LK MEMOIRE DES NON POSSEDANT FIEFS

quelquefois avec la plus grande célérité rendaient la matière insusceptible de tout règlement quelconque )) (1). L'ordre restait ainsi fermé, la direction de ses débats confiée à un président et à trois syndics. C'est sur eux qu'on se reposait de tout soin. En réalité le président était tout puissant : cette noblesse, si fière de ses prérogatives, abdiquait entre les mains d'un homme.

A peine cette résolution était-elle prise que les syndics appelaient l'ordre à prononcer sur une question bien autrement délicate. Le 22 janvier, ils avaient reçu un mémoire signé de trente-cinq gentilshommes d'Aix (2) non possédant fiefs qui demandaient a à leurs frères de les convoquer et de les admettre dans les assemblées de la noblesse pour y siéger et y voter

(1) Arch. des B.-du-Rh., C. 111, fol. 277 recto.

(2) D'André, conseiller au parlement ; Durant! Lacalade, président en la chambre des comptes; chevalier de Clapiers ; d'Orsin, ancien officier d'infanterie ; de Colla de Pradine, ancien intendant de Corse, conseiller aux comptes ; Autheman, ancien lieutenant criminel, avocat général en la chambre des comptes; Mène, ancien conseiller aux comptes; le chevalier de Champourcin, ancien officier ; Lange de Saint Suffren, lieutenant criminel ; Guiramand, chevalier de Saint-Louis, écuyer de l'académie; d'Adaoust, ancien officier ; de Gastaud, ancien

conseiller aux comptes ; Coye du Castellet ; de l'Isle Grandville; Soliers, conseiller aux comptes ; Meyronnet, ancien officier au service d'Allemagne ; de Gombert ; de Gautier, conseiller aux comptes ; Berard de Saint-Denis, ancien officier ; Gaye du Bourguet, conseiller aux comptes ; Jaubert de Saint Pons, conseiller aux comptes ; Pazery, professeur de l'université d'Aix, avocat consultant ; de Tufîet, officier du génie ; de Mène, conseiller aux comptes ; Berage, secrétaire du roi ; d'Aymard, professeur en survivance de l'université, avocat plaidant et consultant ; Siméon; Mouriès, conseiller aux comptes;

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iui rang des iu)l)les » (1). Ce mémoire demandait sinii)lement le retour au droit commun, c'est-à-dire le renversement de la pseudo-constitution de Provence. Cette constitution a soulevé dans son application les plus grandes diilicultés. Ellea été défendue avec acharnement par les uns, attaquée avec passion par les autres. Il est donc nécessaire de dire brièvement en quoi elle consistait.

a Rien n'est personnel en Provence, tout est réel. Aucune personne n'a de privilèges, aucun état ne donne de surcharges. On ne connaît que les biens » (2). (3r, comme il n'y a que deux sortes de biens, ceux qui payent l'impôt ou rotures, ceux qui ne le payent ])as ou fiefs, il ne saurait y avoir en dehors du tiers (pie deux sortes de personnes, les nobles fieffés et les nobles qui ne le sont pas. La possession du fief donne de plein droit entrée aux États; cette entrée est refusée aux nobles non fiefîés ou simplement possesseurs de rotures. Ceux-ci ne doivent et ne peuvent voter qu'avec le tiers état.

Telle était la théorie que soutenaient les possédant fiefs. Ils ajoutaient que l'usage de la province le voulait ainsi, que de tous temps les fiefs avaient été séparés des rotures ; et tout à coup leur quiétude était troublée par (c les prétentions les plus chimériques )).

Jamais ils n'auraient cru à tant d'audace. Quels projets perfides cachait donc celte nouveauté? Ce

Troncliin; Truphème, commis- (1) Arch. des H.-du-Rh., C. 111,

sairc j^énéral des guerres; Miollis fol. 277 verso.

Ver(l..lliii; d Kstiemie du Hoiir- (2; Arch. nat., B» 69. E.xamen

guet ; Lion Saint Ferréol ; Pra- ^j^^ ^glement proposé par lar-

dine, ancien lieutenant de vais- ,,,evcque d'Aix, 13 fév. 1789.

seau ; Pradine de la Touloubre.

(Arch. nat., H» 69).