LA DEFIANCE D ARLES

former plus du tiers de rassemblée de la sénéchaussée )) (1).

Ce petit pays qui défend ainsi sa quasi autonomie en face du gouvernement royal et un peu contre lui m'intéresse malgré la véhémence de ses objurgations. Il ne veut pas se laisser diminuer, encore moins disparaître. Or, c'est ce qui le menace, s'il consent à lier son sort à celui de la sénéchaussée. Ce n'est pas la première fois qu'on a tenté de confisquer ses prérogatives. En 1778, les ministres ont laissé percer leur vœu pour la réunion des Terres adjacentes à la Provence, à l'occasion de la discussion sur les émoluments du trésorier de ce pays, différent du trésorier général de la province. Mais leurs manœuvres ont été percées à jour. Arles a vu le piège et s'est dégagée à temps. On guette une défaillance, la moindre faute, et on s'en prévaudra. Mais cette défaillance, Arles ne s'y laissera jamais aller ; cette faute, elle saura ne pas la commettre. Une fois qu'elle aurait consenti à être incorporée par un vote à une fraction si insignifiante qu'elle fût du Pays, odieuses libertés! Non, elle restera seule. Elle n'a rien et ne veut avoir rien de commun avec le reste

(1) Voici, d'après une lettre du lieutenant général Artaud, Tétat des villes et paroisses du ressort de la sénéchaussée avec le nombre des feux de chacune.

Arles et son terroir, 6.000 ; Tarascon, 3.000 ; Saint Remy, 1.500 ; Salon, 1.500; Notre Dame de la Mer, 1.200 ; les Baux, 600 ; Allan, 200 ; Aureille, 150 ; Saint Andiol, 250; Barbentane, 500; Boulbon, 200 ; Cabannes. 200 ; Châteaurenard, 500 et au-delà ; Chantemerle, 150; Cornillon, 200; Ey-

galières, 350; E3^guières, 500 ; Eyragues, 500 ; Fontvieille, 500 et au-delà ; Colonzelle, 200 ; Grans, 500 ; Graveson, 400 ; Grignan, 600 ; Lamanon, 100 ; Maillanne, 400 ; Saint Pierre de Mezoargues, 160 ; Mondragon, 700 ; Monségur, 200; Mollèges, 200; Noves, 500; Orgon, 400; Réauville, 150 ; Roquemartine, 15 ; Rognonas, 150 ; Salles, 200 ; Senas, 200 ; Verquière, 150 ; Mablan, 30.

(Arch. nat., B^ 14, 1. 9, p. 1).

de la sénéchaussée (1). Il serait insensé de prétendre ([u'clle est liée à elle parce qu'elle a consenti à reconnaître en matière judiciaire et en première instance les mêmes juges que les communautés du ressort. En dehors de ce point de contact, elle n'en veut point avoir d'autre, de quelque nature que ce soit ni avec personne. Confondre son vote avec celui de la viguerie de Tarascon serait une lâcheté . Tarascon a voulu naguère creuser un canal artificiel jusqu'à Houe, en évitant sa rivale, ce qui aurait consommé la ruine de sa marine.

Au surplus, qu'on évite de borner ses regards à la Provence. Par tout le royaume, le gouvernement étend le nombre des représentations. « Les plus petits pays distincts sont convoqués en particulier. En Guyenne et Gascogne, le duché d'Albret, 1g Nébouzan ; en Languedoc, le Gévaudan et le Velay ; en Bourgogne, les petites divisions de la Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex ; dans l'Ile de France, le petit bailliage de Dourdan; aux portes de la séné-j chaussée, l'état d'Orange... En Alsace, Strasbourg etl les dix villes impériales de la préfecture d'Haguenau députeront directement et indépendamment de la| députation générale d'Alsace fixée à 24 personnes )-> (2). Enfin, tous les arguments fournis, voici que la villej

(1) «... Nous n'avons jamais été unis à aucune viguerie ; nous ne sommes pas joints à la Provence ; nous ne faisons pas corps;

avec elle Le pays d'Arles et la

viguerie de Tarascon sont des étrangers (jui parlent entre eux, pour ainsi dire, une langue bien étrangère. L'idiome des intérêts, (piand ils sont opposés, est aussi inintelligible cpie le jargon le

plus barbare ». Arch. nat., B^ 14,i 1. 7, p. 1. Discours prononcé h 19 mars 1789, à l'assemblée dci trois ordres du pays-état d'ArlesA par l'abbé de Quinson.

(2) Arch. nat., 3=» 14, 1. 7, p. 9.

Discours prononcé, le 20 mars 1789, Cl l'assemblée des trois ordres du pays-état d'Arles, par le marquis de Guilhcm Clermont Lodève.

l'intervention dé dulau 151

fait entendre le clairon de la révolte. Si le bon droit ne suffit pas, Arles est prête à la résistance, ce Elle agira comme en 1588. On fit difficulté aux nobles d'Arles et de Marseille de les admettre dans la chambre de la noblesse. Ils le firent juger aux États généraux qui décidèrent en leur faveur )) (1). M. de Faucon précisait en dernier lieu sa demande. Il priait Delessart de proposer au gouvernement d'accorder un député de plus à chacun des ordres privilégiés de la ville, ce quand même on croirait que ces deux députés entraîneraient l'admission de deux députés de plus du tiers ».

Le ton modéré de la fin de cette supplique ne pouvait réussir à faire oublier les sommations à peine déguisées qui la précédaient. La cause d'Arles en était compromise. L'archevêque Dulau le comprit. Tandis que les consuls gouverneurs et les membres de la noblesse, ignorants des souplesses nécessaires, parlaient en maîtres, lui, ondoyant et divers, s'appliquait à tout concilier. Arles et Tarascon avaient des intérêts opposés. Rien de plus facile que de donner satisfaction aux uns et aux autres (2). Le roi n'avait qu'à maintenir Arles dans son droit de députer directement et à laisser subsister pour les autres communes de la sénéchaussée la députation déjà

(1) Arch. nat., B» 14, 1. 2, p. 18. (2) Arch. nat., B^ 14, 1. 2, p. 14.

Lettre de M. de Faucon, Paris, Lettre de Dulau à Necker, 13 mars 26 mars 1789. 1789.

prescrite par le règlement du 2 mars. A ces paroles d'apaisement, à ce projet d'entente, le prélat joignait un avertissement sous forme de doléance. Il ne fallait pas que le ministère pensât à satisfaire tel ordre et à sacrifier tel autre. Sur le terrain des droits constitutionnels, il trouverait les Artésiens <i absolument et indivisiblement unis». Il pouvait s'en rendre compte d'après l'unanimité des plaintes. Cela étant, au cas d'un refus formel de chercher un moyen pour contenter tous les partis, Dulau donnait à entendre qu'il y avait toute apparence « que la noblesse et le peuple d'Arles refuseraient de se trouvera l'assemblée de la sénéchaussée )). Devant ces frères ennemis, cjuel personnage aurait à jouer le premier ordre ? Il se verrait dans l'alternative cruelle d'abandonner ses concitoyens ou de ne pas déférer à l'assignation qu'il avait reçue de la part du roi. L'une et l'autre lui étaient également insupportables.

Ces sous-entendus pleins d'onction mais gros de menaces firent une vive impression à Versailles. Delessart essayait en vain de calmer les esprits. Dans ce but il multipliait ses envois. Le 25 mars, il écrivait aux gouverneurs consuls ce qu'on était bien éloigné de vouloir porter atteinte à leurs droits et prérogatives » (1). Il les invitait à montrer dans cette occasion (( le zèle et le patriotisme dont ils avaient plus d'une fois donné des preuves ». Le même jour, il correspondait avec Dulau et le payait d'excuses colorées et de monnaie aussi creuse (2). La constitution du pays d'Arles et ses droits avaient été examinés avec soin. Nul plus que rarchevéque n'avait qualité pour ramener les esprits à la concorde

(1) Arch. nul., I^^ 14, 1. 2, p. 17. (2) Arch. nat., 1^ 14, 1. 2, p. 16.

LA LETTRE DU GARDE DES SCEAUX If),'?

et à la paix. Lui, Delessart, ne pouvait que faire des vœux pour que son influence eût le succès qu'il devait en attendre. C'était signifier poliment aux Artésiens que leur cause était perdue.

Le 26 mars, en effet, le garde des sceaux en écrivait officiellement aux consuls gouverneurs . Le roi , disait-il en substance, aurait vivement désiré pouvoir accueillir leurs représentations dans toute leur étendue. Mais il avait aussi reconnu la nécessité de maintenir les principes qui avaient déterminé généralement la forme et la proportion des députations. Il ne se refusait pas cependant à prendre en considération les inquiétudes que les consuls avaient conçues de la concurrence de tous les députés de la sénéchaussée avec ceux du pays et de la ville d'Arles. Et en même temps, M. de Barentin faisait savoir au lieutenant général de la sénéchaussée que, suivant le désir du roi, des deux députés du tiers accordés par le règlement du 2 mars à la sénéchaussée d'Arles, un au moins devait être choisi parmi les habitants du chef-lieu. Le roi autorisait même le lieutenant général à faire faire cette élection séparément par les vingt députés électeurs que la ville devait envoyer à l'assemblée générale des trois ordres. Mais il n'y aurait qu'un seul cahier de doléances rédigé en commun par les députés réunis de la ville et du reste de la sénéchaussée. Par cette nouvelle concession, le tiers état de la ville était seul favorisé. La noblesse d'Arles risquait de se voir annihilée par la noblesse de la sénéchaussée. Le roi sentait cette iniquité. Il aurait « bien désiré pouvoir également lui donner un témoignage de son attention pour la constitution particulière du pays. Mais les circonstances actuelles ne permettaient pas qu'on le fît : le roi

s'occuperait à ravciiir de pourvoir à cette lacune, et de manière clTicace (1) ». La noblesse devait se tenir pour satisfaite.

Or, huit jours après avoir tenu ce langage solennel, le roi changeait d'avis et, le 4 avril, édictait un nouveau règlement spécialement destiné à la ville d'Arles. Pourquoi cette volte-face rapide qui pouvait laisser croire que le gouvernement royal se décidait un peu Inen à la légère en des circonstances aussi graves? Quelle inlluence pesa sur les commis.saires dits de la convocation (2) pour qu'ils rendissent un arrêt favorable à des prétentions qu'ils avaient déclarées inadmissibles une semaine auparavant? Je l'ignore. Les recherches que j'ai faites pour éclaircir ce point si importante sont demeurées infructueuses.

Arles triomphait. Satisfaction lui était donnée sur

(1) « A l'égard de l'adresse de la Lettre de convocation que vous auriez souhaité qui vous fût faite directement, au lieu de l'être à la sénéchaussée, aujourd'hui que la convocation par bailliages et sénéchaussées a été rendue générale, on a pu d'autant moins s'en écarter pour la sénéchaussée d'Arles qu'elle réunit incontestablement tous les caractères auxquels le droit de convoquer est attaché ».

(Arch. nat., B^ 14 1. 2, p. 20. Lettre du garde des sceaux aux consuls gouverneurs d'Arles, Xersailles. 20 mars 1789).

(2) Le 4 janvier 1789, le Conseil du roi avait nommé les commissaires (//7s de la cunvocotion « pour hâter,autant que possible, l'expédition des lettres de convocation. i)révenir j)ar des décisions régulières, les ditîérentes difficultés ([ui pourraient se présenter

successivement concernant cet important objet ». Cette commission fut présidée par le garde des sceaux, avec Louis Rondonneau pour secrétaire. Le procès-verbal de ses actes ne nous est pas resté, mais elle ne termina guère ses séances avant le 23 juin 1789, puisque ses membres assistèrent aux conseils tenus à Marly et à ^'^ersailles du 18 au 23 juin. Ils étaient cinq :

1° Jean Baptiste François de la MiCHODiKHE, conseiller d'État ordinaire et conseiller dhonneur au Parlement, rue de Bracque.

Son traitement était de 18,950 livres.

2' Henri François de Paule Le-

FÈVRE D'OrMESSON d'AmHOITE,

conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal des finances et de commerce, rue d'Orléans au Marais. Traitement : 19.300 livres.