INTRODUCTION

conversion de la séparation de corps en divorce a déjà à fait objet de nombreuses études ; la plupart sont interves au lendemain d’une réforme législative; il en est ainsi de la nôtre. Elle veut essayer de faire le point après la loi du ril 1941, qui, succédant à plusieurs autres déjà, a essayé

rquons tout de suite cette abondance de littérature et cette suite de réformes : n ‘accusent-elles pas : une difficulté oncié ie de la IRARIGEE ?

À divorce: : au cours de l'instance en ation de Corps en les griefs ont été établis, et puis les causes de la séparation de corps et telles du divorce sont les mêmes. Le juge ra donc qu’à substituer au jugement de séparation de s un jugement de divorce qui lui correspondra exactela transformation résidant uniquement dans les effets ugement. :

t de même, à première vue, cela peut sembler osé ;

à la séparation de corps, simple relâche-

porter une solution au problème de la conversion. Re-

r cette faculté de substituer ainsi le divorce, c’est-à-dire Ja

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2 LA CONVERSION DE LA SÉPARATION DE CORPS EN DIVORCE de lui la séparation de corps, c’est parce qu'il s’est dit qu'il y avait en France beaucoup de catholiques à qui leurs convictions religieuses interdisaient de demander le divorce, et qu'il fallait respecter la liberté de conscience de ces catholiques. Seulement, à côté de la liberté de conscience de l'époux innocent, il y a aussi celle du coupable, et on doit la respecter . elle aussi. C’est pourquoi on permet à ce dernier de sortir de la sépration de corps en demandant la conversion. Het Reste à savoir si ce raisonnement est bien fondé. Accorder DÉS à l'époux coupable le droit de demander la conversion en dise ; vorce de la séparation de corps prononcée contre lui, n'est-ce pas reconnaître qu’une faute est susceptible de fonder un droit? Or, cela est inadmissible. Mais, en réalité, il n’est pas sûr que l’époux qui demande la conversion invoque sa propre faute. Cette faute, c’est son conjoint qui l’a invoquée pour lui imposer la séparation de corps. Maintenant, c’est un problème nouveau qui se pose, celui de savoir si ce conjoint innocent peut imposer à l’autre cet état « à vie ». Or cela semble contraire à la liberté de conscience. | Fa Voilà le raisonnement. Il peut séduire, mais à condition de s’en arrêter là. Qu’arrive-t-il, en effet, si l’on veut aller plus F loin ? C’est qu’en permettant à l'époux coupable d'imposer le divorce à l’innocent, on viole la liberté de conscience de Gélurei. Il est donc en fait impossible ces de, PRE en

opinions sont contraires. Le problème est insoluble. Ge? D'ailleurs, creusons un peu plus. La transformation de : * séparation de corps en divorce, le passage de l’une à l’autre institution ne doit être possible que s’il existe une certaine affinité entre les deux, que si les deux procèdent de la même origine, l’une n'étant en quelque sorte que le diminutif de l’autre. Or la séparation de corps et le divorce dérivent de deux principes absolument différents, et plus, diamétral ment opposés. La séparation de corps, en effet, a été da

dissoudre leur union ; mais il était des cas où l'existence com mune devenait intolérable, et alors on permettait le relâche- me : A ment du lien conjugal. Le divorce au contraire dérive du prin- 47 #1 cipe de la liberté individuelle ; la loi du 20 septembre 1792,