La conversion de la séparation de corps en divorce: Après la loi du 2 avril 1941

Edouard Mazabraud

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

conversion de la séparation de corps en divorce a déjà à fait objet de nombreuses études ; la plupart sont interves au lendemain d’une réforme législative; il en est ainsi de la nôtre. Elle veut essayer de faire le point après la loi du ril 1941, qui, succédant à plusieurs autres déjà, a essayé…

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Chapitres

• INTRODUCTION15 min
• INTRODUCTION15 min
• QUI PEUT DEMANDER LA CON VERSION15 min
• Système du Code civil15 min
• Système de15 min
• IL. — SYSTÈME DE LA LOI DE15 min
• Vizioz, op. cit., p15 min
• Comment justifier la différence15 min
• Sem. jurid., 1941, doctr. 205, n15 min
• Carbonnier, loc. cit., p15 min
• CHAPITRE II15 min
• Appréciation critique de ce délai15 min
• Principe : le délai part du jour où la décision qui pro15 min
• RER AR RENE15 min
• DL PAR L15 min
• Rapport Letellier, déjà cité15 min
• Voir Civ., 5 février 1929, déjà cité15 min
• D. crit., 41, Législ,, p15 min
• V. supra, p. 13 et15 min
• III. — PoiINT D'ARRIVÉE DU DÉLAI15 min
• Lyon, 12 juin 1903, S. 1906.2.73, note Lacoste15 min
• Rev. trim. de droit civil, 1915, p15 min
• LA CONVERSION DE LA É15 min
• ETUDE DU POUVOIR D'APPRECIATION DU JUGE15 min
• S. Lois annotées, 1881-1885, p. 667, 2e col15 min
• Civ., 8 janv. 1900, S15 min
• Voir par ex. Civ., 12 janv. 1887, S15 min
• Gaz. Pal15 min
• V. par ex. Paris, 16 déc. 1942, Gaz. Pal., 27 févr15 min
• Trib. civ. de Bordeaux, 15 juillet 1942, déjà cité15 min
• SN15 min
• C. — Le juge peut-il surseoir à prononcer la conversion15 min
• Gaz. Pal., 6 mai15 min
• Carbonnier, loc. cit., p. 79, 1re col15 min
• Conclusion15 min
• DES OBSTACLES POSSIBLES A LA DEMANDE DE CON VERSION15 min
• UN15 min
• Id. loc., (2° espèce15 min
• MANS15 min
• Comment se règle le concours de ces deux actions15 min
• Vizioz, op. cit., n15 min
• Paris, 16 novembre 1942, G. P., 27 décembre15 min
• Vizioz, op. cil., n15 min
• LA PROCED URE PROPREMENT DITE SES PARTICULARITES15 min
• ÏJ. — LE TRIBUNAL COMPÉTENT15 min
• S. Lois annotées, 1881-1885, 1re col15 min
• Naquet, note au S15 min
• III. —— ORDONNANCE ET ASSIGNATION15 min
• Garsonnet et Céazar-Bru, op. cit., p15 min
• FINS DE NON-REVEVOIR — DEMANDE RECONVENTIONNELLE15 min
• V. par exemple, Paris, 8 août 1893, D15 min
• V. — L'INSTRUCTION DU PROCÈS15 min
• CHAPITRE II15 min
• SES MOTIFS, SON EXTENSION DEPUIS15 min
• Cf. Vizioz, op. cil., p15 min
• III. — ETENDUE DE LA COMPÉTENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL15 min
• Etude sommaire de l’ancienne controverse15 min
• V. supra, p15 min
• IV. — PUBLICITÉ DU JUGEMENT15 min
• LES VOIES DE RECOURS15 min
• Loc. cit., p15 min
• Civ., 14 mars 1938, D.H15 min
• Symétrie des procédures de première instance et d'appel15 min
• V. — DIiFFICULTÉS RELATIVES À L'EFFET SUSPENSIF DU POURVOI15 min
• Dijon, 30 déc. 1886, S15 min
• L. — CONDITIONNEMENT DU DIVORCE PAR LA SÉPARATION DE CORPS : CRITIQUE15 min
• Effets quant aux personnes15 min
• Effets quant aux biens15 min
• Effets quant aux enfants15 min
• Voir en particulier Aix, 25 mars 1912, D15 min
• Déchéances résultant de la conversion. ÿ15 min
• I. — ORIGINE DES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA RÉPARTITION DES DÉPENS15 min
• IT. — SOLUTIONS ANTÉRIEURES A15 min
• III. — SOLUTION LÉGALE EN15 min
• S. Lois’annotées, 1905.1910, p. 737, 3 col15 min
• V. — DiFFICULTÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 310. . ALINÉA15 min
• Dépens relatifs aux incidents15 min
• Id. loc. discussion entre MM. Poulle et Gourju15 min
• Dépens entraînés par l'exercice des voies de recours15 min
• I. —— SOURCE DES DIFFICULTÉS RELATIVES A LA PENSION ALIMENTAIRE15 min
• IT. — JURISPRUDENCE ANTÉRIEURE A15 min
• Paris, 15 mars 1887, S15 min
• Sens exact du texte. Erreurs d'interprétation15 min
• S. Lois annotées, 1905-1910, p15 min
• Rev, trim. de droit civil, 1909, p15 min
• MAINTENUES, SUR LES QUESTIONS NON PRÉVUES PAR LA LOI DE15 min
• Giv. , 24 nov. 1886, précité15 min
• Savatier, Le droit, l'amour et la liberté, p15 min
• CONCLUSION15 min
• À OUVRAGES GENERAUX15 min
• OUVRAGES RELATIFS A LA LOI DU 2 AVRIL15 min
• IL. — Système de Ja loi de 1941. DR RU NC15 min
• III. — Solution légale en15 min

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