LE PLAN DE SALON ET DE SAINT TROPEZ

de trois en trois feux, ce qui ferait 32 députés, puisque l'arrêt du conseil du 9 décembre 1738 évalue les feux des terres adjacentes à 95 (1). — Saint Tropez a émis un vœu différent, le 16 février, lequel vœu est appuyé par un placet du 23. On nommerait la députation suivant le chiffre de sa population, non par feu ; et il y aurait deux députés, Fun pour suppléer l'autre en cas de maladie ou d'absence, ou bien tous deux auraient entrée alternative aux Etats généraux. Examinons les deux hypothèses.

Si le plan que propose Salon est adopté, Salon ayant 32 feux comptera 11 députés électeurs, les Baux 9, Mondragon 5, Saint Tropez 3, Grignan 3, Monségur et Réauville chacun 2. Les autres communautés n'en nommeront qu'un et ce sera encore une représentation exagérée attendu que leur affouagement n'atteint parfois qu'un seizième de feu. Mais il ne faut pas oublier que dans cet arrangement que certains méditent on procédera comme toujours par comparaison. Aux Etats de Provence, il n'entre pour l'ordinaire que 56 députés du tiers nommés par les vigueries. Or, le Pays compte environ 650 communautés affouagées 3,000 feux. Les 13 Terres adjacentes n'étant affouagées que 95 feux, il paraît de suite choquant de leur attribuer 36 députés. Si on jette les yeux au delà de l'horizon de Provence — comme le voudrait Grignan, — on constate que le Dauphiné n'a nommé qn'un député de cinq en cinq feux, Pierrelatte un, Montélimar deux. Si Grignan risque cette comparaison, c'est peut être moins par commisération pour ses deux voisines que par crainte de

(1) Arch. nat., B^ 69. Lettre de Laurent P'aure, député de Grignan, à Necker, 27 février 1789.

voir Salon l'emporter sur les autres Terres adjacentes et accaparer ainsi la députation définitive.

Il est vrai que cette question des charges, en admettant qu'on la prenne en sérieuse considération pour la répartition des députés électeurs, est encore bien délicate. Le comté de Grignan paye au seigneur, le comte du Muy ou l'abbé d'Ayguebelle, plus de 30,000 livres ; aux prieurs, plus de 10,000 livres pour dîmes, ce qui fait bon an mal an 40,000 livres de charges réelles et le montant de 40 feux au moins. La même communauté paye en outre à l'égHse ou à son seigneur : le huitième de ses fruits, vins et légumes ; les lods au sixième denier, même des legs de frère à frère ; les banalités des fours et moulins au vingtième. Monséguret Chantemerle supportent à peu près mêmes charges. Réauville paye les mêmes dîmes au douzième. Salles au douzième aussi, Colonzelle au quatorzième. La conclusion, c'est qu'il y aurait injustice à ordonner la députation comme le voudrait Salon, en ne considérant que les feux, parce que les communautés payent d'autres contril)utions qui ne sont pas les mêiTies pour tous.

Le plan que propose Saint Tropez présente aussi bien des inconvénients. Depuis le dernier alTouagement la population a diminué ici, mais elle s'est accrue là. Saint Tropez par exemple a été affouage six feux et un quart en 1738, Grignan sept feux et trois huitièmes. Or, la population était bien moins forte dans celui-ci que dans celui-là. Dans ces conditions, auquel entendre? Grignan offre son avis. Grignan voudrait un système différent qui offre le désavantage d'une complication inacceptable. On nommerait d'abord un député par communauté, ce qui ferait treize, chaque député étant censé rcpré-