LES ÉLECTIONS DE TOULON

suppléant Louis Marie Antoine Destouff de Milet de Mureau font partie tous trois des quinze électeurs de la sénéchaussée de Toulon choisis le 31 mars pour représenter la noblesse à l'assemblée des 3 sénéchaussées du 6 avril. Mais s'ils ont été élus par réduction, il n'en reste pas moins à l'acquit de l'assemblée qu'elle a voulu violer le règlement. En effet, ce même jour du 6 avril, avant de procéder à la triple élection, l'assemblée a décidé à la majorité « qu'il était libre à messieurs les électeurs de proposer pour député aux États généraux un gentilhomme d'une des trois sénéchaussées qui ne ferait pas nombre dans celui de 27 électeurs présents » (1). Peut-être fau t-il sa voir gré à cette assemblée de n'avoir proposé qu'une violation du règlement, tandis qu'elle aurait pu s'en rendre coupable de trois.

Le tiers état n'a pas voulu sans doute être en reste avec ses aînés et dans les trois chefs lieux d'arrondissement, il a commis lui aussi des illégalités.

Le premier député de Toulon chef-lieu n'a pas été soumis à la réduction. Pierre Joseph Meifrund, bourgeois, ne fait pas partie de la députation des trente que la ville et la sénéchaussée ont envoyée, pas plus que le suppléant Honoré Granet qui doit son mandat à un abus de pouvoir. Je ne parle pas du juge Antoine Turc, dont l'élection constituait une double illégalité, d'abord parce que son nom ne

(1) Ce parti-pris de violation tiqué ailleurs) un suppléant à la du règlement apparaît dès le dé- députation. Ce suppléant entrebut de la réunion de la noblesse tiendra une correspondance avec de Toulon, Brignoles et Hyères, les députés et la transmettra à le 6 avril. « Il a été décidé que, des commissaires nommés dans pour prévenir tous les évène- chaque sénéchaussée... » Arch. ments possibles, il serait prudent nat., B» 81, 1. 5, p. 9. de nommer (ainsi qu'on l'a pra-

figure sur aucune des listes des électeurs des trois sénéchaussées, puis parce qu'il fut élu sans scrutin. L'assemblée de Draguignan chef-lieu a fait bon marché des règlements. Elle ne s'est pas bornée à élire Jacques VerdoUin (d'Annot), qui ne figure pas sur la liste des députés électeurs de la sénéchaussée de Castellane, mais elle a encore choisi le lieutenant général civil de la sénéchaussée de Draguignan, Jacques Athanase de Lombard Taradeau, qui ne figure sur aucune.

La nomination des députés suppléants cause des illégalités plus nombreuses que la réduction. Pourtant un article du règlement du 24 janvier, le 48^, lui était consacré. Il disait: (c ... S'il arrive que le choix du bailliage tombe sur une personne absente, il sera sur le champ procédé, dans la môme forme, à l'élection d'un suppléant pour remplacer ledit député absent, si, à raison de l'option ou de quelque autre empêchement, il ne pouvait point accepter la députation ». Il semble donc que cet article 48 ne pût donner prise à aucune équivoque.

Il est évident à priori qu'il ne peut y avoir lieu à nomination de suppléants dans les sénéchaussées chefs-lieux comme Toulon, Draguignan et Forçai- j| quier. Les députés ne devant y être nommés que par " réduction, donc devant être présents, toute élection de suppléant sera illégale. Sont illégales les élections de Milet de Mureau, de Granet, — d'Autane, de