L ELECTION DE LA VILLE D AKLES

tiers avait été appliqué, à Arles-ville le tiers ne devait élire qu'un député contre deux de la noblesse et du clergé. Encore ce député ne représenterait-il qu'une mince partie du troisième ordre. « Par tiers, le peuple d'Arles se croit en droit d'entendre tout ce qui n'est pas privilégié », écrivait Quinson à Necker. Comment alors distinguer le privilégié de celui qui ne Tétait pas? Tous les biens du pays d'Arles étant nobles, toutes les impositions ont dû être payées au moyen de la rêve, comme à Marseille, c'est à dire sur la farine et les autres comestibles, sans distinction de personnes. Ce n'est donc ni par les biens ni par les exemptions de taxe qu'on peut connaître ceux qui constituent le vrai tiers état. La distinction réelle, la seule constitutionnelle est celle qui porte sur l'administration de la cité, c'est à dire sur ceux qui ont le privilège de siéger au conseil municipal et ceux qui en sont exclus, donc sur les familles que Quinson appelle municipales, intéressées à faire porter les impôts sur tout ce qui se consomme et les familles que le règlement de 1740 exclut de l'hôtel de ville (1). Sous ce rapport il est facile de distinguer

(1) Le règlement royal du 30 septembre 1740 avait réorganisé le conseil municipal d'Arles. 11 devait être à l'avenir composé de 144 membres divisés en 2 fractions d'égale importance numérique : 38 nobles, 24 anoblis, avocats et médecins, d'une part : — de l'autre, 57 bourgeois, notaires et procureurs, 5 chirurgiens, 5 apothicaires, 5 marchands boutiquiers. Il y avait 4 consuls :

deux devaient être choisis dans la première fraction, deux dans la seconde.

Ce règlement était peu à peu tombé en désuétude. Les artisans^ réclamaient l'entrée dans ce conseil : les maîtres serruriers, maréchaux à forge, sonnailliers, arquebusiers, sous le titre de Saint Éloi (délib. du 15 fév. 1789^ :

les maîtres menuisiers, sous le titre de Saint Joseph (délib. du 18 fév.) ; les maîtres maçons et plâtriers, sous le titre de l'Ascension (délib. du 21 fév.) ; les maîtres tonneliers, clayers, charrons et autres (délib. du 21 fév.k y Nous voulons, disaient ccux-d-

LES CORPORATIONS d'aRLES 309

le vrai tiers état du tiers état d'occasion. Les vingt corporations d'Arles, qui comptent 18,000 citoyens, payent la plus grosse part des impôts sans avoir le droit de surveiller leur assiette et d'en contrôler la répartition. Elles ont tous les droits pour être représentées aux États généraux.

Mais le règlement du 4 avril, indulgent pour les doléances intéressées des municipaux, a mêlé les chefs de famille et les corporations aux bourgeois et aux gros marchands et ne leur a accordé à tous que 18 électeurs sur les 36 qui doivent composer l'assemblée de la ville et du terroir.

Les corporations qui se voyaient sacrifiées une fois de plus murmurèrent. L'élection du député était remise par le règlement aux mains de leurs pires ennemis : les protestations se firent entendre. (( La ville est menacée d'un incendie général, » écrit le subdélégué Tinellis à Barentin. Brusquement la situation menace de s'aggraver. Les marins viennent de débarquer. Dans l'assemblée tenue le lundi de Pâques, ISavril, et qu'un possédant fief, le marquis de Barras Lançac, premier consul, a commis l'imprudence de présider en se recommandant du corps municipal, les marins le forcent « à une capitulation dure par des menaces odieuses et à une suppression de toute espèce d'imposition » (1). Le résultat de cette assemblée épouvante le subdélégué. Que va-til arriver quand les marins se joindront pour nommer les électeurs aux corporations surexcitées ?

participer à l'administration où (1) Arch. nat., B* 14, 1. 4, p. 9

se déterminent la forme et la na- Lettre de Tinellis, subdélégué, tare de la perception des impo- Arles, l'»^ mai 1789. sitions ». (Arch. nat,, B» 15, 1. 5, p. 3 et 4).

310 l'élection de la ville d'arles

L'article 5 du règlement du 4 avril ordonne cette réunion. Tinellis se rappelle à propos qu'un avocat, Guillaume Bonnemant, jouit d'une grande influence auprès des corporations et que lui seul peut les calmer. Il le fait venir, lui demande ce d'unir ses soins aux siens pour détourner l'orage )\ lui fait entrevoir la satisfaction de l'intendant s'il lui rend ce signalé service. (( Une démarche aussi sage, aussi utile, le réhabilitera dans l'opinion publique )>. Entendez par là l'opinion de M. de La Tour. Bonnemant qui est retors et rêve la dépu talion feint d'entrer dans les vues du subdélégué et lui promet ses bons offices.

Le 28 avril, jour fixé pour l'assemblée préliminaire dans laquelle bourgeois et corporés doivent élire 18 électeurs, 37 bourgeois et 137 députés des corporations sont réunis. L'écrasante majorité dont ces derniers disposent porte à croire que, malgré les défections possibles, les 18 nominations vont leur appartenir. Le marquis de Barras eut l'audace de leur proposer de se contenter du tiers. La leçon que lui avaient infligée les marins quinze jours auparavant ne lui suffisait pas. Aussitôt l'assemblée formée, les artisans lisent des mémoires ; le dernier de ces mémoires signé par tous, propose de nommer par acclamation Monsieur, frère du roi. On nomme donc Monsieur, et en cas de refus, l'abbé de Quinson, prévôt de l'église d'Arles, avec Bonnemant pour suppléant. Ainsi l'assemblée préliminaire a outrepassé son pouvoir. Au lieu de nommer des électeurs, elle a nommé des députés (1).

(1) «... On a proposé (aux arti- comme porte le règlement, les sans) de se contenter de 6 élcc- 18 eussent pu être de leur choix, teurs, tandis qu'à la pluralité. Us se sont crus autorisés à se-