis; tandis que si, dès le début, tout le monde avait bien connu les obligations imposées et les droits consacrés par la Convention, on n'aurait rien vu de pareil.

Cette conséquence, au reste, avait été prévue depuis longtemps. La Conférence de Paris, en 1867, celle de Berlin, en 1869, avaient déjà proclamé la nécessité de divulguer la Convention. On avait même demandé que les gouvernements signataires promissent formellement de l'insérer dans leurs règlements militaires, et d'en faire l'objet d'une instruction positive pour leurs soldats ; mais cela parut à leurs plénipotentiaires, réunis à Genève en 1868, un devoir tellement élémentaire et une conséquence si naturelle des engagements qu'ils prenaient, qu'ils jugèrent suj)erflu d'en faire mention dans les articles additionnels. On a pu voir dès lors combien il aurait été nécessaire d'insister sur cette recommandation, et combien il en coûte de n'en pas prendre souci. C'est un avertissement dont maint Etat contractant devra faire son profit.

L'enseignement auquel il faut pourvoir sans délai doit être donné aux troupes de toutes armes comme aux officiers de tous grades, et porter, non-seulement sur la teneur de la Convention, mais sur l'esprit qui a présidé à sa rédaction. Si la pensée du législateur est bien comprise,]P)eaucoup d'obscurités et d'équivo-

qu#s disparaîtront ; on interprétera plus sainement le texte des divers articles et leur observation en sera grandement facilitée.

Cette vulgarisation entraînera de plus, comme une importante conséquence, la possibilité d'édicter des peines disciplinaires contre les violateurs de la Convention. Tant que l'on n'avait rien fait pour que la loi fût connue, il eût été injuste d'en punir les infracteurs; mais dorénavant ce scrupule n'arrêtera plus personne, chacun sachant parfaitement la limite de ses droits et de ses devoirs. Cela encore empêchera bien des méfaits.

On a proposé de remplacer la Convention actuelle par un Code international sanitaire réglant d'une manière détaillée tout ce qui touche au service de santé des armées, et l'on a cru entrevoir dans cette substitution un préservatif infaillible contre le retour des fautes commises. Je n'ai pas foi, quant à moi, en l'efficacité de ce remède, à supposer même, — ce qui est peu vraisemblable, — que tous les peuples se missent d'accord sur une réglementation aussi minutieuse. Plus on voudra descendre dans l'examen des cas particuliers, et statuer d'avance sur toutes les situations susceptibles de se produire, plus on fera prévaloir la lettre sur l'esprit de la Convention ; il y aura toujours des cas imprévus, qui échapperont d'autant plus aisément à l'application de la loi, que les principes, essentiels pour son interprétation auront été plus obscurcis par la profusion des clauses accessoires dont on les aura entourés.

M. le docteur de Corval, qui préconise ce système, s'appuie pour cela sur ce que l'on ne réussira jamais à satisfaire tout le monde, par un traité succint ne traçant que des règles générales de conduite. Ceci je le lui accorde, et c'est ce qui me porte à croire qu'en définitive le statu quo, corrigé par les précautions, les mesures de répression et la vulgarisation dont j'ai parlé, serait peutêtre ce qu'il y aurait de mieux.