I. UABIAOE

A. GenéUluDS de forme.

1. La règle loctu régit actum doit-elle être applfquée sans distinguer entre les pays où le mariage civil et ceux où le mariage religieux est obligatoire, et sans avoir égard à la nationalité (ou au domicile) des future époux p

2. Ou bien faut-il imposer à cenx qui contractent mariage en dehors de leur patrie (ou du pays où ils ont leur domicile) l'accomplissement de formalités supplémentaires, comme

a. publication de bans dans leur pays ;

b. transcriptiondel'actedemariagesur les registres publics de ce pays?

3. Eu ce dernier cas, la validité du mariage doit-elle être subordonnée à l'accomplissement de ces formalités supplémentaires, non seulement dans un Etat où ces formalités doivent être accomplies, mais également dans les autres Etats?

B. Cunilîtiuas de fonil.

Les conditions de tond pour la validité d'un mariage sont-elles déterminées par l&loi personnelle du mari, sauf en ce qui concerne la capacité des parties, qui pour chacune d'elles dépend de sa loi personnelle '/