II. Personnel sanitaire

La tâche du législateur qui veut neutraliser le personnel des hôpitaux et des ambulances, comporte la solution des trois questions suivantes :

a) Quels sont les individus dont se compose ce personnel?

b) A quoi ces personnes sont-elles reconnaissable» ?

c) Quels sont leurs droits et leurs devoirs?

L*étude de ces trois points épuise le sujet.

A. Quels sont les individus dont se compose le personnel sanitaire?

L'article deux de la Convention prend soin de spécifier que « le personnel des hôpitaux et des ambulances comprend : Tintendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers. » — Néanmoins, cette énumération a été mal comprise.

Beaucoup de secoureurs volontaires, en particulier, s'en sont prévalus pour réclamer en leur faveur les immunités que la Convention octroie au personnel du service de santé officiel.

Dans une lecture faite à Londres, M. le professeur Longmore s'est attaché à redresser l'erreur dans laquelle sont tombés, ainsi que beaucoup d'autres, pendant la guerre franco-allemande, les représentants de la Société nationale britannique de secours aux blessés. Ces hommes dévoués et hardis s'étaient imaginé qu'en vertu de la Convention ils pourraient s'aventurer librement au milieu des combattants. Le savant professeur a démontré sans grand effort à son auditoire que cette conception était complètement fausse, et que pas un mot du traité de 1864 ne la justifiait.

J'ai vu, avec non moins de surprise, cette erreur professée par le Comité central français. Sa délégation à Tours proclamait, le 47 octobre 4870, que * d'après la Convention de Genève, le personnel des ambulances reconnues par l'autorité militaire et la Société est seul neutralisé. » Même après la guerre, M. le vicomte de Melun, vice-président de la Société, écrivait dans un rapport présenté au nom du Comité central: « Ce traité (la Convention de Genève) ouvrait les champs de bataille à la Société française, comme à celles des autres peuples qui s'étaient placés sous ses lois; il lui promettait la liberté' de se mouvoir librement , même à travers les lignes ennemies, l'inviolabilité de ses délégués et de ses auxiliaires, le respect des maisons où elle abriterait les blessés, et la faculté d'étendre ces immunités à tous ceux qu'elle s'affilierait. »

Cette affirmation était si peu fondée, que les Allemands étaient

au contraire dans leur droit strict, en interdisant aux groupes volontaires tout mouvement dans le voisinage immédiat des champs de bataille, et en soumettant les neutres qui désiraient s'associer à l'œuvre de la Croix rouge, à la nécessité de se pourvoir d'une autorisation auprès du ministre de la guerre de l'Allemagne du Nord.

C'est une grave erreur de croire que la Convention neutralise les secoureurs volontaires. Elle ne leur accorde comme tels aucun privilège et ne les mentionne même pas ; d'où il résulte implicitement qu'elle ne les met au bénéfice de la neutralité, qu'autant qu'ils ont été en quelque sorte militarisés ou incorporés dans l'une des armées belligérantes. Cela ressort avec évidence des protocoles du Congrès de Genève. Le docteur Friedleben, de son côté, l'a établi par une preuve indirecte, en faisant remarquer que l'article 2 additionnel conserve au personnel neutralisé, lorsqu'il est capturé, la jouissance de son traitement, et que cette disposition ne se conçoit que pour un personnel officiel.

Ce n'est pas que les gouvernements n'aient été sollicités d'insérer dans la Convention une clause spéciale en faveur des membres et agents des sociétés de secours, mais ils s'y sont constamment refusés. Peut-être aujourd'hui, après avoir fait leurs preuves, ces sociétés obtiendraient-elles plus facilement ce qu'elles désirent. Des voix d'ailleurs se sont déjà élevées pour plaider leur cause en se fondant sur les expériences de la dernière guerre, y

Un savant belge, M. Rolin-Jaequemyns, a émis aussi, quoique timidement, l'idée qu'on devrait en venir à une personnification, dans le droit des gens, de ce qu'il nomme improprement V Associatien internationale de secours aux blessés. Il a fait remarquer à ce propos que « si le moyen âge a eu pendant longtemps ses ordres militaires, partout respectés et recrutés parmi toutes les nations, on ne voit pas pourquoi l'on ne pourrait pas ranger sous une même bannière, avec les garanties convenables, des chevaliers de la charité, dont l'éducation spéciale serait faite, le caractère contrôlé et le fonctionnement tracé d'avance. »

Ces diverses conceptions procèdent toutes d'une même pensée, qui peut être féconde pour l'avenir, mais que je ne crois pas suffisamment mûrie aujourd'hui pour pouvoir être présentée, avec quelque chance de succès, à l'acceptation des gouvernements.