ERRATUM

Le fragment ci-après doit être intercalé à la page 8^ à la suite du paragraphe finissant par ce les expériences de la dernière guerre. »

V Reste à savoir si cette concession n'amoindrirait pas trop Tautorité militaire, qui doit être souveraine dans le cercle de ses opérations, en l'obligeant à tolérer tm personnel sur le choix et l'activité duquel elle n'exercerait qu'un contrôle incomplet. Cet inconvénient toutefois pourrait être atténué par l'établissement d'un lien étroit entre chaque gouvernement et la société de son pays (comme cela du reste existe déjà chez plusieurs nations), et par l'adoption entre eux d'un mode de vivre qui subordonnerait, dans une mesure convenable, le recrutement et l'activité de la Société à la surveillance de l'Etat. C'est là, selon moi, un point capital et le nœud ou plutôt la solution de la plupart des difficultés que fait naître le fonctionnement des sociétés de secours. Mais pour les sociétés des nations neutres ou ennemies, cette garantie serait sans valeur, et il faudra probablement en rester, pour longtemps encore, à l'idée d'exiger leur incorporation dans le service organisé par les belligérants pour l'une ou l'autre de leurs armées.

L'innovation qui consisterait à donner aux neutres une trèsgrande indépendance d'allures a eu cependant ses apologistes. Le Comité central russe, par exemple, en avait fait l'objet d'une proposition, en 1869, à la Conférence de Berlin, et, en 1870, il délégua auprès du Comité international M. le professeur deHtlbbenet pour s'en occuper. Cette dernière entrevue aboutit à la rédaction d'un projet en six articles, dont l'envoyé russe souhaitait la réalisation immédiate, mais que le Comité international jugea irréalisable à cette époque.

Plus tard, j'ai recueilli encore l'opinion d'un éminent jurisconsulte allemand, M. de Holtzendorff, qui voudrait que « la légitimation des volontaires eût lieu sous le contrôle international, par une autorité dans le sein de laquelle l'une et l'autre puissance belligérante et les Etats neutres seraient représentés, chacun à proportion d'un tiers. » Ce système, ainsi que le système russe, tend, comme on voit, à la création d'une organisation internationale officielle de secours, dont M. le professeur Longmore a signalé les dangers.

Indépendamment de la question des volontaires, le deuxième article de la Convention a donné lieu à quelques critiques, qui ne sont pas toutes également fondées.

Le mot intendance, a-t-on dit, devrait être supprimé comme faisant double emploi avec service d'administration. Il a servi de prétexte à de fausses interprétations, en ce sens que des intendants attachés à d'autres services que celui de santé ont prétendu être neutralisés en vertu de cet article. Evidemment ils se trompaient.

On a réclamé la neutralisation pour les soldats du train; mais ils sont déjà compris dans le personnel affecté au transport des blessés.

On voudrait aussi une mention expresse en faveur des domestiques des médecins.

Enfin le nom A'aumâniers est susceptible d'être diversement interprété; la pensée du législateur serait mieux rendue si Ton disait : les personnes chargées de Vassistance religieuse des ivoui^es. Il devrait être bien entendu, en outre, que les aumôniers ne sont pas nécessairement des ecclésiastiques, car dans la dernière guerre on a vu des laïques en remplir les fonctions.

B. A quoi le personnel sanitaire est-il reconnaissablef

Du moment que Ton admet, au point de vue des rapports internationaux, des distinctions entre les personnes qui portent l'uniforme militaire, du moment qu'un certain nombre d'entre elles ont des droits spéciaux, il devient indispensable que cette catégorie d'individus soit facilement reconnaissable à première vue, et, de plus, il est désirable que sa marque distinctive soit la même dans tous les pays. C'est pourquoi la Convention veut (art. 7) que le personnel sanitaire porte partout un brassard blanc à croix rouge.

Cet article est un de ceux qui ont le plus fixé l'attention publique pendant la dernière guerre, et l'on en a blâmé, avec raison, tour à tour l'inobservation et l'abus.

Il est notoire qu'à l'ouverture de la campagne personne ou presque personne, dans l'armée française, ne portait le brassard.

On a attribué ce fait à la répugnance qu'éprouvaient les médecins militaires à se protéger par ce signe de neutralité, par le « brassard de sûreté », comme ils l'appelaient; il leur semblait, paraît-il, qu'ils feraient preuve de pusillanimité en s'en servant. Je suis très-disposé à croire à la réalité de ces impressions qui, chez la plupart, n'auront pas, je pense, survécu à la guerre ; mais ce n'est probablement là qu'une cause secondaire et la responsabilité du fait doit remonter plus haut, jusqu'aux autorités dont la négligence est avérée. Elle fut signalée dans une circulaire de M. de Thile, sous- secrétaire des affaires étrangères à Berlin. En même temps, le Comité international, sur des informations de source parfaitement sûre, en écrivit de son côté à S. E. le comte de Palikao, ministre de la guerre àParis. Les écrivains français, d'ailleurs, conviennent de la justesse de ce reproche. Cette expérience démontra péremptoirement par ses conséquences funestes, que l'on se figure aisément, la nécessité de la mesure prescrite par l'article sept.

Il m'a été affirmé que, dans l'armée allemande, ou tout au moins dans une partie de cette armée, les aumôniers n'ont pas porté le brassard, ce qui a pu occasionner des méprises.

Par contre, on a signalé beaucoup de cas où le brassard a été porté indûment, et ici encore je ne crains pas d'être affirmatif, tout le monde reconnaissant la légitimité des plaintes formulées à ce sujet.

Pour donner une idée de l'étendue et de la nature de ces abus, j'en citerai quelques-uns :

A Metz, on a vu le brassard porté par des enfants de douze ans. — A Dôle, il le fut par les fournisseurs divers de la ville, bouchers, boulangers, charcutiers, etc., et parles agents de la police municipale. — Ce qui est plus regrettable, c'est qu'il parait avoir été utilisé par-des pillards qui, sous prétexte de relever les blessés, n'allaient sur les champs de bataille que pour dévaliser les morts. — Au dire d'un médecin suisse, beaucoup de frahcs-tireurs, dans les mouvements de retraite, sortaient de leur poche un brassard international pour se soustraire aux poursuites de l'ennemi. — Dans tout cela il n'y avait pas de la faute directe du gouvernement: l'ignorance ou la mauvaise foi des particuliers faisait tout le mal.

Le Conseil de la société française avait décidé fort sagement de

n'accorder le brassard qu'à ceux qui, dans le service sanitaire, pouvaient se trouver en contact avec l'ennemi, mais il fut débordé. La délégation de cette société à Tours, justement alarmée des abus que ses nationaux faisaient du brassard, publia, le 17 octobre 1870, une déclaration publique pour y mettre un terme. Le gouvernement s'en occupa aussi dans le décret rendu le 31 décembre 1870 par M. Gambetta, comme ministre de la guerre.

Du côté des Allemands, des circonstances analogues se produisirent, quoique sur une moindre échelle. Là ce furent plutôt des touristes incommodes ou des espions présumés, dont l'invasion nécessita des mesures énergiques de la part du comte de Moltke. Il y mit ordre, notamment par sa circulaire du 10 novembre 1870.

De la part des neutres enfin, il faut citer l'histoire de l'ambulance irlandaise, forte de 300 personnes. Lors de son débarquement au Havre, la vue de cette immense colonne causa quelque appréhension, que la suite ne justifia que trop, lorsqu'une partie de ses membres, d'infirmiers se transformèrent en soldats et contribuèrent à la défense de Ghâteaudun.

Je viens de rappeler la sollicitude des sociétés de secours et des gouvernements, à l'endroit de l'abus du brassard. Malheureusement, il y a quelques ombres à ce tableau.

On a affirmé, par exemple, qu'à Metz l'administration militaire française avait pourvu de brassards les soldats chargés de conduire les voitures d'approvisionnement et les paysans possédant des véhicules de réquisition, ainsi que toutes les personnes qui, de près ou de loin, participaient au service de l'intendance. — Le chef d'une des ambulances parisiennes, fonctionnant dans les lignes prussiennes, m'a dit ne s'être fait aucun scrupule de donner des brassards à des blessés soignés par lui, pour favoriser leur évasion. — Le général Bourbaki sortit de Metz à l'aide d'un brassard, et l'on trouva, diton, sous celui d'un homme fort considéré, qui dirigeait une grande ambulance établie dans sa propriété, des lettres destinées à être introduites dans Strasbourg.

On a assuré d'autre part avoir vu des avant-postes prussiens munis du brassard ; les brancardiers portant brassard et fusil, et étant alternativement soldats et infirmiers, il est probable que c'est par leur présence aux avant-postes qu'on peut expliquer le fait observé. Toutefois cette explication ne saurait être une excuse. —

Le ministre français des affaires étrangères se plaignait aussi, dans la séance du Sénat du 1*' septembre 4870, de ce que des officiers escortant le trésor de l'armée allemande avaient le brassard à croix rouge; mais ce fait a été nié officiellement à Berlin.

Lors même que quelques-uns des faits que je viens de relater seraient controuvés, il y en aura toujours assez d^ndéniables pour faire comprendre la nécessité des mesures préventives, afin d'en empêcher le retour. La guerre de 4866, qui avait donné lieu à des abus du même genre, motiva un vœu dans ce sens de la part de la Conférence de Berlin. Il est évident qu'il faut un contrôle. Le brassard doit être assimilé à un insigne militaire, et n'être conséquemment remis aux ayant-droit que par l'autorité compétente. Cela saute tellement aux yeux que, dès 1864, les rédacteurs de la Convention y avaient expressément stipulé que le brassard ne serait délivré que par Vatitorité militaire.

Si, malgré cela, des abus se produisirent, on peut l'attribuer pour la plupart des cas à ce que, en présence de l'ignorance et des préjugés régnants, l'autorité ne fit pas valoir, dès le début et avec un soin assez jaloux, le monopole qui lui était attribué par la loi, et elle est mal venue à en rejeter la responsabilité sur la Convention. C'était aux chefs militaires à faire respecter leur droit et à s'arranger de manière à rendre la fraude difficile ou impossible. Il est certain que tout le monde peut se confectionner un brassard, mais ceux provenant de l'autorité compétente ou légitimés par elle sont seuls valables. Les sociétés de secours, elles-mêmes ne doivent en délivrer qu'«n vertu d'une procuration des chefs militaires et en se conformant aux prescriptions de ceux-ci.

Ce principe posé, deux difficultés pratiques se présentent. A quoi connaîtra-t-on qu'un brassard a une origine officielle et légitime? Comment s'assurera-t on qu'il est bien réellement porté par l'ayant-droit?

En réponse à la première question, on a exigé que les brassards fussent revêtus de sceaux déterminés.

Le premier document qui s'y rapporte est une proclamation du prince de Pless, commissaire royal et inspecteur militaire des se-

cours volontaires pour Tarmée allemande. Elle porte la date du 22 juillet 1 870, et fait savoir que Testampille du prince donne seule aux brassards une valeur légale. Cette mesure, prise dès Pentrée en campagne, n'eut pourtant pas toute l'efficacité qu'on s'en promettait; c'est l'opinion de M. Blunlschli et cela ressort d'ailleurs avec évidence de ce que, le 10 novembre suivant, un ordre du. comte de Moltkefut nécessaire pour reconnaître le droit de délivrer le brassard, non-seulement au prince- de Pless, mais encore à la Commission militaire royale de Bavière, et à la Société de secours wurtembergeoise .

Pour la France, j'ai à citer la déclaration de la Société française, émanée de sa délégation à Tours, du 17 octobre. 11 y est dit que les brassards doivent porter : 1® le timbre de l'intendance militaire ; 2** le timbre de la Société ; 3° la signature de l'un des délégués régionaux, représentant le Conseil central dans les départements pendant le siège de Paris. Ainsi se trouvait infirmée la validité de brassards délivrés par des comités locaux, des maires, des évêques ou d'autres fonctionnaires. Le Comité international a été lui-même dans le cas de refuser fréquemment des brassards qu'on lui deman- , dait de toutes les parties de la France. Ce qu'il y a de plus singulier, c'est que ce n'étaient pas seulement des particuliers, mais encore de hauts fonctionnaires, préfets, généraux, etc., qui réclamaient de lui ce service. M. le D' Le Fort, chef des ambulances volontaires, raconte que, pendant le siège de Metz, un général s'adressa à lui pour avoir quelques centaines de brassards.

Le gouvernement français, par un décret du 31 décembre 1870, confirma la déclaration de la Société, et annonça que des poursuites seraient exercées contre les porteurs de brassards irréguliers.

Mais ce n'est pas tout que d'empêcher l'usage de brassards illégaux. Cet insigne est un titre nominatif eUnon un titre au porteur; conséquemment il ne suffit pas d'en être possesseur pour en avoir le bénéfice. Celui qui trouve ou qui se procure frauduleusement un brassard authentique, n'a pas, par cela seul, le droit de le porter. Il est aussi nécessaire de pouvoir contrôler l'identité des individus que l'origine des brassards. — Les belligérants y pourvurent en exigeant que chaque brassard fût accompagné d'une carte personnelle de légitimation, revêtue de signatures et de sceaux offi-

ciels. Il y eut même à ce sujet» paraît-il, une entente entre les Sociétés française et allemande.

Malgré ces précautions, les choses n'ont pas marché au gré de tout |le monde et, comme le dit fort bien le D"" de Gorval, il faut absolument trouver le moyen d'empêcher le renouvellement des abus qui se sont produits relativement au brassard, si Ton veut dissiper les préventions des militaires contre la Convention de Genève. M. le D*" Le Fort rapporte qu'un général prussien ne lui cacha pas que Tabus que Ton faisait du brassard le lui rendait suspect. Cette défiance s'est traduite d'une manière très-accentuée dans l'ordonnance du 10 novembre 1870, dont j'ai déjà parlé.

Les mesures prises pour la dernière guerre doivent être maintenues, mais il faut chercher à les perfectionner et à les compléter.

Si le brassard a l'avantage d'être aisé à confectionner, commode à porter, suffisamment apparent et acceptable en tous pays, il offre, d'autre part, l'inconvénient grave de se prêter trop facilement à la contre-façon. On n'a pas toujours le temps non plus de vérifier la provenance de l'estampille, souvent presque efTacée par l'usage. Bon nombre de secoureurs volontaires ont cru y parer en multipliant les croix rouges sur leurs vêtements ; on en mettait sur la poitrine, sur le collet de l'habit, sur la coiffure, etc., mais cet expédient était trop à la portée de tout le monde, et il fut plutôt nuisible qu'utile, en ce sens que cette profusion de croix de fantaisie devint suspecte à l'ennemi, et accrédita des erreurs qui n'étaient déjà que trop répandues touchant les prescriptions de la Convention de Genève.

On a proposé d'ajouter légalement au brassard, pour le personnel neutralisé, quelque autre marque distinctive, par exemple une casquette blanche, ou bien une giberne avec baudrier rouge en sautoir, ou bien encore une décoration d'or ou d'argent émaillée, portant au revers le nom du propriétaire. On a également renouvelé la proposition d'uniformiser l'habillement complet du corps sanitaire, officiel et libre, dans tous les pays.

Pour les cartes de légitimation on a de même suggéré l'idée de quelques perfectionnements ; leur rédaction en plusieurs langues, par exemple, afin d'être intelligible pour tous les belligérants, et l'adjonction de la photographie du titulaire. On a imaginé aussi

que ce document pourrait être écrit sur parchemin et renfermé dans un portefeuille suspendu sur la poitrine.

Le brassard lui-même devrait porter un numéro d'ordre, correspondant à un registre nominatif soigneusement tenu par le bureau chargé de sa délivrance, comme cela a eu lieu en Suisse.

Il y a évidemment quelque chose à faire dans le sens de ces diverses indications.

Il faut, en outre, que Ton sache bien que l'autorité militaire dont parle l'article sept, et àlaquelle il confère exclusivement le droit de permettre le port du brassard, est l'autorité militaire des belligérants. Des peuples neutres ont cru, à tort, que l'autorité militaire de leur pays était compétente pour les neutraliser. Les brassards anglais, par exemple, portaient le sceau du ministère de la guerre anglais , et Tun des commissaires du Comité de Londres raconte qu'il se croyait moins en règle avec un brassard officiel français que ses camarades avec leurs brassards anglais. A titre de simple recommandation un timbre officiel neutre peut avoir son utilité, et c'est avec cette pensée que la Suisse en a fait usage pour les médecins qu'elle a envoyés sur le théâtre de la guerre, mais il ne confère aucun droit.

C. Quels sont les droits et les devoirs du personnel sanitaire?

L'intérêt des blessés exigeait une loi d'exception en faveur du personnel sanitaire. L'on a donc eu raison de neutraliser ce dernier, quoiqu'il fasse partie intégrante des armées. Mais la grande difficulté pour les rédacteurs de la Convention a été de ne pas dépasser le but, je veux dire de ne pas sacrifier les intérêts militaires à un sentiment généreux, dont le libre essor pourrait être plus nuisible qu'utile s'il entravait les opérations guerrières. On a donc cherché une sage mesure pour l'immunité qu'il, convient d'accorder au personnel neutralisé, et l'on a déterminé ses droits et ses devoirs, qui peuvent se résumer comme suit :

i^ Droit de n'être pas en butte à des actes d'hostilité intentionnels, — et Devoir de ne pas sortir de son rôle bienfaisant.

2** Droit de n'être pas capturé quand il est dans l'exercice de ses fonctions, — et Devoir de rester auprès de ses malades et de ses

blessés tombés au pouvoir de Tenneni, tant que sa présence leur est utile.

3° Droit d'être renvoyé à son armée quand il le demande, — et Devoir de se soumettre, pour son retour, à certains délais qui peuvent être imposés par Tennemi.

Quant au premier point, on a signalé plusieurs cas de meurtre et de tentative de meurtre, commis sur les personnes de médecins et d'infirmiers, tant chez les Français que chez les Allemands. Il est certain que si leurs auteurs ont agi avec discernement et en connaissance de cause, ces faits constituent autant de violations incontestables de la (Convention, car il va de soi que le droit de vivre est le premier et le plus essentiel de ceux que comprend la neutralité, même dans Tacception peu rigoreuse où ce mot est ici employé.

Mais ce droit a pour corrélatif le devoir imposé naturellement aux neutralisés de ne pas se comporter en combattants. Si, comme on Ta prétendu, un médecin s*est permis de faire usage de ses armes offensives, sans être dans le cas de légitime défense, il n*eût été que juste de le mettre hors la loi et de le traiter en ennemi.

Ici peut se présenter la question de l'armement du personnel sanitaire. A propos de la dernière guerre, où le personnel officiel était armé, et le personnel volontaire, sauf erreur, toujours sans armes, j'ai entendu exprimer le regret que les médecins des armées eussent trop l'esprit militaire , et le désir qu'on leur enlevât , en les désarmant, leur caractère de soldats. D'autre part, on a demandé l'épée pour le personnel des ambulances volontaires, en faisant valoir la^ nécessité où il peut se trouver de se protéger luimême, ne fût-ce que contre des maraudeurs. Mais, en définitive, on peut, je pense, laisser sans inconvénients toute liberté à cet égard aux gouvernements comme aux sociétés de secours.

Indépendamment des plaintes relatives aux homicides illégaux, il s'en est élevé quelques-unes concernant de mauvais traitements et des actes de brutalité, dont le personnel des ambulances aurait été l'objet. Encore ici, je prononcerai le mot de violation de la Convention, sous réserve des excuses que les coupables pourraient faire valoir pour justifier leur conduite, je veux dire à moins qu'il

ne soit prouvé que les personnes maltraitées s'étaient mises dans leur tort, en sortant de la limite de leurs attributions charitables.

Tous ces griefs pourtant ne sont que des exceptions, et Ton doit reconnaître qu'en général le personnel sanitaire a été respecté. Il y, a eu notamment des rapports fraternels entre les médecins des deux armées, dans bien des occasions où ils se sont trouvés en contact.

J'ai dit en second lieu que le personnel sanitaire a le droit d'échapper à la captivité, s'il tombe aux mains de l'ennemi.

L'un des articles additionnels de 1868 a confirmé sur ce point la Convention de 1864, en proclamant que, quoique enfermé dans les lignes ennemies, il conserverait son traitement. Il paraîtrait que les belligérants ne se sont guère conformés à cette prescription, qui n'est pas suffisamment explicite. Déjà, dans mon livre sur -la Convention, j'avais exprimé le désir d'un texte plus précis ; il s'agit ici d'un détail administratif qui a besoin d'être réglementé d'une manière un peu complète II conviendrait, en particulier, de spécifier ce qui concerne le personnel volontaire. Sa présence dans les armées est aujourd'hui un fait dont il faut tenir compte, lors même que les sociétés de secours n'obtiendraient pas une reconnaissance formelle par la Convention.

Du reste, ce n'est pas seulement au point de vue financier que le droit des neutralisés paraît avoir été méconnu. De part et d'autre il y a eu des arrestations de personnes dont la liberté aurait dû être respectée. Leur conduite les avait-elles rendues suspectes? Je l'ignore. On a invoqué cette excuse pour quelques cas, mais il en est dont la justification n'a pas été tentée, et qui, par conséquent, sont réellement répréhensibles.

On s'est élevé contre une restriction apportée au privilège de l'inviolabilité et contre le peu de clarté des termes dont on s'est servi pour l'établir. La Convention ne garantit la liberté au personnel sanitaire que s'il est pris dans l'exercice de ses fonctions, et tant qu'il reste des blessés à relever ou à secoui'ir. — On a demandé d'abord que la présence de malades fût, aussi bien que celle de blessés, une sauvegarde pour ceux qui les soignent ; il n'y a pas de doute que telle ait été la pensée des rédacteurs de la Convention. — On veut ensuite que le personnel sanitaire puisse bénéficier de sa neu-

tralisâtion en toutes circonstances. Le lui concéder, ce serait sans doute simplifier sa position et rendre plus facile l'interprétation de la Convention, mais il faudrait alors chercher à atteindre par un autre moyen le but que s'est proposé le législateur. Qu'a-t-il voulu, en effet? Non pas assurément déneutraliser contre leur grêles médecins et les infirmiers dans les marches ou les cantonnements, puisqu'alors ils ne sont pas en présence de l'ennemi, et que cette disposition ainsi entendue n'aurait aucune valeur. Mais on a jugé prudent de s'opposer aux libres pérégrinations des porteurs de brassards, en dehors des nécessités de leur service. La dernière guerre a fourni la preuve de l'utilité d'une mesure de ce genre, et l'on a vu, en particulier dans l'armée allemande, le comte de Moltke être obligé de donner aux autorités militaires des ordres sévères, pour couper court à l'espionnage que l'on pouvait croire pratiqué sous le couvert de la Croix rouge. Beaucoup de personnes, en effet, parcouraient, sans mission déterminée, le théâtre de la guerre, et se croyaient inviolables par le fait seul qu'elles étaient pourvues d'un brassard international régulier. Si donc l'on veut proclamer d'une manière plus complète et rendre constante la neutralité du personnel sanitaire, il conviendra du moins d'exiger que toute ambulance isolée, comme tout individu revendiquant son droit à la neutralité, justifie par un ordre écrit, émané de personnes compétentes, sa présence dans l'endroit où il se trouve.

La Convention n'autorise pas non plus, et par la même raison, le passage au travers de l'armée ennemie pour pénétrer dans une place bloquée ou assiégée, ou pour en sortir. Ici, il y a opposition absolue .entre les intérêts militaires et ceux de l'humanité, et quoique au nom de ces derniers on ait revendiqué le droit de libre communication, je ne pense pas qu'on l'obtienne jamais, si ce n'est à titre de faveur exceptionnelle dans des cas spéciaux.

Au droit de n'être 'pas retenu captif correspond, pour le personnel sanitaire, le devoir de ne pas abandonner les blessés et les malades confiés à ses soins. Cette obligation est formellement inscrite dans la Convention, et le motif qui l'a fait admettre est facile à comprendre, car c'est précisément pour que les médecins et infirmiers ne soient pas obligés de fuir devant l'ennemi et puissent rester sans danger à leur poste, qu'on les a neutralisés. Il n'est pas nécessaire de faire ressortir l'avantage qui en résulte pour les pa-

tients, et il est certain que, sans cette prescription importante, les blessés auraient eu, bien plus rarement que ce n'a été le cas, la douceur d'être soignés par leurs compatriotes. En fait, le personnel sanitaire belligérant s'est conformé presque toujours à la volonté du législateur sur ce point. Je dis presqm toujours, parce que, dans plusieurs publications, j'ai lu que des médecins avaient abandonné leurs blessés à des mains étrangères, alors que leur présence auprès d'eux eût été commandée par les circonstances. — La contre-partie de ces regrettables exceptions s'est rencontrée en maint endroit ; je citerai tout particulièrement le trait d'un chef d'ambulance qui, après une grande bataille, voyant qu'il y avait beaucoup de ses compatriotes blessés auprès desquels il pouvait s'employer utilement, réclama énergiquement, la Convention à la main, le privilège de les assister, contrairement à la prétention du chef ennemi qui voulait le faire reconduire aux avantpostes.

Quant au reproche adressé à la Convention de ne pas spécifier assez nettement la ligne de conduite du personnel sanitaire en pareille occurrence, il n'est certainement pas fondé depuis qu'existe l'article premier additionnel, lequel ne laisse place à aucune équivoque.

Le troisième droit conféré au personnel sanitaire est d'être renvoyé auprès de son armée, dès que sa présence chez l'ennemi n'est plus utile à ses nationaux. Puisque l'insuffisance ordinaire de ce personnel est un fait avéré, il serait inhumain de paralyser son action en le condamnant à une oisiveté forcée. Malgré cela pourtant, on a vu plusieurs fois des médecins, et même des ambulances entières, retenus au-delà de la courte durée pour laquelle l'ennemi a la faculté de retarder son départ. Cette manière d'agir était contraire à la Convention.

Le droit de se faire repatrier implique le devoir de ne pas se sauver. Quelques impatients ont cependant tenté l'aventure, et leur escapade, qu'elle ait ou non réussi, a dû faire beaucoup de tort à d'autres. Des épisodes de cette nature étaient bien faits pour éveiller la méfiance, et il n'y aurait rien de surprenant à ce qu'ils eussent provoqué, dans le camp opposé, d'autres actes contraires à la Convention, à titre de représailles.

La Convention veut que les neutralisés, lorsqu'ils ont terminé leur œuvre chez l'ennemi, soient restitués à leur armée à travers la ligne des avanl-postes. Cela s'est pratiqué fréquemment, mais souvent aussi il en a été autrement. Un grand nombre d'ambulances n'ont obtenu la permission de retourner dans leur pays qu'à la condition de suivre un itinéraire qui les obligeait à de longs circuits, à des voyages coûteux, pénibles en hiver, pendant lesquels elles ne pouvaient rendre aucun service. La légitimité de ce procédé a été vivement contestée, et il faut convenir que le texte de la Convention ne l'autorise pas; même en admettant la réahté des nécessités militaires que l'on a invoquées pour le justifier, il est évident qu'il est contraire à la lettre de la Convention. L'est-il également à son esprit? Cela est plus douteux. Ceux qui soutiennent la négative s'appuient sur ce que le législateur n'a pu vouloir imposer aux belligérants des obligations nuisibles à leurs intérêts ; or, c'est ce qui arriverait, quoiqu'on en ail^ dit, si des ambulances qui ont vu les dispositions de l'ennemi, ou qui sont en état tout au moins de donner sur son compte des infor.mations utiles, pouvaient rentrer chez elles directement et dévoiler ce qu'elles savent. Cette controverse, sur l'interprétation de l'article 3, prouve que ceux qui l'ont rédigé ne se sont pas bien rendu compte des difficultés pratiques que rencontrerait Tapplication de la règle établie par eux. Un paragraphe complémentaire, prévoyant le cas où le repatriement par lès avant-postes présenterait des inconvénients majeurs, ne serait pas de trop.