Effets quant aux enfants

Le jugement de séparation de corps a déjà réglé la question

de la garde des enfants. Normalement il l’a confiée à l’époux

qui a obtenu cette séparation, ou, s’il y a lieu pour le plus grand avantage de ces enfants, dit l’article 302, à l'époux coupable ou à de tierces personnes. Le tribunal a toute liberté à ce sujet !.

La conversion, modifiant profondément la condition des époux, peut entraîner la nécessité de reviser le droit de garde. Uné demande peut, à cet effet, être formée par l’un des époux ;

elle constitue une de ces demandes accessoires, pour lesquelles

nous avons admis la compétence du juge de la conversion.

Il peut donc arriver que le droit de garde, réglé par le tribunal qui a prononcé la séparation de corps, soit modifié par celui qui accorde la conversion. Supposons que, posté-

rieurement à la conversion, il y ait lieu à reviser ce droit,