C. Quels sont les effets de la neutralité

Ce serait ici le lieu de commencer par définir la neutralité telle que Tentend la Convention, mais c*est un droit si relatif et si complexe qu'il est bien difficile d'en donner une idée juste sous la forme concise d'une définition. Il me semble donc préférable de laisser à chacun le soin de trouver une formule qui le satisfasse, et de me borner à exposer les conséquences pratiques attachées parle législateur à cette prérogative que, pour les choses aussi bien que pour les personnes, il a baptisée d'un nom assez impropre comme on le verra.

On trouve à la vérité dans l'article premier une sorte de définition officielle : t les ambulances et les hôpitaux militaires, y est-il dit, seront reconnus neutres^ et comme tels, 'protégés et respectés par les belligérants. »> Mais après avoir lu cette phrase on n'est guère plus avancé, car les mots protection et respect ont euxmêmes un sens fort élastique et peuvent trop aisément s'interpréter suivant les convenances de chacun. Aussi me serviront-ils seulement de point de départ pour arriver à quelque chose de plus précis.

Pour mettre de l'ordre dans cette étude, j'essaierai d'analyser les effets de la neutralité des hôpitaux et des ambulances en les envisageant dans trois périodes successives :

1** A l'approche de l'ennemi et au moment de l'invasion.

2** Pendant l'occupation étrangère.

3** Lorsque leur personnel retourne à son armée.

Première période.

Il n'est pas toujours aisé de protéger ni de respecter, pendant une bataille, les ambulances volantes qui se mêlent aux combattants ; leur matériel comme leur personnel peut être atteint par des projectiles, sans qu'il y ait eu préméditation de la part de Tat-

taquant ; ce sont les hasards de la guerre, il faut en prendre son parti. Les places de pansement, toujours établies à proximité de la lutte, sont également fort exposées, et il est probable que plusieurs fois elles ont éprouvé des dommages. Un seul fait de ce genre, à ma connaissance, a donné lieu à une protestation de la part de l'un des belligérants, mais la partie adverse a cherché à justifier sa conduite, et il ne m'appartient pas de trancher le différend.

Quant aux hôpitaux sédentaires, ils sont plus apparents et ne se trouvent pas habituellement sur les champs de bataille; les belligérants sont donc en général moins excusables lorsqu'ils dirigent leur feu contre eux. En fait, ce cas ne s'est guère présenté que pour des villes assiégées ou bombardées ; encore a- t-il été reconnu plusieurs fois qu'il provenait d'erreurs involontaires ou de force majeure. Je citerai l'exemple de Strasbourg. Pendant le siège de cette place, presque toutes les ambulances de la Société de secours ainsi que son magasin central et l'hôpital militaire furent atteints par les obus et il y eut de nombreuses victimes ; mais le rapport qui donne les détails de tous ces accidents ne récrimine nullement à leur sujet contre les assiégeants. On garda même si peu racune à ceuxci, qu'après l'occupation allemande le Comité s'adjoignit à l'unanimité, comme membre d'honneur, le baron Schenck de Schw^einsberg, chevalier de S t- Jean, délégué auprès de lui.

Lors du bombardement de Beaugency (8 décembre 1870) le couvent des UrsuHnes qui renfermait 150 blessés des deux nations, reçut pour sa part 14 obus e au mépris de la Convention », dit un chroniqueur du pays. Mais le général d'artillerie, Steineck, qui avait présidé à ce bombardement, expliqua plus tard à l'auteur de ce récit, qui le rapporte lui-même loyalement, que « de la dislance où il se trouvait il ignorait la destination de cet édifice, et qu'il changea ses batteries aussitôt qu'il apprit qu'elles étaient dirigées contre un couvent. »

L'épisode le plus marquant dans ce genre est le siège de Paris. 11 est avéré qu'il y a eu des dégâts dans plusieurs hôpitaux, et notamment au Val-de-Grâce. Les plaintes des Français à cette occasion ont eu beaucoup de retentissement, mais les Allemands ont nié formellement que ces atteintes aux asiles de la souffrance eussent été intentionnelles de leur part.

Je ne veux ni reproduire ni discuter les arguments invoqués

de part et d^autre. Il me suffit de prendre acte de la reconnaissance par les inculpés eux-mêmes de l'obligation où ils étaient de respecter autant que possible les hôpitaux. Du reste, les Français ont fait entre eux une expérience qui prouve bien que Ton peut être excusable d'avoir bombardé un établissement hospitalier. Pendant la guerre civile de Paris, et à dater du 10 mai 1871, des obus pénétraient dans l'ambulance de la Société française de la croix rouge établie au Cours-la-Reine, et, pendant les terribles journées des 22, 23 et 24 mai, elle fut prise entre plusieurs feux, tant des troupes de Versailles que de celles de la Commune.

Si les occasions dans lesquelles des hôpitaux ou des ambulances ont essuyé le feu de l'ennemi ont été assez rares, on n'en peut pas dire autant des actes de pillage et d'envahissement brutal, accompagnés le plus souvent d'attentats contre les personnes. On en a vu, par exemple, à Hauteville, à Maxilly, au Mans, et ailleurs. Sans vouloir me porter garant du bien fondé de toutes les doléances auxquelles ils ont fourni matière, je crois cependant, après avoir bien pesé la valeur des témoignages, qu'il y a eu sur plus d'un point des torts de la part du vainqueur. Tel me paraît avoir été le cas, par exemple, à Monnaie (Indre et Loire) où, à la suite d'un combat très- vif, les magasins de la grande ambulance des Belles- Ruries furent entièrement dévalisés par les Prussiens. Ce qui m'autorise à porter ce jugement, c'est que dans cette circonstance les médecins allemands joignirent leurs protestations à celles du Comité local de secours.

Tout le monde conviendra que des actes pareils à ceux dont je viens de parler, sont incompatibles avec la protection et le respect dus aux établissements hospitaliers.

Deuxième période.

Quand la fumée de la poudre s'est dissipée, que le bruit des armes s'est éloigné de plus en plus, laissant une période de repos relatif succéder à ces moments de lutte acharnée où la violence se donnait libre earrière, les établissements hospitaliers du vaincu sont exposés encore à bien des tribulations ; mais c'est alors que la Convention les protège le plus efficacement, car ils peuvent, mieux

qu'à l'heure de l'action, faire entendre la voix de l'humanité, de la raison et du droit.

Les prétentions élevées parles autorités militaires ennemies après l'occupation, ont donné lieu à des contestations qui ont porté sur différents points à signaler.

1. Logement de troupes. Une des ambulances volontaires parisiennes s'est plaint de ce que, dans deux occasions successives, des chefs allemands firent coucher, une première fois 200 Prussiens, une seconde fois 700 Bavarois, dans la maison même où elle était installée avec de nombreux blessés. Les Allemands, étalent-ils oui ou non dans leur droit en agissant ainsi? Je crois pouvoir affirmer que non, d'autant plus que dans l'affaire des 700 Bavarois leur général paraît l'avoir admis lui-même ; il s'excusa, en effet, disant qu'il ignorait la présence d'une ambulance dans le château qu'un soir il avait fait occuper par ses soldats, et que s'il l'avait su il les aurait dirigés ailleurs ; il promit, du reste, de les faire déguerpir au point du jour. Le narrateur laisse entrevoir que, dans le cas des 200 Prussiens aussi, leur chef eut des remords d'avoir cédé à un mouvement de mauvais humeur en mettant garnison chez le maire de l'endroit, côte à côte avec l'ambulance française. Celle-ci venait de rédiger une protestation lorsque l'évacuation eut lieu, après quelques heures seulement de cohabitation. N'y a-t-il pas là une reconnaissance implicite de ce qui découle, suivant moi, de l'article premier, à savoir que les belligérants, qui doivent respecter les étabUssements neutralisés, n'ont pas le droit d'y loger des hommes valides?

Il eut été désirable que cette règle fût toujours appliquée ; malheureusement, je pourrais citer telle ville dont presque toutes les ambulances ont été assujetties au logement militaire, même pendant un temps assez prolongé.

Ainsi il est très-opportun de bien établir que, sous ce rapport, il existe une différence essentielle entre les établissements hospitaliers proprement dits, neutralisés par la Convention, et les simples maisons bourgeoises, servant d'asiles à des blessés. Celles-ci, comme nous le verrons ne sont exemptes du logement des troupes que dans une certaine mesure, tandis que les hôpitaux et les ambulances en sont affranchis d'une manière absolue. C'est une raison

de plus pour préciser légalement les caractères distinctifs d*un domicile particulier et d'une ambulance.

2. Déplacement des blessés. S'il n'est pas permis de contraindre une ambulance à partager son toit avec un détachement de garnisaires, il est bien autrement illicite d'en chasser ou d'en enlever les blessés et les malades pour faire place à des soldats bien portants. Gela s'est vu pourtant, mais le doute n'est pas possible sur l'illégitimité d'une semblable conduite.

Le simple transfert des blessés ennemis d'un hôpital dans un autre, par ordre du vainqueur, qui leur substitue ses propres blessés, constitue-t-il également une violation de la Convention ? Les Allemands ne s'en sont pas fait faute, croyant agir dans la limite de leur droit, mais leurs ennemis, qui ne l'entendaient pas ainsi, les ont accusés d'avoir en cela manqué au respect, conséquence de la neutralité des établissements sanitaires. La question, comme on voit, est controversée.

M. le D»" Le- Fort a pris chaleureusement la défense du point de vue prussien, et, pour ne pas risquer d'affaiblir son raisonnement, je le rapporterai ici textuellement, a II serait étrange, dit-il, que le vainqueur fût obligé de laisser ses soldats en possession des services toujours précaires qu'on possède en campagne, et ne pût se servir pour eux des hôpitaux de la ville dont il s'est emparé, sous le prétexte qu'ils étaient déjà occupés par les vaincus. Il a le droit, et le droit strict, car c'est un droit naturel, de déplacer les blessés moins gravement atteints pour placer ceux de ses soldats qui ont les blessures les plus» sérieuses ; il a même lé droit, si l'un des hôpitaux est de beaucoup préférable aux autres, de l'évacuer presque complètement sur les établissements moins favorisés, pour y placer ses propres blessés. Il ne faut pas que l'exagération des meilleurs sentiments nous conduise à des théories absurdes, et je voudrais bien savoir ce que penserait un soldat français si on lui donnait pour abri, dans une ville allemande dont l'armée se serait emparée, une bicoque plus ou moins salubre, alors qu'il verrait les convalescents de l'armée vaincue se promener librement dans les vastes jardins ou sous l'ombrage des arbres d'un bel hôpital militaire. Il ne peut y avoir ici qu'une question de mesure, de justice et d'humanité, et le vainqueur, quel qu'il soit, serait coupable s'il n'avait pas

égard dans cette prise de possession, ou plutôt dans cette dépossession, à la situation des blessés qu'il faudrait déplacer; il serait coupable s'il compromettait presque à coup sûr la guérison d'un prisonnier blesi^é en le chassant deThôpital pour lui substituer un de ses soldats qui, beaucoup moins grièvement atteint, aurait guéri dans des conditions hygiéniques peu favorables, tandis que le vaincu ainsi déplacé devra presque fatalement succomber. î>

Il y a certainement un grand fond de vérité dans ces considérations, néanmoins, la thèse contraire peut être soutenue par de fort bons arguments. N'est-il pas évident qu'en stipulant que les ambulances et les hôpitaux seraient respectés tant qu'il s'y trouverait des malades ou de^ blessés^ la loi a voulu préserver ces derniers contre des déplacements pénibles, presque toujours douloureux et souvent pleins de danger? Lorsque, ailleurs (art. 6), elle exige que ces malheureux soient recueillis et soignés à quelque nation quHls appartiennent^ n'entend-elle pas qu'on les traite tous sur le pied de la plus parfaite égalité? Dès lors, le droit du premier occupant n'estil pas le seul que l'on soit fondé à revendiquer ?

La solution me semble devoir être cherchée entre ces deux extrêmes4 A mes yeux, la Convention consacre incontestablement le droit du premier occupant, mais l'équité veut qu'on en modère l'exercice, toutes les fois que son application inflexible mettrait en danger la vie de ceux au détriment desquels on le ferait valoir ; c'est-à-dire qu'en principe tout blessé ou malade devrait être maintenu en possession du lit qu'il occupe, à moins qu'une permutation ne soit réclamée par les médecins, comme utile à un camarade dont la santé serait plus gravement compromise. Les patients seraient de la sorte groupés dans les établissements hospitaliers d'une même localité, non d'après leur nationalité mais d'après la nature de leurs maladies et de leurs blessures, et le plus ou moins de confort que réclame leur état. Etablir cette règle, c'est peut-être faire la part bien large à l'arbitraire, mais l'expérience a prouvé qu'il faut se relâcher un peu de la rigidité de la Convention à cet égard, et je pense qu'en faisant peser sur les membres du corps médical la responsabilité des mesures extralégales à prendre le cas échéant, on n'a guère d'abus à redouter.

3. Spoliations. Une ambulance capturée, dans des conditions qui

assurent la neutralité de son personnel, doit conserver son matériel. Quelques-unes, toutefois, ont été dépouillées de tout ou partie de ce qu'elles possédaient, et cela dans les deux camps. Ces méfaits ont provoqué une très-légitime indignation de la part de ceux qui en ont été les victimes, mais à tout prendre, les dommages causés ne paraissent pas avoir atteint de bien grandes proportions, et les chefs n'ont pas été souvent complices des auteurs immédiats de ces actes coupables. Il y a même eu de ces spoliations occasionnées par de simples méprises et que des observations ont sufû pour arrêter. Néanmoins, ce n'est pas une raison pour ne pas stigmatiser cette violation de la Convention lorsqu'elle a été intentionnelle.

Je ne saurais dire si les objets qui, dans ces ciconstances, ont été enlevés à leur propriétaire légitime, portaient un indice révélateur de leur destination charitable, mais il me paraît qu'une semblable précaution ne demeurerait pas sans effet, et que, si toutes les choses composant le matériel sanitaire étaient timbrées d'une croix rouge, elles seraient moins exposées aux détournements. D'une manière générale d'ailleurs, il y a, depuis que la Convention de Genève a été promulguée, bien des occasions où il est utile de pouvoir reconnaître au premier aspect les objets affectés spécialement au service hospitalier ; or, la croix rouge s'offre tout naturellement pour leur servir de marque uniforme.

4. Annexions. C'est une question qui paraît avoir été débattue et avoir donné lieu à maints conflits, que celle de savoir dans quelle mesure un établissement hospitalier tombé au pouvoir de l'ennemi, doit conserver son indépendance. Les règlements allemands voulaient que son administration fût complètement remise aux mains du vainqueur, et en conséquence, les autorités allemandes ont souvent affiché la prétention de germaniser les ambulances sédentaires, françaises ou neutres, situées sur le territoire qu'elles envahissaient. Celles-ci n'ont pas manqué de protester et parfois leurs réclamations ont été écoutées, mais il y a là un point de droit à examiner et une jurisprudence à fixer pour l'avenir.

La Convention ne peut pas soustraire un établissement hospitalier, volontaire ou non, au contrôle de l'autorité militaire en la puissance de laquelle il se trouve. Mais lorsqu'il appartient au

vaincu, on doit respecter son autonomie, et ne pas lui imposer un nouveau chef. Le droit du vainqueur ne va pas au-delà d'une surveillance de police à Tégard des individus tant malades que valides, attachés à Tambulance ou à l'hôpital dont il s'agit. Il n'autorise pas une immixtion dans la direction même de l'établissement, soit au point de vue médical soit au point de vue administratif. Je crois être dans le vrai en affirmant que c'est là ce qu'a voulu le législateur, et j'en vois la preuve, en particulier, dans la disposition de l'article 2, qui classe les personnes attachées au service d'administration parmi celles qui sont tenues de rester à leur poste malgré l'occupation ennemie; il n'a pu venir à l'esprit des rédacteurs de la Convention que ces fonctionnaires eussent des ordres à recevoir d'un chef étranger ou même ennemi, car, dans ces conditions, les blessés n'auraient aucun intérêt à la conservation auprès d'eux de leurs administrateurs nationaux, ceux-ci n'étant plus que des instruments passifs entre les mains du vainqueur.

5. Réquisitions. Lorsqu'un belligérant fait des réquisitions dans une localité envahie, les établissements hospitaliers qui s'y trouvent doivent-ils en être exemptés? La protection et le respect prescrits par la Convention, les mettent-ils à l'abri des charges de cette nature? C'est un point important à éclaircir, caries établissements dont je parle peuvent se trouver en possession de magasins bien approvisionnés, faits pour tenter un conquérant. L'article 4 me parait propre à dissiper les doutes qui pourraient naître à ce sujet. S'il s'agit d'une ambulance qui a le droit de conserver son matériel, il ne saurait être question de lui en prendre une partie ; si, au contraire, il s'agit d'hôpitaux sédentaires, les seuls, d'ailleurs, dans lesquels on amasse des ressources de quelque importance, le vainqueur peut en disposer à son gré ; mais, comme il doit pourvoir à l'assistance des blessés qui s'y trouvent, il n'y a pas trop à craindre qu'il les prive sous forme de réquisition de ce qu'il devrait leur restituer pour leur entretien.

La question n'a véritablement d'importance que pour les hôpitaux et hospices civils, publics et privés. Ceux d'entre eux qui appartiennent à l'Etat, reviennent de droit au vainqueur; ceux qui appartiennent à des particuliers, rentrent sous la loi commune des propriétés privées. Aux uns et aux autres sont dus respect

et protection, mais, commences privilèges ne leur ont été octroyés que dans l'intérêt de leurs malades, ils n'excluent pas pour les uns les dépouillements et pour les autres les réquisitions qui ne causent aucun tort à ces derniers. C'est une chose à apprécier dans chaque cas spécial et c'est évidemment l'opinion du plus fort qui prévaut en pareille occurrence. Ce n'est qu'aux sentiments d'humanité que l'on peut faire appel en cas d'abus, et je suis heureux de pouvoir dire, d'après des témoignages certains, qu'on n'a pas vainement usé de ce moyen pendant la dernière guerre. Ainsi qu'on l'a fort judicieusement observé, on respecte les hôpitaux moins à. cause de l'existence d'une Convention, que parce que le sentiment général et celui de chacun le veulent ainsi; ce qui revient" à dire que la Convention, comme toute bonne loi, est le fidèle reflet des mœurs de la génération actuelle. Celles-ci sont même quelquefois plus exigeantes que la loi en fait d'égards dus au malheur, et la conscience publique applaudit aux actes de générosité volontaire, outrepassant les prescriptions légales. C'est ainsi qu'une plunie française a mentionné avec éloges ce trait des Allemands qui, pour ne pas nuire au ravitaillement d'une ambulance française, se sont abstenus de toute réquisition dans le village où elle était installée.

Troisième période.

L'article premier qui neutralise les ambulances et les hôpitaux aussi longtemps qu'il s^y trouvera des malades ou des blessés^ — l'article deux qui neutralise le personnel sanitaire tant qu'il reste des blessés à relever et à secourir y — sont d'une application essentiellement temporaire, car il arrivera, tôt ou tard, un moment où la condition exigée pour la neutralité, et que je viens de rappeler, ne sera plus remplie. Il y aura donc lieu d'aviser alors à une liquidation et de trancher à l'égard du matériel des questions de pro- * priété, que l'inviolabilité due aux établissements hospitaliers avait laissées jusque-là en suspens.

C'est l'article quatre qui règle ce point, délicat par suite de la distinction qu'il oblige de faire entre le matériel des hôpitaux et celui des ambulances. Tandis que le premier passe aux mains du

vainqueur, Tautre, au coutraire, doit rester en la possession du personnel qui s'en sert. Les individus attachés à un hôpital n'emportent avec eux, lorsqu'ils sont repatriés, que les objets qui leur appartiennent en propre.

On a beaucoup dit que cette dernière disposition n'avait pas été observée pendant la guerre, et que fréquemment des médecins avaient été dépouillés par l'ennemi, même de leur bagage particulier. Le fait n'est guère contestable ni contesté, mais la Convention n'en est pas responsable, car elle est suffisamment claire à cet égard.

Quant au matériel des établissements hospitaliers, les sociétés de secours sont désintéressées dans la question, car l'article quatre ne les concerne pas. La Convention, en effet, ne vise que le service officiel ; ses rédacteurs ont manifesté formellement leur intention de ne pas s'occuper des sociétés. Dès lors, le matériel de celles-ci doit être considéré comme une propriété privée. Le placer sous l'économie de la Convention, ce serait d'ailleurs empirer sa condition actuelle, résultat radicalement contraire et à l'esprit du traité et au sentiment de ses auteurs. Il faut donc bien admettre que la Convention ne donne aucun droit au vainqueur sur le matériel, quel qu'il soit, des Sociétés de la Croix rouge.

Pour le matériel de l'Etat seulement l'article quatre peut être invoqué, et je ne sache pas que son interprétation ait donné lieu à des conflits ; mais son ignorance paraît avoir été très-préjudiciable aux Français lors de la capitulation de Metz. L'intendance, au lieu de laisser subsister les nombreuses ambulances qu'elle av^t établies dans le banlieue, et qui eussent pu invoquer en leur faveur le deuxième alinéa de l'article quatre, en évacua tous les malades sur les hôpitaux de la ville, puis rassembla sur une place publique chevaux, voitures, brancards, fourgons, etc., ressources immenses qui, n'appartenant plus à des ambulances actives, firent légitimement partie du butin des Allemands.

Plusieurs écrivains, et des plus compétents, demandent que la loi autorise à traiter sur le même pied le matériel des hôpitaux et celui des ambulances, en ce sens que dorénavant ni l'un ni l'autre ne puisse plus être pris. Sans doute, ce serait une simplification, mais l'utilité ne m'en paraît pas bien grande, puisque, en fait, ce n'est pas la distinction à établir entre ces deux sortes d'é-

tablissements qui a créé des difficultés aux belligérants. Il faut considérer aussi que le législateur n'a établi une différence entre eux, que parce qu'elle se justifie par d'excellentes raisons (que j'ai exposées dans mon Elude sur la Convention, p. 183 et suiv.) et que les blessés n'en souffrent point. Je ne suis donc pas partisan de la modification proposée, la rédaction actuelle de l'article quatre me paraissant bonne et préférable à celle qu'on voudrait lui substituer.