CHAPITRE VI

Xics protestations d'Arles contre le règlement

du 2 Mars

Le règlement du 4 Avril

I. — Marseille et Arles protestent à Versailles. — Etrorts de Rostagny et de Faucon. — Diilaa et les consulsgouverneurs. — Arles et Tarascon se jalousent. — Leurs intérêts opposés. — L'abbé de Quinson et le marquis de Guilhem. — Ils s'adressent à Necker. — Etendue de la sénéchaussée d'Arles, nobles qui l'habitent. — L'abbaye de Montmajour. — Le paysétat. — Son affouagement. — Arles est prête à la résistance. — Lettre de Faucon à Delessart.

IL — Intrigues de Dulau à Versailles. — Lettre de Delessart aux consuls gouverneurs.— Lettre de Barentin. — Le roi entend que le règlement du 2 mars soit observé. — Règlement du 4 avril. — Tout est bouleversé. — Satisfaction est donnée au pays-état. — Pourquoi ? — Examen du nouveau règlement. — Sa bizarrerie. — Il ne ressemble à aucun autre.

Nous avons dit plus haut les efforts tentés par les consuls gouverneurs d'Arles potir se faire adresser les Lettres de convocation. Dans la commune, déception dont ils étaient menacés, ils avaient fait trêve

aux vieilles rivalités qui envenimaient leurs rapports avec Marseille et s'étaient rapprochés des maire, échevins et assesseur de cette ville, essayant même d'unir leurs intérêts aux siens en même temps que leurs efTorts. Marseille leur avait tendu une main secourable (1), prodiguant ses conseils, prescrivant à Rostagny d'agir à Versailles de concert avec M. de Faucon, leur député. Le règlement du 2 mars fut accueilli par les deux villes de façon différente. Marseille s'y soumit; Arles protesta.

L'archevêque Dulau jeta le premier cri d'alarme (2). Les consuls gouverneurs en retinrent l'écho et se lamentèrent à leur tour. « Nous recourons à votre justice », écrivent Barras Lançac,Bontems et Féraud le 13 mars, à M. de Barentin. ce Nous sommes perdus, anéantis... » (3). Il importe de bien voir en quoi consiste cet anéantissement.

Le règlement du 2 mars accorde à la sénéchaussée d'Arles une seule députation. Or, la sénéchaussée comprend dans ses limites Tarascon et Saint-Remy.

(1) «... Il est (le l'intérêt commun de nos deux villes de réunir leurs efïbrts dans une circonstnnce aussi essentielle et pour un objet aussi majeur... » Lettre des maire, cclwvins et (isscssciir de Marseille aux consuls (jouverneurs d'Arles, î) mars 1789. Hei>istre 3<S des lettres écrites du 11 février au 8 sepk'mbre 1789 (Arch. municip. de Marseille).

« Nous a lions nous concilier avec messieurs les consuls d'Arles. Nos dénia relies ainsi concert éesauront l)lusde force )). Lettre des uuiire, éelicoius et assesseur de Marseille à M. de liostaçinij, à Paris, 9 mars 1789. Registre .'{8. (Arch.

municip. de Marseille).

(2) «.... Le nouveau règlement a jeté la consternation dans la ville d'Arles ([ui se voit dépouillée pour la première fois du droit ■ d'avoir un représentant à l'assemblée de la nation, quoique par la clause des capitulations pas- S sées d'abord avec les comtes de Provence, ensuite avec nos rois, il ait été stipulé expressément ((ue le territoire d'.Arles conserverait ses formes particulières et son régime local ». Lettre à Dclessart, mailre des re<iuètes, Arles, 11 mars 1789. (Arch. nat., R», 14, 1. 2, p. 5).

(,'{) Arch. nat., R» 14, 1. 2, p. fi.

LA jalousie: d'arli:s et dk tahascon

Tarascon et Arles sont en perpétuelle délicatesse. « Il a toujours régné de la jalousie et même de l'inimitié entre ces deux districts )\ avoue l'archevêque Dulau, (( et je ne sais comment on pourra parvenir à concilier les esprits » (1). En réalité, la question est double. D'abord le roi porte la main sur les droits et privilèges d'Arles ; la rivalité avec Tarascon ne vient qu'en deuxième ligne dans les doléances archiépiscopales. Il s'agit de savoir si le pays-état d'Arles (2) aura une députation particulière comme jusqu'à présent ou si son vote se rencontrera avec celui d'une ville qui a des intérêts absolument opposés aux siens et qui le jalouse d'autant plus qu'elle le sent plus prospère. ^

A ce point de vue, l'union est parfaite entre les trois ordres du pays. Clergé, noblesse, tiers état se sont ligués pour la sauvegarde de leur constitution menacée. Ils se réunissent une première fois le 19 mars (3). L'abbé de Quinscn, prévôt de l'église d'Arles (4) et le marquis de Guilhem Clermont

(1) Arch. nat., B^ 14, 1. 2, p. 5.

(2) En 1783, le terroir d'Arles comprenait, en dehors de la ville, huit paroisses : Saint Vincent d'Alburon, Saint Pierre de Fontvieille, la Vierge de Sambuc, Saint Joseph de Villeneuve, Saint Louis de la Trésorerie, Saint Trophime. Saint Martin de Crau, le Sanjouire.

La loi du 17 juin 1791 éleva ce chiffre à onze : Saint Martin de la Palud et Moulés (en Crau) ; Saint Trophime, Galignan (au plan du bourg) ; les Saintes Maries, la Trésorerie, Villeneuve, le Sanjouire, le Sambuc, Alburon, Boismeaux (en Camargue).

Le décret du 11 prairial an XII (31 mai 1804), conserva Saint Martin, Moulés, Saint Trophime, Monthibert, les Saintes Maries, Villeneuve, le Sambuc et Alburon. (Arch. nat., F 2 I 505, Bouches-du-Rhône),

(3) Arch. nat., B* 14, 1. 7, p. 1.

(4) Achille Villardy, élu illégalement le 28 avril 1789, par les artisans de la ville d'Arles, député aux États généraux. Il résida à Paris en 1789 et 1790. Une lettre de lui (Arch. nat., DXIX 40, 1. 623) est signée : L'abbé de Qiiinson, député suppléant, Paris, 21 fév. 1790. Il fut nommé un des deux administrateurs du dépar-

Lodève mènent Tassant en personne et dirigent les bataillons. Ils n'essayent pas de déguiser leur dépit, ils oublient toute forme et vont droit au but, sans phrases. (( Notre principal grief, dit le marquis, c'est l'oubli de nos droits, la méconnaissance de notre constitution, la confusion qu'on veut faire de nos intérêts avec ceux d'un peuple voisin qui nous envie» (1). L'abbé de Quinson s'est réservé la partie délicate de la plaidoirie, c'est-à-dire le soin de réfuter les préliminaires du règlement du 2 mars. (c Sa Majesté ne change cette année la forme de convocation pour la Provence que parce qu'elle n'a pas toujours été la même. Mais nous qui n'en avons jamais changé, qui avons toujours été fidèles à notre régime, qui avons toujours vu nos rois et leurs ministres respecter nos formes et s'y conformer, aucune variation sur cet article ne peut nous être % reprochée et servir de prétexte à la violation de notre droit » (2). La conséquence logique de la déclaration royale semble être en effet que, puisque Sa Majesté ne change la forme que des pays qui se sont soumis eux-mêmes à des changements, elle ne veut rien innover à l'égard de ceux qui, comme

temcnt des Bouches-du-Rhône, afTectés au district d'Arles, le 17 juin 1790, par 388 voix sur 580 votants, mais abandonna son ])()ste lors des troubles d'Arles, en lévrier 1792. — Avant la révolution, il jouissait d'un revenu de 10, 000 livres de rente ((ui consistaient, d'après sa déclaration :

1° en distributions canoniales ; 2" en i)ensions décimales et loyer de maison ai)partenant à son bénéfice; 3" en une chapelle à i)atronage la'ique au lieu de (iram-

l)ois, en Provence ; 4" en trois ])rieurés : ceux de Fos, du Martigues et de Souvignargues.

(1) Discours prononcé à l'assemblée générale des trois ordres du pays d'Arles, le 20 mars 1789 (Arch. nat., B» 14, 1. 7, p. 9).

(2) Discours prononcé à l'assemblée générale des trois ordres sur le droit imprescriptil)le du l)ays et état d'Arles de déjniter directement aux Ktats généraux (Arch. nat., B» 14, 1. 2, p. 7).

LES DOLÉANCES d'aRLES 143

Arles, sont restés immuables dans leurs principes et leur conduite. L'argumentation est fort raisonnable ; il paraissait peu douteux que le roi ne fît droit à des remontrances aussi solidement étayées, si le roi n'eût été guidé dans cette affaire que par le souci de rendre à chacun la justice qui lui était due.

Les consuls gouverneurs ne voulurent pas demeurer en reste avec les deux ordres privilégiés. Ils tinrent à faire leur partie dans le concert de doléances qui s'élevait de tous les côtés du terroir d'Arles. Ils secouèrent la poussière de leurs archives et exhibèrent une collection respectable d'antiques parchemins. Leurs ancêtres se sont donnés en 1251 à Charles d'Anjou, mais (c à la condition qu'ils se gouverneraient eux-mêmes ». On le voit, c'est la théorie déjà connue de l'état uni, mais non subalterné. Arles serait-elle dépouillée pour la première fois du droit d'envoyer un représentant à l'assemblée de la nation? Pourtant, ce par la clause des capitulations passées d'abord avec les comtes de Provence, ensuite avec les rois, il a été stipulé expressément que le territoire d'Arles conserverait ses formes particulières et son régime local ». — Puis l'intérêt éminent de rendre (c la représentation la plus immédiate qu'il est possible » suivant l'expression du roi, ne doit-il pas l'emporter sur le règlement? L'abbé de Quinson faisant hommage à Necker du discours qu'il avait prononcé à l'assemblée générale des trois ordres du pays d'Arles, le 19 mars, lui demandait si Arles (( qui avait si particulièrement ressenti la joie publique » en le voyant revenir au pouvoir, si Arles <( qui désirait à tant de titres d'être témoin de la félicité publique dont la nation allait lui être redevable, serait la seule exposée encore à qraindre de

voir ses intérêts oubliés ». La république de Genève devait à Necker le retour à sa constitution, malgré la garantie des trois puissances qui avaient gêné sa liberté. Le pays d'Arles n'avait-il pas le droit d'être sûr que le ministre ne sacrifierait pas ses intérêts incessibles « quand ils auraient été exposés avec respect, vérité et précision ? »

A ces droits qui paraissaient aussi solidement établis, à ces objurgations au ministre, populaire surtout en Provence, les défenseurs d'Arles joignaient d'autres arguments qui ne manquaient pas de valeur. L'étendue de la sénéchaussée était immense et son ressort comprenait plus de terres que celui des autres tribunaux de même nature en Provence. Ses soixante lieues carrés englobaient quarante-huit villes ou villages : Allan, Saint-Andiol, Aureille, Barbentane, Le Baron, Les Baux, Boulbon, Cabannes, Chantemerle , Saint-Martin-de-Castillon , Château- Renard, Confoux, Gornillon, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Grans, Graveson , Grignan , Lagoy, Lamanon, Lormedampal, Maillanne, Saint- Martin - de - Grau , Saint - Pierre - de - Mézoargues , Mollèges, Mondragon, Monségur, Maussanne, Montpaon, Mouriès, Notre-Dame-de-la-Mer, Notre-Dame des Planes, Noves , Orgon, Réauville, Romany , Roquemartine, Rognonas, Saint-Remy, Salon, Sénas, Tarascon, Trinquetaille, La Visclède et Verquières. On disputait quelque peu sur le nombre de ses habitants. Mais, avec un peu de bonne volonté, on en comptait cent mille, Arles elle-même fournissant le tiers du contingent (1).

On touche ici au fond du débat. Cet étalage de

(1) Arch. nat., B» 14, \. 2, p. 7.