LKS LETTRES DE CONVOCATION

meml)rcs et sujets de la cité et participant à des charges autant ([u'à des franchises, il est étrange qu'ils aillent voter dans une sénéchaussée étrangère (1) ».

Dans la haute Provence, la neige a quelque peu contrarié les opérations. « La grande quantité qui en est tomhée tous ces jours-ci a rendu la communication avec les autres communautés difficile et même périlleuse » écrit Curault, préfet de Barcelonnette(2). Le dévouement des lieutenants généraux et sénéchaux remédiera en partie à tous ces inconvénients. (( Je mettrai toute la célérité possible », écrit Béraud, de Forcalquier, et « fallut-il travailler jour et nuit, nos députés arriveront à Versailles au jour marqué, malgré le peu de temps que nous avons (3) ». Artaud, d'Arles, se déclare « pénétré de toute la grandeur et de toute l'importance des fonctions que Sa Majesté lui fait l'honneur de lui confier (4) ». Granet, de Toulon, écrit au même qu'il ne doit pas douter de son empressement, de son zèle et de son exactitude à procurer l'exécution des volontés bienfaisantes de Sa Majesté dans la suite des opérations (5) ». Béraud assure Barentin (c qu'il fera tout ce qui sera en son pouvoir pour entretenir l'ordre et l'harmonie (())». D'ailleurs, l'intendant, M. de La Tour, Veille sur tout. 11 a observé aux sénéchaux « que si l'exécution des ordres du roi éprouvait quelques difiicultés, ils ne devaient pas manquer de l'en ins-

(1) Arch. nat., Iî=« r)0, 1. 4, p. 1. (4) Arch. nat., H* 14, 1. 6, p. 2. Lettre de DemaiuloLx au garde 13 mars.

des sceaux, 14 mars 1789. (5) Arch. nat.. H» 81, 1. 2, p. 1.

(2) Arch. nat.. H' 41, 1. 2. p. 1. 13 mars.

17 mars 178U. ((}) Arch. nat., H" 41, 1. 2, p. 1.

(3) Arch. nat., H» 41. I. 2, p. 1 18 mars.

18 mars 1781).

l'intendant et ses subdélégués 101

truire tout de suite » et il a recommaudé (( à ses subdélégués (1) de suivre avec la plus grande attention tout ce qui se passerait dans les assemblées particulières et générales (2) ». A n'écouter que ces protestations officielles , la convocation des États généraux en Provence paraissait donc devoir se faire sans obstacle. On aurait dû compter en haut lieu sur l'imprévu qui se manifesta de deux façons : la levée de boucliers des villes sacrifiées et les émeutes populaires.

(1) L'intendant avait 56 subdé- (2) Arch. nat., B* 9, L 2, p. 16.

légués en Provence. Il ne nous a Lettre de La Tour à Barentin, pas été possible de déterminer Aix, 17 mars, sûrement la résidence de chacun d'eux.

I. — Le règlement du 2 mars est particulier à la Provence. — Necker consulte, avant de le faire, Tarchevêque d'Aix, La Tour et Caraman. — Ils sont opposés à la convocation par sénéchaussées. — Les maire, échevins et assesseur de Marseille, demandent qu'on leur adresse les Lettres de convocation. — M. de Demandolx, lieutenant-général civil de la sénéchaussée de Marseille. — Prétentions des consuls gouverneurs d'Arles. — Villedeuil les rejette.

IL — Exposé du règlement du 2 mars. — Il écarte la convocation par Etats. — Ses prescriptions principales.— Leur bizarrerie. — Les Lettres de convocation sont adressées au gouverneur de Provence. — L'article IX. — Ignorance de la chancellerie royale.

Le règlement général du 24 janvier avait consacré le principe de l'élection des députés aux États généraux par bailliages et sénéchaussées. Celui du 2 mars suivant, particulier à la Provence, régla certains points d'étiquette et détermina le nombre de députalions qui étaient accordées à chaque sénéchaussée ou à chaque groupe de sénéchaussées. Il fut d'ailleurs

LA RÉPONSK DE l'aHCHEVÊQUE d'aIX 103

modifié lui-même ou confirmé par d'autres règlements dons nous aurons à parler plus loin.

Avant de l'arrêter, Necker avait jugé utile de consulter le président des Etats de Provence, l'archevêque d'Aix et les commissaires du roi, l'intendant La Tour et le commandant en chef, Caraman. Tous trois a étaient unis de vues et de principes )> (1). Ils connaissaient la disposition des esprits et pouvaient, mieux que personne, et à la condition de ne pas essayer de faire prédominer leurs vues particulières, fournir des renseignements précieux au ministre. Ils se gardèrent bien d'y manquer, étant a également attachés au service du roi et à l'avantage de la province ». L'archevêque d'Aix ne cacha pas ce que les assemblées par sénéchaussées seraient une innovation dans l'administration du pays à laquelle il y aurait une forte résistance surtout de la part de l'ordre du clergé et de celle de la noblesse ou des possédant fiefs » (2). M. de La Tour fut plus catégorique encore. Il fit parvenir à Necker un véritable mémoire sur le mécanisme de l'administration de la province et y conclut à la nécessité de s'y conformer. Tout ce qui tient, disait-il, à l'administration est adressé aux procureurs du Pays, a Ils donnent leurs ordres aux chefs de vigueries qui les font passer aux consuls des communautés des villes et des campagnes. Ces derniers les ayant mis à exécution en donnent le résultat aux chefs de vigueries qui en font le rapport aux procureurs du Pays qui les font connaître aux États ou aux assemblées générales » (3).

(1) Arch. nat., B» 9, 1. 2, p. 10. Lettre de Villedeuil à Necker, Lettre de Caraman à Necker, Aix, Versailles, 22 fév. 1789.

3 mars 1789. (3) Arch. nat., B=i 9, I. 2, p. 1.

(2) Arch. nat., B^ 9, 1. 2. p. 8. Lettre de La Tour, Aix, 10 fév. 89.

MM. de Boisgelin, La Tour et Caraman s'imaginèrent sans doute que , puisque le ministre les consultait, il suivrait à la lettre les avis qu'ils lui auraient mandés, car ils écrivirent sans retard aux procureurs du Pays (c à l'effet que toutes les communautés des villes et des campagnes fussent assemblées en un conseil général de tous chefs de famille pour procéder à la nomination de leurs députés à l'assemblée de l'arrondissement. » Dans leurpensée,le soin de diriger les élections reviendrait aux procureurs du Pays. Un avis de Versailles les détrompa. Caraman ne sut pas dissimuler son dépit. Ils avaient donc perdu la confiance du ministre puisqu'il (c changeait aussi rapidement )) d'avis? Dans ce cas ils ne pouvaient répondre de la tranquillité de la province. Déjà la noblesse fieffée avait fait serment de ne point se rendre aux assemblées de sénéchaussées. On courait au-devant de complications dangereuses dont il était difficile de prévoir l'issue, a. Heureusement, ajoutait Caraman avec une ironie mal contenue, que vos lumières supérieures aux nôtres doivent nous persuader que vous avez tout prévu et conséquemment qu'il ne reste qu'à suivre ce nouveau plan avec autant de zèle que d'activité )) (1). Caraman ne souhaitait pas les émeutes, mais pe,ut-être n'auraitil pas vu d'un mauvais œil celle qu'il présageait. Elle aurait donné à réfléchir au ministre qui traitait avec un sans façon aussi cavalier les personnages dont il avait sollicité l'avis.

Les Marseillais étaient tout aussi mécontents de leur sort, mais pour des motifs autrement plausibles.

(1) Arch. nat., B» 9, 1. 2, p. 10. Lettre de Caraman à Neckcr, Aix, 3 mars 89.