SECTION II. —— LES CONCLUSIONS DU CONSEIL NATIONAL ÉCONOMIQUE

C’est le 17 février 1934 que le Conseil National Économique déposait ses conclusions, après une série de travaux commencés le 5 juillet 1933 sur l'invitation du Gouvernement. Le rapport préliminaire avait été présenté par

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M. Josse, maître des requêtes au Conseil d’État. Les idées contenues dans le rapport et dans les conclusions se ramènent à quelques points essentiels.

$ 1. — Les Transports « service public ».

On y consacre la distinction fondamentale entre transports publics et transports privés, les premiers faisant seuls l’objet de la coordination. On proclame le caractère de service public applicable aussi bien aux transports par route qu'aux chemins de fer, ces transports utilisant le domaine public, servant au fonctionnement d’autres services publics (Postes), et jouant un rôle particulièrement important en matière de défense nationale. Ces services il est nécessaire de les faire pénétrer même dans des régions où leur rendement commercial serait inférieur, ceci dans l’intérêt collectif; mais comme il importe également d’équilibrer leur budget, il y a lieu de supprimer les charges d’une concurrence ruineuse et le gaspillage de doubles emplois. La liberté absolue est incompatible avec la conception de service public.

$ 2. Méthode de coordination.

Il faut donc coordonner c’est-à-dire répartir les moyens de transport selon leurs aptitudes propres. Cette répartition facile à imaginer va être délicate à organiser. M. Josse propose ce postulat très heureux : « Toute organisation des transports doit concilier les ‘intérêts des usagers et du public, du personnel, des exploitants et des contribuables » ; et il convient, ajoute-t-il, que l’organisation soit souple et progressive, en ce sens que le système envisagé ne doit pas consister en un cadre rigide qui empêcherait le développement des industries jeunes; en ce sens que les transitions