Absence de forée militaire
Par une troisième et dernière disposition limitative, la neutralité n'est accordée qu'aux établissements hospitaliers qui ne sont pas occupés par une force militaire. Le texte (article premier) dit gardés et non pas occupés j mais je crois que cette dernière expression rend mieux la pensée du législateur. Si un bâtiment affecté primitivement à une destination hospitalière est utilisé par exemple comme caserne ou transformé en poste de combat, il est bien évident qu'il rentre dans le droit commun et qu'on n'est plus tenu envers lui aux ménagements qu'impliquait sa neutralité antérieure. C'est une éventualité parfaitement admissible, mais celui des belligérants qui place ainsi une force militante dans un établissement sanitaire doit avoir soin d'en enlever le drapeau international. S'il continuait à le laisser flotter, il serait éminemment coupable et sa conduite mériterait un châtiment exemplaire, car il tendrait ainsi à son adversaire un piège que réprouve la morale et avec elle le droit des gens. Il paraît malheureusement que cette hypothèse s'est réalisée. Cependant, comme la mauvaise foi ne doit pas se présumer, je me plais à croire qu'il y a eu plus de négligence et d'oubli que de déloyauté de la part de ceux qui ont agi de la sorte. Il n'est pas moins vrai que des faits de ce genre sont infiniment regrettables, non-seulement à cause du mal qui en résulte directement, mais encore parce qu'ils jettent du discrédit sur la Convention de Genève et lui font des ennemis qui l'en rendent responsable.
Il eût mieux valu, ai-je dit, parler dans la Convention d'hôpitaux occupés que d'hôpitaux gardés par une force militaire. On ne peut se dispenser, en effet, de mettre en temps de guerre un factionnaire à la porte d'un établissement hospitalier et d'y faire régner la
discipline par la puissance des baïonnettes. Dès lors, il faut bien admettre que le personnel nécessaire à son fonctionnement normal comporte un certain nombre de soldats valides, etconséquemment l'on ne doit pas considérer comme constituant une force militaire, dans le sens où l'article premier emploie cette expression, le poste de police préposé à la surveillance d'un hôpital et de ses abords. C'est bien ainsi que l'a entendu le législateur, qui a cru que l'on comprendrait sa pensée, et que l'on ne confondrait pas les quelques hommes chargés de maintenir l'ordre dans un service hospitalier, avec une troupe plus considérable qui seule mérite la qualification de force militaire.
Au surplus, pour éviter les malentendus et les méprises qui peuvent résulter de la présence d'hommes armés auprès du drapeau international, il n'y a qu'à faire porter à ces hommes le brassard à croix rouge pendant qu'ils sont attachés au service sanitaire. La circonstance qu'ils sont porteurs d'un sabre ou d'un fusil ne s'y oppose pas absolument, puisque les médecins sont neutralisés malgré leur épée. On a proposé de leur faire monter la garde sans armes, en disant qu'ils n'en ont pas besoin dans cette circonstance; mais alors à quoi bon employer des militaires plutôt que des gardiens civils? En tout cas ce n'est que justice, du moment qu'on leur interdit de fuir ou de se défendre à l'approche de Tennemi, de les préserver de la captivité qui les menace en les assimilant aux individus qui font partie du personnel hospitalier.
On a émis récemment l'idée qu'il vaudrait mieux ne pas les neutraliser et leur permettre de se retirer en temps utile pour n'être pas capturés, par la raison que sans cela ils peuvent, une fois rendus à leur armée, prendre une part active à la lutte. Il y a du vrai dans cet argument, mais il faut considérer aussi que leur retraite pourrait être très-préjudiciable à l'établissement qu'ils auraient abandonné, et que, à tout prendre, même en rentrant dans les rangs de leur armée, ils ne lui amèneraient qu'un renfort bien fnsignifiant.
Le mieux est donc de s'en tenir au système actuel auquel jusqu'à présent tout le monde souscrivait, sauf à adopter une rédaction moins ambiguë. Je ne saurais cependant recommander de définir ]SL force militaire en fixant, proportionnellement au chiffre des blessés ou des malades soignés dans l'hôpital, le nombre d'hommes dont
elle doit se composer. Cette solution du problème a été proposée, mais je la crois peu pratique et peu propre à prévenir les contestations et les conflits.
