Emploi de signaux apparents

De même que le brassard international est nécessaire pour assurer au personnel neutralisé le respect qui lui est dû, de même il faut qu'un signe distinctif permette de reconnaître à première vue les établissements hospitaliers. Or, tout le monde sait que les puissances signataires de la Convention ont adopté d'un commun accord, à cet effet, un drapeau uniforme portant, comme le brassard, croix rouge sur fond blanc. Ce sont, avec une simple interversion de couleurs, les armes de la Suisse (et non celles de Genève comme on l'a avancé par erreur). L'article 7 en autorise l'usage pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations, c'est-à-dire pour les

établissements neutralisés par la Convention. Tout autre emploi peut donc être considéré comme abusif.

Distinguons cependant. En réalité on s'en est servi dans plus d'une circonstance où la Convention ne Tautorisait pas formellement sans que personne ait songé à se plaindre, parce qu'on agissait selon l'esprit du traité. Ainsi, le fait d'avoir planté le drapeau international sur des sépultures militaires pour les recommander au respect de tous, n'est certainement pas blâmable ; les cimetières ne peuvent-ils pas être considérés en quelque manière comme des dépendances des hôpitaux ? On n'a rien trouvé à redire non plus à ce que des représentants attitrés des sociétés de secours ou du service de santé officiel arborassent le drapeau à croix rouge sur leurs voitures de voyage ; ce n'était en quelque sorte qu'un moyen de se faire reconnaître plus aisément ; le drapeau n'était, à leurs yeux, que l'avant-coureur de leur brassard. Disons, en passant, que plus d'une fois cette précaution a failli tourner à piège à ceux qui l'avaient prise, par suite de l'ignorance des populations qui, voyant un emblème inconnu, s'imaginaient aisément qu'elles avalent affaire à des ennemis.

On peut admettre encore qu'une ambulance, organisée chez un particulier et par lui seul, rentre dans la catégorie des établissements que le législateur a désiré voir protégés par le drapeau de la Convention, mais ici le terrain devient glissant, et de l'usage rationnel et loyal on passe à l'abus par une pente insensible. Si la présence de cinquante blessés, par exemple, transforme incontestablement un domicile privé en l'un de ces asiles hospitaliers que dqit protéger la croix rouge, on n'en peut dire autant de la maison où un seul blessé aura été recueilli, ni à plus forte raison de celle où un lit unique, soi-disant réservé pour cet usage, est encore vacant. Ce n'est pourtant pas ainsi que l'article 7 a été compris de tout le monde, et, dans la plupart des villes françaises où l'armée allemande a pénétré, elle a trouvé les rues pavoisées du drapeau international, chaque habitant se croyant en droit, par le motif que je viens d'indiquer, de le placer sur sa porte ou sur sa fenêtre. C'est ce qu'on vit notamment à Haguenau, Dijon, Versailles, St-Queutin, et même dans des villages. Cet abus prit de telles proportions, qu'ij eut de très-regrettables conséquences. L'armée occupante démêlant sans peine le véritable motif d'une manifestation aussi géné<-

râle, qui lui fermait Tâccès de toutes les maisons, dut parfois agir avec sévérité et faire enlever à ces prétendues ambulances le masque dont elles se couvraient; mais il se trouva aussi que plus d'un établissement digne de respect fût confondu avec ses faux-frères et que, avant que son bon droit piit être contrôlé, bien des vexations furent endurées. Il faut dire à Thonneur de la Société française de secours, qu'elle s'indigna contre la conduite de ses nationaux, et que son représentant à Tours, M. E. de Flavigny, la dénonça aux comités de sa circonscription par une circulaire du 4 février 1871. « Ne confondez pas, leur dit-il, les dévouements véritables et les charités suspectes ; souvenez-vous que nous sommes la Société de secours aux blessés, et que nous ne voulons être à aucun prix la société" de l'exploitation des blessés; ne laissez pas l'égoïsme profaner le drapeau qui représente l'alliance du patriotisme et de la philanthropie. » Voilà, certes, de nobles accents que je suis heureux d'avoir l'occasion de rappeler.

Pour prévenir le retour de faits semblables, un moyen bien simple se présente à l'esprit: c'est de conférer à l'autorité militaire seule le droit d'autoriser l'usage du drapeau, comme on lui a déjà attribué celui de délivrer le brassard. De la sorte, l'ennemi sera fondé à ne ménager que les établissements dont le chef sera régulièrement commissionné, et le contrôle s'exercera sans difficulté. Cela serait à mettre dans la Convention, à défaut de quoi les belligérants pourraient en faire l'objet d'une déclaration réciproque, dans laquelle ils préciseraient, en outre, le nombre de lits qu'une ambulance légalement reconnue devrait contenir. A Paris, pendant le siège, le gouvernement de la défense nationale eut recours à ce dernier expédient et déclara, le 25 septembre, qu'une ambulance ne serait considérée comme sérieuse que si elle abritait six blessés au moins. A Dijon , une ordonnance du commandant de place prussien exigea le même chiffre pour permettre l'usage du drapeau, mais du côté des Allemands, on n'avait pas attendu jusque-là pour se prémunir contre cet abus. Dès le 24 juillet 1870, le Comité de secours de Berlin avait déclaré qu'une ambulance ne pourrait être établie pour moins de vingt lits.

Plusieurs écrivains français ont reproché aux Allemands d'avoir dissimulé, au moyen du drapeau international, des choses et des actes qui n'avaient rien de commun avec le soin des blessés. Mais

de toutes ces imputations, qui me paraissent pour la plupart singulièrement hasardées, je n'en citerai qu'une dont le gouvernement français s'est fait l'écho. Le l*^ septembre 1870, le ministre des afiTaires étrangères affirma au Sénat que les insignes internationaux avaient couvert, notamment à Joinville, à St-Dizier, à Vassy, la plus grande partie de l'attirail de guerre de l'armée prussienne, ses approvisionnements et jusqu'à des caissons. Cette accusation fut repoussée officiellement à Berlin, par M. de Thile, mais néanmoins M. de Chaudordy la renouvela dans sa circulaire du 25 janvier 1871.

La Convention veut que le drapeau hospitalier soit, en toutes circonstances, accompagné du drapeau natidhal. C'est donc indument qu'un officier alleniand intima à une ambulance mobile française l'ordre d'abaisser le sien.

En exigeant un double signal, on a voulu empêcher les blessés de se niéprendre sur la nationalité d'une ambulance vers laquelle ils s'achemineraient, et c'est à ce point de vue une mesure trèsjustifiée, tant que la neutralité des blessés eux-mêmes n'est pas admise d'une manière absolue. Cette disposition parait avoir été mal interprétée par les Prussiens à Versailles. Ils s'excusèrent, dit-on, d'avoir pris possession par la force de Tambulance néerlandaise établie dans le château de cette ville, en assurant qu'ils se seraient comportés autrement envers une nation amie, si son drapeau national les eût avertis qu'ils n'avaient pas afiaire à des Français. Mais devaient-ils donc avoir deux poids et deux mesures? Il me semble résulter de ce, que j'ai dit de l'intention du législateur, qu'un belligérant ne doit pas pouvoir arguer de l'absence du drapeau national sur un hôpital ou une ambulance, pour s'affranchir des obligations qui lui incombent à l'égard de ces sortes d'établissements.

M. Bluntschli a cru remarquer une inconséquence dans cette juxtaposition obligée de deux drapeaux dont l'un est fait pour provoquer des actes d'hostilité, tandis que l'autre doit préserver de toute attaque. Selon lui, la croix rouge prime la nationalité et il demande que, si l'on juge nécessaire d'indiquer encore par un symbole à quelle armée un groupe sanitaire se rattache, on se serve pour cela d'un drapeau national plus petit et moins apparent que l'autre.

Dans le nombre des épisodes de la guerre où l'on a eu à invoquer les dispositions de la Convention à l'égard du drapeau international, il en est qui montrent la nécessité de le mettre toujours bien en éyidence. Il ne faut pas qu'on puisse méconnaître sa présence et prétexter ne l'avoir pas vu, pour faire excuser une violation du droit qu'il rappelle. Il est donc prudent de ne pas se contenter de le suspendre à une cheminée ou à une fenêtre, mais de le hisser au bout d'une hampe suffisamment élevée pour qu'il frappe nécessairement les regards de ceux qui s'en approchent. M. le D*" Le Fort, auquel est due cette recommandation, y ajoute celle de joindre au drapeau, pendant la nuit, de puissantes lanternes dont la glace dépolie porterait une croix rouge transparente.