III. Etablissements et matériel sanitaires

La neutralité conférée au personnel hospitalier n'implique pas forcément celle des locaux qu'il occupe, ni celle des objets dont il se sert. (]lependant, les intentions humanitaires du législateur ne seraient qu'imparfaitement remplies, si la Convention ne contenait pas des dispositions protectrices du matériel aussi bien que des individus ; les articles 1 et 4, et l'article 3 additionnel qui régissent cette matière, sont donc le complément naturel des articles 2 et 3 que j'ai déjà étudiés, ainsi que des articles additionnels 1 et 2 qui

s'y rattachent. Quant à l'article 7, qui est d'une nature mixte, j'y reviendrai dans ce chapitre quoique j'en aie parlé dans le précédent.

À. Quels sont les établissements neutralisés ?

La Convention neutralise (c'est du moins le terme dont elle se sert) les ambulances et les hôpitaux militaires. Il importe donc, avant d'examiner les effets de la neutralité, de bien savoir à quoi elle s'applique, et quel est exactement la portée des expressions que je viens de citer.

En 1868 on avait senti déjà les inconvénients d*un mot aussi vague que celui d'ambulance^ et ne pouvant le remplacer par un meilleur qui faisait défaut, on voulut du moins en expliquer la portée. On spécifia en conséquence que c la dénomination d'ambulance s'applique aux hôpitaux de campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes sur les champs de bataille, pour y recevoir des malades et des blessés. » Avec ce commentaire, l'interprétation de l'article me parait à l'abri de toute chance d'erreur, et l'on ne serait plus fondé, par exemple, à prétendre que les places de pansement^ en faveur desquelles on a réclamé, ne sont pas protégées, car elles sont évidemment comprises dans la catégorie des établissements temporaires susmentioûnés.

Par analogie, le bénéfice de la neutralité doit être étendu aux convois iPévacuation des malades et des blessés. C'est, du reste, ce que le texte de la Convention dit en tout autant de termes, dans le dernier alinéa de l'article 6. Il faut excepter pourtant les évacuations hors des places assiégées, point sur lequel je reviendrai.

Quant aux Mpitatix militaires^ on s'accorde à comprendre sous ce nom les établissements sanitaires des armées qui ont un caractère permanent ou tout au moins sédentaire, et qui sont destinés à recevoir des blessés ou des malades. — La Convention ne parle pas des hôpitaux civils, parce que, si les hôpitaux militaires sont neutralisés, les autres le sont aussi a fortiori^ et non-seulement les hôpitaux, mais encore les Ao^ptc^^ d'aliénés, d'infirmes, d'aveugles, etc. C'est ce que tout le monde admet; néanmoins, il y aurait peutêtre quelque avantage à le dire nettement.

Quant à rassimilâtion des établissemmts thermaux aux hôpitaux militaires, elle n'est point encore reconnue, malgré les vœux émis en sa faveur, et ce serait, selon moi, aller un peu loin que de la sanctionner. Sans doute, dans Tintérêt des malades qui y prennent les eaux, cela serait désirable; mais pour leur procurer Tavantage de ne pas interrompre leur cure, on risquerait d'entraver d'une manière très-préjudiciable la marche des armées, auxquelles on interdirait l'accès d'une multitude de petits territoires. Je ne connais, du reste, aucune particularité relative aux faits qui se sont passés en 1870 et 1871, lors de l'occupation par les. troupes allemandes d'établissements thermaux français, tels que Niederbronn, Luxeuil, Plombières, Contrexe ville, Bourbonne, etc.

B. Quelles sont les conditions de la neutralité?

La neutralité garantie aux établissements hospitaliers ne peut être invoquée en leur faveur que conditionnellement. C*est ce dont il importe de bien se pénétrer, et il n'est pas moins utile de savoir comment on peut les mettre au bénéfice de cette garantie tutélaire.

La Convention prescrit pour cela trois choses :

a) Leur caractère doit être rendu apparent.

b) Il doit s'y trouver des malades ou des blessés.

cj Ils ne doivent pas être gardés par une force militaire.