LE SENS DU MOT RÉDUCTION

pour les autres sénéchaussées qui jouaient le rôle de de cliefs-lieux d'arrondissement comme Forcalquier, Draguignan et Toulon. A celles-là, l'article 6 du règlement du 2 mars prescrivait de manière impérative la réduction.

Cet article était ainsi conçu : « Dans chacune des dites villes, les députés réunis procéderont, par voie de réduction et de scrutin, à l'élection de huit députés y>. Ou ces mots n'ont pas de sens ou ils signifient que les électeurs comparaissant à l'assemblée du chef-lieu doivent choisir parmi les seuls présents les députés qu'ils enverrontàVersailles. La réduction ne peut être opérée d'autre manière. Voyons si cet ordre a été suivi ou si clergé, noblesse et tiers état n'ont pas agi indifféremment au gré de leurs fantaisies et fait bon marché des prescriptions réglementaires.

A Draguignan, le clergé s'y est conformé avec scrupule, puisque ses deux élus, Mougins de Roquefort et Gardiol sont électeurs, l'un de la sénéchaussée de Grasse, l'autre de la sénéchaussée de Draguignan et que tous les deux comparaissent en personne.

A Forcalquier, même régularité. Les deux députés Gassendi et Rolland, et le suppléant Champsaud, comparaissent devant les électeurs.

AToulon, première illégalité. Le deuxième député, Jean Joseph André Montjallard, a comparu le 30 mars à l'assemblée des trois ordres de la sénéchaussée de Brignoles en qualité de curé de Barjols, et comme procureur fondé des religieuses ursulines delà même ville. Les électeurs du clergé de cette sénéchaussée ont nommé leurs neuf électeurs députés pour l'as- -semblée de Toulon et ont ainsi, comme on le disait

à cette époque, consommé leurs droits. Montjallard ne fait pas partie des neuf. La réduction n'a pu être pratiquée à son endroit. Les curés ont violé le règlement. L'élection de Montjallard doit être considérée comme nulle.

Passons à la noblesse.

Dans l'assemblée de Draguignan, chef lieu d'arrondissement, elle a élu deux députés et deux suppléants. Des deux députés aucun n'est électeur. Bien mieux, le premier élu, Jean François vicomte de Rafelis Broves, colonel à la suite du régiment de la marine, lieutenant pour le roi d'Aigues-Mortes, chevalier de Saint Louis, n'a comparu que par procureur à l'assemblée de la sénéchaussée de Draguignan, le 27 mars. Le deuxième, Joseph de Villeneuve Bargemon fils, seigneur de Saint Auban, n'a comparu dans aucune sénéchaussée ni en personne ni par procuration. La réduction n'ayant pu se faire au moins à regard de Villeneuve, son élection est nulle. Par contre celles de leur suppléants, Jean Charles François d'Autane et Louis Jean Baptiste de Leclerc de Lassigny, sont régulières. j

A Forcalquier, le député, Louis Paul, duc de Brancas, est électeur représenté par un procureur, Jean Paul Abdon de Tende. Mais la noblesse de la sénéchaussée de Forcalquier a voulu le considérer comme absent puisqu'elle lui a nommé un suppléant dans la personne d'Eymar du Bignosc. Charles François de Burle élu est présent et électeur, de même que son suppléant, Pierre Jean Honoré de Berard de Saint Denis.

A Toulon, chef lieu d'arrondissement, se présente un cas particulier. Les élus, Louis Armand de Lapoype Vertrieux et Michel Joseph de Vialis, le