NOUVELLE ORIENTATION

Le 28 février 1936, le Journal Ofjiciel publiait un arrêté du Ministre des Travaux Publics instituant une « commission d’études chargée d’examiner les plans de transports ferroviaires et routiers » (art. 1). Que signifie la création de cette commission ? On a signalé, au début de la troisième partie, l’importante interpellation qui a eu lieu au Sénat en février 1936. La constitution de la commission en est la conséquence directe. Le 26 février, le Ministre des Travaux Publics reconnaissait que les décrets de coordination n'avaient pas pu prévoir tous les aspects du problème el qu'avant de prendre aucune mesure de réalisation, il était nécessaire que ses décisions soient « éclairées non seulement par des comités purement techniques, mais aussi par des représentants de l’intérêt général ». Parmi les membres de cette commission figurent les représentants des grandes administrations nationales, les présidents des commissions des Travaux Publics et des Finances des deux Chambres, les présidents des assemblées des Chambres de Commerce et d'Agriculture, le président de l’Assemblée nationale des Maires de France.

C’est la première fois que des représentants des intérêts généraux sont appelés à figurer dans un organisme de coordination. Il faut voir là les prémices d’un complet revire-

ment. Le débat au Parlement constitue comme une véritable ligne de partage des eaux : Il consacre l'échec de la première tentative de coordination, et, marquant un retour à de plus justes conceptions, il est le point de départ d’une nouvelle orientation. Mais ce n’est que par sa signification que la création de la commission est intéressante. En fait, cette commission ne s’est pas réunie et on est même obligé de constater avec quelque dépit qu’à deux années si fertiles en travaux de toutes sortes (février 1934 - février 1936), succède une période de stagnation presque totale qui va de février 1936 à septembre 1937, soit plus de dix-huit mois. « Tout est suspendu » a dit le Gouvernement. Sans doute cette suspension fût-elle très opportune vu la résistance opposée dans le pays aux plans et la nécessité de nombreuses mises au point. Ce qui fut moins heureux et qu’il faut déplorer, c’est la lenteur de la remise en route. Certes un décret important parut le 14 novembre 1936 portant modification de la composition des comités de coordination des transports; mais la coordination n'avance pas d’un pas. Peut-être faut-il voir dans les événements politiques la raison de cette stagnation.

Lors du vote de la loi de finance du 31 décembre 1936, . le Gouvernement avait promis de rédiger et de soumettre aux Chambres avant le 31 mars 1937 « une refonte complète du régime des chemins de fer prenant place dans une coordination des transports ». Rien n’est venu. En juin 1937, le XII" Congrès international des Chemins de fer renouvelait son désir de voir la coordination entrer en application. Les décrets du 31 août 1937, enfin, amenaient à la fois la réorganisation des chemins de fer et un nouveau statut de la coordination. De ce jour commençait la seconde tentative de coordination. Quelques mois plus tard sa mise en œuvre était un fait accompli.