QUE SONT EXACTEMENT LES TERRES

le moyen de faire entrer les Terres adjacentes aux Etats provinciaux, les réduit à treize.

La diversité de ces opinions peut s'expliquer, il me semble, de la manière suivante. Ceux qui les proféraient n'entendaient pas dans le même sens la définition des Terres adjacentes. Sous cette rubrique ils rangeaient des villes de 100,000 habitants et des hameaux de 45. Pour les uns était Terre adjacente tout ce qui n'envoyant pas de députés aux États de Provence ou à l'assemblée des vigueries, ne pouvait être regardé comme entrant dans la consistance du Pays. Pour d'autres, c'étaient les villes ou territoires tard venus à la couronne et qui avaient gardé, en dépit de leur annexion, une sorte d'autonomie administrative ou financière. La vérité c'est qu'on ne savait rien de précis à cet égard et que le gouvernement royal avait jugé bon de laisser sommeiller des questions aussi irritantes. Dans certains actes on

disait : Marseille, Arles et les Terres adjacentes ;

dans d'autres, les Terres adjacentes comme Marseille, Arles, et... (1). Ces deux villes étaient-elles

(1) « Les Terres adjacentes qui ro3^aume et à ceux de la prosont Arles, Marseille et quelques vince, si l'intérêt de la ville de autres lieux bien moins considé- Marseille n'était distinct et sé-

rables » Arch. nat., H. 1239, paré de celui qu'elles ont ou du

Mémoire sur la réunion des Terres moins si sa constitution était liée

adjacentes aux États de Provence, à celle de cette partie intéres-

par St-Césaire, Paris, 10 mai 1752. santé de la province.

Le 11 novembre 1788, les maire, Mais vous savez, messieurs, que

échevins et assesseur de Marseille Marseille n'est point comprise

écrivaient aux maire-consuls de sous cette dénomination, qu'elle

Salon : «... Ce serait avec plaisir est imposée à part et que son ad-

que nous concourrions au succès ministration n'est unie par aucun

des demandes que vous nous pro- lien politique à celle des Terres

posez de faire au gouvernement adjacentes... (Arch. municip. de

pour obtenir que les Terres adja- Marseille, lettres écrites du 16 mai

centes puissent envoyer des dé- 1788 au 11 février 1789, reg. 38,

pûtes aux États généraux du fol. 154 verso).

réellement adjacentes? Marseille se déclarait fièrement co-état, et Arles, se rappelant qu'elle fut capitale d'un royaume, regardait cette dénomination comme une espèce de déchéance. Barcelonnette demeurait préfecture. Elle n'avait consenti à sa réunion à la couronne en 1713 qu'à la condition de garder son administration particulière.

Marseille, Arles et Barcelonnette ne me paraissent pas devoir être comprises parmi les Terres adjacentes. Elles jouissent de privilèges qui leur constituent une vie propre. Marseille et son terroir se gouvernent eux-mêmes. Sans doute, au point de vue judiciaire, ils ressortissent d'une sénéchaussée; mais ils ne connaissent pas le régime des vigueries, s'imposent à leur fantaisie, ne logent pas des gens de guerre et ne reçoivent chez eux aucune troupe du roi. Le régime municipal d'Arles lui est aussi particulier : nul autre ne lui ressemble. Elle ne contribue pas aux charges de la province ; elle est imposée séparément par le roi. Elle députe bien, comme Marseille, aux Etats provinciaux, mais ses députés ne font qu'assister aux débats sans appuyer leur opinion de leur sufïVage. Barcelonnette est administrée par un préfet nommé par le gouvernement royal qui lui donne un brevet pour trois ans. Par respect pour ses prérogatives, on ne lui a même pas imposé une dénomination nouvelle. Au lieu de devenir sénéchaussée, elle est restée préfecture.

Quant aux vraies Terres adjacentes, elles sont séparées les unes des autres et situées presque toutes en bordure ou dans la périphérie de la province. Les unes, comme Grignan et Mondragon, confinent au Dauphiné ou au Languedoc; les autres, comme Saint-Tropez, touchent à la mer; d'autres, au Gomtat

l'autonomie des terres 243

Tenaissin, comme Sault et sa vallée ; d'autres encore, tel Entre vaux, servent de sentinelles à l'extrême frontière des Alpes. Aucune communication n'est possible entre elles. Elles ne peuvent inspirer d'ombrage à qui que ce soit: leur faiblesse, leur peu d'importance sont les meilleures garanties de leur autonomie.

Cette autonomie est surtout relative. Si elles restent séparées de la Provence, elles payent des impôts comme elles ; elles les payent à part, voilà toute la différence, à un receveur général établi uniquement pour cet effet. La procédure en usage est immuable. Tous les ans, le Conseil du roi fixe la somme à payer ; puis le roi envoie des lettres de commission à l'intendant et l'intendant, de concert avec le commandant en chef en Provence (1), répartit la somme entre les différentes communautés. L'ordonnance par lui rendue à cet effet l'est, en général, en novembre ou décembre. De 1750 à 1789, le chiffre de la somme à répartir a oscillé entre 70.000 et 73.499 livres.

Mais tel n'est pas l'état de la recette qu'encaisse le trésor royal. L'intendant a fixé la somme en -question : maintenant il va la réduire. Annuellement il propose au roi des décharges qui s'élèvent à peu

(Ij Quand le commandant en en 1762, 1765, 1776, 1777, 1783. chef est absent, La Tour rend (Arch. nat., H. 1258). seul l'ordonnance, par exemple

près à la moitié du chiffre d'abord demandé. Par exemple, Entrevâux a été taxé 3,273 livres 18 sols en 1753. Mais Entrevaux ne paye jamais que 910 livres. Les Baux de 10,906 1. 7 s. sont ramenés à 6,842 1. 15 s. Pour ce qui regarde Sault et sa vallée, l'écart est plus considérable. Des 8.0181. 17 s. portées à son compte, le trésor royal ne perçoit pas un denier. Que si on demande en vertu de quels droits ces terres situées en plein royaume voient leurs impositions ramenées à des ténuités dérisoires ou, mieux encore, simplement supprimées, l'intendant répondra (( que c'est en considération des pertes qu'elles ont essuyées pour différents événements qui se sont succédé » (1). Ces raisons un peu vagues exigent qu'on les serre de près. On trouve alors qu'Entrevaux a été affranchi par Lettres patentes des 31 juillet et 30 septembre 1542 a de toutes tailles, services, devoirs imposés et à imposer en considération de ce que les habitants s'étaient reconquis eux-mêmes sur l'empereur Charles V et avaient remis leur ville et château sous l'obéissance de François Jer y> (2) Les Terres qui n'ont dans leurs archives aucun titre pour légitimer ces faveurs perpétuelles arguent simplement de leur extrême pauvreté. Celles qui payent peu voudraient bien ne rien payer du tout ; elles trouvent un moyen terme qui sauve les apparences : ce sont les demandes d'indemnités pour cas fortuits. Le plus curieux, c'est que ces cas fortuits se renouvellent chaque année. Que Mondragon, par exemple, se désole en 1706 parce que le 30 juin « la pluie a fait grossir le Lez,.

(1^ Arch. nat., H. 1258. LeUre (2) Arch. nat., H. 1311 de La Tour, 18 fév. 1750.

l'échec de taboureau 245

que la totalité des grains que l'on allait recueillir est sous les eaux, les arbres arrachés, les murailles renversées, les troupeaux submergés, les guérets emportés, les maisons démolies » (1), on compatit à la douleur de ses habitants et l'on comprend que le roi accorde à ces infortunés la remise de 16,000 1. d'impôts. Mais que penser de cette communauté qui, en 1779, se ressent encore de la peste de 1720 ? En 1779, Taboureau voulut mettre fin à ces lamentations gothiques et créer un octroi destiné au pa3^ement des indemnités. Mais La Tour s'y opposa et lui fît observer « que cet établissement était susceptible de difficultés en ce que les Terres adjacentes ne formaient point corps entre elles )) (2). Le projet échoua. A supposer que Taboureau eût dédaigné les remontrances de La Tour et passé outre, il aurait pu arriver que telle communauté qui n'aurait eu à réclamer de longtemps pour elle aucune indemnité, se serait vue imposée au profit de certaines autres et pour des sommes considérables. La seule vallée de Barcelonnette devenait une charge écrasante pour des territoires aussi pauvres qu'elle ; il était rare qu'il se passât une année où elle ne fût pas désolée par des incendies et des orages. Sa situation la prédestinait à toutes les catastrophes. En 1780, Necker essaye de revenir à la charge. Il prévient La Tour que son intention est de n'accorder aucune remise d'aucune sorte. La Tour se borne à lui répondre le 2 mars (3) que «si la réduction qui a été faite chaque année à ces communautés venait à cesser tout à fait, ce serait une surcharge

(1) Arch. nat., H. 1258. Placet de La Tour à Taboureau, Aix\ au roi signé par Reboul, maire. 20 janv. 1779.

(2) Arch. nat., H. 1258. LeUre (3) Arch. nat., H. 1258.

LES TEKRES ADJACENTES

que plusieurs auraient peine à supporter » (1). Si on cherche la raison de cette attitude singulière de l'intendant protégeant quand même les Terres adjacentes et réussissant quand même à sauver leurs prétendus droits, on la trouvera peut-être dans la tendresse intime que ressentait cet homme pour ces minces territoires qu'il gouvernait pour ainsi dire en maître et dont il se regardait comme le suzerain incontesté.

Le cas le plus curieux fut celui du comté de Sault. Jusqu'en 1770, cette ville, ainsi que les trois communautés de son ressort, Monieux, Aurel Ventouret et SaintTrinitavaientétédispensées de toutes charges(2). A cette époque, l'abbé Terray, cherchant les moyens de combler le déficit, voulut savoir (c les raisons sur

(1) Il serait inexact d'avancer que les terres adjacentes payaient peu ou pas d'impôt. « Par une bigarrure inconcevable , écrit Saint Césaire, le 10 mai 1752, dans tous les abonnements que fait la province autres que le don gratuit, tels que l'ont été dans le temps ceux du dixième, du cinquantième, le logement du commandant payé en argent, les Teres adjacentes y sont comprises et en payent le tiers, sans qu'elles soient consultées dans les abonnements à faire, ni qu'elles se mêlent de rien à cet égard ».

Arch. nat., H. 1239.

(2j L'exemption de toute taxe dont jouissait le comté de Sault était fondée sur un traité signé en 1291 par Charles II, comte de Provence, et Isnard d'Agout, souverain de Sault. Isnard se démit alors de sa souveraineté sous

la réserve expresse que ni le comte, ni ses successeurs ne pourraient faire dans le pays de Sault aucune levée de deniers, tailles, capitations et autres subsides. Le seigneur de Sault s'obligea seulement à fournir à ses frais cent hommes de pied au comte de Provence et à ses successeurs, dans le cas où ils voudraient former une armée générale dans le comté...

Depuis, cette exemption avait été reconnue et confirmée par plusieurs arrêts, dont le dernier, du 6 décembre 1761, rendu contradictoirement avec les procureurs du Pays de Provence. Le conseil du roi avait déchargé le comté de Sault de son contingent de la finance des offices municipaux rachetés à cette époque par la province. Arch. nat. H.

DÉCONVENUE DE l'aBBÉ TERRAY 247

lesquelles cette décharge était fondée (1) y). La Tour lui adressa le 23 avril les titres en vertu desquels le comté de Sault avait joui dans tous les temps de l'exemption de tous droits et impositions. Mais l'abbé n'eut aucun égard à ces titres. L'arrêt qu'il expédia à l'intendant fixait la quotité des sommes à payer par les quatre communautés. Celles-ci eurent recours à leur protecteur tout puissant, le duc de Villeroy, puis se pourvurent au Conseil d'État du roi qui leur donna satisfaction le 22 décembre 1772. Le comté de Sault était maintenu dans ses privilèges, les ecclésiastiques qui l'habitaient déclarés exempts des décimes (c pour raison des cures et bénéfices de ce comté » (2). Depuis ce moment, nul contrôleur général ne fut plus assez osé pour entamer la lutte contre Villeroy et le bienheureux comté retrouva sa quiétude presque séculaire.

lien fut violemment tiré en 1788, comme les autres Terres, par fannonce de la convocation des Etats généraux. D'abord toutes agitèrent la question de savoir de quelle façon on y procéderait. Quelquesunes rêvèrent même une grande ligue dont Marseille -et Arles prendraient l'initiative et qui, patronnée par ces puissantes voisines, aurait à cœur de sauvegarder l'intérêt des petites communes déshéritées. Il fallut

(1) Arch. nat., H. 1258. Lettre (2) Arch. nat., H. 1258. Lettre

de La Tour à Necker, Aix, 2 mars de La Tour à Necker, Aix, 2 mars 1780. 1780.

bien vite en rabattre. Marseille et Arles, par cela seul qu'elles étaient villes importantes, se verraient sûrement accorder des députations particulières et, en tout cas, refuseraient de lier leur fortune avec des hameaux sans consistance. Le plus simple était de compter sur soi. Les Terres ne voyaient pas de bon œil la convocation par sénéchaussées. Il y en avait parmi elles qui, au point de vue judiciaire, n'appartenaient à aucune sénéchaussée (1), qui avaient leurs juges particuliers, relevaient du parlement d'Aix et que la convocation ainsi pratiquée ne pouvait légalement toucher. La convocation par vigueries ne leur souriait pas davantage. Sans doute, les Terres adjacentes seraient très susceptibles de s'assembler par communautés. Mais il serait impossible aussi que chacune d'elles envoyât un ou des députés aux Etats généraux. En vain voudrait-on joindre leurs électeurs à ceux de la viguerie la plus rapprochée. Impossible encore, pour la raison toute simple qu'elles leur étaient étrangères. Un tel projet (2) paraissait aussi incohérent, à leurs yeux, qu'aurait pu l'être celui qui eût fait voter avec un bailliage du Dauphiné quelques communautés de Provence. Il semblait alors que le moyen le plus équitable pour concilier tous les privilèges était d'assembler les Terres et de leur accorder une députa tion particulière. Chacune d'elles, au moins des plus importantes, proposait son plan.

Salon, le 5 février, demande que le roi réunisse les treize communautés adjacentes (comment? elle oublie de l'indiquer) : elles nommeront un député

(1) Le comté de Sault, par (2) Arch. nat., B» 69.

exemple.