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comités départementaux de coordination. Elles diffèrent radicalement de celles de 1935 (2).

Chaque comité comprend bien toujours 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour chacune des 5 catégories de transporteurs, les grands réseaux étant remplacés par la Société Nationale des Chemins de fer; mais il comporte en plus 12 membres nouveaux, à savoir :

Le Préfet (qui préside),

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants du Conseil Général, :

L’ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées,

2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants désignés par l'Office des Transports et des P.T.T., pris parmi les membres des Chambres de Commerce et d'Agriculture,

Le Directeur départemental des P.T.T. (voix consultative).

Le Général commandant la région (voix consultative).

Soit au total 22 membres dont les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des présents (et non plus à l’unanimité).

Le Comité technique départemental des transports est un organisme d’information, d’étude et de contrôle. A son entrée en fonction, il dresse la liste des véhicules déclarés conformément à l’article 6 du décret-loi du 19 avril 1934 (Notons en passant que les articles 2, 3, 4, 5 et 11 de ce décret-loi sont abrogés; c’est en fait la majeure partie du décret-loi). Il procède également au recensement du matériel dans le département. Enfin, il prépare les plans de répartition du trafic. Mais il les « prépare » seulement; ce

(2) Comparer avec l’ancienne composition, p. 41.

n’est pas lui qui les établit. Il utilise dans ce but les travaux élaborés par les comités de coordination qui, en réalité, n’ont pas cessé de travailler depuis 1935. Il s’agit donc surtout de réviser les programmes en procédant à de plus ou moins grandes mises au point.