LE IIEGLKMENT ADRESSÉ AUX CONSULS

tous les points. Malgré la lettre de Bareiitiii du 26 mars, le règlement nouveau était adressé (c à nos très chers et bien amés les consuls de notre ville d'Arles )>. (1) Le roi lui accordait une députation particulière. Particulière, c'est le mot, car par tout le royaume, dans les actes qui concernent l'ensemble de la convocation, aucune anomalie semblable n'a été relevée. Par le mot députation, il ne fallait pas entendre les quatre députés réglementaires, un du clergé, un de la noblesse, deux du tiers état. Le tiers n'en avait plus qu'un, « comme aux précédents

DOrmesson avait été contnMeur général des finances en 1783.

3° Jean Jacques de Vidaud de LA Tour, conseiller d'Etat ordinaire, ancien premier président du parlement de Grenoble, rue Neuve-des-petits-Champs. Traitetement : 28,600 livres.

4" Antoine de Ghaumont de la GALAizniRE, conseiller d'État semeslre, intendant d'Alsace, rue de Varenne. Traitement : 50,590 livres.

5" Antoine Valdec Delessart, maître des requêtes, rue du faubourg Poissonnière, au coin du boulevard. Traitement : 19.500 livres.

(A. Brette, o/j. cit., l, p. 369 et 370).

(1) Le préambule de ce règlement était ainsi conçu : « La ville d'Arles a représenté au roi qu'elle était anciennement une des villes libres dites Hanséatiques ou Impériales qui se gouvernaient ellesmêmes ; qu'elle a passé sous la domination des comtes de Provence, ensuite sous celle de Sa Majesté en vertu de diverses capitulations qui lui conservent ses

privilèges, droits et usages ; qu'elle a son territoire particulier, son ancienne administration qui, séparée du reste de la province, est régie par les deux ordres de la noblesse et du tiers ; que le régime féodal y est inconnu, n'}^ ayant dans son terroir aucune terre noble ; que les impositions y ont toujours été également réparties sur les deux ordres ; que les Lettres de convocation aux Etats généraux ont toujours été adressées au conseil municipal pour nommer un député de l'état noble et un de l'ordre du tiers ; que, dans ce moment où le roi s'occupe de donner à toutes les provinces la représentation la plus exacte, il est de sa justice de ne pas la priver de la députation qu'elle a toujours eue aux États généraux ; que, par le règlement du 2 mars, elle est unie au reste de la sénéchaussée, qui n'a ni la même administration, ni les mêmes intérêts qu'elle ; que même sa représensentation y est réduite à 20 électeurs ; que d'ailleurs elle ne s'est jamais assemblée que par devant

États )) disait Tarticle premier (1). L'archevêque demeurait le président du clergé pour l'élection nouvelle. Mais le lieutenant général était évincé pour la présidence des deux autres ordres, qui était dévolue aux consuls gouverneurs. Par devant eux devaient s'assembler les nobles, les anoblis, ceux qui jouissaient de la noblesse personnelle, les avocats et médecins; par devant eux, tous les chefs de famille des ménagers , citoyens et diverses corporations ; par devant eux devait se tenir l'assemblée générale. C'était la consécration absolue de leur toute-puissance. Le sacrifice n'avaitpas dû coûter beaucoup à la cour. Le premier consul gouverneur était un possédant fief et il devait s'appliquer à empêcher les revendications par trop exagérées des paysans.

L'assemblée électorale d'où devaient sortir les deux députés de la noblesse et du tiers présentait le plus bizarre amalgame. Les nobles d'abord, dans les formes prescrites par le règlement du 21 janvier, nommaient 12 électeurs. Les anoblis , ceux qui jouissaient de la noblesse personnelle, les avocats et les médecins en nommaient 6, ce qui faisait 18. L'assemblée générale devant se composer en tout de 36 personnes, il s'agissait d'en nommer 18 autres dévolues au tiers. On s'était avisé d'un moyen fort ingénieux pour amoindrir son importance. Une

les maire-consuls qu'elle élit librement tous les ans, qui ont jusquaujourd'hui conservé la possession d'assembler par devant eux tous les divers corps de la municipalité et même les chefs de diverses juridictions, comme celle de la Police, celle des Carrieries ou Voijcrs, celle i\'Eslimalciirs ; cjue Sa Majesté a

accordé la même grâce aux villes de Strasbourg et de \'alen-

ciennes » (Arch. nat., B* 14,

(1) «... Sa Majesté a accordé et accorde à la ville d'Arles une députation composée d'un député du clergé, d'un de la noblesse et d'un du tiers état, comme elle l'avait eue aux précédents États ».

LES ARTISANS d'aULES 157

sélection avait été faite parmi ses membres : les uns, les petites gens, ménagers, citoyens, appartenant à des corporations autres néanmoins que celles qui entraient dans le corps municipal (1) choisissaient un électeur « de dix en dix )), lesquels électeurs se rendaient à une deuxième assemblée du tiers. Là donnaient en masse tous les bourgeois, négociants, gros marchands individuellement convoqués. Leur nombre accablait évidemment les électeurs précités, malgré l'appoint que pouvaient leur apporter les ménagers. Encore pour ceux-ci n'avait-on qu'entrebâillé la porte de l'assemblée électorale. Pour la forcer, il fallait gérer ce un domaine de 50 charges de semences, ou avoir plus de mille bêtes à laine ». Ce collège choisissait 18 électeurs qui, joints aux 18 premiers, formaient l'assemblée définitive. C'étaient eux qui devaient rédiger le cahier de doléances, nommer au scrutin un noble et un bourgeois à la pluralité de 19 voix au moins. Tout était admirablement disposé pour fermer la bouche aux importuns et empêcher 8000 artisans de faire entendre leur vœu. Nous aurons à voir dans la suite par l'effet de quelles circonstances inattendues ce complot échoua.

(1) «... Ce conseil municipal, Arch. nat., B» 14, 1. 1, p. 32.

composé seulement de 80 per- Lettre de 38 citoyens de la ville

sonnes, formant les débris de 144 d'Arles à Villedeuil, fin janvier

membres dont le plus grand 1789.

nombre a subi la réforme par le nouveau règlement de 1740... »

f. — Les querelles de préséance entre les sénéchaux et les lieutenants généraux. — L'étiquette. — M. de Forbin Gardanne, sénéchal d'épée de 3Iarseille. — Ses craintes. — Ses lettres à Necker et à Villedeuil. — Réponses des ministres. — M. de Forbin à Aix. — Il se fait installer. — Harangue de M. de Demandolx.

— Audier Massiilon, à Aix. — Sa manœuvre.

H. — L'ouverture des assemblées. — Énumération des titres et dignités de leurs présidents. — Encore M. de Forbin. — M. de Villeneuve, sénéchal de Grasse. — Lombard de Taradeau à Draguignan. — Leur cortège. — Les échevins de Marseille et leur chaperon.

— Manière dont chacun s'asseoit. — Artaud à Arles. Messe chantée. — Le Veni Creator. — Discussions entre M. de Forbin et M. de Demandolx.

IIL — L'article 41 du règlement du 24 janvier. — L'assemblée de la sénéchaussée de Marseille. — Cas de Manoly cadet absent. — Rebecquy aîné le remplace.

— Serment à prêter. — M. de Forbin se transporte à l'assemblée pour le recevoir. — Sa querelle avec le tiers. — Ses exigences. — Intervention de VilledeuM.

IV. — Le clergé. — Comment il a été convoqué? — Quels membres du haut clergé se rendent aux sénéchaussées, quels Font défaut. — Les chapitres. — Hostilité des chanoines vis-à-vis des prêtres du bas chœur. — Le chapitre de la Major à Marseille.

— Saint Martin et les Accoulcs. — L'ordonnance