LE NOUVEAU STATUT DE LA COORDINATION

Ainsi qu'on vient de le dire, le décret du 31 août constitue le texte fondamental de la coordination telle qu’elle vient d’être entreprise depuis quelques semaines (1), ce n’est pas le seul texte en la matière : le décret du 14 novembre 1936 avait déjà fixé la composition nouvelle des comités de transports. Il est abrogé et remplacé par l'important décret du 25 février 1938 sur la coordination des transports-voyageurs, lequel décret se substitue directement à celui du 25 février 1935 dont il reproduit la forme et qui est également abrogé. Enfin, d’autres règlements complètent le décret du 31 août : Le décret du 29 septembre 1937 fixant la composition du Conseil supérieur des Transports; les décrets du 15 décembre 1937 et du 7 avril 1938 réglementant les services de camionnages rural et urbain; et de nombreuses circulaires ministérielles.