SECTION I. -— LES ORGANISMES DE COORDINATION

$S 1. — Le Conseil Supérieur des Transports.

Il est créé à Paris pour l’ensemble de la France un « Conseil supérieur des Transports » qui est saisi de tous les plans de coordination qu'il s’agisse de suppression ou de création de services publics. Il prend les attributions de

(177 0, 1 Sept. 1937.

l’ancien Conseil Supérieur des Chemins de fer.(Décret du . 14 novembre 1924) et de l’ancien Comité de Coordination des transports (Décret-loi du 19 avril 1934).

En voici la composition très significative :

18 représentants des entreprises de transport,

9 — du personnel de ces entreprises,

2 —. des usagers (voyageurs 7, commerce 6, industrie 6, agriculture 6, puissances concédantes 2),

227] — des administrations publiques.

soit 81 membres dont les décisions sont prises à la majorité et soumises à l'approbation du Ministre des Travaux Publics. Le Président est nommé par décret; il est secondé par les présidents des trois comités permanents formés de membres du Conseil, à savoir :

Le Comité des Chemins de fer, Le Comité de Coordination des Transports Rail-Route, Le Comité de Coordination des transports Rail-Eau.

En plus de ses attributions concernant les plans de transport, le Conseil supérieur a un rôle très actif qui est d’orienter la politique des transports dans le sens de l’intérêt général : économies et répartition du trafic, selon les besoins des usagers; surveillance des prix; équilibre des tarifs; mesures de police; coordination des charges, etc...

Ce sont de larges attributions; le décret du 31 août 1937 lui ménage une importance prédominante. Organe de régulation, il constitue le rouage essentiel du système nouveau.

$ 2. — Les Comités techniques départementaux.

Le décret du 25 février 1938 reproduit les dispositions du décret du 14 novembre 1936 concernant la composition des