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séance du 23 octobre 1886 à la Chambre des Députés, semblaient n'être que l’écho anticipé de cette plainte, quand il disait (1) : « La vérité est que votre article 310, tel que vous l’avez rédigé en 1884, crée l’arbitraire pur et simple des magistrats. Vous ne leur avez ni indiqué les causes de conversion, ni même fait pressentir où ils devaient les chercher et pouvaient les trouver. Vous les avez jetés en dehors de leur rôle social. Vous leur avez remis un pouvoir discrétionnaire; vous ne leur avez donné d’autre guide que l'inspiration de leur conscience, ils la suivent. Dans la réalité, vous les avez faits juges de l’institution du divorce, de la loi qui l’a établi... Et la Cour de cassation ne peut que s’incliner devant les manifestations successives et contradictoires de cet arbitraire étrange. »
En présence de ces observations et des conséquences que pouvait créer une semblable situation, 1l ne peut paraître trop étonnant que le législateur ait voulu remédier à un mal qui n’était pas sans quelque danger.
L’a-t-il fait dans une sage mesure? C’est ce que nous allons examiner en développant notre troisième partie.
(4) Voir Journal Officiel.
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