PROTOCOLE FINAL

(de la Conférence de 1894).

Lee soussignés, Délégués des Gouvernements de I'Allemagne, de l'AuTRicHE-HoNGKiB , de la Bblqiqiib, du Danemark, de l'EsPAQNE, de la France, de I'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la Roumahib, de la BuBSiB, de la Suède, de la Norvège et de la Suis&E, se sont réunis à La Haye le 25 Juin 1894, sur l'invitation do Gouvernement des Pays-Bas, pour continuer les délibérations commencées au mois de Septembre 1893, dans le but d'arriver à une entente sur divers points de droit international privé.

A la suite des délibérations , consignées dans les procèsverbaux des séances et sous les réserves qui y sont exprimées, ils sont convenue de soumeltre à l'appréciation de leurs Gouvernements respectifs les r^les suivantes :