SECTION I. — PORTÉE DE L'EXPÉRIENCE

L'objectif essentiel du Décret de 1935 est, comme on l’a vu, d'organiser dans chaque département des comités de coordination, afin d'élaborer partout des plans d’accords analogues à ceux de Rouen. Or, ces comités techniques ne sont composés que de transporteurs, à l’image du comité central de Paris (7). Dans ces conditions, le Département de la Seine-Inférieure appréhende de plus en plus que la coordination se réalise à son insu, laissant à sa charge les frais de réfection de ses routes, dont on a vu le coût. Par ailleurs, des plaintes sont déjà parvenues à la Préfecture, de la part des transporteurs qui se sont vus condamnés par les tribupaux pour avoir transgressé le Décret-loi de 1934 en créant des services nouveaux sans autorisation (8). C’est dans ces circonstances que le Conseil Général décide de se réunir d'urgence en session extraordinaire, avant l’entrée en application complète et effective de la coordination en Seine-Inférieure. Un grand débat eut donc lieu à la Préfecture le 20 mai 1935 et à la suite d’un rapport remarquable de M. Thoumyre, qui eut un large retentissement, l’assemblée adoptait les conclusions suivantes :

« Le Conseil Général donne son adhésion au principe de

(71) V. supra, p. 40.

(8) Trib. corr., Rouen, 14 septembre 1934; Trib. corr., Dieppe, 19 décembre 1934.